CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DÉCRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 71-253 du 1er octobre 1971 portant création de l’association d’amitié « Algérie-U.R.S.S. » et en approuvant les statuts, p. 1050. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du président du comité d’orientation et de contrôle de la société de travail aérien p. 1050. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-243 du 22 septembre 1971 fixant les modalités de gestion du corps des secrétaires généraux de communes de plus de 60.000 habitants, p. 1050. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1051. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 septembre 1971 portant changement de nom, p. 1051. Décrets du 27 septembre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1051. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’orientation scolaires, p. 1051.

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er octobre 1971 SOMMAIRE (suite) Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur général des études et des programmes, p. 1051. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur des personnels, p. 1051. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure d’enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.), p. 1052. Décret du 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1052. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 71-245 du 22 septembre 1971 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires et agents des établissements de soins et de cure publics et des unités sanitaires, p. 1052. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’institut de technologie de la santé publique de Constantine, p. 1053. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination de la directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem, p. 1053. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décrets du, 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1053. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre, p. 1053. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1053. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-248 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie, p. 1054. Décret n° 71-249 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie, p. 1054. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-251 du 22 septembre 1971 modifiant et complétant le décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d’anciens mcudjahidine, p. 1054. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 4 mars 1971 portant attribution de bourses aux élèves yéménites et soudanais en formation dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1055. Arrête du 10 mars 1971 portant création de foyers d’animation de la jeunesse, p. 1055. Arrêté du 1er juin 1971 portant liste des candidats admis au concours de recrutement d’agents de bureau, ouvert par l’arrêté interministériel du 4 mars 1971, p. 1055. Arrêté du 2 juillet 1971 portant résultats de l’examen de sortie des élèves-professeurs d’éducation physique et sportive du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger, p. 1055. ACTES DES WALIS Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Tiaret, modifiant l’arrêté du 18 décembre 1968 portant affectation, à titre gratuit, au ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle de terre, p. 1056. Arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis, autorisant la commune d’El Goléa à céder à l’Etat une parcelle de terrain, p. 1056. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1056. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 71-253 du 1er octobre 1971 portant création de l’association d’amitié « Algérie-U.R.S.S.» et en approuvant les statuts. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er Il est créé une association d’amitié dénommée Association Algérie-U.R.S.S.» et dont les statuts sont aprouvés par le présent texte. Art. 2. L’association Algérie-U.R.S.S. est reconnue d’utilité publique. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du président du comité d’orientation et de contrôle de la société de travail aérien. Par décret du 27 septembre 1971, M. Abdelhamid Merabet, sous-directeur du transport et du travail aériens au ministère d’Etat chargé des transports, est nommé en qualité de président du comité d’orientation et de contrôle de la société de travail aérien, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-243 du 22 septembre 1971 fixant les modalités de gestion du corps des secrétaires généraux de communes de plus de 60.000 habitants. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux, notamment son article 8; Vu le décret n° 68-215 du 30 mai 1968 portant statut particulier des secrétaires généraux de communes; Décrète : Article 1er. La gestion de la carrière des secrétaires généraux de communes de plus de 60.000 habitants classés à l’échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, est déterminée par les dispositions ci-après. Art. 2. Sont de la compétence de la direction générale des affaires - administratives et des collectivités locales du ministère de l’intérieur, les actes suivants : les nominations, les mouvements, les positions, les congés de longue durée, les sanctions du second degré, les cessations de fonctions. Art. 3. Les fonctionnaires relevant du corps visé l’article 1er ci-dessus, sont notés par chacun des walis intéressés.

1 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il appartient à la même autorité de prononcer la mesure prévue aux articles 58 et suivants de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 4. La gestion comptable du corps précité appartient à chacun des présidents des assemblées populaires communales concernées. Ce dernier est habilité à octroyer des congés autres que ceux de longue durée et peut, le cas échéant, prononcer les sanctions du premier degré. Art. 5. Des arrêtés du ministre de l’intérieur détermineront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 27 septembre 1971, M. Fayçal Fenardji est nommé sous-directeur de la santé animale. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 septembre 1971 portant changement de nom. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Adada Mahfoud, né le 13 mai 1935 à Alger, acte de naissance n° 1656 s’appellera désormais : Zerouta Mahfoud. Art. 2. M. Adada Adlam Mohamed, né le 20 juin 1965 à Alger, acte de naissance n° 1400, s’appellera désormais: Zerouta Adlam Mohamed. Art. 3. Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal An XI, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958 la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 4. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE Décrets du 27 septembre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Saïd Belkheir, juge au tribunal de Sougueur à compter du 31 août 1971. Par decret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelaziz Gharib, juge au tribunal d’Aïn M’Lila, à compter du 31 août 1971. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Abderrahmane Taouti, juge au tribunal d’Ouargla, à compter du 31 août 1971.

- Par decret du 27 septembre 1971, M. Amrane El Oualid, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 conseiller à la cour de Sétif, est nommé président de chambre auprès de ladite cour. Par décret du 27 septembre 1971, Mme Allalou née Nedjma Keghida est nommée en qualité de juge au tribunal d’El Harrach. Par décret du 27 septembre 1971, M. Mortada Ikkache est nommé en qualité de juge au tribunal d’Oran. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’orientation scolaires. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Bouzid Hammiche, directeur de la pianification et de l’orientation scolaires, appelé à d’autres fonctions. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur général des études et des programmes, Le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er M. Bouzid Hammiche est nommé directeur général des études et des programmes au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur des personnels. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er M. Tahar Zerhouni est nommé directeur des personnels. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure d’enseignement polytechnique (Ε.Ν.Σ.Ε.Ρ.) Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 70-85 du ler décembre 1970 portant création d’une école normale supérieure d’enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.); Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires et notamment son article 9; Vu l’arrêté du 4 décembre 1968 portant intégration et titularisation de M. Bekhelouf Talahite dans le corps des chefs d’établissement; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er M. Bekhelouf Talahite est nommé en qualité de directeur de l’école normale supérieure d’enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.). Art. 2. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice correspondant à l’échelon qu’il détient dans son corps d’origine, majoré de deux échelons. Art. 3. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels et des études supérieures exercées par M. Ikhlef Hammiche, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 71-245 du 22 septembre 1971 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires et agents des établissements de soins et de cure publics et des unités sanitaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la santé publique et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 er 1 octobre 1971 Vu le décret n° 66-144 du 2 juin 1966 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et à l’organisation des comités médicaux ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de designation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’avis du conseil supérieur de la fonction publique en date du 28 avril 1971; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions spéciales applicabies aux fonctionnaires et agents des établissements de soins et de cure publics et des unités sanitaires. TITRE I Dispositions générales Art. 2. Les commissions paritaires des fonctionnaires des établissements de soins et de cure publics et des unités sanitaires comprennent une commission paritaire nationale et des commissions paritaires de wilaya. Toutefois, lorsque dans un même établissement le nombre des agents d’un même corps est égal ou supérieur à 40, une commission paritaire propre à cet hôpital peut être constituée sous la présidence du directeur de l’établissement. Art. 3. Les commissions paritaires de wilaya ou locales exercent toutes les attributions des commissions paritaires telles qu’elles sont définies à l’article 9 du décret n° 66-143 du 2 juin 1966 susvisé, à l’exception de celles confiées par le présent décret à la commission paritaire nationale. Au sein d’une même wilaya, la commission paritaire de wilaya est seule appelée à connaître de toutes les mutations d’un établissement à un autre. Art. 4. - La commission paritaire nationale connaît notamment des demandes de mutations interwilayas formulées par les fonctionnaires hospitaliers. Art. 5. - La commission paritaire nationale est présidée par le ministre de la santé publique ou son représentant. La commission paritaire de wilaya est présidée par le wali ou son représentant. Le président de chaque commission paritaire n’a voix délibérative qu’en cas de partage des voix. Art. 6. Outre leurs présidents, les commissions paritaires de wilayas des fonctionnaires hospitaliers comprennent en nombre égal, des directeurs d’hôpitaux ou leurs représentants et des représentants élus du personnel. Art. 7. La commission paritaire nationale des fonctionnaires hospitaliers comprend outre son président, des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Elle se compose de dix membres titulaires et dix membres suppléants dont cinq représentants de l’administration et cinq représentants du personnel. Les représentants de l’administration sont choisis parmi les directeurs d’hôpitaux et nommés dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 66-143 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 8. Les commissions paritaires locales sont constituées dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 66-143 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 9. Les charges de fonctionnement des commissions paritaires constituent une dépense obligatoire pour les hôpitaux. Art. 10. Chaque année, le directeur d’hôpital note de 0 à 20, les fonctionnaires hospitaliers placés sous son autorité, après avis des supérieurs hiérarchiques des intéressés. Art. 11. - Pour l’ensemble ou pour une partie des fonctionnaires hospitaliers les commissions paritaires peuvent procéder à une péréquation des notes chiffrées. Le président de la commission paritaire ou son représentant participe avec voix délibérative. Art. 12. - Les listes d’aptitude sont préparées dans les conditions suivantes :

1er octobre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

• chaque directeur d’hôpital fait des propositions pour les agents placés sous son autorité. Le wali établit un projet de liste d’aptitude. Il arrête la liste d’aptitude définitive après avis de la commission paritaire compétente. Art. 13. Chaque année, la commission paritaire de wilaya dresse à l’échelon de la wilaya, le tableau de mutation des fonctionnaires hospitaliers, sur proposition des directeurs d’hôpitaux de la wilaya. Art. 14. - La commission paritaire nationale dresse annuellement sur proposition des commissions de wilayas ou des commissions locales, un tableau de mutation interwilaya des fonctionnaires hospitaliers. Art. 15. Les tableaux périodiques de mutation sont dressés en tenant compte de l’intérêt du service, de la valeur professionnelle et de l’ancienneté de service de l’intéressé de sa situation de famille. Art. 16. - Les décisions des directeurs d’hôpitaux comportant un changement dans la situation administrative des fonctionnaires hospitaliers sont soumises à l’approbation du wali. TITRE Π Dispositions particulières Art. 17. Les agents en fonction dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics, à quelque titre que ce soit, bénéficient de mesures de prophylaxie, d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer leur protection médicale. Art. 18. Un arrêté du ministre de la santé publique fixera les modalités d’organisation et d’application des dispositions fixées à l’article 17 ci-dessus. Art. 19. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’institut de technologie de la santé publique de Constantine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu le décret n° 70-148 du 14 octobre 1970 portant création d’un institut de technologie de la santé publique à Constantine, Décrète : Article 1er. M. Abdelmadjid Laib, inspecteur de la population et de l’action sociale est nommé directeur de l’institut de technologie de la santé , publique de Constantine. Art. 2. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 27 septembre 1971 portant nomination de la directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053 Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu le décret n° 70-149 du 14 octobre 1970 portant création d’un institut de technologie de la santé publique à Mostaganem, Décrète : Article 1er Mlle Zoubida Ben Hadji, inspectrice de la population et de l’action sociale, est nommée directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem. Art. 2. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décrets du 27 septembre 1971 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires nationales exercées par M. Benyoucef Baba Ali. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 27 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des arts et musique populaire exercées par M. Ahcène Bechich, dit Mohamed Lamine Bechichi, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 10г. M. Mohamed Nabi est nommé à l’emploi de directeur de l’embloi et de la main-d’œuvre. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE Décret du 27 septembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 27 septembre 1971, M. Omar Chaou est nommé à l’emploi de sous-directeur des actions collectives. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature,

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-248 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966 portant création du crédit populaire d’Algérie ; Vu l’ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du crédit populaire d’Algérie et notamment son article 20; Vu les listes présentées par le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre du tourisme, le ministre du commerce et le ministre de l’industrie et de l’énergie; Sur proposition du ministre des finances, Décrète : Article 1er. Sont nommés membres du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie : MM. Mahmoud Harrati, directeur général de l’office algérien des pêches au ministère d’Etat chargé des transports. Mohammed Aïssi, directeur de la commercialisation au ministère du commerce. Hassen Kaïd Hammoud, directeur général de la société nationale algérienne du tourisme et à’hôtellerie (SONATOUR) au ministère du tourisme. Abderrahmane Smaï, directeur général de la société nationale de confection (SONAC) au ministère de l’industrie et de l’énergie. art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 71-249 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu, l’ordonnance n° 67-204 du ler octobre 1967 portant création de la Banque extérieure d’Algérie, notamment l’article 6 de l’annexe relative aux statuts de la Banque extérieure d’Algérie. Vu les listes présentées par le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre du commerce; Sur proposition du ministre des finances; Décrète : Article 1er. Sont nommés membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie : MM. Driss Djazaïri, directeur des affaires économiques, financières, culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mourad Castel, directeur de l’industrie au ministère de l’industrie et de l’énergie, Abderrahmane Cheref, directeur des relations extérieures au ministère du commerce. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 octobre 1971 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-251 du 22 septembre 1971 modifiant et complétant le décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d’anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Sur le rapport conjoint du ministre de l’agriculture et de la reforme agraire et du ministre des anciens movajahidine; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des ccopératives agricoles de production d’anciens moudjahidine ; Décrète : Article 1er. L’article 1er du décret n° 69-120 du 18 août 1969 est modifié et complété de la matière suivante : <<< Les coopératives d’anciens moudjahidine sont des sociétés civiles particulières de personnes, à personnel et capital variables, régies par le statut général de la coopération et les dispositions du présent décret ». Art. 2. Il est ajouté à l’article 5 du décret n° 69-120 du 18 août 1969, un 3ème alinéa ainsi rédigé : << Dans le cas où les effectifs recrutés à ce titre sont supérieurs aux besoins de la coopérative, le ministre de tutelle peut demander leur réduction ». Art. 3. Il est ajouté à l’article 37 du décret n° 69-120 du 18 août 1969, un 3ème alinéa ainsi rédigé : << l’administrateur peut être muté ou révoqué par décision du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire prise à son initiative ou à celle de l’assemblée générale de la coopérative ». Art. 4. L’article 45 du décret n° 69-120 du 18 août 1959 est ainsi modifié : << Aucune répartition de revenu ne peut avoir lieu avant la clôture de l’exercice et la délibération de l’assemblée générale. Toutefois, la coopérative accorde sur le revenu escompté pour l’exercice et à titre d’avance pour les journées de travail effectuées, une rémunération de base dont le barème par qualification est arrêté par l’assemblée générale. Toutefois, les salariés permanents ou saisonniers de la coopérative sont rémunérés conformément à la réglementation en vigueur ». Art. 5. - L’article 46 du décret n° 69-120 du 18 août 1969 est ainsi modifié : << Les avances ainsi consenties aux membres ne peuvent excéder 80% du revenu net escompté figurant au budget prévisionnel annuel ». Art. 6. L’article 54 du décret n° 69-120 du 18 août 1969 est modifié et complété de la manière suivante : Les coopératives de production d’anciens moudjahidine 《 obligatoirement affiliées aux coopératives de comptabilité sont et de gestion auxquelles doivent être transmises toutes pièces justificatives des opérations effectuées. Elles commercialisent librement leur production. Dans le cas ou elles utilisent les services des organismes publics de commercialisation, elles bénéficient des prix et avantages fixés par les pouvoirs publics pour l’achat des produits agricoles aux unités de production ». Art. 7. - L’article 55 du décret n° 69-120 du 18 août 1969 est ainsi modifié : <<< Les coopératives agricoles de production d’anciens moudjahidine s’approvisionnent librement en produits et matériels nécessaires à l’exploitation et font effectuer dans les mêmes conditions, l’entretien et les réparations de leur matériel. Dans le cas où elles recourent aux organismes publics d’approvisionnement et de services, elles bénéficient de la réglementation en vigueur pour ces opérations >.

1” octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 9. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 4 mars 1971 portant attribution de bourses aux élèves yéménites et soudanais en formation dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger; Vu le décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 70-96 du 7 juillet 1970 créant huit centres régionaux d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 70-97 du 7 juillet 1970 fixant le régime des études dans les centres nationaux et régionaux d’éducation physique et sportive; Arrêtent : Article 1er - Les candidats de la République arabe du Yémen et de la République du Soudan, titulaires du brevet d’arabe et admis en qualité d’auditeurs libres durant une période de deux années (promotion 1970-1972) dans les écoles et centres de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports percevront une bourse d’études mensuelle fixée à cinq cents dinars. Art. 2. Ces élèves seront répartis dans les écoles et centres sus-indiqués, comme suit: a) Canditats yéménites : 10 d’entre eux rejoindront le centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba),

• les 10 autres rejoindront l’école de formation de cadres de la jeunesse de Tixeraïne (Alger). b) Candidats soudanais : 10 rejoindront l’école de formation de cadres de la jeunesse de Tixeraïne (Alger), 2 seront admis au centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba), Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 mars 1971. Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances, et des sports, Abdallah FADEL Smaïn MAHROUG Arrêté du 10 mars 1971 portant création de foyers d’animation de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 Vu le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté du 18 février 1965 portant reconversion de certains établissements du ministère de la jeunesse et des sports en foyers d’animation de la jeunesse ; Vu les opérations nº 55.22.8.0038.15 et 55.22.9.1201.27 inscrites à la nomenclature du budget d’équipement public, chapitre 11-55; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1*”. Sont créés les foyers d’animation de la jeunesse suivants : Wilaya d’Alger: Ahmer El Aïn, Khemis El Khechna, Larba, Rouiba, Bougara. Wilaya de l’Aurès: Aïn Touta, Barika, Batna, Biskra, Khenchela, Wilaya de Constantine: Aïn M’Lila, Mila, Oued Zenati, Wilaya d’El Asnam: Aïn Defla, Cherchell, Djendel, El Asnam, Oued Fodda. Wilaya de Médéa Souagui, Béni Slimane. Wilaya d’Oran: Aïn Témouchent, Sig, Mohammadia, Sidi Bel Abbès. Wilaya de Saïda Aïn Sefra, El Bayadh, Mecheria, Saïda, Sidi Amar. Wilaya de la Saoura: Béchar, Béni Ounif, Aougrout. Wilaya de Sétif: Aïn Oulmène, Ras El Oued. Wilaya de Tiaret Aflou, Sougueur, Tiaret. Wilaya de Tizi Ouzou: Aïn El Hammam, Azeffoun, Béni Yenni, Bousguen, Draa Ben Khedda, Draa El Mizan, Dellys, Iferhounène, M’Chedallah, Tassaft, Tigzirt, Tizi Ouzou, Tizi Ouzou (filles). Wilaya de Tlemcen: Marsa Ben M’Hidi, Sabra, Tlemcen. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1971. Abdallah FADEL. Arrêté du 1er juin 1971 portant liste des candidats admis at concours de recrutement d’agents de bureau, ouvert par l’arrêté interministériel du 4 mars 1971. Par arrêté du 1er juin 1971, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis au concours de recrutement d’agents de bureau, ouvert par l’arrêté interministériel du 4 mars 1971 : Hacen Amari Kheira Benachera Mohamed Amrouche Bouzid El Habib Smail Amazouz Brahim Guendouz Mohamed Boukacem Mohamed Khenfer Saad Bekiri Kaddour Mekioui Mustapha Belkerouikl Djelloul Mekraoui Nacer Eddine Berkane Mohamed Arezki Mouhoub Djilali Benzamia Abdelkader Nasri Ahmed Belhadi Mokhtar Rahli Salem Berhaïl Mohamed Sales Berouet Baatouche Mohamed Sahnoun Hocine Benmoussa Mohamed Zamoun. Arrêté du 2 juillet 1971 portant résultats de l’examen de sortie des élèves-professeurs d’éducation physique et sportive du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger. Par arrêté du 2 juillet 1971, les candidats dont les noms suivent sont définitivement admis au certificat d’aptitude professionnelle au professorat d’éducation physique et sportive : MM. Abdeladhim Belbekri Rachid Méziani Belkacem Lalami Mohamed Tebib Amar Ougued Amar Addadi Mohamed Ouahaib Chéri Beneherit.

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Tiaret modifiant l’arrêté du 18 décembre 1968 portant affectation, à titre gratuit, au ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle de terre. Par arrêté du 18 mai 1971 du wali de Tiaret le terrain, bien de l’Etat, affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, suivant l’arrêté du 18 décembre 1968, sera utilisé pour servir d’assiette à la construction des deux collèges d’enseignement moyen prévus à Tiaret et figurant à la nomenclature du programme d’équipement 1971. Ce terrain sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 octobre 1971 Arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis, autorisant la commune d’El Goléa à céder à l’Etat une parcelle de terrain. Par arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis, la commune d’El Goléa est autorisée à céder à l’Etat (ministère des enseignements primaire et secondaire), à titre d’offre de concours, une parcelle de terrain d’une superficie de 77.466 m2 environ, sise à El Goléa prélevée des jardins de Badriane et Bel Aïd, devant servir d’assiette à l’implantation d’un collège d’enseignement agricole dans cette localité. Tous les frais occasionnés par cette opération demeurent à la charge de l’Etat (ministère des enseignements primaire et secondaire). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC MUNICIPAL DES H.L.M. DE LA WILAYA D’ALGER Programme de construction Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 800 logements améliorés à Alger, les Annassers. Lot n° 6 Electricité. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme «ETAU», 51, Bd Colonel Bongara, El Biar à Alger (contre paiement). La date de limite de dépôt des offres est fixée au 18 octobre 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au président de l’OPHLM d’Alger, Place du 1er Mai Alger. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’AIN DEFLA COMMUNE DE KHERBA Travaux D.E.R. Plantation d’un verger d’une superficie de 100 ha Un appel d’offres est lancé pour la plantation d’un verger. Devis descriptif

1. ABRICOTIERS Nombre par espèces et variétés : Bullida 5.250 plants. Blenhein 9.280 plants Porte-greffe = Franc Much-Much A-470 ou 473,
2. PRUNIERS Metheley 2.320 plants Burbank 4.824 plants Santa-Rosa 1.356 plants Porte-greffe Mijrobolan. Age des plants pour les 2 lots: Plants greffés deux ans après le semis et ayant i an de greffe (SCION). Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée et par pli recommandé avec la mention << appel d’offres >>> au délégué de l’agriculture de la daïra d’Aïn Defla. Les ouvertures des plis se feront au siège de la mairie de Kherba, le 15 novembre 1971 à 9 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction du centre d’entretien des lignes d’Annaba lot électricité. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage bureau 227. Les offres établies « Hors TUGP, conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4 Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek