ج.ر عدد 59 لسنة 1998
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (52)
اسأل عن هذا العدد

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originalę et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPÓF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne..

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 16 août 1998 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLI Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions du président de la Cour de Sidi Bel-Abbès.

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G).

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges et de la coopération au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique..

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement littoral..

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme “E.P.A.U”.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la santé.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la formation professionnelle.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture et de la pêche..

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications.

Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie.

Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères… 6 Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination du directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères.

Décrets présidentiels du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. 6 Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Genève (confédération suisse).

Décrets présidentiels du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de magistrats. 7 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un directeur d’études à l’inspection générale au ministère de la justice.

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement..

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICNEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 3 16 août 1998 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant de l’intérieur, des collectivités locales et de au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère l’environnement. 8 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement. 8 Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’environnement. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant d’Annaba…

au 5 août 1998 portant nomination du secrétaire général à la wilaya

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des finances. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant la wilaya de Djelfa..

au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’action sociale à

Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche au ministère de l’agriculture et de la pêche. 9 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne.. 9 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Tamenghasset.. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant wilayas. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant affaires religieuses. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant des affaires religieuses. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant du commerce. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant de privatisation.

au 5 août 1998 portant nomination de conservateurs des forêts aux

au 5 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère des 9. au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

au 5 août 1998 portant nomination du secrétaire général au conseil

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 2 mars 1998 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces…… Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au personnels et de la formation.

11 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur des

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 SOMMAIRE 16 août 1998 (Suite) Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs.. 11 MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998 société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998 société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “ portant attribution d’une autorisation de prospection à la “Cheliff” (blocs 102a, 112a et 133a). 11 portant attribution d’une autorisation de prospection à la Isarene” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c). 12 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant organisation interne de l’agence nationale du sang. Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet l’administration des moyens.

1998 portant délégation de signature au directeur de

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 14 juillet 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur…….. 14 CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Décision du 27 Safar 1419 correspondant au 22 juin 1998 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du conseil supérieur de la jeunesse..

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la présidence de la République’ (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hocine Labrache, sur sa demande. Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions du président de la Cour de Sidi Bel-Abbès. Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abdelhafid Ramdani, décédé. Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1419 correspondant au 11 août 1998, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Mohamed Benbouza, admis à la retraite. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Boumediène Benotmane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), exercées par M. Hadj Benhallou, admis à la retraite. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges et de la coopération au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décretexécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges et de la coopération au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abdelfatah Zinet, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement littoral. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement littoral, exercées par M. Rachid Semroud. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme “E.P.A.U”. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme “E.P.A.U”, exercées par M. Hatem Djeghaba.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin. aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la santé. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la santé, exercées par M. Lakehal Rabia, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1998, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services de la formation professionnelle, exercées par M. Ahmed Saïdani, admis à la retraite. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires juridiques et de la réglementation, au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. El Kema El Ghani, admis à la retraite. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur, du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur du budget et de la comptabilité au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Derradji, admis à la retraite. 16 août 1998 Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie. Par décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998, la nomination de M. Abdelouahab Keramane, en qualité de gouverneur de la Banque centrale d’Algérie est renouvelée pour une durée de 6 années. Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, M. Ahmed Boudehri est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères, à compter du ler mars 1998. Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15. août 1998 portant nomination du directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, M. Ahcène Chaaf est nommé directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er décembre 1997. Décrets présidentiels du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, M. Mohammed Bachir Mazzouz est nommé sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, M. Hocine Sahraoui est nommé sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 1997.

