ج.ر عدد 86 لسنة 1999

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…….. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

ALGERIENNE N° 86. 27 Chaabane 1420

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 99-272 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre dépenses d’équipement de l’Etat pour 1999. 5 décembre 1999. 1999 modifiant la répartition par secteur des

Décret exécutif n° 99-273 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 modifiant le décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 fixant les et définissant les liens juridiques et organiques entre elles… Décret exécutif n° 99-274 du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre statuts-type des caisses de mutualité agricole

1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…. 5 Décret exécutif n° 99-275 du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture… 8 DECISIONS: INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 portant changement de nom.. 10 Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 l’établissement public de télévision. ARRETES; DECISIONS ET portant nomination du directeur général de

AVIS: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 près les juridictions militaires. portant nomination de magistrats assesseurs

Arrêtés interministériels du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999 portant renouvellement de détachement et désignation de présidents des tribunaux militaires . 22 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social (ADS).

27 Chaabane 1420. JOURNAL. OFFICIEL

décembre 1999. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 863 DECRETS Décret exécutif n° 99-272 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1999. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 99-68 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1999; Vu le décret exécutif n° 99-141 du 27 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 11 juillet 1999 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1999 ; Vu le décret exécutif n° 99-149 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1999; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1999 un crédit de cent quatre vingt dix millions de dinars (190.000.000 DA) et une autorisation de programme d’un milliard cent quarante millions de dinars (1.140.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999), conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur l’exercice 1999 un crédit de cent quatre vingt dix millions de dinars (190.000.000 DA) et une autorisation de programme d’un milliard cent quarante millions de dinars (1.140.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Tableau “A” concours définitifs. (En Milliers de DA) Montants annulés SECTEURS C.P. A.P. Provision pour dépenses 190.000 1.140.000 imprévues TOTAL 190.000 1.140.000 Tableau “B” concours définitifs. (En Milliers de DA) Montants ouverts SECTEURS C.P. A.P. Services productifs 40.000 40.000 Infrastructures économiques et 150.000 administratives Infrastructures socio-culturelles 1.100.000 TOTAL 190.000 1.140.000 Décret exécutif n° 99-273 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 modifiant le décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 fixant les statuts-type des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86. …………27 5 décembre Chaabane 1999 1420 A Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 fixant les statuts-type des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, sont modifiées comme suit: “Art. 2. Les caisses de mutualité agricole sont formées par : les caisses régionales; la caisse nationale constituée par les caisses régionales. La caisse nationale garantit les caisses régionales dans tous leurs engagements envers les tiers. La caisse nationale anime, coordonne et contrôle les activités, le fonctionnement et la gestion des caisses régionales”. Art. 3. Les dispositions de l’article 8 de l’annexe I du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, sont modifiées comme suit: “Art. 8. Le capital social ne peut être inférieur à six cent millions de dinars (600.000.000 DA) divisé en parts sociales de cent mille dinars (100.000 DA) chacune. Le capital social peut être augmenté sans limite”. Art. 4. Les dispositions de l’article 1er de l’annexe II du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, sont modifiées comme suit : “Article 1er. La caisse régionale de mutualité agricole par abréviation “CRMA” désignée ci-après “la caisse régionale” est formée par des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et connexes, qui adhèrent aux présents statuts et qui souscrivent des parts sociales leur conférant la qualité de sociétaire. La caisse régionale ne peut être formée que par quarante (40) sociétaires au moins”. Art. 5. Les dispositions de l’article 10 de l’annexe II du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, sont modifiées comme suit: “Art. 10. Le capital initial de la “caisse” est fixé à Il est réparti en parts sociales souscrites chacune pour une valeur nominale de deux mille dinars (2.000 DA). Les parts sociales constitutives sont souscrites exclusivement en numéraire et libérées intégralement. Le capital social peut être augmenté sans limite”. Art. 6. Les dispositions de l’annexe III du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, sont abrogées. Toute référence à la caisse locale au niveau des dispositions du décret exécutif n° 95-97 du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995, susvisé, et de ses annexes I et II est abrogée. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999. Smail HAMDANI.

27 Chaabane 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 86-

décembre 1999. Décret exécutif n° 99-274 du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret exécutif n° 99-14 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’éducation nationale; ETAT “ Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de cent quatre vingt onze millions huit cent soixante trois mille dinars (191.863.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de cent quatre vingt onze millions huit cent soixante trois mille dinars (191.863.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999. Smail HAMDANI. A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Administration centrale - Personnel coopérant Remboursement de frais….. 3.500.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 3.500.000 Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE). 152.283.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l’éducation (CNFCE). 1.720.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA). 36-51 Subvention au centre national d’enseignement 4.300.000 généralisé (CNEG). 15.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 36-58 Subvention à l’office national des examens et Total de la 6ème partie.. 3.560.000 concours (ONEC). 10.000.000 186.863.000

27 Chaabane 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86. 6. ETAT “A” (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits annulés…… ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5 décembre 1999 CREDITS ANNULES EN DA 1.500.000 1.500.000 191.863.000 191.863.000 191.863.000 191.863.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 400.000 1.200.000 400.000 100.000 2.100.000

27 Chaâbane 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº · 86.7

décembre 1999. ETAT “B” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 55.435.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique………. 20.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat. 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation ( Total de la 6ème partie… Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 INRE). 10.000.000 86.435.000 88.535.000 15.000.000 15.000.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 37.710.000 37.710.000 52.710.000 141.245.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 4.633.000 11.522.000 14.549.000 5.137.000 1.488.000 37.329.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 13.289.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. 13.289.000 50.618.000 50.618.000 191.863.000 191.863.000

27 Chaabane 1420

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86.5 décembre 1999 Décret exécutif n° 99-275 du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu la décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture; ETAT Nos DES LIBELLES CHAPITRES Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999. Smail HAMDANI. “A” CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subventions aux musées nationaux. Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 Total de la lère partie… Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I…… Total des crédits annulés. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 10.000.000

27 Chaâbane 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 86 9 5 décembre 1999. ETAT “B” Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-11 Subventions aux maisons de la culture.. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 4.500.000 3.500.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 1.800.000 Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie… Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 1.800.000 200.000 200.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 10.000.000

LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86. 27 Chaabane 1420 10 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. 5 décembre 1999 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 portant changement de nom. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 77-6°; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Netouna Mohamed Laïd, né en 1934 à El Bayadha (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 8557 et acte de mariage n° 284 dressé le 18 octobre 1980 à Robbah (wilaya d’El-Oued) et ses enfants mineurs :

Ahmed, né le 22 juillet 1981 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 3537;
Dalal, née le 13 mars 1984 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 1826;
Amor, né le 21 janvier 1987 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 534;
Samir, né le 27 février 1989 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 1071;
Mohamed, né le 22 juin 1991 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 2885;
Amal, née le 13 novembre 1992 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 5442 qui s’apelleront désormais: Ben Ahmed Mohamed Laïd, Ben Ahmed Ahmed, Ben Ahmed Dalal, Ben Ahmed Omar, Ben Ahmed Samir, Ben Ahmed Mohamed, Ben Ahmed Amal. Netouna Mabrouk, né en 1950 à El-Bayadha (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 4230/77 et acte de mariage n° 818 dressé le 31 décembre 1979 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) et ses enfants mineurs :
Nacer, né le 19 janvier 1980 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 679;
Messaouda, née le 5 novembre 1980 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 4822;
Omar, né le 21 juin 1983 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 3192;
Sad, né le 27 décembre 1985 à El-Bayadha (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 581, qui s’appelleront désormais: Ben Ahmed Mabrouk, Ben Ahmed Nacer, Ben Ahmed Messaouda, Ben Ahmed Omar, Ben Ahmed Sad. Kherakheria Mohamed Salah, né le 12 novembre 1943 à Aïn Gton (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 1422 et acte de mariage n° 72, dressé le 31 mars 1971 à Sedrata (wilaya de Souk Ahras) et ses enfants mineurs :
Hocine, né le 14 janvier 1980 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 537;
Zineb, née le 27 mars 1982 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 3346;
Zohra, née le 15 juin 1984 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 6077, qui s’appelleront désormais: Kerakria Mohamed Salah, Kerakria Hocine, Kerakria Zineb, Kerakria Zohra. Kherakheria Sakina, née le 19 juillet 1965 à Aïn Gton (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 127 et acte de mariage n° 254 dressé le 21 août 1995 à El-Bouni (wilaya d’Annaba), qui s’appellera désormais : Kerakria Sakina. Kherakhria Mabrouka, née le 4 juin 1968 à Sedrata (wilaya de Souk Ahras) acte de naissance n° 479, qui s’appellera désormais : Kerakria Mabrouka. Kherakheria Abderrahmane, né le 23 mai 1971 à Aïn Gton (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 307; qui s’appellara désormais : Kerakria Abderrahmane. Kherakheria Djanette, née le 15 novembre 1974 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 11394, qui s’appellera désormais : Kerakria Djanette. Kherakheria Meriem, née le 4 août 1977 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 8266 qui s’appellera désormais: Kerakria Meriem. Boumba Djemaï, né en 1930 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 1942 et acte de mariage n°167 dressé le 19 février 1959 à Touggourt (wilaya de Ouargla) et acte de mariage n° 460 dressé le 17 juillet 1972 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Abdelbasset Djemaï. Boumba Mouldi, né le 3 octobre 1958 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 2498 et acte de mariage n° 84, dressé le 2 mai 1988 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) et ses enfants mineurs :
Mohamed Taha Yassine, né le 8 juin 1992 à El Nezla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 358;

27 Chaabane 1420. JOURNAL. OFFICIEL

décembre 1999.

Kamilia Aïcha, née le 16 février 1994 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 183;
Maria, née le 10 novembre 1996 à El Nezla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 1003 qui s’appelleront désormais: Benabdelbasset Mouldi, Benabdelbasset Mohamed Taha Yassine, Benabdelbasset Kamilia Aïcha, Benabdelbasset Maria. Boumba Rachida, née le 12 octobre 1960 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 1111 et acte de mariage n° 137, dressé le 22 octobre 1985 à El Nezla (wilaya d’Ouargla), qui s’appellera désormais : Benabdelbasset Rachida. Boumba Houcha, née le 1er septembre 1961 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 924, qui s’appellera désormais: Benabdelbasset Houcha. Boumba Mohamed Abdelhalim, né le 16 juin 1973 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 1294, qui s’appellera désormais: Benabdelbasset Mohamed Abdelhalim. Boumba Fatma Zohra, née le 21 août 1975 à Touggourt (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 1569, qui s’appellera désormais: Benabdelbasset Fatma Zohra. Boumba Nadira, nèe le 21 août 1975 à Touggourt (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 1570 et acte de mariage n° 130 dressé le 25 octobre 1992 à El Nezla (wilaya d’Ouargla), qui s’appellera désormais : Benabdelbasset Nadira. Boumba Mohamed Abdessamed, né le 30 septembre 1977 à Touggourt (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 2001, qui s’appellera désormais: Benabdelbasset Mohamed Abdessamed. Boumba Mohamed Larbi, né le 25 décembre 1979 à El Nezla (wilaya d’Ouargla) acte de naissance n° 793, qui s’appellera désormais: Benabdelbasset Mohamed Larbi. Mkhelkhel Mohamed, né en 1951 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2706 et acte de mariage n° 973 dressé le 25 juillet 1983 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Saad, né le 23 mars 1981 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1564;
Hanane, née le 22 décembre 1982 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5038;
Amor, né le 15 janvier 1984 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 398;
Mounia, née le 20 mai 1986 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2413;
Halima, née le 18 décembre 1990 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6115; DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 86···1·1·
Fatima, née le 27 mai 1993 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2592;
Sarah, née le 26 septembre 1994 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4631, qui s’appelleront désormais: Bensalem Mohamed, Bensalem Saad, Bensalem Hanane, Bensalem Amor, Bensalem Mounia, Bensalem Halima, Bensalem Fatima, Bensalem Sarah. Karnedjdi Mohamed, né en 1949 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 5 et acte de mariage n° 53, dressé le 5 août 1976 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Khadidja, née le 3 avril 1980 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1164;
Khaled, né le 6 août 1981 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2487;
Nacéra, née le 29 septembre 1982 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 3463;
Djilali, né le 11 juin 1985 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2080;
Khaldia, née le 27 octobre 1989 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 4367;
Asmaa, née le 15 octobre 1995 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 4542, qui s’appelleront désormais: Nadji Mohamed, Nadji Khadidja, Nadji Khaled, Nadji Nacéra, Nadji Djilali, Nadji Khaldia, Nadji Asmaa. Karnejdi Bekhada, né en 1951 à Ouled Ben Affane (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 6 et acte de mariage n° 325, dressé le 3 juillet 1978 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Mohamed, né le 27 décembre 1981 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 4112 ;
Rahma, née le ler septembre 1985 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 3733;
Qualha, née le 13 janvier 1993 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 247, qui s’appelleront désormais: Nadji Bekhada, Nadji Mohamed, Nadji Rahma, Nadji Qualha. Karnejdi Fatma, née en 1953 à Ouled Ben Affane à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 7 et acte de mariage n° 18, dressé le 14 juin 1972 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Nadji Fatma. Karnejdi Aïcha, née en 1956 à Ouled Ben Affane à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 8 et acte de mariage n° 93, dressé le 20 octobre 1976 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Nadji Aïcha. Karnadji M’Hamed, né le 9 avril 1959 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 299 dressé le 8 juillet 1984 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et acte de mariage n° 738 dressé en 1986 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 86. 27 Chaabane 1420

