Arrêté du 25 août 1971 portant organisation des examens en vue des diplômes d'enseignement supérieur

Pendant la durée de leui scolarité, les étudiants sont soumis à un contrôle continu de leurs connaissances. Ce contrôle est organisé pour l'ensemble des matières composant l'unité d'enseignement.

Le contrôle continu comporte différentes épreuves écrites ou orales préparées ou non préparées, par lesquelles les enseignants peuvent juger du niveau de connaissance atteint par le étudiants dans les matières concernées du programme.

L'organisation de ces épreuves est effectuée sous la responsabilité du conseil de faculté.

Les étudiants sont tenus de subir l'ensemble des épreuves composant le contrôle continu de leurs connaissances.

Lorsque l'insuffisance de l'encadrement ne permet pas l'application, rationnelle du contrôle continu, le conseil de faculté peut proposer au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l'application d'un système transitoire.

Art, 6. Des circulaires ministérielles détermineront autant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Mohamed Seddik BENYAHIA.