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, Mme. Kheira Mahdjoub, épouse Ouguini est nommée sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du ler mars 1997. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, Mme. Latifa Yahiaoui, épouse Benazza est nommée sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. Par décret présidentiel du 22. Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, Mlle. Nassima Baghli est nommée sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères, à compter du ler décembre 1997. Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Genève (confédération suisse). Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, M. Ahmed Lakhdar Tazir est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Genève (confédération suisse), à compter du ler décembre 1997. Décrets présidentiels du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, sont nommés magistrats, MMes et MM dont les noms suivent : Mahmoud Abba Mohamed Akkari Abdellah Allat Noura Allel Cherif Bahia Assamer DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 Fatiha Bouamrane Samia Boudiaf Soulef Bouraoui Masmoudi Bousnane Bachir Bouziane Fatima Chalabi Hamdane Djedadoua Mourad Faked Djamel Guehaz Abderrahmane Ghezali Naïma Ghouar Ouchafaa Hadj Ali Ahcène Habib Fatma Kadi Azzeddine Keloufi Khedidja Larbi Bouamrane Nacéra Ámina Lezzar 1 Mahdjoub Machati Yamina Meftali Abdelaziz Mehri Fazia Mellaz Ali Moulay Djamila Moumen El Djamai Mourad Karima Nafâa Kamel Rezzaoui Mourad Smail Zoheir Talbi Abdelhamid Temim Noura Zidou Ali Bourayou

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998, sont nommés magistrats, MMes et MM:

  • Aziez Mabrouk Khellaf Amirat Nadia Amirouche Yamina Ammi Soraya Benhammiche Meriem Chorfi Rabah Fadli Ouahid Mohamed Hennachi. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un directeur d’études à l’inspection générale au ministère de la justice. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mokhtar Felioune est nommé directeur d’études à l’inspection générale au ministère de la justice. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Hafaiedh Boughrara est nommé inspecteur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mohamed Slimani est nommé sous-directeur de l’action sociale au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. 16 août 1998 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mouloud Blidia est nommé directeur de l’éducation environnementale et du travail international à la direction générale de l’environnement. Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Boualem Fiotmane est nommé sous-directeur de la protection des ressources naturelles et des écosystèmes à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Kamel Djemouai est nommé sous-directeur de l’information et de la banque des données à la direction générale de l’environnement. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du secrétaire général à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mabrouk Baliouze est nommé secrétaire général à la wilaya d’Annaba. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des finances. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Belkacem Aït Saadi est nommé directeur d’études au ministère des finances.

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mohamed Desdous est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Tayeb Ayache est nommé directeur de l’administration et des moyens à la direction générale de la pêche au ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mohamed Kerboua est nommé directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Hamid Zouani est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Tamenghasset. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination de conservateurs des forêts aux wilayas. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas MM.: Ahmed Abdellah, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Mohamed Arafa, à la wilaya d’El Tarf; Slimane Akkacha, à la wilaya d’Aïn Defla. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Salah Eddine Izem est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Mohamed Cheikh est nommé sous-directeur des rites religieuses au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, Mlle. Dalila Boubenider est nommée sous-directeur du soutien à l’exportation au ministère du commerce. Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant nomination du secrétaire général au conseil de privatisation. Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998, M. Larbi Boudiaf est nommé secrétaire général au conseil de privatisation.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 16 août 1998 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 2 mars 1998 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de M. Mouloud Hamai en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Hamai, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 2 mars 1998. Ahmed ATTAF. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces. Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de M. Abdelkader Sahraoui, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Sahraoui, directeur des affaires pénales et des grâces, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998. Mohamed ADAMI. Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation. Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de M. Saâdallah Bahri, directeur des personnels et de la formation au ministère de la justice;

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saâdallah Bahri, directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998. Mohamed ADAMI. Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant nomination de M. Tayeb Zenibaa sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Zenibaa, sous-directeur de la nationalité, à l’effet de signer au nom du ministre de ľa justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998. Mohamed ADAMI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418. correspondant au ler avril 1998 portant nomination de M. Belkacem Gater sous-directeur des personnels de rééducation au ministèré de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Gater, sous-directeur des personnels de rééducation, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998. Mohamed ADAMI. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Cheliff” (blocs 102a, 112a et 133a). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”. Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquiferes associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande nº 107 du 7 février 1998 par laquelle la société nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Cheliff” (blocs: 102a, 112a et 133a); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Il est attribué à la société nationale SONATRACH, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Cheliff” (blocs: 102a, 112a et 133a), d’une superficie totale de 7.182,05 Km², situé sur le territoire des wilayas de Mascara, Relizane et Mostaganem. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 23 Rabie Ethani 1419 ALGERIENNE N° 59 16 août 1998 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 00° 20’ 00” 36° 05’ 00” 02 01°05’ 00” 36° 05’ 00” 03 01°05’ 00” 35° 20’ 00” 04 00° 00’ (origine) 35° 20’ 00” 05 00° 00’ (origine). 35° 40’ 00” 06 00° 05’ 00” 35° 40’ 00” 07 00° 05’ 00” 35° 50’ 00” 08 00° 20’ 00” 35° 50’ 00” Art. 3. La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à la société nationale SONATRACH pour une période de deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998. Youcef YOUSFI. Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Isarene” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures;

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”. Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 142 du 18 février 1998 par laquelle la société nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Isarene” (blocs: 225b, 226c, 227, 228b et 229c); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Il est attribué à la société nationale SONATRACH une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Isarene” (blocs: 225b, 226c, 227, 228b et 229c), d’une superficie totale de 18.592,30 Km², situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 07° 05’ 00” 28° 30’ 00” 02 07° 10’ 00” 28° 30’ 00” 03 07° 10’ 00” 28° 15’ 00” 04 07° 20’.00” 28° 15’ 00” 05 07° 20’ 00” 27° 50’ 00” 06 07° 30’ 00” 27° 50’ 00” 07 07° 30’00” 27° 40’ 00” 08 08° 15’ 00” 27° 40’ 00” 09 08° 15’ 00” 27° 00’ 00” 10 06° 30’ 00” 27° 00’ 00” 11 06° 30’ 00” 28° 15’ 00” 12 07° 05’ 00” 28° 15’ 00” Art. 3. La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à la société nationale SONATRACH pour une période de deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant organisation interne de l’agence nationale du sang. Le ministre des finances et, Le ministre de la santé et de la population, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du Aouel Rajab 1405 correspondant au 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs relevant des institutions et administrations publiques;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Rabie Ethani 1419 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du sang, Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 7 dú décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale du sang. Art. 2. Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale du sang comprend:

  • le secrétaire général;
  • la direction de l’organisation et de l’évaluation des structures de transfusion sanguine;
  • la direction du contrôle et de la normalisation;
  • la direction de la communication, de la formation, de la documentation et de la recherche. Art. 3. Le secrétaire général coordonne les services suivants :
  • le service de la gestion du personnel;
  • le service des moyens généraux;
  • le service du budget et de là comptabilité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998. P. Le ministre des finances Le ministre Le ministre délégué auprès de la santé du ministre des finances, et de la population chargé du budget Yahia GUIDOUM. Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. 16 août 1998 Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 96-67 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population; Vu le décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de M. Tir Abdelaali en qualité de directeur de l’administration centrale des moyens au ministère de la santé et de la population; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tir Abdelaali, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998. Yahia GUIDOUM. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 14 juillet 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

23 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 16 août 1998 Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de M. Chabane Kroubi, en qualité de sous-directeur de l’informatique, au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chabane Kroubi, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1419 correspondant aú 14 juillet 1998. Mohand Salah YOUYOU. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Décision du 27 Safar 1419 correspondant au 22 juin 1998 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du conseil supérieur de la jeunesse. Le président du conseil supérieur de la jeunesse, Vu la loi n° 83-16 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 Vu le décret n° 82-179 du 2 Rajab 1402 correspondant au 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 23 Dhou El Kaada 1402 correspondant au 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales; Vu le décret présidentiel n° 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 août 1995 portant création du conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 portant organisation interne de l’administration du conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997 portant nomination du président du conseil supérieur de la jeunesse; Décide Article 1er. Il est créé auprès du conseil supérieur de la jeunesse une commission des œuvres sociales. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1419 correspondant au 22 juin 1998. Mouldi AISSAOUI. Imprimerie Officielle, 7,.9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger