CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algerie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 juin 1993 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Pages Décrets présidentiels du 8 juin 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne.. 4 Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination du directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale (rectificatif)…

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 07 avril 1993 relatif à la dissolution des recettes des impôts. MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 18 mai 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de l’éducation nationale.

Arrêté du 24 mai 1993 portant création d’une section dans le ressort du tribunal d’Aïn-Beida… 9 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux conditions sanitaires à l’importation MINISTERE DE L’HABITAT de pomme de terre.. 10 Arrêté interministériel du 31 mars 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’habitat de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale… 10 Arrêté du 11 mai 1993 portant composition du conseil d’orientation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)…….

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques……. 12 Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de l’artisanat. 12

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pages Arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation et à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale. 12 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté interministériel du 28 février 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’équipement d’un corps spécifique au ministère de l’éducation nationale……. 13

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 juin 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 8 juin 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 8 juin 1993 est naturalisé algérien dans le cadre de l’article 11 alinéa 4 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne et pour services exceptionnels rendus durant la guerre de libération nationale Monsieur Makhous Ibrahim, né le 28 février 1928, au village Makhous, Lataquié (Syrie); Par ailleurs sont abrogées, les dispositions contraires du décret présidentiel du 26 janvier 1993 publié au Journal Officiel de la république algérienne démocratique et populaire n° 6 du 31 janvier 1993. Par décret présidentiel du 8 juin 1993 est naturalisé algérien dans le cadre de l’article 11, alinéa 4, de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne Ali Ali Souleimane, né le 14 juin 1903 à Dakahlia (Egypte); Par décret présidentiel du 8 juin 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdellah Mohamed, né le 18 Août 1963 à El Affroun (Blida); Adjimi Fatma, née le 9 février 1959 à Chlef; Ahmed ben Abdeslem, né le 23 septembre 1955 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Abdeslem Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 18 janvier 1965 à Ain El Arba (Aïn-Témouchent), qui s’appellera désormais : Ben Haddou Ahmed; Aicha Bent Mohamed, née le 6 décembre 1965 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bakali Aïcha; Aït Haj Nani M’Barek, né en 1916 au Douar Amezrou, Ouarzazate (Maroc); Akmouni Mahdi, né le 25 janvier 1955 à El Harrach (Alger); Al Helal Yasser, né en 1964 à Katana, Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Al Helal Ghizlene, née le 11 décembre 1991 à Oran, El Helal Wissam, né le 26 novembre 1992 à Chlef; Al Kharraz Demmar, né le 26 mai 1941 à Hama (Syrie), et ses enfants mineurs: Al Kharraz Moutia, née le 28 novembre 1974 à Hama (Syrie), Al Kharraz Abir, née le 30 Août 1976 à Bologhine (Alger), Al Karraz Bassema, née le 18 mai 1979 à Ain Benian (Tipaza), Al Kharraz Saoussene, née le ler septembre 1981 à Hama (Syrie), Al Kharraz Manel, née le 22 octobre 1984 à Bou Smaïl (Tipaza); Abdesselem Ben Amar, né le 23 mai 1932 à Aïn El Hadjar ( Saïda ), qui s’appellera désormais: Slimani Abdesselem; Belhachmi Beldia, née le 11 septembre 1957 à Aïn El Arba ( Aïn Témouchent); Bellafqih Mohamed, né le 3 novembre 1958 à Khemisti, Koléa (Tipaza); Benabbou Rahmouna, épouse Bouhadi Ahmed, née le 1er septembre 1953 à Hammam Bou Hadjar ( Aïn Témouchent); Benabou M’Barka, épouse Simoud Salem, née le 1942 à Ksar El Hadjoui, Figuig (Maroc); Ben Chaabane Fatma, épouse Astapha Mohamed, née le 10 Août 1944 à Tunis (Tunisie); Benkhal Mimoun, né le 14 septembre 1957 à Ain Témouchent; Bennaceur Saâdia, Veuve Amariat Abdelkader, née le 6 novembre 1944 à Mostaganem ; Boulidam Hassene, né le 7 juillet 1969 à Hadjout (Tipaza); Boumediène Ben Mohammed né le 14 mai 1954 à Saïda qui s’appellera désormais: Ould Mohamed Boumediène ; Boutayeb Halima, épouse Matrek Belkheir, née le 11 mai 1942 à Beni Ounif (Béchar); Chaib Mohamed, né le 13 janvier 1965 à Hamma El Annassers (Alger); Daoud Madjdi, né le 18 octobre 1968 à Oran ;

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Djardjiss Younès, né le 1er juillet 1946 à Mosul (Irak), et ses enfants mineurs: Djardjiss Ouassem, né le 23 décembre 1974 à Hussein Dey (Alger), Djardjiss Wiam, née le 5 avril 1976 à Hussein Dey (Alger), Djardjiss Hessam, né le 19 mai 1978 à Kouba (Alger), Djardjiss Ansam, née le 28 Août 1980 à Hussein Dey (Alger), Djardjiss Ahlam, née le 2 janvier 1986 à Kouba (Alger); El Ouriami Ali, né le 7 octobre 1962 à Constantine; El Tayeb Majda, épouse Baaziz Mohammed, née le 4 avril 1942 à Ghabagheb, Deraa (Syrie); Emkhzni Samia, épouse Louli Sid Ali, née le 13 janvier 1964 à Zéralda (Tipaza); Essoltani Chérifa, veuve Trad Tahar, née le 10 mars 1922 à Dakhailia (Tunisie); Fatima Bent Ali, épouse Mana Mohamed, née le 23 février 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Fouatih Fatima; Fatma Bent El Hadj, épouse Bouchakhchoukha Khellaf, née le 30 septembre 1925 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Hadj Fatma ; ; ; Fatma Zohra Bent Ali, épouse Khizane Amar, née le 24 janvier 1957 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais; Fergani Fatma Zohra ; Ghali Aïcha, veuve Touami Brahim, née en 1941 à Béchar; Guelai Saïd, né le 20 janvier 1966 à Aïn Youcef, Remchi (Tlemcen); Hachemi Ben Mohamed, né le 12 janvier 1960 à Oran, qui s’appellera désormais : Zerrouki Hachemi; Halima Bent El Houssine, née le 4 décembre 1961 à Chlef, qui s’appellera désormais: Boumaza Halima ; Hocine Ben Ahmed né en 1954 à Beni Merzoug, Bouzraïa (Chlef), qui s’appellera désormais: Ben Ahmed Hocine; Khalifa Ben Mohammed, né en 1910 à Beni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Louisi Khalifa ; Hamadi Fatiha, née le 18 mars 1954 à Bir Mourad Raïs (Alger); Hammami Fatah Nour, né le 31 mars 1964 à Hussein Dey (Alger); Kanawati Amel, épouse Eido Abderrahmane, née le 16 mars 1952 à Alep (Syrie); Kebdani Malika, née le 15 juillet 1964 à Beni Saf (Aïn Témouchent); Khedidja Bent Ali, née le 21 octobre 1958 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Fergani Khedidja; Khedidja Bent Mohamed, épouse Saadaoui Mohamed, née le 30 mars 1945 à Reghaïa (Boumerdes), qui s’appellera désormais : Houssini Khedidja; Kheira Bent Ahmed, épouse Mimoun Ould Khanfour, née le 19 mars 1933 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Chebbabi Kheira; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Lahouaria Bent Hamida, née le 6 mai 1968 à Oran, qui s’appellera désormais: Akacher Lahouaria; Lahoussine Ben Lahcen, né le 27 février 1957 à Khemis El Khenchna (Boumerdes), qui s’appellera désormais: Ben Lahcene Lahoussine; Maghraoui Doudja, épouse Azaz Noureddine, née le 28 avril 1943 à Beja (Tunisie); Mahiaoui Abdelkader, né le 22 février 1949 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès); Malika Bent Ali, née le 20 septembre 1961 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais Fergani Malika; Milouda Bent Boudjemaa, veuve Relimi Abdelkader, née le 10 novembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Maayoud Milouda; Mohamed Ben Kaddour, né le 11 décembre 1958 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Messaoud Mohamed; Mohammed Ben El Houssine, né le 10 juin 1964 à Chlef, qui s’appellera désormais: Boumaza Mohammed; Bourazza Mohammed, né en 1919 à Tandrara, Ouled Ahmed, Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs : Bounouar Ould Mohammed, né le ler juin 1976 à Remchi (Tlemcen), Hocine Ould Mohammed, né le 5 avril 1978 à Remchi (Tlemcen), les dits enfants mineurs s’appelleront désormais: Bourazza Bounouar, Bourazza Hocine; Radaoui Fatma Zohra, épouse Tchamakdji Rachid, née le 16 septembre 1947 à Aïn Taya (Boumerdès); Rekia Bent Mohamed, veuve Horri Tayeb, née le 25 septembre 1939 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Rekia; Sifia Bent Layachi, épouse Benomar Mohammed, née le 27 avril 1959 à Beni Saf (Aïn Témouchent) qui s’appellera désormais: Djemai Sifia; Touhami Mimouna, épouse Zaoumi Ahmed, née le 23 décembre 1924 à Hassi Ben Okba (Oran); Yamina Bent Fatah, née le 6 juillet 1963 à Saïda, qui s’appellera désormais: Dadi Yamina; Ziani omar, né le 3 juillet 1963 à Ghdyel (Oran); Zahra Bent Mohamed, épouse Belkenadil Kaddour, née le 30 janvier 1951 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Drai Zahra ; Zouaouia Bent Ahmed, née le 9 janvier 1961 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Abdellaoui Zouaouia; Mahn Hassan, né le 29 novembre 1953 au Caire (Egypte); Al Houchaimi Hiam, épouse Al Kharraz Demmar, née le 22 avril 1951 à Damas (Syrie); Conte Henri Cherles, né le 12 Août 1920 à Alger, qui s’appellera désormais: Conte Mohamed El Amine ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9. juin 1993 Par décret présidentiel du 8 juin 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkaoui Abdellah, né le 13 avril 1956 à Béchar ; Ahmed ben Abdelkader, né le 3 mai 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Kaddouri Ahmed ; Ahmed ben Amar, né le 10 mai 1940 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Kebdani Ahmed ; Ahmed ben Aomar, né le 26 septembre 1964 à Oran, qui s’appellera désormais: Malek Ahmed; Ahmed ben Bouchta, né le 5 novembre 1956 à Blida, qui s’appellera désormais: Bouchta Ahmed; Ahmed ben L’Hocine, né le 26 janvier 1956 à Alger centre, qui s’appellera désormais : Belhocine Ahmed ; Akouche Fatima, née le 10 mai 1963 à Hamma El Annassers (Alger); Akrouh Farid, né le 21 mai 1967 à Aïn Tadles (Mostaganem); Akrouh Mohamed né le 14 novembre 1965 à Aïn Tedles Mostaganem Allaoui Mohamed, né en 1929 à Karouel, Aouaoula, Demnat, Azilal (Maroc), et ses enfants mineurs : Allaoui Kamal, né le 12 décembre 1974 à Bordj Menaïel (Boumerdès), Allaoui Farouk, né le 13 avril 1976 à Bordj Menaïel, Allaoui Malika, née le 24 août 1977 à Bordj Menaïel, Allaoui Nadir, né le 28 février 1980 à Bordj Menaïel (Boumerdès); Aouicha Bent Aïssa, épouse Chaaïb Mohamed, née le 13 octobre 1935 à Bou Ismaïl (Tipaza), qui s’appellera désormais: Belhadj Aouicha; Belhadj Djahida, née le 22 janvier 1961 à Boufarik (Blida); Belhadj Zoubida, née le 4 septembre 1958 à Boufarik (Blida); Belhadi Mimoun, né le 4 février 1943 au Douar Aziil Azaouma, Beni Saïd (Maroc) et ses enfants mineurs : Belhadi Sabria, née le 25 août 1974 à Stidia (Mostaganem), Belhadi Brahim, né le 8 janvier 1977 à Stidia, Belhadi Mohamed, né le 16 janvier 1980 à Stidia, Belhadi Fatima, née le 6 avril 1985 à Fornaka (Mostaganem); Benamar Mimoun, né le 21 avril 1954 à Mascara, qui s’appellera désormais: Benmimoun Benamar; Ben Lahcène Fatima, née le 30 septembre 1951 à Mostaganem; Bensaïd Abdelmadjid, né le 25 octobre 1939 à Douz, Gabès (Tunisie ) et ses enfants mineurs: Bensaïd Ramdane, né le 30 janvier 1975 à Zarouria, Besbès (El Taref), Bensaïd Mourad, né le 22 février 1977 à Zarouria, Besbès, Bensaïd Abdelmalek, né le 5 juillet 1979 à Zarouria, Besbès, Bensaïd Nabil, né le 5 juillet 1979 à Zarouria, Besbès, Bensaïd Fathi, né le 12 décembre 1982 à Lahnancha, Besbès (El Taref); Benyahia Baroudi, né le 11 novembre 1964 à El Amria (Aïn Témouchent); Boudjemaa Mohammed, né en 1954 à Beni Ouassine, Maghnia (Tlemcen); Ibrahim Farouk, né le ler février 1944 à Damas (Syrie) et ses enfants mineurs: Ibrahim Nour El Houda, née le 12 août 1980 à Damas (Syrie), Ibrahim Samer, né le 9 décembre 1981 à Oran, Ibrahim Houssam, né le 9 octobre 1983 à Oran; Brahim Halim, né le 14 novembre 1969 à Sétif; Chérif Mohamed, né le 31 janvier 1963 à Oued Tlilet (Oran); Chérifa bent Kaddour, née le 7 septembre 1956 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Kaddour Chérifa ; Djamila bent Mohamed née le ler décembre 1962 à Hussein Dey Alger qui s’appellera désormais: Hadouche Djamila; Doudouhi Malika, née le 7 octobre 1953 à Oued El Alleug (Blida); El Aroussi Khaddoudj, épouse Kaouch Lamri, née en 1940 à Casablanca (Maroc); El Joundi Chouaib, né le 21 mars 1948 à Hafs (Syrie) et ses enfants mineurs: El Joundi Lyna, née le 17 août 1978 à Sidi M’Hamed (Alger), El Joundi Hana, née le 16 juillet 1980 à Alger centre, El Joundi Mohamed Ali, né le 26 septembre 1981 à Sidi M’Hamed (Alger), El Joundi Samia, née le 19 avril 1984 à Sidi M’Hamed (Alger); El Kaouakibi Meryem, épouse Chérif Taïeb, née le 13 septembre 1945 à Rabat (Maroc); Fatiha bent Kaddour, née le 15 mai 1965 à Blida, qui s’appellera désormais: Kaddour Fatiha ; Fatma bent Rabah, épouse Saïdi Abdelkader née le 12 mai 1932 à Rouina ( Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Rabah Fatma; Fatma bent Mimoun, épouse Bouta Abdelkader, née le 2 janvier 1943 à Sidi Rached, Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Mimoun Fatma ; Fatma bent Mohamed Tahar, née le 14 juin 1954 à Tidjelabine (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Bouceta Fatma ; Fatma Zohra bent Thami, épouse Bouziani Mohammed, née le ler mai 1956 à Boumedfa ( Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Touhami Fatma Zohra ;

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Hamadi Keltoum, épouse Saoudi Braham, née le 18 juillet 1933 à Bou Ismail (Tipaza); Hamdi Hayat Noufousse, épouse Djehaf Mohammed, née le 9 février 1957 à Berkane (Maroc); Hassan Mimoun, né le 11 mars 1964 à Marhoum, Telagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mimouni Mimoun; Houria bent Kaddour, épouse Assal Djillali, née le 22 janvier 1948 à Mouzaïa ( Blida ), qui s’appellera désormais: Kaddour Houria; Houaria bent Lakhdar, née le 14 janvier 1948 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Belahcène Houria; Houria bent M’Hamed, née le 14 avril 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Belkaïd Houria; Jandali Nacéra, née le 10 février 1962, à Oran ; Kamel ben Abdellah, né le 3 mars 1964 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Benabdellah Kamel ; Khellil Nabil, né le 2 juin 1945 à El Merdj, le Caire (Egypte) et ses enfants mineurs : Khellil Mohamed, né le 1er juillet 1978 à Hadjout (Tipaza), Khellil Amina, née le 28 mars 1989 à Hadjout (Tipaza); Kheira bent Lakhdar, née le 29 novembre 1949 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Belahcène Kheira; Lahouari ben Lakhlafa, né le 26 novembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Khlafa Lahouari; Lahouaria bent Mohamed, veuve Akil Zohzouh, née le 10 juin 1941 à Oran, qui s’appellera désormais : Seddik Lahouaria; Leila bent Hamida, née le 30 mai 1966 à Oran, qui s’appellera désormais: Benhamida Leila; Maafi Azzeddine, né le 6 mars 1962 à Oum Ali, Feriana, Kesrine (Tunisie) et ses enfants mineurs: Maafi Iskander, né le 6 juillet 1986 à Tébessa, Maafi Khaoula, née le 24 mai 1989 à Tébessa; Maamar ben M’Hamed, né le 9 décembre 1960 à Oran, qui s’appellera désormais: Belkaïd Maamar; Maati Abdelkader, né le 15 novembre 1966 à El Bayadh; Mahdjoubi Mustapha, né le 5 septembre 1939 à Sidi Abdelbasset, Tadjerouine, Kef (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mahdjoubi Yacine, né en 1975 à Sétif, Mahdjoubi Fares, né le 20 août 1978 à Sétif, Mahdjoubi Sefiane, né le 7 janvier 1982 à Sétif, Mahdjoubi Azeddine, né le 2 juin 1984 à Sétif, Mahdjoubi Farid, né le 29 septembre 1986 à Sétif, Mahdjoubi Karima, née le ler juin 1989 à Sétif; Mahmoud Ben Abed, né le 24 avril 1961 à Bouzaréa (Alger), qui s’appellera désormais: Abbadi Mahmoud; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 Malika Bent Mohamed, née le 21 juin 1957 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Hadouche Malika; Mejri Rafika, épouse Hamitouche Mohamed Salah, née le 25 décembre 1948 à Tunis (Tunisie); Mohaou Naït Issemour Salah, né le 29 mars 1963 à Aïn Tagourait (Tipaza); Nadjia Bent Moh Tahar, née le 20 février 1959 à Corso, Reghaïa (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Bouceta Nadjia; Ouchtati Ali, né en 1933 à Bouhadjar (El Tarf); Chaib Rabah, né le 6 mai 1965 à Aïn Benian, Chéraga (Tipaza), qui s’appellera désormais: Bouazzi Rabah ; Rachida Bent Ali, épouse Sadok Abderrahmane, née le 21 août 1956 à Oran, qui s’appellera désormais: Ridouani Rachida; Saker Nabil Mohamed Ibrahim, né le 18 mars 1954 au Caire (Egypte), et ses enfants mineurs: Saker Hiba, née le 12 avril 1981 à El Golea (Ghardaïa), Saker Ahmed Sif Eddine, né le15 novembre 1986 à El Goléa (Ghardaïa), Saker Houda, née le 25 février 1990 à Timimoune (Adrar); Soltani Mahdjouba, épouse Hazourli Mohammed Abdelfodil, née le 27 septembre 1950 à Menzel Bourguiba (Tunisie); Soussi Zohra, veuve Benkredra Djilali, née le ler décembre 1937 à El Attaf (Aïn Defla); Stiti Abdellah, né en 1954 à El Mouradia, El Kala (El Tarf); Stiti Abed, né en 1963 à El Mouradia, El Kala (El Tarf); Tahar Ben Buchema, né le 16 mai 1956 à Sidi Bel Abbès, et ses enfants mineurs: Boudjema Ben Tahar, né le 18 novembre 1985 à Sidi bel Abbès, Mohamed Ben Tahar, né le 4 février 1987 à Sidi Bel Abbès, Billal Ben Tahar, né le 27 mars 1990 à Sidi Bel Abbès, Nabil Ben Tahar, né le 29 décembre 1992 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellerant désormais: Bendiaf Tahar, Bendiaf Boudjemaa, Bendiaf Mohamed, Bendiaf Billal, Bendiaf Nabil; Tiahi Faouzia, née le 11 mars 1959 à Tunis (Tunisie); Yamina Bent Ali, veuve Taoui Abdelkader, née le 5 mai 1947 à Boutlelis (Oran), qui s’appellera désormais: Boukhari Yamina; Yamna Bent Lakhdar, née le 10 mars 1955 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Belahcène Yamna;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 9 juin 1993 Youcef Ben Ali, né le 15 juillet 1956 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Benali Youcef; Zarrouq Lhou, né en 1912 au Douar Kharibat, Tajanda (Maroc), et ses enfants mineurs: Zarrouq Houria, née le 14 mai 1976 à Oran, Zarrouq Soumia, née le 20 août 1981 à Oran, Zarrouq Miloud, né le 21 janvier 1984 à Oran; Zenasni Larbi, né le 28 juin 1925 à Beni Meshel, Fellaoucene (Tlemcen); Zohra Bent Brahim, Veuve Matmar Mohammed, née le 18 novembre 1938 à Rouina ( Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Benabdelmalek Zohra; Jaalai Saïd, né le 28 décembre 1955 à Sidi Daho, El Mamounia (Mascara); Souid Houria, née en 1967 à Kenadsa (Béchar); Yousfi Fethi, né le 27 avril 1968 à Oran; Yousfi Soumia, née le 3 septembre 1966 à Oran. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de l’environnement au ministère au de l’éducation nationale ( rectificatif) J.O n° 29 du 5 mai 1993 Page 11-2ème colonne- 13ème ligne Au lieu de: Ben Hadji Lire: Bennadji (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 07 avril 1993 relatif à la dissolution des recettes des impôts. Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, modifié et complété par les arrêtés des 23 janvier 1989, 7 août 1989, 10 janvier 1990, 24 juin 1992; Vu l’arrêté du 11 novembre 1992 portant dissolution des recettes des impôts; Arrête : Article. ler. La suppression des recettes des impôts prévue à l’arrêté du 11 novembre 1992 susvisé, est reportée au 31 décembre 1993. Art. 2. La recette des impôts Batna taxe unique est supprimée à compter du 31 décembre 1993 et ses attributions sont dévolues à la recette des impôts territorialement compétente. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1993 Ali BRAHITI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 18 mai 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 06 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 06 février 1990 susvisé, sont mis en position d’activité dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs, relevant du ministère de la justice les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Instructeur Maître de l’école fondamentale Maître de l’école fondamentale Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement fondamental fondamental Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la justice selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 06 février 1990. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation nationale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’éducation nationale. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de la justice sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 sus visé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1993. P. Le Chef du Gouvernement P. le ministre et par délégation de l’éducation nationale Le directeur général et par délégation de la fonction publique le directeur de cabinet Nourreddine KASDALI Mostéfa BENZERGA P. le ministre de la justice et par délégation le directeur de cabinet Ali GHAFFAR REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 Arrêté du 24 mai 1993 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Aïn Beida Le ministre de la justice, Vu le décret n° 66-161 du 8 juin 1966, relatif au fonctionnement des cours et tribunaux, notamment son article 11; Vu le décret n° 84-384 du 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et tribunaux, notamment son article 2; Sur proposition du directeur des affaires civiles ; Arrête : Article. ler. Il est créé dans le ressort du tribunal de Aïn Beida une section dont la compétence territoriale s’étend aux communes de Meskiana, Behir Chergui, El Blala, Dhalaa, El Djazia, Rehia. Le siège de cette section est fixé à la commune de Meskiana. Art. 2. - Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales et sociales, du statut personnel, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers. Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de l’installation de cette section. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1993 Le ministre de la justice Mohamed TEGUIA

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 juin 1993 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux conditions sanitaires à l’importation de pomme de terre. Le ministre de l’agriculture, Vu l’ordonnance 75-11 du 27 février 1975 portant création de l’institut national de la protection des végétaux; Vu la loi n° 87-17 du ler août 1987 relative à la protection phytosanitaire; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture. Arrête : Article. ler. Les importations de tubercules de pomme de terre qu’ils soient destinés à la semence, à la consommation ou à la transformation doivent être accompagnées du certificat phytosanitaire du modèle international établi par le service officiel du pays exportateur attestant que ces produits répondent aux exigences fixées ci-après. Art. 2. Les envois de tubercules doivent être indemnes de:

• flétrissement bactérien (clavipacter michiganense sepedonicus) et provenir de cultures ayant subi une inspection officielle pendant la période de végétation ou pendant les deux dernières périodes de végétation en cas de cultures successives de pomme de terre;
• galle verruqueuse (syncnytrium endobioticum schlib perc)
• phoma (phoma exigua var.foveata);
• kystes viables de nématodes dores (globodera pallida et globodera rostochiensis) : et provenir de champs reconnus indemnes de ces parasites;
• potato spindle tuber viroid et provenir de pays indemnes de cette affection ou pratiquant un système de production garantissant son absence. Art. 3. Les importations de tubercules de pomme de terre qu’ils soient destinés à la consommation, à la semence ou à la transformation, en provenance de pays américains autres que le Canada et les Etats Unis d’Amérique (U.S.A) sont prohibées à l’exception du matériel génétique destiné à la recherche qui reste soumis à la délivrance d’une autorisation technique d’importation. Art. 4. - Le directeur général de l’institut national de la protection des végétaux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1992 Mohamed Elyes MESLI MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 31 mars 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’habitat de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’habitat et, Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d’activité dans les établissements de formation, relevant du ministère de l’habitat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau, ci-après: CORPS GRADES Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement secondaire secondaire Professeur ingénieur Professeur ingénieur

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’habitat, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation nationale dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’éducation nationale. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus et en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du ministère de l’habitat sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1993. P. le ministre de l’habitat P. le ministre et par délégation de l’éducation nationale et par délégation le directeur de cabinet le directeur de cabinet Mohamed CHERROUK Mostéfa BENZERGA P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Arrêté du 11 mai 1993 portant composition du conseil d’orientation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.). Le ministre de l’habitat, Vu le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales; Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.); Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 11 Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 85-71 du 13 avril 1985 susvisé, la composition du conseil d’orientation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), est fixée ainsi qu’il suit : M. Ahmed Noureddine, directeur de la recherche et de la construction, ministère de l’habitat (président), M. Braham Rebzani, sous-directeur de la recherche, ministère de l’habitat, M. Djillali Chérifa, représentant du ministère de la défense nationale, M. Ahcène Mimi, représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, M. Ferhat Ounar, représentant du ministère des transports, M. Benhenni Bengueddache, représentant du ministère de l’équipement, M. Youcef Boulahlib, représentant du ministère de l’économie, M. Zoubir Benchikh Hocine, représentant du secrétariat d’Etat à la recherche scientifique, M. Kamel Aït Ouadah, représentant du délégué à la planification, M. Mohamed Belazougui, directeur du C.G.S., M. Ahmed Ouakli, représentant des personnels chercheurs du C.G.S., M. Abdellah Kahia, représentant des personnels administratifs et techniques du C.G.S., Abdellah Ghebalou, représentant du ministère de l’agriculture. Art. 2. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction du centre. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1993. Farouk TEBBAL.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 9 juin 1993 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vú le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination de M. Baelhadj Tirichine, directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Baelhadj Tirichine, directeur de la réglementation et des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1993. Abdelwahab BAKELLI. Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de l’artisanat. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination de M. Belkacem Nekiche, directeur de l’artisanat au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Nekiche, directeur de l’artisanat, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1993. Abdelwahab BAKELLI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation et à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, le ministre de la jeunesse et des sports et, le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et de communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse ; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements de formation et établissements à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Conseillers d’éducation Conseillers d’éducation Conseillers principaux d’éducation. Conseillers d’orientation scolaire et professionnelle Conseillers d’orientation Conseillers principaux d’orientation scolaire et professionnelle Professeurs d’enseignement Professeurs d’enseignement secondaire secondaire Professeurs d’enseignement Professeurs d’enseignement fondamental fondamental Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation nationale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration du ministère de l’éducation nationale. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au sein de l’administration chargée de la jeunesse et des sports sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 13 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1993. P. Le ministre de la jeunesse P. Le ministre de l’éducation et des sports nationale et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Abdelkader AISSAOUI. Mostéfa BENZERGA. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté interministériel du 28 février 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’équipement d’un corps spécifique au ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, le ministre de l’éducation nationale et, le ministre de l’équipement, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d’activité dans les établissements de formation relevant du ministère de l’équipement, les personnels appartenant au corps et grade figurant au tableau ci-après :

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 9 juin 1993 CORPS GRADES Professeur ingénieur Professeur ingénieur Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grade cité à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’équipement, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation nationale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration du ministère de l’éducation nationale. Art. 3. - Les personnels appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du minisère Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13, de l’équipement sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1993. P. Le ministre de l’équipement P. Le ministre de l’éducation et par délégation nationale Le directeur de cabinet et par délégation Mohamed Djamel Eddine Le directeur de cabinet FEGHOUL Mostéfa BENZERGA. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI avenue Abdelkader Benbarek Alger