Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Zenibaa, sous-directeur de la nationalité, à l'effet de signer au nom du ministre de ľa justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.

Mohamed ADAMI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418. correspondant au ler avril 1998 portant nomination de M. Belkacem Gater sous-directeur des personnels de rééducation au ministèré de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Gater, sous-directeur des personnels de rééducation, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.

Mohamed ADAMI.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES