Décret du 22 septembre 1971 portant changement de nom

M. Adada Mahfoud, né le 13 mai 1935 à Alger, acte de naissance n° 1656 s'appellera désormais :

Zerouta Mahfoud.

M. Adada Adlam Mohamed, né le 20 juin 1965 à Alger, acte de naissance n° 1400, s'appellera désormais:

Zerouta Adlam Mohamed.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal An XI, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958 la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1971.

Houari BOUMEDIENE