Yamina, née le 15 août 1985 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 3490;
Bellahreche, né le 14 mars 1987 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1113;
Hocine, né le 8 septembre 1990 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 3917;
Sakina, née le 14 janvier 1995 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 226, qui s’appelleront désormais: Nadji M’Hamed, Nadji Yamina, Nadji Bellahreche, Nadji Hocine, Nadji Sakina. Kernechdi Belahreche, né le 26 février 1964 à Mechraa Sfa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 98 et acte de mariage n° 401, dressé le 11 juillet 1991 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) et ses enfants mineurs :
Mohamed Abd-El-Illah, né le 7 mars 1993 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1173;
Abdelah Seif-Eddine, né le 8 janvier 1996 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 119, qui s’appelleront désormais: Nadji Belahreche, Nadji Mohamed Abd-El-Illah, Nadji Abdelah Seif-Eddine. Karnadji Fouzia, née le 11 mars 1978 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 645, qui s’appellera désormais : Nadji Fouzia. Karnedji Noureddine, né le 2 octobre 1979 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2895, qui s’appellera désormais: Nadji Noureddine. Kebboul Djouher, née le 12 avril 1968 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou) acte de naissance n° 358, qui s’appellera désormais: Ait Rabah Djouher. Mekhenaz Sahraoui, né le 1er mars 1935 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 166 dressé le 6 octobre 1969 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et son enfant mineur :
Noureddine, né le 19 mars 1984 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1208, qui s’appelleront désormais: Meknas Sahraoui, Meknas Noureddine. Mekhenez Rachid, né le 2 avril 1971 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 723, qui s’appellera désormais : Meknas Rachid. Mekhenaz Amar, né le 4 mai 1972 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 897, qui s’appellera désormais : Meknas Amar. Mekhenaz Khaled, né le 25 novembre 1975 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2820, qui s’appellera désormais: Meknas Khaled. Mekhenaz Abdelkader, né le 19 août 1979 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 2499, qui s’appellera désormais: Meknas Abdelkader. 5 décembre 1999. Boukhenouna Mohamed, né en 1945 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 331 et acte de mariage n° 34, dressé le 4 mars 1974 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Halima, née le 23 juillet 1981 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 633;
Rabia, née le 22 janvier 1983 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 74;
Zoubida, née le 12 juin 1984 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 623;
Abd-El-Hamid, né le 18 janvier 987 à El Menia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 65;
Hafsa, née le 25 mai 1988 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 355, qui s’appelleront désormais: Aboutaleb Mohamed, Aboutaleb Halima, Aboutaleb Rabia, Aboutaleb Zoubida, Aboutaleb Abd-El-Hamid, Aboutaleb Hafsa. Boukhenouna Mebrouka, née en 1952 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 333, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Mebrouka. Boukhenouna Ahmed, né en 1954 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 332 et acte de mariage n° 126 dressé le 20 mai 1980 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Hynd, née le 26 novembre 1981 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1032;
Samira, née le 5 mai 1983 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance nº 482;
Reda, né le 18 août 1986 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 78, qui s’appelleront désormais: Aboutaleb Ahmed, Aboutaleb Hynd, Aboutaleb Samira, Aboutaleb Reda. Boukhenouna Fadila, née en 1956 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 966, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Fadila. Boukhenouna Yamina, née le 21 décembre 1958 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 967, qui s’appellera désormais : Aboutaleb Yamina. Boukhenouna Salah, né le 26 février 1965 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 166 et acte de mariage n° 176 dressé le 22 août 1993 à El Menia (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Aboutaleb Salah. Boukhenouna Saliha, née le 9 mars 1977 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 194, qui s’appellera désormais : Aboutaleb Saliha. Boukhenouna Lamine, né le 18 décembre 1978 à El Menia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 998, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Lamine.

27 Chaâbane 1420. JOURNAL. OFFICIEL

décembre 1999. Zebidour Dahmane, né le 1er décembre 1954 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 3527 et acte de mariage n° 7 dressé le 24 janvier 1982 à Sendjas (wilaya de Chlef) et ses enfants mineurs :

Mohamed, né le 8 mai 1984 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 655;
Mourad, né le 11 janvier 1987 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 51 ;
Houria, née le 7 juin 1989 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 535;
Halima, née le 4 décembre 1991 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 1038;
Khedidja, née le 21 mai 1993 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 487;
Hocine, né le 6 mars 1996 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 179, qui s’appelleront désormais : Zidour Dahmane, Zidour Mohamed, Zidour Mourad, Zidour Houria, Zidour Halima, Zidour Khedidja, Zidour Hocine. Zebidour Mohamed, né le 23 juin 1960 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 8 et acte de mariage n° 94 dressé le 31 août 1988 à Sendjas (wilaya de Chlef) et ses enfants mineurs ;
Hamza, né le 27 octobre 1989 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 3558;
Cherifa, née le 10 févier 1992 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 144;
Zakariya, né le 10 février 1993 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 155, qui s’appelleront désormais: Zidour Mohamed, Zidour Hamza, Zidour Cherifa, Zidour Zakariya. Zebidour Chérif, né le 26 janvier 1965 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 33, qui s’appellera désormais: Zidour Cherif. Zebidour Djelloul, né le 31 mars 1962 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 61 et acte de mariage n° 118 dressé le 30 septembre 1990 à Sendjas (wilaya de Chlef) et ses enfants mineurs :
Sara, née le 1er septembre 1992 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 665;
Younès, né le 3 janvier 1994 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 40, qui s’appelleront désormais: Zidour Djelloul, Zidour Sara, Zidour Younès. Zebidour Bakhta, née le 7 mars 1967 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 181, qui s’appellera désormais: Zidour Bakhta. Zebidour Kheira, née le 23 octobre 1969 à Sendjas (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 835, qui s’appellera désormais: Zidour Kheira. DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 86 13 Fara Messaoud, né en 1928 à Chekfa (wilaya de Jijel) acte de mariage n° 254, dressé le 27 mars 1950 à Chekfa (wilaya de Jijel) qui s’apppellera désormais: Farah Messaoud. Fara Abdenour, né le ler mai 1956 à Taher (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 535 et acte de mariage n° 1422, dressé le 14 juillet 1994 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineures :
Sarra Yasmine, née le 2 juillet 1995 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 8190;
Rym, née le 16 septembre 1996 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11763, qui s’appelleront désormais: Farah Abdenour, Farah Sarra Yasmine, Farah Rym. Fara Habeba, née le 20 août 1957 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 686, qui s’appellera désormais : Farah Habeba. Fara Mohamed, né le 24 novembre 1959 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 932 et acte de mariage n° 2780, dressé le 8 octobre 1995 à Constantine (wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais: Farah Mohamed. Fara Nacéra, née le 28 avril 1962 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 428, qui s’appellera désormais: Farah Nacéra. Fara Mesbah, né le 18 octobre 1964 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 10341, qui s’appellera désormais : Farah Mesbah. Fara Abdelaziz, né le 6 novembre 1965 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 10715, qui s’appellera désormais : Farah Abdelaziz. Fara Nadjet, née le 8 février 1971 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 1606, qui s’appellera désormais: Farah Nadjet. Zani Hamida, né le 3 mai 1941 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 559 et acte de mariage n° 855, dressé le 6 novembre 1965 à Annaba (wilaya d’Annaba) et sa fille mineure :
Lynda, née le 20 août 1977 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 8858, qui s’appelleront désormais: Zhani Hamida, Zhani Lynda. Zani Aïcha, née le 13 septembre 1967 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 6031, qui s’appellera désormais: Zhani Aïcha. Zani Badreddine, né le 20 septembre 1971 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 7416, qui s’appellera désormais : Zhani Badreddine.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 86. 27 Chaabane 1420

Zani Samia, née le 25 août 1973 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 7394, acte de mariage n° 607, dressé le 5 juin 1994 à Annaba (wilaya d’Annaba), qui s’appellera désormais : Zhani Samia. Zani Noura, née le 25 août 1973 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 7395 et acte de mariage n° 822, dressé le 6 juillet 1994 à Annaba (wilaya d’Annaba) qui s’appellera désormais : Zhani Noura. Zani Quassila, née le 2 décembre 1974 à Annaba (wilaya d’Annaba) acte de naissance n° 10964, qui s’appellera désormais: Zhani Quassila. Baara Bahi, né en 1932 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 7982 et acte de mariage n° 22 dressé le 26 avril 1966 à Tolga (wilaya de Biskra) et ses enfants mineures:

Fatma Zohra, née le 28 février 1986 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1145;
Nedjoua, née le 8 août 1984 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3627, qui s’appelleront désormais: Djelali Bahi, Djelali Fatma Zohra, Djelali Nedjoua. Baara Faïza, née le 19 décembre 1978 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4849, qui s’appellera désormais: Djelali Faïza. Baara Latifa, née le 15 novembre 1980 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5718, qui s’appellera désormais: Djelali Latifa. Baara Abdellah, né le 1er novembre 1961 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 61, qui s’appellera désormais: Djelali Abdellah. Baara Yamina, née le 30 mars 1964 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 89, qui s’appellera désormais : Djelali Yamina. Baara Sabah, née le 11 septembre 1966 à M’Lili (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 201, qui s’appellera désormais: Djelali Sabah. Baara Habiba, née le 14 octobre 1969 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2580, qui s’appellera désormais: Djelali Habiba. Kallouche Habib, né le 27 février 1954 à Nesmet (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 24 et acte de mariage n° 75 dressé le 26 juillet 1983 à Sidi Kada (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Ali, né le 20 octobre 1985 à Tighenif (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2084;
Hanane, née le 12 juillet 1988 à Tighenif (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1603; 5 décembre 1999
Safia, née le 30 mars 1991 à Tighenif (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 701, qui s’appelleront désormais: Rahmouni Habib, Rahmouni Ali, Rahmouni Hanane, Rahmouni Safia. Oucif Gaboussa Mebarka, née en 1939 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 9297 et acte de mariage n° 72 dressé le 15 novembre 1960 à Bayadha (wilaya d’El-Oued) qui s’appellera désormais : Gaboussa Mebarka. Oucif Gaboussa Mohamed, né en 1943 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 9298 et acte de mariage n° 66 dressé le 2 avril 1964 à Bayadha (wilaya d’El-Oued) qui s’appellera désormais : Gaboussa Mohamed. Oucif Gaboussa Messaouda, née le 20 août 1954 à El-Oued (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 1400 et acte de mariage n° 314, dressé le 14 août 1971 à El-Oued (wilaya d’El-Oued), qui s’appellera désormais: Gaboussa Messaouda. Nettouna Khalifa, né en 1957 à El Bayadha (wilaya d’El-Oued) acte de naissance n° 1295 et acte de mariage n° 19 dressé le 20 janvier 1986 à El oued (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Aïcha, née en 1985 à Bayadha (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 383/87;
Saïd, né le 1er février 1986 à Bayadha (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 131;
Kouider, né le 31 janvier 1987 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 737;
Heddi, née le 12 avril 1989 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1823;
Soulaf, née le 11 septembre 1991 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4083;
Hocine, né le 1er février 1993 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 621, qui s’appelleront désormais: Ben Ahmed Khalifa, Ben Ahmed Aïcha, Ben Ahmed Saïd, Ben Ahmed Kouider, Ben Ahmed Heddi, Ben Ahmed Soulaf, Ben Ahmed Hocine. Lamrar Mohammed, né en 1954 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3033 et acte de mariage n° 298 dressé le 11 février 1982 à Adrar (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs:
Mebrouka, née le 24 avril 1985 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 128;
Salah, né le 22 octobre 1988 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 262;
Ismail, né le 7 janvier 1991 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 7;
Aïcha, née le 26 septembre 1993 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 85;

27 Chaabane 1420. JOURNAL. OFFICIEL

décembre 1999.

Ali, né le 25 septembre 1996 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 191, qui s’appelleront désormais : Belarbi Mohammed, Belarbi Mebrouka, Belarbi Salah, Belarbi Ismail, Belarbi Aïcha, Belarbi Ali. Lamrar Ahmed, né en 1958 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3034 et acte de mariage n° 308 dressé le 24 mars 1982 à Adrar (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Fatma, née le 13 août 1984 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 210;
Mebarka, née le 12 mars 1988 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 100;
Bachir, né le 16 septembre 1990 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 227;
Khadidja, née le 14 janvier 1993 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 13, qui s’appelleront désormais: Belarbi Ahmed, Belarbi Fatma, Belarbi Mebarka, Belarbi Bachir, Belarbi Khadidja. Lamrar Larbi, né en 1962 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3035 et acte de mariage n° 338 dressé le 24 mai 1982 à Adrar (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Mohamed, né le 9 février 1984 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 35;
Halima née le 10 septembre 1988 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 230;
Ibrahim, né le 22 novembre 1990 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 294;
Yaaqob, né le 29 janvier 1993 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 12;
Roqiya, née le 20 janvier 1995 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 14, qui s’appelleront désormais: Belarbi Larbi, Belarbi Mohamed, Belarbi Halima, Belarbi Ibrahim, Belarbi Yaaqob, Belarbi Roqiya. Lamrar Mebrouk, né en 1964 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3036 et acte de mariage n° 33 dressé le 11 septembre 1989 à Bouda (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs:
Abderrahmane, né le 19 juin 1990 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 170;
Yamina, née le 27 décembre 1991 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 308;
Rachida, née le 19 février 1994 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 73, qui s’appelleront désormais: Belarbi Mebrouk, Belarbi Abderrahmane, Belarbi Yamina, Belarbi Rachida. Lamrar Fatna, née en 1966 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3037, qui s’appellera désormais: Belarbi Fatna. Lamrar Meriem, née en 1970 à Bouda (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 21, qui s’appellera désormais : Belarbi Meriem. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 8615 Niati Kheira, née le 26 janvier 1946 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 74 et acte de mariage dressé 17 octobre 1962 à Tiaret (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Djebli Kheira. Niati Mostefa, né en 1955 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 309 et acte de mariage n° 66 dressé en 1984 à Medroussa (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs.
Daoud, né le 5 mars 1985 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 503;
Khaled, né le 26 mars 1988 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 76;
Nouria, née le 13 février 1990 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 39; Ouda, née le 24 juilllet 1993 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 262;
Bedra, née le 27 novembre 1994 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 413, qui s’appelleront désormais: Djebli Mostefa, Djebli Daoud, Djebli Khaled, Djebli Nouria, Djebli Ouda, Djebli Bedra. Niati Hafsa, née le 2 mai 1955 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 329 et acte de mariage n° 26 dréssé le 18 août 1970 à Medroussa (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Djebli Hafsa. Niati Fatma, née le 1er janvier 1958 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 3 et acte de mariage n° 34 dressé en 1974 à Medroussa (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Djebli Fatma. Niati Halima, née le 23 juillet 1965 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 151, qui s’appellera désormais: Djebli Halima. Niati Zahia, née le 7 août 1969 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 180 et acte de mariage n° 23 dressé le 21 mars 1988 à Frenda (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Djebli Zahia. Niati Abdelkader, né le 5 février 1972 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 25, qui s’appellera désormais: Djebli Abdelkader. Rekhis Merzak, né en 1931 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3788 et acte de mariage n° 13 dressé le 2 janvier 1952 à Sétif (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Nadira, née le 5 août 1974 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4774;
Hiba, née le 7 mai 1980 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3113;
Bilal, né le 11 avril 1982 à El-Biar (Gouvernorat du Grand-Alger) acte de naissance n° 1232, qui s’appelleront désormais: Ben Assala Merzak, Ben Assala Nadira, Ben Assala Hiba, Ben Assala Bilal.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 86. 27 Chaabane 1420

Rekhis Zouina, née le 9 juin 1952 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1005 et acte de mariage n° 10 dressé le 2 février 1995 à Guellal (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais : Ben Assala Zouina. Rekhis Abdalouhab, né le 4 mars 1957 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 463 et acte de mariage n° 233 dressé le 17 mars 1986 à Sétif (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais : Ben Assala Abdalouhab. Rekhis Halima, née le 18 septembre 1960 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2919 et acte de mariage n° 156 dressé le 15 décembre 1992 à Aïn Arnet (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais: Ben Assala Halima. Rekhis Fayçal, né le 3 juin 1965 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2435, qui s’appellera désormais: Ben Assala Fayçal. Rekhis Djamel, né le 12 mars 1967 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1227, qui s’appellera désormais: Ben Assala Djamel. Rekhis Samir, né le 9 janvier 1969 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 136, qui s’appellera désormais: Ben Assala Samir. Rekhis Linda, née le 30 octobre 1970 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4814, qui s’appellera désormais: Ben Assala Linda. Rekhis Abdelhakim, né le 15 août 1972 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3778, qui s’appellera désormais: Ben Assala Abdelhakim. Rekhis Fouad, né le 23 juillet 1976 à la Casbah (Gouvernorat du Grand-Alger) acte de naissance n° 1097, qui s’appellera désormais: Ben Assala Fouad. Chadi Mourad, ne le 12 mars 1964 à Alger (Gouvernorat du Grand-Alger) acte de naissance n° 867, qui s’appellera désormais: Ben Moheeddine Mourad. Kaa Guerba Adouane, né le ler septembre 1917 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 362 et acte de mariage n° 209 dressé le 31 mai 1952 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais: Diab Adouane. Gaa El Guerba Mouled, né le 5 avril 1950 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) acte de naissance n° 562 et acte de mariage n° 1 dressé le 3 janvier 1978 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :

Hichem, né le 17 octobre 1978 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1280;
Nadjet, née le 10 mars 1980 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) acte de naissance n° 423; 5 décembre 1999
Abdelmalek, né le 21 juillet 1983 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1365;
Fatima, née le 18 avril 1987 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 891;
Halim, né le 11 avril 1993 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 654, qui s’appelleront désormais: Diab Mouled, Diab Hichem, Diab Nadjet, Diab Abdelmalek, Diab Fatima, Diab Halim. Gaa El Guerba Rabah, né le 9 octobre 1955 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1573 et acte de mariage n° 26 dressé le 7 février 1982 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs:
Fouzi, né le 8 août 1982 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1504;
Abdelheq, né le 7 novembre 1984 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2411;
Raouf, né le 17 janvier 1988 à Chelghoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 152, qui s’appelleront désormais: Diab Rabah, Diab Fouzi, Diab Abdelheq, Diab Raouf. Gaa El Guerba Zakia, née le 29 janvier 1958 à El Mechira (wilaya de Mila) acte de naissance n° 28, qui s’appellera désormais: Diab Zakia. Gaa El Guerba Sebti, né le 28 octobre 1962 à El Mechira (wilaya de Mila) acte de naissance n° 152 et acte de mariage n° 337 dressé le 26 septembre 1991 à Chelghoum Laïd (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais: Diab Sebti. Gaa El Guerba Achour, né le 26 janvier 1964 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 55 qui s’appellera désormais: Diab Achour. Gaa El Guerba Yassine, né le 23 octobre 1967 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 554 qui s’appellera désormais: Diab Yassine. Gaa El Guerba Salima, née le 14 octobre 1969 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 602, qui s’appellera désormais: Diab Salima. Gaa El Guerba Boudjemaâ, né le 24 juin 1974 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 366, qui s’appellera désormais: Diab Boudjemaâ. Gaa El Guerba Adel, né en 1979 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 355, qui s’appellera désormais : Diab Adel. Gaa El Guerba Tahar, né en 1981 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 356, qui s’appellera désormais: Diab Tahar.

27 Chaâbane 1420. JOURNAL OFFICIEL

décembre 1999. Gaa El Guerba Fadhila, née en 1982 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 357 qui s’appellera désormais: Diab Fadhila. Gaa El Guerba Khadra, née le 13 décembre 1944 à Chelgoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2158 et acte de mariage n° 34 dressé le 16 mai 1969 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi), qui s’appellera désormais: Diab Khadra. Gaa El Guerba Mohamed, né le 11 août 1963 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 157, qui s’appellera désormais: Diab Mohamed. Gaa El Guerba Akila, née le 14 août 1966 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 509 et acte de mariage n° 224 dressé le 9 août 1990 à Chelgoum Laïd (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais: Diab Akila. Gaa El Guerba Abboud, né le 19 décembre 1968 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 574, qui s’appellera désormais: Diab Abboud. Kaa Guerbah Saïd, né le ler mars 1971 à Bir Chouhada (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 142, qui s’appellera désormais: Diab Saïd. Kaa Guerbah Azeddine, né le 14 mai 1974 à Chelgoum Laïd (wilaya de Mila) acte de naissance n° 618, qui s’appellera désormais: Diab Azeddine. Kaa Guerba Zoubir, né le 26 décembre 1975 à Chelgoum Laid (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1540, qui s’appellera désormais: Diab Zoubir. Benzeriga Mohamed, né le 10 juillet 1908 à Taougrite (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 928 et acte de mariage n° 25 dressé le 10 mars 1985 à Taougrite (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Benzerga Mohamed. Benreziga Mohammed, né le 23 octobre 1935 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 163/948 et acte de mariage n° 68 dressé le 1er juillet 1976 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) et son enfant mineur :

Ali, né le 18 décembre 1979 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 780, qui s’appelleront désormais Benzerga Mohamed, Benzerga Ali. Benzeriga Ali, né le 8 août 1950 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 800 et acte de mariage n° 156 dressé le 10 octobre 1972 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) et son enfant mineur :
Abdellah, né en 1984 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 143, qui s’appelleront désormais: Benzerga Ali, Benzerga Abdellah. DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 86.17 Benreziga Aïssa, né le 28 novembre 1963 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 160 et acte de mariage n° 29 dressé le 14 juin 1988 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) et ses enfants mineurs :
Aïssa, né le 11 juin 1989 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 332;
Mohammed né le 19 juillet 1994 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 345;
Amira, née le 17 avril 1996 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 114, qui s’appelleront désormais : Benzerga Aïssa, Benzerga Aïssa, Benzerga Mohammed, Benzerga Amira. Benreziga M’Hammed, né le 2 novembre 1964 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 493 et acte de mariage n° 406 dressé le 27 août 1987 à Relizane (wilaya de Relizane) et ses enfants mineurs :
Neoual, née le 28 mai 1988 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 239.
Mohammed, né le 11 septembre 1993 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 531;
Amel, née le 21 octobre 1994 à Taouguerit (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 380, qui s’appelleront désormais: Benzerga M’Hammed, Benzerga Neoual, Benzerga Mohammed, Benzerga Amel; Benreziga Lalia, née le 25 juin 1967 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 248 et acte de mariage n° 27 dressé le 3 mai 1990 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane), qui s’appellera désormais: Benzerga Lalia. Benzeriga Fatma, née le 7 mai 1970 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 232 et acte de mariage n° 83 dressé le 10 novembre 1991 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane), qui s’appellera désormais: Benzerga Fatma. Berezigua Halima, née le 12 décembre 1977 à Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 570, qui s’appellera désormais : Benzerga Halima. Settabellout Mohamed, né le 7 mai 1935 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 329 et acte de mariage n° 18 dressé le 11 décembre 1962 à Médéa (wilaya de Médéa) et ses enfants mineurs :
Djafaar, né le 16 juillet 1984 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance nº 2600.
Asmaa, née le 19 janvier 1987 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 200 qui s’appelleront désormais: Bensmaïn Mohamed, Bensmaïn Djaafar, Bensmaïn Asmaa.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 86. 27 Chaabane 1420 18. Settabellout Assia, née le 10 octobre 1939 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 631 et acte de mariage n° 292 dressé le 16 novembre 1956 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Bensmaïn Assia. Settabellout Abdellah, né le 27 septembre 1942 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 703 et acte de mariage n° 250 dressé le 30 juillet 1976 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Bensmaïn Abdellah. Settabellout Slimane, né le 21 septembre 1947 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 728 et acte de mariage n° 438 dressé le 3 août 1977 à Médéa (wilaya de Médéa) et ses enfants mineurs :

Samira, née le 29 juillet 1982 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2850;
Chérifa, née le 7 octobre 1990 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 3475;
M’Hamed, né le 13 décembre 1991 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 4493;
Meriem, née le 26 janvier 1995 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 325, qui s’appelleront désormais: Bensmaïn Slimane, Bensmaïn Samira, Bensmaïn Cherifa, Bensmaïn M’Hamed, Bensmaïn Meriem. Settabellout Abderrahmane, né le 15 juillet 1952 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 619 et acte de mariage n° 161 dressé le 30 avril 1986 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Bensmaïn Abderrahmane. Settabellout Hacene, né le 22 janvier 1964 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 231 et acte de mariage n° 486 dressé le 4 septembre 1996 à Médéa (wilaya de Médéa) et son enfant mineur :
Smail, né le 27 août 1997 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2603, qui s’appelleront désormais : Bensmaïn Hacene, Bensmaïn Smail. Settabellout Leila, née le 1er janvier 1965 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 9 et acte de mariage n° 780 dressé le 25 octobre 1983 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Bensmaïn Leila. Settabellout Souad, née le 18 octobre 1966 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2409 et acte de mariage n° 497 dressé le 20 août 1984 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Bensmaïn Souad. Settabellout Mohammed, né le 22 décembre 1967 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 3933 qui s’appellera désormais : Bensmaïn Mohammed. 5 décembre 1999 Settabellout Salima, née le 27 juillet 1970 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2253 et acte de mariage n° 680 dressé le 30 septembre 1990 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Bensmaïn Salima. Settabellout Nadia, née le 3 novembre 1971 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2800 et acte de mariage n° 472 dressé le 20 août 1990 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Bensmaïn Nadia. Settabellout Bachira, née le 11 novembre 1972 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2880 et acte de mariage n° 265 dressé le 18 juin 1995 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Bensmaïn Bachira. Ghar Lakhal Djilali, né le 10 juillet 1948 à Beni Snous (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 1123 et acte de mariage n° 1219 dressé le 27 décembre 1981 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
Samir, né le 17 septembre 1982 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 5034;
Hafida, née le 28 avril 1984 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 2071;
Mohammed Hicham, né le 4 août 1986 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 3603;
Abdelkarim, né le 8 septembre 1995 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 4546, qui s’appelleront désormais: Saïmi Djilali, Saïmi Samir, Saïmi Hafida, Saïmi Mohammed Hicham, Saïmi Abdelkarim. Ghar Lakhal Assia, née le 18 septembre 1972 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 3571 et acte de mariage n° 1106 dressé le 25 octobre 1992 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Saïmi Assia. Lograda Mohamed, né le 18 juin 1964 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 541, qui s’appellera désormais: El Khalifa Mohamed. Leghraa Djamel, né le 3 juin 1961 à Sidi-M’Hamed (Gouvernorat du Grand-Alger) acte de naissance n° 2785, qui s’appellera désormais : Legra Djamel. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

27 Chaâbane 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 8619

décembre 1999… Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999 portant nomination du directeur général de l’établissement public de télévision. Par décret présidentiel du 24 Chaâbane 1420 correspondant au 2 décembre 1999, M. Habib Chaouki HAMRAOUI, est nommé directeur général de l’établissement public de télévision. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 portant nomination de magistrats assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 28 rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999, les militaires de l’Armée nationale populaire, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1999-2000: Aiboud Mokrane Chettab Nabil Larguet Bachir Hanni Abderrazak Hadjout Salim Nabi Djaafar Douchmane Ammar Boudjellal Moussa Slougui Abdelhadi Oudjani Mustapha Belounis Dahou Mokadem Mohamed Tahraoui Abderrahmane Abdouni Amar Salem Boualem Kermiche Boudjemaa Bounchada Salah Renane Lakhdar Saïdj Belkacem Aït-Ahcène Idir Betka Salah-Eddine Bessaih Mohamed- Bouhidel Abdelhamid Zaghloul Chentouf Habib Bouhraoua Rabah Gharbi Ramdane Ahmima Noureddine Bouchair Mohamed El-Hadi Ziad Saïd Remidi Abdelaziz Fermas Ali Hassaine Ahmed Bedjguit Farid Bensoltane Mohamed Din Mohamed Gasmi Mohamed Randji Belkacem Azaz Saïd Kaddouri Mustapha Chaoui Ali Aïssati Youcef Baghoul Boukhemis Meziani Tidjani Riache Abdelmalek Sellami Abderrahmane Hadi Saïd Meliani Bouabdelllah Chelihi Messaoud Hamdani Mouloud Boulif Mohamed Dad Saad Hadj-Seyd Abdelmalek Abed Salem Tlidjène Abdelmadjid Tarfaoui Abdelkader Omari Mohamed Berrahal Boudjemaâ Hedjaz Salah Nedjadi Mokhtar Guellal Ahcène Bouhafs Youcef Ali Bensaad Ahmed Ouargli Rabah Cheriet Bachir Soltane Djillali Hadj Mihoub Sidi Benmokhtar Zoubir Moussa Ghanem Guerza Lembarek Kachi Ali Ghamnia Laâdjel Djedaidia Abdelhamid Ghoul Belkheir Chafaa Nabil Merad-Boudia Amine Guezzen Mohamed Hafid Noureddine Dib Larbi Benzitouni Bouakaz Cheloufi Antar Drizi Noureddine Masraf Dahou Ghecham Amar Mazouzi Abdelkrim Habbes Salem Houam Abdelatif Titbirt Mohamed Bechah Salah Benleulmi Leulmi Makhloufi Abdelaziz Touati Abderachid Achour Bachir Salmi Bendaoud Merrouche Abdelkrim Othmani Ahmed Aroua Amar Chouiref Abdelkader Mecherfi Mohamed Sedira Mohamed Ouidane Laïd Kerrour Amar Makhroug-Rass Benasla Mohamed Benabdellah Douma-Boutaiba Sayah Belaïd Djelloul Boudarba Abdelkader Khenfar Lamine Bensaha Amar Bechah Amar Bensayah Khaled Saal Mohamed Bentadjine Mohamed Mekkaoui Abdeldjebbar Kaddi Ahmed Khouider Mohamed Bendjelida Larbi Kadri Mustapha Zirmi Mostéfa Ferouani Boumedienne Maache Ahcène Djalti Abdelkrim Hebbal Miloud Laidani Arezki Bengherbi Boumedienne Rebib Ahmed

Cheggat Mohamed Zaïmi Mohamed-Nazih Bounazou Rachid Dahmani Zerrouk Boudhina Mustapha Dahmani Kouider Kebir Djillali Kebbouche Kamel Moumène Saïd Nouar Mustapha Bouaziz Hafid Remah Djelloul Krinah Allaoua Derkaoui Abdeldjabar Bekhouche Nacer-Eddine Amrouni Omar Nemouchi Ali Rahem Mohamed Djamaâ Bachir Bekenniche Ali Benacer Ahmed Ghoual Rachid Kara Ali-Ahmed Bellal Mohamed-Yazid Boukhalfa Djamel Mouleshoul Lahouari Belaïd Mansour Bellal Mohamed Sahridj Dahou Kobzili Ahmed Bouriache Ahmed Khelifi Mohamed-Toufik Mamouni Abdelouahab Mosbahi Ali Zidi Laïd Morsli Ahmed Bellil Abderrahmane Malek Ali Adjadj Farouk Belour M’Barek Saadallah Abdellah Benhamdi Abdelaziz Amara Ahmed Hafiane Mohamed- Hamidi Mohamed Rachid Meziane El-Hadi Messaour Bachir Chakour Abed Benadji Abdeldjouad Dahou Farid Saouli Mohamed-Fayçal Fezani-Milad Rachid Ouadi Djemai Benkhelifa Azzedine Djemai Abdelkrim Araf Azzedine Attar Abdelkader Sai Boudjemaâ Bengas Rabah Bahoura Saadallah Zighem Abderrahmane Touidjine Boucherit Soumrani Hacène Hachani Abdelhah Seddik Brahim Tadj Khaled Hadj-Khellouf Rabah Hersous Djamel Abdelhadi Mokhtar Smail Djillali Naceri Mustapha Loucifi Saadi Habba Noureddine Zerrouk Djamal-Eddine Bourezane Bachir Bouchlita Mohamed Bezaz Saadi Haddad Abdellah Assami Salim Teraia Hassen Hamza Mohamed Bourouni Abdelaziz Benkhedir Mohamed- Haimer Ali Djamel Benhoud Bouhafs Mokadem Ghaouti Aït-Kaci Saadi Khames Ahmed Si-Ali Noureddine Bara Bouzid Kadda Mohamed-Houari Touri Hocine Bouzara Laaredj Benchibane Saïd Zebiret Hassen Ghedoudou Hadjeri Mezioud Hafid Halimi Rachid Benkherfallah Azzedine Aïche Abdelhak Adda-Abbou Ménaouar Khobizi Rachid Ferdjioui Djamel Khelifa Djamel Sahnoune Ahmed Mebarki Nacer Kadeche Ahmed Katit Mohamed Seghiri El-Hadi Benaâma Abdelkader Debbagh Athmane Lahmadi Driss Anzer Tayeb Medab Kaddour Derradji Farid Ghemali Mokhfi 5 décembre 1999. Benaïssa Abdeslem Khoutri Ahmed Habbi Hamma Drifi Ali Ardjani Djamel Boumimoune Abdelkader Boucetta Youcef Benabdellah Abdellah Rahal Mohamed Bouraghda Laïd Saouli Toufik Belmayani Ali-Chérif Hamami Smail Charef Abdelhamid Bani Rachid Boumahni Farid Bouguelmani Ahcène Soualah Mohamed Lallou Mohamed Boudouaour Salim Melab Belkacem Azzi El-Mabrouk Sid-Rouhou Kamel Yezli Abdelkader Belghiat Mohamed Ghalem Abdelkrim Mokhtari Kamel Benomari Mohamed Tadjine Derradji Kadour Rachid Benzerga Ali Dahou Abdelkader Belkacem Abdelhakim Bouaziz Mohamed Medaour Abdelkader Nemouchi Mazouni Chikh Lahcène Kabache Djillali Bendrihem Lazhar Femam Rachid Zeroual Azzouz Kenoudi Mohamed Kharbi Khaled Belkram El-Fazaa Taibi Habib Dersouni Samir Boulekchour Djaafar Brahim-Belhouari Djamel Meguellati Saïd Hassani Abdelmadjid Bouzouaid Djamel Kharroub Djelloul Arribi Rafik Bouaroua Mohamed-Salah Bouati Rachid Belabed Zoheir Mosbahi Mourad Sellaoui Mohamed Bouchenafer Mahfoud Derghal Mohamed-El - Abbas Rachid Tayeb Moumni Larbi Azzedine Mohamed Assadi Abdelhamid Boukehil Yacine Tamali Mohamed-Laïd Kamli Daka Merrouche Aïssa Kahlat Mohamed-Yazid Hambli Ammar Bouderbala Hocine Boudiba Kamel Khader Mourad Boubekeur Boumedienne Redouani Fouad Mekaoui Hocine Bensaha Abdelkader Abbas Laabid Slimani Oussama Cherfi Arezki Maatka Ferhat Abdelaziz Hakim Khezar Saad Loucif Rebai Soualmia Noureddine Benaouali Haouès Abdellaoui El-Hadi Amimour Hocine Guehairia Yacine Madji Abdelkader Ouidir Madjid Boustila Laaredj Mesmoudi Mohamed Dadache Bouhdjar Talbi Salim Guerfi Nabil Brahmia Abdelouahab Khir Salem Chikhi Abdelouahab Selama Abderrahmane Houari Allaoua Ayad-Zeddam Miloud Kadi Abdelhakim Benmansour Abdelatif Bennacer Djelloul Bounour Mohamed Bensakhria Lazhar Allili Talha Boudiaf El-Haddi Ayad Abdelghani Benziane Hafid Kamchi Redouane Benkhira Mohamed Bourahla Omar Hamed Mourad Louchouache Mohamed

27 Chaâbane 1420. JOURNAL. OFFICIEL

décembre 1999. Ghoubali Sahnoune Baaloudj Mourad Hachani Rachid Mechouche Tahar Leulmi Chaâbane Boukechabia Abdelhak Gherbi Fethi Chouana Karim Belaïdi Kamel Amiar Belkacem Belghoumari Boubekeur Benzerrouk Saïd Lamri Samir Benouis Miloud Saïdi Lakhdar Chaâbane Dine Belkacemi Kamel Rouane Abdelghani Ghiloubi Mohamed Messaoudi Rabah Othmani Dahmani Latrache Aïssa Maalem Salah Bellabes Djillali Benlahreche Mohamed Brinis Kheireddine Reguigui Rabah Ouazzane Ahmed Lebini Bekhedda Maghreb Djemouai Sayah-Lembarek Hamza Mayouf Fateh Mouhoubi Mohamed-Saïd Souiher Kamel Beldjouzi Fateh Saïdouni Mahieddine Trad-Khoda Hacène El-Kenz Mohamed-Riadh Diffallah Lamnaouar Bouchmel Abdelhalim Dellaoui Ali Annani Mounir Chaïda Mohamed Naili Hakim Benderradji Rezki Sid Abdelkrim Abdesmad Salim Mana Toufik Belkacem Amar Ramdane Bouyoucef Debaïlia Kheirdine Zerroual Saad Ladouali Ahmed Tidjani Salmi Abderrahmane Guetaya Mahdjoub Hamdi Boudjemaa Aïssa Hadj Lefrid Mohamed Belhadi Mohamed Boumediène Achour Hamdi Moussa Soussi Belkacem Boumaïza Abdeslam Allag Abdellah Miloudi Ridha Ardjouni Saïd Hidous Nacer Laggoune Chaâbane Beddiar Ahmed Mahtougui Zellat Hennous Haroun Adabna Lakhdar Benahmed-Dahou El-Hadj Harzlaoui Saïd Arkab Saddek Kheireddine Ramdane Selmoulouk Mohamed Barboucha Hacène Attafi Khelifa Hamel Brahim Jouini Abdelghafour Rahmani-Bouzina Mo- Betaina Chaouki hamed Tlilani Abdelhakim Habbar Rachid Boulahia Abdelouahab Bouras Mohamed Laoud Belkacem Boussaha Larbi Achouri Ahmed Belouha Mohamed Boukrouma Mabrouk Kilani Mohamed BenzahraAbdelkader Chabi Salah Aouf Karim Hachouf Mohamed Nebia Karim Atti Mabrouk Haddar Mohamed Boukhroufa Ali Hassaine Mohamed Benabdellah Hocine Mansouri Louardi Amari Bernous El-Houati Aboubekeur Benabid Mohamed Zarzour Brahim Benahmed Madjid Berrahal Houari Tiar Tahar Chekioua Fateh Dalil Maâmar Soualmi Abdelhamid Bouaziz Tahar Aouine Noureddine Khiri Miloud DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 86 2-1- Lahmar Mohamed Bouakal Khelifa Serouti Messaoud Ameziane Milad Mohamed Djillali Maalem Messaoud Chebri Salah Boualeg Youcef Djelil Abdelkader Guerouni Abdeslem Abbas Ali Henous Abdelouahab Chattout Abdenacer Telaidjia Fethi Abed Benkhedda Bensalem Athmane Ali-Merina Noureddine Belout Djelloul Guenfoud Abdelkader Nahal El-Hadj Youcefi Mohamed Mazouz Messaoud Arab Ghezali Yamami Hocine Amamra Madjid Mebarki Abdelkader Smaili Abdelkader Bourenane Lakhdar Fadli Ahmed Daas Rabah Hachemi Mohamed Houasnia Noureddine Addi Mohamed Mekarma Nouari Aït-Slimane Amara Saci-Hadef Abbas Bouchaâla Ahmed Dib Toufik Boukedjani Nacer-Eddine Mazni Khemissi Bensetoul Salah Belalia Mohamed Belhouchet Abdelbaki Laani Mohamed Litmi Badache Halimi Mokhtar Achi Nadji Lasri Yahia Chebah Rabah Ayad Brahim Kanouni Seradj Bennacer Mohamed Badaoui Bouyoucef Remichi Halim Moulay Boutkhili Boudjnana Abdelkader Mohamed-El-Basset BenzerfaAbdelkader Djermani Salah Mosbah Amar Sameur Abdelhafid Abbour Mohamed Medjaheb Noureddine Bensoltane Abdelkader Azaz Slimane Bentria Abdennacer Kaddour Kamel Bouafia Hocine Benchérif Mohamed Slatna Diffalah Daineche Boudjemaâ Nouari Kamel Fergani Abdelhak Benaïssa Rédha Bensih Abdelmadjid Azzag Radjem Benmebarek Abdelkader Bachiri Abdellah Benaïssa Abdelkader Baza Laïd Khiouni Bahi Hireche Kamel Bellouar Amar Goutiche Youcef Dilmi Mourad Briki Mahmoud Miniker Messaoud Latreche Laïd Gouasmia Abdellah Mahrez Rachid Benmebarek Saïd Seraoui Mohamed Aïssa Mohamed Loulou Ali Hemad Abdelkader Gougui Lazhar Bekkouche Abdelkader Tabet Maamar Tourche Abdelkader Benmahli Mohamed Bensedira Youcef Chergui Hocine Riache Mahfoud Chout Benali Douib Kamel Merabti Salah Brahmia Saïd Djaballah Djamel Benkirat Messaoud Mansouri Bencheikh Missoum Mohamed Belbaa Abdelhakim Berrouachdi Abdelaziz Serdouk Hamma-Cheikh Latrache Abdelkader Bahri Mokhtar Mokedam Mohamed Alou Belaidouni

27 Chaabane 1420. JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 86-2-2

décembre 1999. Ayache Mohamed Bedi Nouar Abderrahim Messaoud Mahrez Tourki Belarbi Nacereddine Chaouki Samir Boulouika Mohamed Naceri Maamar Handaoui Mabrouk Kachi Ahcène Chaira Mourad Guebli Mohamed Arrêtés interministériels du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999 portant renouvellement de détachement et désignation de présidents des tribunaux militaires. Par arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999, le détachement de M. Lakhdar Bouchireb, auprés du ministère de la défense nationale, est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 15 septembre 1999, en qualité de président du tribunal militaire de Blida - lère région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999, le détachement de M. Ahmed Sebbagh, auprés du ministère de la défense nationale, est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 1er septembre 1999, en qualité de président du tribunal militaire d’Oran - 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999, le détachement de M. Ahmed Belbayoud, auprés du ministère de la défense nationale, est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 1er septembre 1999, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar - 3ème région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1420 correspondant au 9 novembre 1999, le détachement de M. Noureddine Benaamoune, auprés du ministère de la défense nationale, est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 15 septembre 1999, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine - 5ème région militaire. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social (ADS). Par arrêté du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999, est fixée, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social (ADS) comme suit : M. Saïd Annane, représentant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; M. Rachid Benzaoui, représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement ; Mlle. Houda Akam, représentante du ministère des finances; M. M’Hand Aït Ouazzou, représentant des services du délégué à la planification; Mme. Farida Abbès, représentante du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire; M. Yacine Bakai, représentant du ministère de l’agriculture et de la pêche; M. Mohamed Brissoul, représentant du croissant rouge algérien ; M. Choukri Benkrima, représentant de l’organisation nationale des handicapés moteurs algériens (OΝΗΜΑ); M. Abdelkader Boudjellal, représentant de l’association nationale pour la défense du droit et la promotion de l’emploi (ANDDPE); Mme Nacéra Boumzoura, représentante du mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale. Le mandat des membres du conseil d’orientation est fixé à trois (3) années à compter de la date de signature du présent arrêté. Avenue Abdelkader Benbarek-Alger.