Arrêté interministériel du 31 mars 1993 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'habitat de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements de formation, relevant du ministère de l'habitat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau, ci-après:

CORPS GRADES Professeur d'enseignement Professeur d'enseignement secondaire secondaire Professeur ingénieur Professeur ingénieur 9 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l'habitat, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation nationale.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus et en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du ministère de l'habitat sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1993.

P. le ministre de l'habitat P. le ministre et par délégation de l'éducation nationale et par délégation le directeur de cabinet le directeur de cabinet Mohamed CHERROUK Mostéfa BENZERGA P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI