ج.ر عدد 78 لسنة 1971

نصوص هذا العدد (39)

Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d'enseignement en géographie et du diplôme d'enseignement géographique
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires d'enseignement des deux premiers semestres en vue de la licence en psychologie
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires (ancien régime)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l'organisation du stage interné en vue du diplôme de chirurgien-dentiste
Arrêté Arrêté du 3 septembre 1971 portant dissolution de l'institut d'odonto-stomatologie et création d'un département de chirurgie dentaire au sein de l'institut des sciences médicales de l'université d'Alger
Décret n° 71-239 Décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création, au sein de chaque université, d'un institut des sciences médicales
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires à l'application de l'organisation du régime des études en vue du doctorat en médecine
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence en sociologie
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires d'organisation des enseignements en vue du diplôme de chirurgien-dentiste
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue du diplôme de géographe
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d'arabisation dans les établissements d'enseignement supérieur
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres, en vue de la licence d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d'enseignement en vue du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de vétérinaire
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premters trimestres d'enseignement en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique (option sciences naturelles et sciences de la terre), p 1021
Arrêté Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d'Annaba, accordant au domaine autogéré « Mekhancha Nafaa » l'autorisation de prise d'eau, par pompage, sur l'oued Seybouse, en vue de l'irrigation de terrains
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l'organisation du stage interné de médecine
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des études dans les trois premiers trimestres en vue du diplóme de pharmacien (option biologie), du diplôme de biochimiste et du diplôme de licencié ès-sciences (option biologie)
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d'intégration d'un enseignement en langue étrangère dans les établissements d'enseignement supérieur
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d'enseignement en vue de la licence d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre) du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes du premier cycle d'enseignement en vue de la licence en droit
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme d'ingénieur
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant mesures particulières en vue de faciliter la progression des étudiants poursuivant leurs études dans le cadre de l'ancien régime universitaire
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des examens en vue des diplômes d'enseignement supérieur
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d'options dans le second cycle d'enseignement en vue de la licence en sciences économiques
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant modalités générales d'inscription en vue des diplômes universitaires
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d'options en vue du diplôme de technicien supérieur
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d'enseignement en vue de la licence ès-sciences économiques et destinés aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, séries scientifiques
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d'enseignement en langues étrangères (option français)
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue du doctorat en médecine
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d'enseignement en langues étrangères du diplôme d'enseignement des langues étrangères et du diplôme d'interprétariat
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d'options en vue de la licence en droit
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence ès-sciences
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en sociologie
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien
Arrêté Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d'Annaba, accordant au domaine autogéré « oued Guérig l'autorisation de prise d'eau, par pompage, sur l'oued Seybouse, en vue de l'irrigation de terrains
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d'enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie du diplôme de géographie, et de la licences ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d'enseignement secondaire en lettres
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires
Arrêté Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d'options en vue du diplôme de géographe

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création, au sein de chaque université, d’un institut des sciences médicales, p. 1014. Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l’organisation du stage interné de médecine, p. 1015. Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l’organisation du stage interné en vue du diplôme de chirurgien-dentiste, p. 1015. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’arabisation dans les établissements d’enseignement supérieur, p. 1016. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires (ancien régime), p. 1017. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’intégration d’un enseignement en langue étrangère dans les établissements d’enseignement supérieur, p. 1017. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires, p. 1017. Arrêté du 25 août 1971 portant modalités générales d’inscription en vue des diplômes universitaires, p. 1017. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des examens en vue des diplômes d’enseignement supérieur, p. 1018.

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires à l’application de l’organisation du régime des études en vue du doctorat en médecine, p. 1013. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue du doctorat en médecine, p. 1018. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien, p. 1019. Arrêté du 3 septembre 1971 portant dissolution de l’institut d’odonto-stomatologie et création d’un département de chirurgie dentaire au sein de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger, p. 1019. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires d’organisation des enseignements en vue du diplôme de chirurgien-dentiste, p. 1019. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence ès-sciences, p. 1019. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique, p. 1020. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre) du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste, p. 1020. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premters trimestres d’enseignement en vue du diplôme de licencié d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles et sciences de la terre), p 1021. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement en vue du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de vétérinaire, p. 1022. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des études dans les trois premiers trimestres en vue du diplóme de pharmacien (option biologie), du diplôme de biochimiste et du diplôme de licencié ès-sciences (option biologie), p. 1022. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme d’ingénieur, p. 1023. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue du diplôme de technicien supérieur, p. 1023. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue du diplôme de géographe, p. 1023. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue du diplôme de géographe, p. 1023. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en géographie et du diplôme d’enseignement géographique, p. 1024. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options dans le second cycle d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques, p. 1024. Arrêté au 25 août 1971 portant fixation des programmes des deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques, p. 1025. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue de la licence en droit, p. 1025. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes du premier cycle d’enseignement en vue de la licence en droit, p. 1026. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères du diplôme d’enseignement des langues étrangères et du diplôme d’interprétariat p. 1026. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères (option français), p. 1027. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres, en vue de la licence d’enseignement en philosophie et du diplôme d’enseignement de la philosophie, p. 1028. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence en sociologie, p. 1028. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en sociologie, p. 1028. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires d’enseignement des deux premiers semestres en vue de la licence en psychologie, p. 1029. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures particulières en vue de faciliter la progression des étudiants poursuivant leurs études dans le cadre de l’ancien régime universitaire, p. 1029. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence ès-sciences économiques et destinés aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire, séries scientifiques, p. 1029. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie du diplôme de géographie, et de la licences ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres, p. 1030. ACTES DES WALIS Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, accordant au domaine autogéré « oued Guérig l’autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation de terrains, p. 1030. Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, accordant au domaine autogéré « Mekhancha Nafaa » l’autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation de terrains, p. 1031. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création au sein de chaque université, d’un institut des sciences médicales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur Vu la loi du 30 décembre 1909 constituant en université les écoles d’enseignement supérieur d’Alger; Vu l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale; Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret du 31 juillet 1920 modifié par le décret du 5 contomhiro 1000 sur la constitution des universités :

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er Sont dissoutes : la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, la faculté de médecine de l’université de Constantine, la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Oran. Art. 2. Il est créé au sein de chacune des universités d’Alger, d’Oran et de Constantine, un institut des sciences médicales. Art. 3. Les instituts des sciences médicales ont pour mission: d’organiser les enseignements et d’assurer la formation en vue de l’obtention des diplômes donnant accès aux diverses professions médicales, 1 d’organiser et de promouvoir la recherche dans le domaine des sciences médicales, de participer à l’exécution de la politique gouvernementale en matière de santé publique. Art. 4. Chaque institut comprend des départements divisés en sections; les départements et les sections sont créés par arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’organisation et la nomination des chefs des différentes sections dans les centres hospitalo-universitaires sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l’enseignement supérieur es de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition du premier. Art. 5. Les modalités de fonctionnement des instituts seront fixées par arrêtés. Art. 6. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 7. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l’organisation du stage interné de médecine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé publique Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Arrêtent : Article 1°r. Après avoir satisfait au contrôle général des connaissances prévues par les arrêtés portant modalités d’examination, tous les étudiants accomplissent un stage pratique interné au cours duquel : a) ils exerçent des responsabilités d’interne dans les centres hospitalo-universitaires et toutes les structures de la santé publique, rattachées aux centres hospitalo-universitaires, afin de s’initier aux responsabilités médicales sous contrôle universitaire. b) ils reçoivent un enseignement pratique de médecine de la collectivité (santé publique, hygiène, médecine légale, médecine préventive, médecine du travail etc…), leur permettant de situer les connaissances acquises sur la santé et la maladie dans le cadre de la collectivité. Art. 2. Le stage pratique interné est obligatoire. Art. 3. L’interne exerce, dans le service hospitalo-universitaire auquel il est affecté, et à plein temps, les fonctions suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 a) l’aide aux résidents, assistants et personnel médical composant la division au cours de la visite, des examens cliniques, des soins et des pratiques opératoires, b) la tenue des observations, certains travaux complémentaires de laboratoire, c) le service de garde. Art. 4. Les obligations de l’interne à l’égard de son chef de service, du personnel administratif et des malades sont définies par le règlement intérieur des centres hospitalo-universitaires. Art. 5. En raisor. des services qu’il rend à l’hôpital, l’interne reçoit une rémunération. Art. 6. La durée des fonctions d’interne est d’un an dont un mois de vacances. Art. 7. - Pendant les onze mois d’exercice à temps plein, l’interne doit accomplir des stages de médecine, pédiatrie, chirurgie et obstétrique sous supervision universitaire. Art. 8. Il est organisé pour les internes un enseignement pratique portant sur un programme de médecine de la collectivité, qui sera traité au cours des stages, sous la responsabilité générale du département de médecine préventive, avec la collaboration de tous les départements. Art. 9. L’enseignement pratique comprend: des exposés faits collectivement devant tous les internes d’un centre hospitalo-universitaire, des séances de travail de groupe organisées à l’intérieur des Livisions où s’effectue le stage. Art. 10. L’enseignement des matières figurant au programme sera organisé par un comité d’enseignement intégré, à raison de deux séances par semaine ; Il portera sur : la santé publique (statistiques médicales, épidémiologie sanitaire, organisation sanitaire, éducation sanitaire, sociologie médicale), l’hygiène; la médecine du travail, la protection civile, les urgences et les évacuations. Art. 11. Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixera, en tant que de besoin, les programmes de l’enseignement pratique. Art. 12. A l’issue du stage interné, l’interne présente son rapport de stage, Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 août 1971. Le ministre de l’enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche publique, scientifique, Omar BOUDJELLAB. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté interministériel du 30 août 1971 relatif à l’organisation du stage interné en vue du diplôme de chirurgien-dentiste. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisacion du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Arrêtent : Article 1er. Après avoir satisfait au contrôle des connaissances prévu par les arrêtés portant modalités d’examination, tcus les étudiants accomplissent un stage pratique interné au cours duquel : a) Ils exerçent les responsabilités d’internes dans les centres hospitalo-universitaires et les structures de la santé publique afin de l’initier aux responsabilités de chirurgie dentaire sous contrôle universitaire.

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Ils reçoivent un enseignement théorique sous forme de séminaire et un enseignement pratique sous forme de consultation. Ils encadrent les étudiants débutant en clinique, dans le cadre du département de chirurgie dentaire. Art. 2. Le stage pratique interné est obligatoire. Art. 3. Le stage est découpé en deux trimestres : un trimestre d’enseignement complémentaire, un trimestre de service itinéraire dans les différentes parties du territoire national. Les étudiants suivent ces trimestres par roulement. Art. 4. Les programmes de l’enseignement théorique et de l’enseignement pratique sont fixés par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. L’interne exerce dans le service hospitalo-universitaire auquel il est affecté et à plein temps, les fonctions suivantes : a) L’aide aux résidents, assistants et chirurgiens-dentistes composant la division, au cours des examens cliniques des soins et des pratiques opératoires, b) la tenue des observations et certains travaux complémentaires de laboratoire. c) le service de garde. Art. 6. Les obligations de l’interne à l’égard de son chef de service, du personnel administratif et des malades sont définies par le règlement intérieur des centres hospitalo-universitaires. Art. 7. En raison des services qu’il rend à l’hôpital, l’interne reçoit une rémunération. Art. 8. La durée des fonctions d’interne est de deux trimestres ou d’un semestre. Art. 9. A l’issue du stage interné, l’étudiant présente un mémoire sur un sujet original. Art. 10. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 août 1971. Le ministre de la santé P. le ministre de l’enseignement publique, supérieur et de la recherche scientifique, Omar BOUDJELLAB. Le secrétaire général, Mohamed KEDDARI. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’arabisation dans les établissements d’enseignement supérieur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-588 du 15 octobre 1968 portant institution d’une épreuve d’arabe obligatoire dans tous les examens et concours organisés par les facultés de lettres et de sciences humaines; Arrête : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er A compter de l’année universitaire 1971-72, l’enseignement de l’arabe est intégré dans tous les programmes d’études supérieures en langues étrangères organisées par les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Art. 2. Au cours de leur scolarité, les étudiants reçoivent leur formation en langue arabe tels qu’à l’issue de leurs études : 1º ils s’insèrent dans le processus global d’arabisation, 2º ils soient en mesure d’utiliser l’arabe comme langue de travail dans leur vie professionnelle notamment par une connaissance approfondie de la terminologie technique en liaison avec le type de formation suivi. TITRE II ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT EN LANGUE ARABE Art. 3. L’enseignement en langue arabe dispensé dans les établissements d’enseignement supérieur, est graduel; il part du niveau de connaissances en arabe atteint par les étudiants lors de leur accès à ces établissements. Art. 4. Le nombre global d’heures de cours, travaux pratiques et travaux dirigés d’arabe inclus dans les programmes de formation dispensée en langue étrangère, est fixé à trois cents (300) heures dans chaque curriculum. Art. 5. - L’assiduité des étudiants au cours d’arabe inclus dans leur programme de formation est obligatoire; elle est sanctionnée dans les mêmes conditions que pour les travaux pratiques, les travaux dirigés et les séminaires. TITRE III PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT Art. 6. Les cours, travaux pratiques et travaux dirigés d’arabe sont dispensés directement en langue arabe, et sous la direction d’un enseignant spécialisé dans la matière, objet de la formation. Art. 7. A partir du 5ème semestre ou du 7ème trimestre, les étudiants en lettres et sciences sociales, inscrits à des enseignements en langues étrangères, sont dispensés des cours d’arabe s’ils suivent un cours à option pris parmi les cours dispensés dans les sections arabisées correspondantes de lettres ou de sciences sociales. TITRE IV EPREUVE EN LANGUE ARABE Art. 8. L’enseignement en langue arabe est sanctionné par des épreuves qui sont intégrées dans les examens semestriels ou trimestriels. TITRE V COMITE PERMANENT POUR L’ARABISATION Art. 9. Il est créé auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique un comité permanent pour l’arabisation de l’enseignement supérieur. Art. 10. Les membres du comité permanent pour l’arabisation de l’enseignement supérieur, sont nommés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. Le comité permanent a pour objectif de veiller à l’application des directives ministérielles. Art. 12. Il a également pour mission: 1º de promouvoir et de coordonner les opérations d’arabisation prévues par le ministère ainsi que toutes réalisations d’ordre pratique nécessitées par l’adaptation et la diffusion de l’arabe et notamment la mise en œuvre des résultats de la recherche scientifique par la linguistique appliquée ; 2º d’élaborer, dans ce but, des programmes opérationnels dans le cadre du plan d’arabisation retenu par le ministère; 3° d’établir des prévisions budgétaires dans cette même intention; 4º d’étudier toute proposition ou suggestion tendant à améliorer le rendement du dispositif d’arabisation mis en place; 5° d’effectuer un contrôle permanent des différentes opérations, d’arabisation,

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 13. Les étudiants déjà inscrits, au cours de l’année universitaire 1970-71, dans un établissement d’enseignement supérieur et y recevant une formation en langue étrangère, suivront des cours en arabe tenant compte du niveau de connaissance qu’ils y ont atteint, et sur la base des programmes prévus par l’arrêté interministériel du 17 février 1970. Art. 14. Les étudiants achevant leur cycle universitaire, suivront les enseignements en langue arabe correspondant au 3ème niveau par l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations locales et des établissements ou organismes publics. Art. 15. Les étudiants déjà inscrits en première année dans un établissement d’enseignement supérieur au cours de l’année universitaire 1970-1971 et qui ne sont pas admis à passer en année supérieure au cours de l’année universitaire 1971-1973, suivront des enseignements et subiront des épreuves en langue arabe identiques à celles prévues pour les étudiants accédant à l’université en septembre 1971. Art. 16. Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d’Alger, d’Oran, de Constantine, les directeurs d’école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires (ancien régime). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant organisation des enseignements et des diplômes de l’enseignement supérieur; Arrête : Article 1°r. Les enseignements en vue des diplômes universitaires continuant à être régis par la législation antérieure à la réforme, seront organisés sous une forme semestrielle. Art. 2. Les examens sanctionnant ces enseignements se dérouleront à l’issue des semestres. Art. 3. Les recteurs des universités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA.

Arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’intégration d’un enseignement en langue étrangère dans les établissements d’enseignement supérieur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu les décrets du 25 août 1971 portant organisation des enseignement et des diplômes de l’enseignement supérieur ; Arrête : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. A compter de l’annee universitaire 1971-72, l’enseignement d’une langue étrangère est intégré dans tous les programmes d’études supérieures en langue nationale organisées par les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. Au cours de leur scolarité, les étudiants reçoivent REPUBLIQUE ALGERIENNE 1017 études, ils seront en mesure de comprendre et d’assimiler dans cette langue les acquisitions nouvelles des sciences objet de leur spécialisation. ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT Art. 3. L’enseignement en langue étrangère dispensé dans les établissements d’enseignement supérieur est graduel; il part du niveau de connaissances atteint par les étudiants lors de leur accès à ces établissements. Art. 4. Le nombre global d’heures de cours de travaux pratiques et de travaux dirigés inclus dans les programmes de formation, est fixé à trois cents (300) heures. Art. 5. L’assiduité des étudiants au cours des travaux pratiques et des travaux dirigés est obligatoire; elle est sanctionnée dans les mêmes conditions que pour les travaux pratiques, les travaux dirigés et les séminaires. EPREUVES EN LANGUE ETRANGERE Art. 6. L’enseignement en langue étrangère est sanctionné par des épreuves qui sont intégrées dans les examens semestriels ou trimestriels. Art, 7. Le directeur des enseignements, les recteurs des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal offictei de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant crganisation du régime des études en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er Les semestres ou les trimestres composant les différents cycles d’enseignement en vue des diplômes visés ci-dessus, constituent des unités d’enseignement. Art. 2. Les unités sont composées de modules comprenant chacun un nombre fixe d’heures de cours, de travaux pratiques et de travaux dirigés. Art. 3. Les modules sont définis de telle sorte qu’ils soient intégrales dans le maximum de curriculum de formation. Art. 4. Les cours ont pour objectif la présentation théorique et pratique par des enseignants, de la discipline que recouvre chaque module. Art. 5. - Les travaux dirigés doivent permettre aux étudiants aidés par un assistant ou un collaborateur technique, de revoir, d’assimiler et d’approfondir par des exercices d’application, les connaissances qui leur ont été présentées dans le cours. Art. 6. Les travaux pratiques doivent permettre aux étudiants de s’exercer à l’utilisation des techniques propres à la discipline, objet du module concerné. lis se déroulent sous la direction d’un assistant ou d’un collaborateur technique. Art. 7. Les travaux dirigés et les travaux pratiques sont placés sous la direction et le contrôle d’un comité d’enseignement intégré ou, à défaut, d’un professeur ou d’un maître de conférences. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 25 août 1971 portant modalités générales d’inscription en vue des diplômes universitaires. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les étudiants doivent prendre autant d’insune formation en langue étrangère, telle qu’à l’issue de leurs criptions qu’il y a d’unités d’enseignement dans le curriculum,

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA les unités d’enseignement étant constituées par le trimestre ou le semestre. Dans le cadre d’un curriculum, chaque inscription est prise en vue d’une seule unité d’enseignement. Chaque inscription devra comporter la liste des matières d’enseignement que devra suivre l’étudiant. Art. 2. Après chaque inscription, il est délivré à chaque étudiant, sur sa demande, un certificat d’inscription portant mention de l’unité d’enseignement et si besoin en est, la liste des matières composant cette unité et du diplôme auquel il est candidat. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des examens en vue des diplômes d’enseignement supérieur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Pendant la durée de leui scolarité, les étudiants sont soumis à un contrôle continu de leurs connaissances. Ce contrôle est organisé pour l’ensemble des matières composant l’unité d’enseignement. Art. 2. Le contrôle continu comporte différentes épreuves écrites ou orales préparées ou non préparées, par lesquelles les enseignants peuvent juger du niveau de connaissance atteint par le étudiants dans les matières concernées du programme. Art. 3. L’organisation de ces épreuves est effectuée sous la responsabilité du conseil de faculté. Art. 4. Les étudiants sont tenus de subir l’ensemble des épreuves composant le contrôle continu de leurs connaissances. Art. 5. Lorsque l’insuffisance de l’encadrement ne permet pas l’application, rationnelle du contrôle continu, le conseil de faculté peut proposer au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l’application d’un système transitoire. Art, 6. Des circulaires ministérielles détermineront autant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires à l’application de l’organisation du régime des études en vue du doctorat en médecine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales ; Arrête : Article 1er. Les présentes mesures sont applicables aux étudiants qui ont entamé leurs études en vue du diplôme de docteur en médecine antérieurement au décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de docteur en médecine. Art. 2. Les étudiants qui accèdent en 1971-1972 à la première année d’études médicales (ancien régime) ou redoublent cette année, sont autorisés à s’inscrire au premier trimestre de l’année pré-clinique, telle que prévue par le décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé. Au cours du troisième trimestre du cycle pré-clinique, ils suivront des enseignements de rattrapage dans les matières inscrites au programme de l’année pré-médicale et suivant des modalités fixées par circulaire du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Art. 3. - Les étudiants qui accèdent en 1971-1972, en seconde année des études médicales (ancien régime) ou redoublent cette année, sont autorisés à suivre, pendant un semestre, des enseignements de complément et à s’inscrire au premier semestre du cycle clinique, tel que prévu par le décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé. Art. 4. Les étudiants qui sont autorisés à accéder en 1971-1972 en troisième année des études médicales (ancien régime) ou redoublent cette année, sont autorisés à s’inscrire au premier semestre du cycle clinique, tel que prévue par le décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé. Art. 5. Les étudiants accédant en 1971-1972 en sixième année (ancien régime) sont autorisés à opter pour la sixième année, telle que prévue par le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant régime des études en vue du doctorat en médecine, à effectuer le stage interné et à rédiger le rapport de doctorat prévue par ce décret. Art. 6. Les étudiants qui sont dans les conditions prévues par les articles 2, 3 et 4 ci-dessus poursuivent leurs études, à compter de l’année 1972-1973 dans le cadre du régime des études prévu par le décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé. Art. 7. En cas de difficulté, le conseil de faculté peut décider de suspendre l’application de l’un des articles du présent arrêté: 11 soumet sa délibération, pour approbation, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue du doctorat en médecine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Arrête : Article 1”. Les enseignements dispensés dans le cadre des études médicales, s’effectuent dans les laboratoires de biologie fondamentale ou appliquée, les structures physiques de l’université, le centre hospitalier universitaire et les structures de santé publique qui lui sont rattachées. Il peut aussi se faire sur le terrain, dans un secteur d’activité relevant d’un département dans toute autre structure agréée par l’université. Art. 2. Les trimestres et les semestres composant les différents cycles d’enseignement en vue du doctorat en médecine, constituent des unités d’enseignement. Art. 3. - Les unités d’enseignements sont subdivisées en scus-unités. Art. 4. Les unités et les sous-unités peuvent correspondre à l’étude d’un thème général ou particulier, d’un organe, d’un appareil ou d’un système, suivant les programmes d’enseignement fixés. Art. 5. A l’exception des enseignements effectués, dans le cadre de la première année du premier cycle, l’enseignement est donné sous une forme intégrée. Art. 6. L’enseignement intégré fait appel, pour une unité ou une sous-unité d’enseignement, à des enseignants de différentes disciplines. Art. 7. Il est organisé des comités d’enseignement intégré par ünité ou sous-unité d’enseignement. Ces comités, comprenant les enseignants concernés par les unités ou sous-unités organisées en enseignement intégré, sont chargés de coordonner les disciplines incluses dans ces unités ou sous-unités. Art. 8. Dans l’enseignement intégré, les exposés théoriques sont coordonnés avec les travaux pratiques et les travaux dirigés leur correspondant.

