Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Sahraoui, directeur des affaires pénales et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.

Mohamed ADAMI.