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Les exposés théoriques ont pour but de faire présenter, de façon synthétique par un enseignant qualifié, une introduction ou une mise au point sur des parties du programme, jugées essentielles, Art. 10. Les travaux dirigés sont organisés en séances de discussions entre étudiants. Ils doivent permettre aux étudiants, aidés par un assistant, d’assimiler un ensemble de connaissances qui leur ont été présentées sur la basę d’un programme approuvé par le comité d’enseignement intégré, Ant. 11. - Les travaux pratiques qui illustrent l’enseignement théorique, doivent permettre aux étudiants de s’exercer a la maîtrise de techniques biologiques et cliniques utiles au futur médecin. Ils se déroulent sous la direction d’un assistant et sous le contrôle d’un professeur chef de division. Art. 12. Au cours de la formation clinique, l’enseignement dans sa totalité, se fait dans l’enceinte du centre hospitalier universitaire ou les structures de santé publique qui lui sont rattachées. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Sęddik BENYAHIA Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de pharmacien ; Arrête : Article 1°r. Il est ouvert les options suivantes en vue du diplôme de pharmacien. option pharmacie industrielle

option pharmacie biologique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 3 septembre 1971 portant dissolution de l’institut d’odonto-stomatologie et création d’un département de chirurgie dentaire au sein de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,, : Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant création d’un diplôme de chirurgien-dentiste; Vu le décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création, au sein de chaque université, d’un institut des sciences médicales; Vu l’arrêté du 27 juillet 1950 portant création à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, d’un institut d’odonto-stomatologie; Arrête : Article 1”. L’institut d’odonto-stomatologie est dissous. Art. 2. Il est créé au sein de l’institut des sciences. médicales de l’université d’Alger, un département de chirurgie dentaire. Art. 3. Les enseignements dispensés par l’institut de chirurgie dentaire ainsi que les recherches qui y sont effectuées, seront organisés à partir de la rentrée universitaire de sep- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019 tembre 1971, au sein du département de chirurgie dentaire prévu à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Le directeur des enseignements et le recteur de l’université d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 septembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires d’organisation des enseignements en vue du diplôme de chirurgien-dentiste. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Arrête : Article 1er. Les présentes mesures sont applicables aux étudiants qui ont entamé leurs études en vue du diplôme de docteur en chirurgie dentaire antérieurement au décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant régime des études en vue du diplôme de docteur en chirurgie dentaire. Art. 2. - Les étudiants qui, en 1971-1972, redoublent ou accèdent à la seconde année d’études en chirurgie dentaire (ancien régime), sont autorisés à s’inscrire au semestre de sciences fondamentales complémentaires inclus dans le premier cycle tel que défini par le décret n° 71-218 du 25 août 1971 visé ci-dessus. Ils sont tenus de suivre des enseignements, de complément qui seront précisés par circulaire du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. Les étudiants qui, en 1971-1972, accèdent en troisième année d’études en chirurgie dentaire (ancien régime) ou redoublent cette année, sont autorisés à s’inscrire au premier semestre du cycle chirurgie tel que défini par le décret n° 71-218 du 25 août 1971 visé ci-dessus. Art. 4. –Les étudiants qui, en 1971-1972, passent en quatrième année d’étude en chirurgie dentaire (ancien régime) sont autorisés à s’inscrire au second semestre du cycle chirurgie tel que défini par le décret n° 71-218 du 25 août 1971, visé ci-dessus. Art. 5. Les étudiants qui, en 1971-72, accèdent en cinquième année d’études en chirurgie dentaire (ancien régime), achèvent leurs études suivant ce régime. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en việ de la licence ès-sciences. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-228 du 25 août 1971 portant organisation du régime des etudes en vue de la licence ès-sciences; Arrête : Article 1”г Il est ouvert les options suivantes en vue de la licence ès-sciences. Option mathématiques Option physique Option chimie Option biologie Option sciences de la terre. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA.

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert les options suivantes en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique. option mathématiques option physique chimie option sciences naturelles. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre), du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 70-87 du 18 décembre 1970 portant organisation de l’école nationale vétérinaire; Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Vu le décret n° 71-216 du 25 aoû. 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien ; Vu le décret n° 71-217 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de biochimiste; Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Vu le décret n° 71-228 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié ès-sciences; Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique ; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence ès-sciences; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien; Arrête : Article 1er. La liste et la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelies) de la licence ès-sciences (options biologie et sciences ae la terre), du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste, sont fixées conformément à l’annexe du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ΑΝΝΕΧΕ Liste et composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre) du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste. MATHEMATIQUES Module 1: FONCTIONS 50 heures Notions générales sur les fonctions (limites continuité dérivées différentielle représentation graphique). Etude de quelques fonctions élémentaires : fonctions circulaires logarithmique exponentielle. Notion d’intégrale simple Nombres complexes Equations différentielles linéaires du 1er ordre Equations différentielles linéaires du 2ème ordre à coefficients constants. Module 2: STATISTIQUE 50 heures Description Paramètres Analyse combinatoire Probabilité Lois statistiques Echantillonnage Corrélation. PHYSIQUE Module 1 : MECANIQUE ET THERMODYNAMIQUE 50 heures Mesures physiques Introduction à la mécanique; Notions de réologie Introduction à la thermodynamique premier et deuxième principes Module 2 : ELECTROMAGNETISME ET PHYSIQUE MO- DERNE. 50 heures Introduction à l’électromagnétisme Introduction à la physique moderne Ondes et matière Module 3 : BIOPHYSIQUE 50 heures Techniques d’observations et d’analyse : Microscopie Spectrométrie Ultracentrifugation Electrophorèse et chromatographie. Module 4: BIOPHYSIQUE 50 heures Radiations radio-isotopes et dosimétrie Electrochimie potentiels de jonctions. CHIMIE Module 1 : CHIMIE GENERALE 50 heures Atomistique Liaisons chimiques Notions de chimie minérale Chimie organique Isomérie

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Notions des mécanismes réactionnels Fonctions simples Module 2 : CHIMIE PHYSIQUE 50 heures Thermochimie Equilibres chimiques et ioniques Solutions ioniques Ph-métrie Réactions, oxydoréduction Cinétique chimique. BIOCHIMIE Module 1 : BIOCHIMIE STRUCTURALE 50 heures Glucides Lipides Acides nucléiques Vitamines Acides aminés Peptides Protéines. Module 2: BIOCHIMIE METABOLIQUE 50 heures Enzymologie Energétique Catabolisme Module 3: BIOCHIMIE METABOLIQUE 50 heures Anabolisme des glucides « », des lipides », des protides Métabolisme des acides nucléiques (virus et bactéries). Module 4: BIOCHIMIE METABOLIQUE 50 heures Embryologie Energétique Métabolisme des glucides Métabolisme des lipides Métabolisme des protides. BIOLOGIE Module 1 : BIOLOGIE CELLULAIRE 50 heures I. II CYTOLOGIE Introduction La cellule animale (Morphologie analytique) : Les méthodes d’étude de la cellule Matrice cytoplasmique Ribosomes Réticulum endoplasmique Ergastoplasme Appareil de Golgie Chondriomes Lysosomes Centre cellulaire Cils et flagelles Membrane plasmique Noyau interphasique Division cellulaire, II PHYSIOLOGIE CELLULAIRE. Energétique cellulaire Phénomènes de biomotilité Excitabilité et conductibilité Secrétion cellulaire Croissance et différenciation cellulaires Sénescence et mort cellulaires Survie conservation et greffes cellulaires, Module 2: 50 heures Code génétique REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 Régulation de la synthèse des protéines Régulation de l’activité enzymatique Allostérie Unité élémentaire des systèmes biologiques Unité élémentaire de structures des membranes biologiques. HISTOLOGIE ANIMALE ET VEGETALE Module : 75 heures A) Cytologie végétale : La cellule végétale Membrane cellulaire Cytoplasme Le chondriome Le noyau Les vacuoles. B) Histologle végétale : Etude des méristèmes Etude des tissus: protection, parenchymateux, ligneux, libériens, secrétoires. C) Histologie animale : Etude des différents tissus. HISTOLOGIE ET EMBRYOLOGIE Module : 50 heures I- Histologie générale : Etudes des différents tissus. II Embryologie : Notions d’embryologie générale comparée Embryologie générale humaine Notions d’embryologie expérimentale Notions de tératogénèse les malformations embryonnaires. GEOLOGIE Module 1 : GEODYNAMIQUE EXTERNE. 50 heures Objet de la géologie Les phénomènes géologiques actuels et l’histoire géologique de la surface de la terre Les eaux continentales et leur rôle dans l’érosion Le vent (rôle dans l’érosion) L’introduction à l’étude des roches sédimentaires Notions de géologie générale : définition stratigraphie tectonique, orogène et cycle orogénique. Module 2 : GEODYNAMIQUE INTERNE. 50 heures Forme extérieure du globe Equilibre de l’écorce terrestre Etude de la verticale Anomalie de la pesanteur isostasie Etude des déséquilibres isostatiques et interprétation de la structure interne du globe Les séismes séismogrammes relations seismité Volcanologie Données géochimiques Dynamismes, répartition et origine des volcans Les problèmes du pétrole Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement en vue du diplôme de licencié d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles et sciences de la terre). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’enseignement èssciences et du diplôme d’enseignement scientifique ; Vu l’arrêté dư 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique ; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et au diplôme d’enseignement scientifique (options sciences naturelles) et de la licence ès-sciences (option biologie et sciences de la terre, du diplôme de pharmacien (option biologie) du diplôme de biochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine, et du diplôme de chirurgien-dentiste; Arrête : Article 1er. La liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement du diplôme de licencié d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (options sciences naturelles et sciences de la terre), est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA, ANNEXE Liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement en vue du diplôme de licencié d’enseignement ds-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (options sciences naturelles et sciences de la terre). PREMIER TRIMESTRE Mathématiques: Module 1 Physique: Module 1 Physique: Module 2 Chimie Module: 1 SECOND TRIMESTRE Mathématiques: Module 2 Physique: Module 3 Physique: Module 4 Chimie Module 2 Biochimie: Module 1 TROISIEME TRIMESTRE Biologia: Module 1 Géologie: Module 1 Biochimie Module 4 Histologie Animale et végétale : Géologie: Module 2 Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement en vue du diplôme de docteur a médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de vétérinaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 70-87 du 18 décembre 1970 portant organisation de l’école nationale vétérinaire ; Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Vu le décret n° 71-218 du 26 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum EPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 des trois premiers trimestres d’enseignement, en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre), au diplôme de pharmacien (option biologie), du diplôme de hiochimiste, du diplôme de vétérinaire, du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste; Arrête : Article 1er. La liste des modules composant le curriculum des études des trois premiers trimestres, en vue du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de vétérinaire, est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Liste des modules composant le curriculum dans les trois premiers trimestres d’enseignement, en vue du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de vétérinaire Premier trimestre : Mathématiques: Module 1 Physique: Module 1 Physique: Module 2 Chimie Module 1 Second trimestre : Mathématiques Module 2 Physique: Module 8 Physique: Module 4 Chimie Module: 2 Biochimie Module 1 Troisième trimestre : Biologie: Module 1 Biologie: Module 2 Biochimie: Module 2 Histologie et embryologie Biochimie Module 3 Arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des études dans les trois premiers trimestres en vue du diplôme de pharmacien (option biologie), du diplôme de biochimiste et du diplôme de licencié ès-sciences (option biologie). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 70-87 du 18 décembre 1970 portant organisation de l’école nationale vétérinaire; Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien ; Vu le décret n° 71-217 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de biochimiste : Vu le décret n° 71-228 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien ; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence ès-sciences; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation de la liste et de la composition des modules entrant dans le curriculum des trois premiers trimestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique (option sciences naturelles), de la licence ès-sciences (options biologie et sciences de la terre) du diplôme de pharmacien (option biologie), du diplôme de docteur en

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA médecine et du diplôme de chirurgien-dentiste; Arrête Article 1er. La liste des modules composant le curriculum des études dans les trois premiers trimestres, en vue du diplôme de pharmacien (option biologie), du diplôme de biochimişte et du diplôme de licencié ès-setences (option biologie), est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Beddik BENYAHIA ANNEXE Liste des modules composant le curriculum des études dans les trois premiers trimestres, en vue du diplôme de pharmacien (option biologie), du diplôme de biochimiste et du diplôme de licencié ès-sciences (option biologie) Premier trimestre : Mathématiques: Module 1 Physique: Module 1 Physique: Module 2 Chimie Module 1 Second trimestre : Mathématiques: Module 2 Physique: module 3 Physique: Module 4 Chimie Module 2 Biochimie: Module 1 Troisième trimestre : Biologie: Module 1 Biologie: Module 2 Biochimie: Module 2 Histologie animale et végétale Biochimie: Module 3 Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue du diplôme d’ingénieur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur ; Arrête : Article 1er Il est ouvert les options suivantes en vue du diplôme d’ingénieur : option ingénieur mathématicien

option ingénieur statisticien option ingénieur informaticien, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue du diplôme de technicien supérieur, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 Arrête : Article 1er. Il est guvert les options suivantes en vue du diplôme de technicien supérieur : Option géologie pétrolière Option géologie minière et des carrières Option hydrogéologie Option chimie Option mesures physico-chimiques, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue du diplôme de géographe. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-225 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de géographe ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert les options suivantes en vue du diplôme de géographe, Option aménagement rural Option aménagement urbain Option aménagement régional. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971, Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue du diplôme de géographe. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-225 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de géographe; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, da la licence en démographie, de la licence en psychologie du diplome de géographe et de la licence ès-sciences écono miques pour les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire en lettres ; Arrête : Article 1er, Les horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue du diplôme de géographe sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue du diplôme de géographe Premier semestre. C TD TP a) GEOGRAPHIE. I Evolution du relief : déformations de l’écorce terrestre processus d’érosion, cycles d’érosion et de sédimentation 1h30 1 h …. ….

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 2- Eléments de biogéographie: Etude du milieu (sol, climat, topographie et facteurs biotiques), Application au milieu méditerranéen 2h 1h …… 3 Lecture et commentaire de cartes: Coupes topographiques et géologiquesanalyse du relief et de l’occupation humaine 3h 4h …… b) ACTIVITES DE TERRAIN 3 h C) MATHEMATIQUES module 1 B …….. d) ECONOMIE POLITIQUE (même programme que licence ès-sciences économiques) 3h 2 h e) CHIMIE GENERALE: atomistique, liaisons, réactions chimiques, éléments d’intérêt biogéométrique (analyse des sols) 2 h Second semestre. a) GEOGRAPHIE. I- Morphologie structurale : Grands types de structures lithologie et érosion différentielle reliefs développés dans les différents types de structures 1h 1h II- Notions de région : Eléments constitutifs de la région types de région en Algérie la région économique 1 h 30’ 30’ III. Géographie du Maghreb Cadre physique et humain, économie, ensembles régionaux 2 h IV Lecture et commentaire de cartes : Analyse et commentaire synthétique des cartes topographiques et géologiques 3h 4h b) ACTIVITES DE TERRAIN 3 h C) ECONOMIE POLITIQUE (même programme que licence ès-sciences économiques) 3h 2 h d) MATHEMATIQUES: module 2 B e) Physique: Mesures énergie matières et thermodynamique 3 h … Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en géographie et du diplôme d’enseignement géographique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-226 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence d’enseignement en géographie et du diplôme d’enseignement géographique : Arrête : Article 1eг. Les horaires des deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement en géographie et du diplôme d’enseignement géographique, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA ΑΝΝΕΧΕ FIXATION DES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS DEŚ DEUX PREMIERS SEMESTRES EN VUE DE LA LICENCE D’ENSEIGNEMENT EN GEOGRAPHIE ET DU DIPLOME D’ENSEIGNEMENT GEOGRAPHIQUE Premier semestre.

GEOGRAPHIE : I- Evolution du relief: Déformation de l’écorce terrestre. Processus d’érosion. Cycle d’érosion et de sédimentation 1 h 30 2 Eléments de biogéographie Etude du milieu (sols, climat, topographie et facteurs biotiques). Applications aux milieux méditerranéens 2h 1h 3 Géographie de la population répartition de la population. Evolution naturelle. Structures démographiques. Les mouvements de la population 2h 1h 4 Les paysages agraires : Paysages ruraux méditerranéens. Paysages traditionnels maghrébins. Paysages de sècteurs de mise en valeur récente 1 h 30 30’ (1 h/quinzaine) 5 Lecture et commentaire de cartes, Coupes topographiques et géologiques. Analyse du relief. Analyse de l’occupation humaine 3h-4h b) ACTIVITES DE TERRAIN 3 h c) ECONOMIE POLITIQUE (même programme que licence ès-sciences économiques) 3h 2 h ….. d) ELEMENTS de calcul statistique 2 h e) CHIMIE GENERALE atomistique, liaisons, réactions chimiques, éléments d’intérêt biogéométrique (analyse des sols) 2 h Second semestre. C. T.D. T.P. a) GEOGRAPHIE : 1 Morphologie structurale Grands types de structures. Lithologie et érosion différentielle. Reliefs développés dans les différents types de structures 1h 1h 2 Géographie du Maghreb Cadre physique et humain. Economie. Les ensembles régionaux 2h 1h 3 Lecture et commentaire de cartes: Analyse et commentaire synthétiques des cartes topographiques et géologiques 3h 4h b) ACTIVITES DE TERRAIN 3 h c) ECONOMIE POLITIQUE (même programme que licence ès-sciences économiques) 3h 2 h Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options dans le second cycle d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sciences économiques ; Arrête : Article 1°r. Il est ouvert dans le second cycle d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques, les options suivantes : option management option développement et planification option théorie économique et recherche appliquée. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA,

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes des deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sciences économiques; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence ès-sciences economiques et destinés aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire, séries scientifiques ; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématique prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie, du diplôme de géographie et de la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres; Arrête : Article 1er. Les programmes des deux premiers semestres d’enseignement, en vue de la licence en sciences économiques, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA ANNEXE PROGRAMME DES DEUX PREMIERS SEMESTRES DU PREMIER CYCLE D’ENSEIGNEMENT EN VUE DE LA LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES 10 SEMESTRE. 1 Introduction à l’économie politique (3 heures hebdomadaires): Economie politique en tant que sciences sociales. Dans sa formation historique. dans ses relations avec les autres sciences sociales. 2 Economie et organisation juridique et sociale (3 heures hebdomadaires) : Principe du droit privé. La propriété. La responsabilité. 3 Géographie économique (3 heures hebdomadaires) : Les grands concepts géographiques. I Les données de base, II Les grandes divisions du monde, III Les productions fondamentales, IV Les échanges. 4 Introduction à la comptabilité (3 heures hebdomadaires): I L’instrument comptable. IL La comptabilité générale et l’aspect statistique de la comptabilité. III La comptabilité analytique et l’aspect dynamique de la comptabilité. 5 Mathématiques Module 1 A (pour les bacheliers de l’enseignement secondaire, séries scientifiques) Module 1 B (pour les bacheliers de l’enseignement secondaire, séries lettres). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 6 7 Langues (3 heures hebdomadaires) : 7 2 heures séminaires portant sur introduction à l’économie politique. 8 2 heures T.P. mathématiques. 9 2 heures: toutes les 3 semaines, conférence, explication de cours dans les matières - économie et organisation juridique de l’Etat, géographie économique, introduction à la comptabilité. 2ème SEMESTRE. I- Introduction à l’économie (3 heures hebdomadaires) : Cette partie doit fournir aux étudiants les concepts de base nécessaires à l’étude des autres branches dès sciences économiques. 1 Economie politique et capitaliste dans son fonctionnement macromicro. 2 Ses aspects négatifs. II Economie politique et socialisme : 1 Ses bases théoriques. 2 Son fonctionnement. III Economie et organisation juridiques et sociales (3 heures hebdomadaires) : 1 Organisation administrative et mode de production capitaliste. 2 Organisation administrative et mode de production socialiste. IV Histoire économique actuelle (3 heures hebdomadaires): I Le monde au lendemain de la seconde guerre mondiale, II Reconstruction et croissance du monde capitaliste. III La croissance du monde socialiste. IV Le Tiers-monde. V - Formation du sous-développement (3 heurcs hebdomadaires): I Les deux types d’économie en présence. II Les rapports de production et les mécanismes mis en œuvre par ces rapports de production. III Les effets de ces rapports sur la formation du sous-développement. V.I Mathématiques Module 2 A (pour les bacheliers de l’enseignement secondaire, séries scientifiques). Module 2 B (pour les bacheliers de l’enseignement secondaire, séries lettres). VII 3 heures Langues. VIII 2 heures Séminaires? IX 2 heures toutes les 3 semaines Economie et organisation juridique de l’Etat Histoire actuelle Formation du sous-développement. Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options en vue de la licence en droit, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en droit; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert en vue de la licence en droit les options suivantes : Option administrateur Option judiciaire.

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes du premier cycle d’enseignement en vue de la licence en droit. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en droit ; Arrête : Article 1er. - Les programmes des deux premiers semestres du premier cycle d’enseignement en vue de la licence en droit sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME DES DEUX PREMIERS SEMESTRES DU PREMIER CYCLE D’ENSEIGNEMENT EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT SEMESTRE 1: Introduction à l’étude du droit : Introduction a l’économie politique (3 heures):

Objet de la science économique;
Méthodes de la science économique. • Introduction à la sociologie (3 heures) :
Objet de la sociologie;
Histoire des grands courants de la pensée sociologique ;
Méthodes des sciences sociales. Introduction a la science juridique (3 heures):
Objet: Définition, rapports de la science du droit avec les autres sciences humaines, les differentes branches du droit, la règle du droit, theorie génerale et sources;
Histoire des grands courants de la pensée juridique, Droit de la société internationale (3 heures):
Agents de la société internationale, Etats, les organisations internationales, les forces trans-nationales;
Principes, règles de la vie internationale, les conflits internationaux. Histoire: les institutions méditerranéennes (3 heures) :
Les institutions de l’antiquité. Mésopotamie Egypte, Athènes, Rome;
Les institutions du Maghreb musulman du VIIème au XVIème siècles. Langue (3 heures) : Une conférence de méthode (2 heures), commune aux cours d’économie et de sociologie. Une séance de travaux dirigés (2 heures) portant sur Introduction à la science juridique. SEMESTRE 2ème Approfondissement de l’étude du droit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Economie politique (3 heures): La pensée et les faits économiques modernes les transformations de l’économie moderne et les doctrines économiques correspondantes. Sociologie juridique et politique (3 heures): Sociologie de l’Etat, de la famille, de l’entreprise et des principaux groupements sociaux. Méthode de la science juridique et systèmes de droit positif algérien (3 heures):
Méthodes techniques, raisonnement juridique ;
Droit positif algérien fondements, sources, organisation judiciaire. Histoire: les institutions algériennes du XVIème siècle à l’indépendance (3 heures) :
La Régence d’Alger et l’Etat de l’Emir Abdelkader;
Les institutions coloniales, les institutions traditionnelles maintenues;
Les institutions pendant la lutte de libération. Droit civil: les personnes et les biens (3 heures) :
La personnalité juridique, les personnes physiques et morales, droits de la personnalité, droits intellectuels ;
Les biens la propriété privée, la propriété socialiste. Droit constitutionnel (3 heures):
Objet: organisation de l’Etat, la constitution, différentes formes d’Etat ;
Les institutions politiques algériennes contemporaines. Langues (3 heures): Une conférence de méthode (2 heures) commune aux cours d’économie, de sociologie et de sciences juridiques. Une séance de travaux dirigés (1 heure 30) portant sur le droit civil. une séance de T.D. (1 heure 30) portant sur le droit constitutionnel. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères du diplôme d’enseignement des langues étrangères et du diplôme d’interprétariat. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 64-145 du 22 mai 1964 portant création de l’école supérieure d’interprétariat; Vu le décret n° 71-232 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères et du diplôme d’enseignement des langues étrangères; Arrête : Articie 19г. Les horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères, du diplôme d’enseignement des langues étrangères et du diplôme d’interprétariat, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérien e démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Horaires des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement de langues étrangères et du diplôme d’interprétariat.

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA PREMIER SEMESTRE a) Sociologie culturelle 3 h introduction problème d’acculturation conflits et confluences de civilisations b) linguistique 2 h Problèmes et méthodes de la linguistique c) Langue et culture arabes contemporaine 3 h …. d) 2ème langue vivante étrangère 3h e) Cours de langue intensif 16 h Ce cours mettra en œuvre un matériel audio-visuel et utilisera le laboratoire de langue. Il comportera également des références aux documents écrits (choix de textes ou utilisation de manuels). Ce cours sera fondé sur les principes suivants: Grammaire Acquisition du vocabulaire de base Exercices de conversation Exercices de compréhension Exercices de prononciation. Le materiel suivant sera employé : Anglais: méthode de Walter et Connie, de l’université Ann Arbor, Allemand: Méthode Guten tag Berlin. Espagnol Méthode Dialogo y vida de España (Rojo-Rivenc- Sastre). Italien Méthode du centro Nazionale Sussidi Audiovisivi. Russe: Méthode Bresgonova, DEUXIEME SEMESTRE a) linguistique 2 h b) Langue et culture arabe contemporaine 3 h c) 2ème langue vivante étrangère 3 h d) Cours de langue :

Apprentissage de la langue 14 h suite du cours intensif emploi du matériel audio-visuel utilisation du laboratoire de langues principes directeurs grammaire enrichissement du vocabulaire ‘phonétique pratique conversation lecture exercices d’élocution et de rédaction
Etude descriptive et normative de la langue.. 4 h
Littérature : choix de textes lecture et explication 2 h
Initiation au langage des sciences et des techniques-langue, technique économique et commerciale 2h Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères (option français). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 Vu le décret n° 71-232 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en langues étrangères et du diplôme d’enseignement des langues étrangères; Arrête : Article 1er. Les horaires des deux premters semestres d’enseignement en vue de la licence d’enseignement en langues étrangères et du diplôme d’enseignement des langues étrangères, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA, ANNEXE Horaires des deux premiers semestres d’enseignement en vue de la lleence d’enseignement en langues étrangères (option langue française). PREMIER SEMESTRE a) Sociologie culturelle sh Introduction Problème d’acculturation Conflits et confluences de civilisations b) linguistique problèmes et méthodes de la linguistique 2 h c) langue et culture arabe contemporaine … 3 h d) 2ème langue vivante étrangère 3 h e) étude scientifique de la langue française : phonétique phonologie grammaire structurale et transformation- 4 h nelle statistique linguistique f) Etude des littératures d’expression française : I. Littérature française. A. Etude historique et sociale de la période 1830- 1945 1 h B. Les courants romantique, naturaliste et réaliste avec choix d’œuvres poésies romantiques 2 h théâtre romantique 2 h le réalisme 2 h II. Littérature de langue française. A. Quelques aspects majeurs du roman algérien de langue française avec choix de textes 2 h g) Exercices de méthodologie. Initiation aux techniques de l’expression écrite : commentaire-explication dissertation contraction de texte (répartition en groupe 10) 3 h DEUXIEME SEMESTRE a) Linguistique 2 h b) Langue et culture arabes contemporaines 3 h c) Deuxième langue vivante étrangère 3 h d) Etude scientifique de la langue française : Phonétique Phonologie 5 h Grammaire structurale et statistique linguistique

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA e) Etude des littératures d’expression française. I LITTERATURE FRANCAISE A Etude historique et sociale de la période 1830-1945 2 h B Choix d’œuvres: Trois auteurs contemporains (1 h Cours - 1 h T.P. par auteur) 6 h II- LITTERATURE DE LA LANGUE FRANCAISE : A Quelques aspects majeurs du roman algérien de la langue française avec choix de textes 2 h g) Exercice de méthodologie : Initiation aux techniques de l’expression écrite : commentaire explication dissertation contraction de textes 3 h Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres, en vue de la licence d’enseignement en philosophic et du diplôme d’enseignement de la philosophie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en philosophie et du diplôme d’enseignement de la philosophie; Arrête : Article 1r. Les horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en philosophie et du diplôme d’enseignement de la philosophie sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence d’enseignement en philosophie et du diplôme d’enseignement de la philosophie. PHILOSOPHIE 1er SEMESTRE MATIERES Cours T.D. Mathématiques 2 1 Economie politique 3 32 2 Méthodologie des sciences sociales 2 Sociologie générale 2 3 lère langue étrangère ou langue nationale 3 Morale 2 2 PHILOSOPHIE 2ème SEMESTRE MATIERES Cours T. D. Psychologie générale 3 2 Sociologie générale 2 3 Morale 2 2 Logique et logistique 2 2 Economie politique 3 2 Mathématiques 2 1 Langue nationale ou lère langue étrangère 3 Ν.Β. Une initiation aux réalités nationales est prévue tous les quinze jours, (conférences). REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence en sociologie, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie; Arrête : Article 1°r. Il est ouvert les options suivantes en vue de la licence en sociologie : Option sociologie rurale Option psycho-sociologie du travail. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en sociologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie, du diplôme de géographe et de la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres; Arrête : Article 1er. Les horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en sociologie sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en sociologie HORAIRE HEBDOMADAIRE SOCIOLOGIE 16 SEMESTRE MATIERES Cours T. D. Mathématiques M 1 B 4 3 Economie politique 3 2 Sociologie culturelle 2 1 Méthodologie des sciences sociales 2 Méthodologie sociologique 2 2 Géographie de la population 2 1

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOCIOLOGIE 2ème SEMESTRE MATIERES Cours T. D. Psychologie générale 3 2 Méthodologie sociologique 2 2 Morphologie sociale 2 1 Sociologie maghrébine 2 2 Mathématiques M2 E 4 3 Economie politique 3 2 Arrêté du 25 août 1971 portant fixation des horaires d’enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en psychologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-224 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en psychologie; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie de la licence en psychologie, du diplôme de géographe et de la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres; Arrête : Article 1eг. Les horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en psychologie sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ΑΝΝΕXE Fixation des horaires des enseignements des deux premiers semestres en vue de la licence en psychologie PROGRAMMES 1er semestre Cours T.P. 1 Méthodologie générale des sciences sociales 2 ‘h 2 h 2 Mathématiques: module 1 B 4 h 3 h 3 Biologie générale, embryologie et génétique 4 h 2 h 4 Psycho-physiologie 2 h 3 h 5 Psychologie expérimentale 3 h 2 h Ν.Β. a) une initiation aux réalités nationales est prévue tous les quinze jours (conférences). b) une 2ème langue étrangère est proposée à titre facultatif (deux heures par semaine). 2ème semestre Cours T.P. 1 Méthodologie de la psychologie 1 h 1 h 2 Mathématiques module 2 B 4 h 3 h 3 Psychologie générale 3 h 2h 4 Psychologie génétique 4 h 4 h 5 Etude critique des doctrines et théories. 3 h 2 h N.B. a) une initiation aux réalités nationales est prévue tous les quinze jours (conférences). b) 2ème langue étrangère facultative (2 heures par semaine).. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Arrêté du 25 août 1971 portant mesures particulières en vue de faciliter la progression des étudiants poursuivant leurs études dans le cadre de l’ancien régime universitaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue des diplômes universitaires (ancien régime); Vu les arrêtés d’application et plus particulièrement les arrêtés portant organisation des examens ; Arrête : Article 1er. Tout étudiant qui a obtenu une note insuffisante à l’examen concernant une seule matière entrant dans le curriculum des études auxquelles il est inscrit et a été de ce fait ajourné à l’examen de fin d’année, est autorisé à accéder à l’unité pédagogique supérieure. Art. 2. - Les étudiants admis à l’unité pédagogique supérieure selon les conditions fixées par l’article premier du présent arrêté sont tenus de subir en cette matière un contrôle de connaissances, dans la seconde semaine du mois de décembre. La période des épreuves de contrôle peut être modifiée par le recteur ou à la demande écrite adressée au doyen concerné par la majorité des étudiants intéressés, Art. 3. Les étudiants qui n’ont pas obtenu à l’examen final auquel ils sont astreints les moyennes nécessaires pour leur accès à l’unité pédagogique supérieure, peuvent garder le bénéfice des matières où ils ont obtenu une note jugée suffisante. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement, en vue de la licence ès-sciences économiques et destinés aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire (séries scientifiques). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime de la licence ès-sciences économiques : Arrête : Article 1er. Le contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement, en vue de la licence ès-sciences économiques, destiné aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire séries scientifiques», est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le département de mathématiques des facultés de sciences, est chargé de la réalisation de ces modules, Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA ANNEXE Fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement, en vue de la licence ès-sciences économiques et destinés aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire « séries scientifiques >>> PREMIER SEMESTRE MATHEMATIQUES : Module 1 A: 75 heures. Notions élémentaires sur la théorie des ensembles définitions notations.

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fonctions numériques d’une variable réelle : notion de limite,

continuité, dérivabilité, théorèmes de Rolle et des accroissements finis applications aux variations des fonctions, étude et représentation graphique des fonctions élémentaires’: polynomiales, rationnelles, trigonométriques, exponentielles, logarithmiques, hyperboliques.
Intégrales simples. SECOND SEMESTRE MATHEMATIQUES : Modules 2-A: 75 heures: Notions sur les groupes, les anneaux, les corps (corps des réels, corps des complexes). Espaces vectoriels : définitions, sous-espaces, indépendance linéaire, bases,
Notions de calcul matriciel: applications linéaires, représentation matricielle, changement de base, opération sur les matrices, notions de déterminants, équations linéaires, diagonalisation. Arrêté du 25 août 1971 portant fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie. de la licence en démographie, de la licence en psychologie, du diplôme de géographie et de la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 71-221 du 23 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie; Vu le décret n° 71-223 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue de la licence en démographie; Vu le décret n° 71-224 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en psychologie; Vu le décret n° 71-225 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de géographe; Arrête : Article 1er. - Le contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie, du diplôme de géographie et de REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le département de mathématiques des facultés de sciences est chargé de la réalisation de ces modules. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Fixation du contenu des modules de mathématiques prévus dans les deux premiers semestres d’enseignement en vue de la licence en sociologie, de la licence en démographie, de la licence en psychologie, du diplôme de géographie, de la licence en philosophie, du diplôme d’enseignement de la philosophie et de la licence ès-sciences économiques pour les candidats titulaires du baccalauréat d’enseignement secondaire en lettres PREMIER SEMESTRE Mathématiques. Module 1 B 100 heures, Notions élémentaires sur la théorie des ensembles : définitions, notation. Fonctions numériques d’une variable réelle : notion simplifiée de limite continuité dérivée théorèmes de Rolles et des accroissements finis (sans démonstration), applications aux variations de fonctions étude et représentation graphique des fonctions élémentaires: polynomiales, rationnelles, trigonométriques, exponentielles, logarithmiques, hyperboliques intégrales simples. SECOND SEMESTRE Mathématiques. Module 2 B 100 heures, Notions sur les groupes, les anneaux, les corps (corps des réels, corps ds complexes). Espaces vectoriels : définitions sous-espaces indépendance linéaire, bases. Notions de calcul matriciel: applications linéaires, représentation matricielle changement de base opération sur les matrices notions élémentaires de déterminants équations linéaires diagonalisation, ACTES DES WALIS Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, accordant au domain autogéré oued Guérig >> l’autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, le domaine autogéré « oued Guérig », sis à Dréan (commune de Dréan), esc autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté lesquels ont une superficie de 104 hectares et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé est fixé à 16 litres par seconde, durant une période annuelle de

24 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA cinq (5) mois, de mai à septembre, à raison de 208.000 m3 pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 2.000 m3 par hectare. Le débit total des pompes pourra être supérieur à 33 litres par seconde, sans dépasser 34 litres par seconde; mais dans ce cas la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 34 litres par seconde, à la hauteur totale de sept (7) mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’etiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placee de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait l’usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali d’Annaba, sauf cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées par ledit arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions dudit arrêté. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et, l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Seybouse. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis pour cause d’intérêt public. La modification, la réduction ou la révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali d’Annaba, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés au frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service de l’hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service de l’hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice qui pourrait être intenté à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné dans ledit arrêté et ne pourra sans autorisation nouvelle être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali d’Annaba dans un délai de six (6) mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique; il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront lui être données par les agents du service de l’hydraulique ou du service de lutte antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux (2) dinars, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation en une seule fois, par période annuelle et d’avance, à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera là tax de vingt (20) dinars, instituée par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1960 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, accordant au domaine autogéré « Mekhancha Nafaa » l’autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, le domaine autogéré << Mekhancha Nafaa », sis à Boumahra Ahmed (commune de Boumahra Ahmed), est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté lesquels ont une une superficie de 84 hectares et font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé, est fixé à 9,72 litres par seconde, durant une période annuelle de cinq (5) mois, de juin à octobre, à raison de 126.000 m3 pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 1.500 m3 par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 22 litres par seconde, sans dépasser 23 litres par seconde; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 23 litres par seconde à la hauteur totale de cinq (5) mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans, l’oued ou la circulation sur le domaine public.

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1971 Les agents du service de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, seit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait l’usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali d’Annaba, sauf cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées par ledit arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions dudit arrêté, Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suité de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indeninité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Seybouse. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis pour cause d’intérêt public. La modification, la réduction ou la révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali d’Annaba, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés au frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service de l’hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an à compter de la date dudit arrêté. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service de l’hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice qui pourrait être intenté à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné dans ledit arrêté et ne pourra sans autorisation nouvelle être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali d’Annaba dans un délai de six (6) mois, à dater de la mutation de propriété. Touse cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nuile et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique; il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront lui être données par les agents du service de l’hydraulique ou du service de lutte antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux (2) dinars, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation en une seule fois par période annuelle et d’avance, à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de vingt (20) dinars, instituée par l’article 79 de l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek