LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinare 24 Dinars Etranger … … 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à | Bulletin Officia l’Assemblée Ann march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre do DIRECTION Commeres Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 9, rue Trollier, ALGER 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années antérieures: 0,30 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 13 avril 1965 portant mouvement de personnel dans l’administration préfectorale, p. 434. Arrêtés des 23, 25 et 30 mars, 2, 10 et 13 avril 1965 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 434. (Ministère de l’intérieur) Arrêtés des 7 et 10 avril 1965 portant mouvement de personnel au ministère, p. 435. (Direction générale des finances) Arrêté du 13 février 1965 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire du budget d’équipement, p. 435. Arrêté du 7 avril 1965 portant nomination de l’agent comptable du port autonome d’Oran-Arzew, p. 436. (Direction générale du plan et des études économiques) Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux attributions du comité d’entreprise et du service de formation professionnelle et de promotion ouvrière, p. 436. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 avril 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 436. Décret du 13 avril 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 437. Arrêtés des 20, 23, 24 et 26 mars 1965 portant mouvement de personnel, p. 437. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 avril 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’exploitation des sources minérales de Ben-Haroun, p. 437. Árrêté du 5 avril 1965 portant nomination du secrétaire général du Bureau des études et réalisations industrielles, p. 437. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 9 avril 1965 portant désignation d’une commission provisoire d’administration de l’association ovine algérienne, p. 437. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Anêté du 15 mars 1965 portant annexion de l’hôpital civil d’Aïn-Boucif à l’hôpital de Ksar-El-Bokhari, p. 438. Arrêté du 15 mars 1965 portant rattachement de l’hôpital civil de Nedroma à l’hôpital civil de Ghazaouet, p. 438. Arrêté du 5 avril 1965 portant agrément d’un agent chargé des opérations financières auprès de la Caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels de l’Algérie, p. 438. Arrêté du 5 avril 1965 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la Société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda, p. 438. Arrêté du 5 avril 1965 portant fixation pour l’année 1965 du maximum des dépenses de gestion de la caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie (CAV- CIA), p. 438.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1965 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 5 avril 1965 portant fixation pour l’année 1965 du taux de la cotisation au régime d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, p. 438. Arrêté du 7 avril 1965 portant agrément de contrôleurs d’une caisse sociale, p. 438. Arrêté du 13 avril 1965 mettant fin à l’agrément d’un contrôleur auprès de la Caisse sociale de la région d’Oran, p. 438. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 65-119 du 13 avril 1965 portant création de deux centres universitaires, p. 438. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du ler octobre 1964, portant nomination d’un administrateur civil, p. 439. Arrêté du 30 mars 1965 portant mise en disponibilité d’un adjoint administratif, p. 439. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 8 avril 1965 relative au prix de cession par l’O.N.A.- C.O. des tissus-textiles trouvés aux ex-établissements Borgeaud, p. 439. i AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 439. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 440. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décrets du 13 avril 1965 portant mouvement de personnel dans l’administration préfectorale. Par décret du 13 avril 1965, M. Cheikh Ben Razy est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tighennif, à compter du 1er février 1965. Par décret du 13 avril 1965, M. Abdelhamid Kessous est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Alger, à compter du 16 janvier 1965. Par decret du 13 avril 1965, il est mis fin à la délégation de M. Ahmed Belaïd, dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 20 septembre 1964. Arrêtés des 23, 25 et 30 mars, 2, 10 et 13 avril 1965 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 23 mars 1965 M. Bencherki Bacha est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrite par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Par arrêté du 23 mars 1965, Mlle Zoubida Kralea est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Oran. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Maamar Mokrane est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Mohamed Yahiaoui est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Mohamed Zemri est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Abdellah Bouzouina, secrétaire administratif à la préfecture de Mostaganem, est mis à compter du 1er octobre 1964, en disponibilité pour une durée d’une année. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Abdelkrim Hadjar, secrétaire administratif à la préfecture d’Annaba, est placé en congé sans solde pour une nouvelle période d’une année, à compter du 8 mai 1964. ? Par arrêté du 23 mars 1965, M. Benaïssa Aïssaoui est radié à compter du 29 novembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 23 mars 1965, M. Abdelaziz Tourab est radié, à compter du 1er janvier 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 25 mars 1965, M Mohamed Abdessemed est réintégré à compter du 16 octobre 1964, en qualité de secrétaire administratif à la préfecture d’El-Asnam. Par arrêté du 25 mars 1965, M. Djillali Amrous est réintégré, à compter du 16 juillet 1964, en qualité de secrétaire administratif à la préfecture d’El-Asnam. Par arrêté du 25 mars 1965, M. El-Houari Benssadik, secrétaire administratif à la préfecture d’Oran, est placé en congé de maladie de longue durée pour une période de 6 mois, à compter du 2 mars 1964 (régularisation). Par arrêté du 25 mars 1965, M. Mohamed Driouèche est radié à compter du 29 novembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 25 mars 1965, Mme Khédidja Lamri, née Mokrane est radiée, à compter du 1er janvier 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 25 mars 1965, M. Ahmed Semai est radié à compter du 16 novembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran).

23 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 mars 1965, M. Abdelmadjid Alouani est nommé en qualité de sécrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 mars 1965, M. Brahim Boukhari est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 mars 1965, M. Fouad Lamini est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 mars 1965 M. Mohamed Boudouara est radié, à compter du 21 décembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger), Par arrêté du 30 mars 1965 M. Boumédienne Hadj-Larbi est radié, à compter du 11 septembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 30 mars 1965, M. Tayeb Khelifi est radié, à compter du 25 novembre 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 30 mars 1965, M. Charef Gouaich est radié, à compter du 8 février 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 30 mars 1965, M. Omar Ghaitouchent est radié, à compter du 6 février 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrête du 30 mars 1965, M. Abdelkrim Hallou-Bilem est radié, à compter du 1er janvier 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 30 mars 1965, M. Mohamed Mrabet est radié, à compter du 21 janvier 1965, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 30 mars 1965, M. Hammoud Zahed est réintégré en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon et affecté à la préfecture d’Alger. Ledit arrête prend effet à compter de la date de la nouvelle iustallation de l’intéressé dans ses fonctions Par arrêté du 30 mars 1965, Mme Anissa Barca, née Abdessemed, secrétaire administratif à la préfecture d’Alger, est mise en disponibilité, à compter du 1er novembre 1964, pour une période d’une année. Par arrêté du 30 mars 1965, M. Ahmed Haddab, secrétaire interprête à la préfecture de Médéa, est placé, à compter du 1er juillet 1964, en congé de maladie de longue durée, pour une période de six mois. Par arrêté du 2 avril 1965, M. Mohamed Bouchikhi est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire, sous réserve de la justification des conditions prescrites par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 avril 1965, Mlle Mama Addad, secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, est mutée, en la même qualité, de la préfecture de Tiaret au ministère de l’interieur . Ledit arrêté prendra effet à compter du 8 mars 1965. Par arrêté du 13 avril 1965, il est mis fin à la délégation de M. Mohand Salah Benyahia, dans les fonctions de chef de cabinet, à compter du 1er avril 1965. (MINISTERE DE L’INTERIEUR) Arrêtés des 7 et 10 avril 1965 portant mouvement de personnel au ministère. Par arrêté du 7 avril 1965, Mme Makloufen née Attal Abila est nommée en qualité d’adjoint administratif de 1er échelon. Par arrêté du 7 avril 1965, la démission présentée par M. Abdelkader Benkaci, secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, est acceptée à compter du 1 janvier 1965. Par arrêté du 7 avril 1965, la démission présentée par M. Ammar Zerkani, conducteur d’automobile de 2º catégorie, 1r échelon est acceptée, à compter du 15 février 1965. Par arrêté du 10 avril 1965, la démission présentée par M. Hocine Triai, agent de bureau de 1er échelon, est acceptée à compter du 1er mars 1965. (DIRECTION / GENERALE DES FINANCES’) Arrêté du 13 février 1965 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire: du budget d’équipement. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 sur le régime financier de ‘Algérie et notamment ses articles 260 et 261; Arrête : Article 1er La qualité d’ordonnateur secondaire du budget d’équipement à la Caisse algérienne du développement est accordée à : l’inspecteur d’académie de Batna pour le département de Batna, indicatif 34-03, l’inspecteur d’académie de Médéa pour le département de Médéa, indicatif 13-03, l’inspecteur d’académie de Tisret pour le département de Tiaret, indicatif 24-03, l’inspecteur d’académie de Saïda pour le département de Saïda, indicatif 25-03, l’inspecteur d’academie de Béchar pour le département de Béchar, indicatif 40-03, Art. 2. Le sous-directeur de la comptabilité générale (direction générale des finances) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 13 février 1965. P. le Président de la République, President du Conseil, et par délégation. P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint aes finances, Salah MEBROUKINE.

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 7 avril 1965 portant nomination de l’agent comptable du port autonome d’Oran/Arzew. Par arrêté du 7 avril 1965, M. Bendchiba Bouziane est nomné en qualité d’agent comptable du port autonome d’Oran/ Azzew. Il est mis fin aux fonctions de M. Belkacein, désigné, à titre provisoire, pour exercer les fonctions d’agent comptable du port autonome d’Oran/Arzew, à compter de la date d’installation dans ses fonctions de M. Bendchiba Bouziane. Le montant de la rémunération de l’agent comptable ainsi que le cautionnement, seront fixés par un arrêté ultérieur. (DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES) Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux attributions du comité d’entreprise et du service de formation professionnelle et de promotion ouvrière. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-214 du 3 août 1964 portant obligation aux entreprises de posséder un service de formation professionnelle ec de promotion ouvrière; Vu l’arrêté du 16 avril 1964 portant création des comités techniques professionnels, Arrête : Article 1°r. Les entreprises sont tenues de présenter aux pouvoirs publics, pour approbation, dans les délais les plus brefs et au plus tard, un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, un projet relatif à l’organisation ét aux structures de leur service de formation professionnelle. Art. 2. - A défaut d’organisations professionnelles, les entreprises peuvent, conformément au 2 alinéa de l’article 1 du décret susvisé, se regrouper à leur gré sur le plan régional ou national dans le cadre des comités techniques professionnels. Dans ce cas, est institué un comité pour un regroupement dau moins cent personnes, qui, au même titre que le comité d’entreprise, gère le service de formation professionnelle et de promotion ouvrière, dans les mêmes conditions que celles définies dans les articles ci-après. Ce comité est constitué par : les représentants des comités d’entreprises dans le cas dentreprises ayant de 50 à 100 personnes. et les délégués du personnel dans le cas d’entreprises ayant de 20 50 personnes. Art. 3, - Le choix du chef de service de la formation professionnelle dans les entreprises est soumis à l’agrément du comité d’entreprise. Art. 4. Le service de formation professionnelle est chargé de concevoir, d’exécuter ou de faire exécuter et de contrôler la formation pour l’entreprise considérée. Art. 5. A cet effet, il doit notamment, selon les documents types qui seront établis par le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres: dresser l’inventaire de tous les postes de l’entreprise ; procéder à l’analyse des postes de travail, afin de déterminer les niveaux de connaissances et d’aptitudes nécessaires pour occuper ces postes; établir une fiche pour chaque agent de l’entreprise faisant ressortir son niveau scolaire et professionnel et son potentiel de promotion. Art. 6. Le service de formation professionnelle élabore, sous la direction du comité d’entreprise, un plan annuel de formation et un projet de budget nécessaire à l’exécution de ce plan. Art. 7. Le plan de formation doit être conforme à la politique générale déterminée par les services compétents et le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion ces cadrès et aux directives particulières à chaque secteur a activité élaborées, notamment, dans le cadre des comités techniques professionnels. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1965 Ces directives sont notifiées au chef d’entreprise par l’ad ministration et communiquées pour exécution, au comité d’entreprise. Art. 8. Le comité d’entreprise donnera les instructions nécessaires au service de formation professionnelle pour établır, notamment : l’inventaire des postes en vue desquels une formation doit être entreprise chaque année; une liste des candidats susceptibles d’être formés à cette fin; les moyens de formation nécessaires. Art. 9. Le plan et le budget sont soumis à l’approbation de l’administration et présentés par le comité d’entreprise, au plus tard, le premier mars de chaque année civile, et pour l’année en cours, deux mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. Le comité d’entreprise présente à l’administration: trimestriellement, un rapport des activités du service de formation professionnelle qui sera transmis au commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres ; annuellement, un compte-rendu de l’exécution du programme de formation professionnelle de l’année écoulée. Art. 11. Le service de formation professionnelle est assisté, pour l’accomplissement de sa mission, par une commission de coordination composée de techniciens et de responsables des services intéressés et d’un ou plusieurs représentants des travailleurs techniquement compétents. Cette commission se réunira à l’initiative du chef de service de la formation professionnelle et sur convocation du comité G’entreprise. Art. 12. Les entreprises sont tenues de mettre à la disposition du comité d’entreprise et du service de formation professionnelle, les moyens financiers (budget de fonctionnenient), l’equipement et le personnel nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues pour réaliser les objectifs definis ci-dessus. Art. 13. Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 avril 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par décret du 13 avril 1965, M. Hacène Boukholda, capacitaire en droit, est nommé juge au tribunal d’instance d’Aïn- Temouchent. M. Hacène Boukholda est classé au 2º grade, 1er groupe, 1” échelon. Par décret du 13 avril 1965, M. Allal Sitouh, diplomé d’études des médersas, est nommé juge au tribunal d’instance de Bou- Saada. M. Allal Sitouh est classé au 2 grade, 1er groupe, ler échelon. Par décret du 13 avril 1965, M. Nourredine Beghdadi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran est mis en disponibilité pour convenances personnelles, pour une période d’une année, à compter du 1** mars 1965.

23 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 13 avril 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 13 avril 1965 sont naturalisés algériens et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : M. Bouhout ben Amar, né en 1927 à Béni-M’Hamed (Maroc) et ses enfants mineurs: Kheira bent Bouhout, née le 15 septembre 1954 à Sidi-Bel-Abbès, Ouazena bent Bouhout, née le 5 février 1956 à Sidi-Bel-Abbès, Belhadj ben Bouhout né le 21 juillet 1958 à Sidi-Bel-Abbès, qui s’appelleront désormais Bouhout Amar, Bouhout Kheira, Bouhout Ouazena et Bouhout Belhadj. Arrêtés des 20, 23, 24 et 26 mars 1965 portant mouvement de personnel Par arrêté du 20 mars 1965, M. Mohamed Boukorra, secrétaire de parquet stagiaire à la cour d’appel d’Oran, est licencié de ses fonctions. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Omar Khenfech, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Guelma, est révoqué de ses fonctions à compter du 31 décembre 1964, pour abandon de poste. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Ahmed Kada, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran, est révoqué de ses fonctions à compter du 1er décembre 1964, pour abandon de poste. Par arrêté du 23 mars 1965, l’arrêté du 22 septembre 1964 portant nomination de M. Ali Zihouf, à titre provisoire, en qualiné de greffier de chambre de 2 classe, 2ª échelon, au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, est rapporté. M. Ali Zihouf est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre de 2º classe, 5º échelon, au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès. Lediț arrêté prendra effet à compter de la date d’installatior de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrête du 23 mars 1965, l’arrêté du 2 décembre 1964 portant nomination de M. Sadek Mendi, en qualité de greffier de chambre stagiaire à la cour d’appel d’Alger, est rapporté. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Fethi Zennaki est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 23 mars 1965, M. Fethi Zennaki, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran est chargé des fonctions de greffier au tribunal d’instance du Tlelat. Par arrêté du 24 mars 1965, M. Dilmi Chakar, secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, au ministère de la justice, est nommé à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire, au parquet de la République d’El-Asnam. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mars 1965, M. Ammar Oumerzouk, commis-greffier de 5º échelon est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre de 2º classe, 1er échelon, au tribunal de grande instance d’Alger. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 Far arrêté du 24 mars 1965, M. Ammar Oumerzouk, greffier de chambre de 2 classe, 1er échelon au tribunal de grande instance d’Alger, est chargé des fonctions de greffier au tribunal d’instance d’El-Harrach. Par arrêté du 24 mars 1965, M. Abdelkader Touil est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mars 1965, M. Belkacem Dahmani est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République d’Annaba. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 mars 1965, M. Mohamed Emziane est nomme, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet sta giaire au parquet de la République de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter du 12 décembre 1964. Par arrêté du 26 mars 1965, M. Mohamed Ghenim, est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de gande instance d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 avril 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’exploitation des sources minérales de Ben-Haroun. Par arrêté du 5 avril 1965, M. Rabah Mekki, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’exploitation des sources minérales de Ben-Haroun. Arrêté du 5 avril 1965 portant nomination du secrétaire général du Bureau des études et réalisations industrielles. Par arrêté du 5 avril 1965, M. Mohamed Berber est nommé secrétaire général du Bureau des études et réalisations industuelles. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 9 avril 1965 portant désignation d’une commission provisoire d’administration de l’association ovine algérienne. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Vu le décret n° 65-85 du 24 mars 1965 portant création d’une direction de l’élevage au ministère de l’agriculture et de la reforme agraire; Sur le rapport du directeur de l’élevage, Arrête : Article 1er. Il est créé une commission provisoire d’administration chargée de la gestion du patrimoine de l’associatior. ovine algérienne. Cette gestion devra s’inscrire dans le cadre des directives données par le service pastoral.

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La dite commission présidée par le directeur de l’elevage comprend : un représentant de la sous-direction pastorale rapporteur, 3 représentants des éleveurs de moutons (1 pour le secteur socialiste et 2 pour le secteur privé), un représentant du parti, un représentant du commerce de la laine, un représentant des industries de la laine. Art. 3. La commissior devra procéder par son président, à l’inventaire de tous les biens, meubles et immeubles appartenant à l’association ovine algérienne et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires. Art. 4. - La commission est chargée de préparer la réunion d’une assemblée générale dont la composition et les conditions de convocation seront précisées par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 5. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1965. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 mars 1965 portant annexion de l’hôpital civil d’Aïn-Boucif à l’hôpital civil de Ksar-El-Bokhari. Par arrêté du 15 mars 1965, l’hôpital civil d’Aïn-Boucif est transformé en annexe de l’hôpital civil de Ksar-El-Bokhari ex-Boghari) et placé sous l’administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement. L’hôpital civil de Ksar-El-Bokhari reçoit en dotation tous les biens, meubles et immeubles de l’établissement annexé et lui est subrogé dans tous ses droits et obligations. Arrêté du 15 mars 1965 portant rattachement de l’hôpital civil de Nedroma à l’hôpital civil de Ghazaouet. Par arrêté du 15 mars 1965, l’hôpital civil de Nedroma est rattaché administrativement à l’hôpital civil de Ghazaouet. L’hôpital civil de Nedroma garde sa personnalité civile et Een autonomie financière. Le directeur de l’hôpital civil de Ghazaouet est désigné pour en assurer la direction. Arrêté du 5 avril 1965 portant agrément d’un agent chargé des opérations financières auprès de la Caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie. Par arrêté du 5 avril 1965, M. Ali Guechi, chef du service de la comptabilité générale de la Caisse sociale de la région de Constantine, est délégué dans les fonctions d’agent chargé des opérations financières auprès de la Caisse d’assurance veillesse des commerçants et industriels d’Algérie, à compter du 15 octobre 1964. L’agrément prévu à l’article 18 de l’arrêté du 11 octobre 1957 ne pourra être accordé à M. Ali Guechi qu’à expiration d’un délai de six mois. Arrêté du 5 avril 1965 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la Société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda. Par arrêté du 5 avril 1965, M. Bachir Namous est désigné en qualité de représentant des exploitants de mines pour sièger au sein du comité provisoire de gestion de la Société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda, en remplacement de M. Mohamed Kaolele. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1965 Arrêté du 5 avril 1965 portant fixation pour l’année 1965 du maximum des dépenses de gestion de la caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie (CAV- CIA). Par arrêté du 5 avril 1965, la Caisse d’assurance vieillesse ches commerçants et industriels d’Algérie (CAVCIA) peut disposer pour la couverture de ses dépenses de gestion administrative de l’exercice 1965, d’un pourcentage maximum de 20% du produit des cotisations effectivement encaissées au cours de ladite année. Arrêté du 5 avril 1965 portant fixation pour l’année 1965 du taux de la cotisation au régime d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. Par arrêté du 5 avril 1965, sont reconduites, pour l’exercice 1965, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 1962 fixant à 120 D.A. la cotisation de base due par chaque assujetti au titre du régime d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. Arrêté du 7 avril 1965 portant agrément de contrôleurs d’une caisse sociale. Par arrêté du 7 avril 1965, MM. Ahmed Lachichi, Saïd Alaoudia, Mohamed ou Ramdane Khennache, Emile Venembre, Haouès Hassas et Abbas Toudert, sont agréés en qualité de contrôleurs de la Caisse sociale de la région d’Alger pour vre durée de 2 ans, à compter de la date dudit arrêté. Arrêté du 13 avril 1965 mettant fin à l’agrément d’un contrôleur auprès de la Caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 13 avril 1965, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1964, à l’agrément de M Djilali Benhanifia, en qualité de contrôleur de la Caisse sociale de la région d’Oran. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Decret n° 65-119 du 13 avril 1965 portant création de deux centres universitaires. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 61-1102 du 4 octobre 1961 portant création d’académies à Constantine et à Oran ; Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er. Il est créé deux centres universitaires l’un à Oran et lutre à Constantine. Art. 2. Les centres universitaires sont constitués de la réunion de tous les établissements d’enseignement supérieur créés par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Art. 3. Chaque centre universitaire est dirigé par un directeur appartenant à l’enseignement supérieur. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de l’éducation nationale. Il est rémunéré selon l’indice correspondant à son grade et bénéficie de certaines indemnités afférentes à sa fonction. Art. 4. Le directeur du centre universitaire est membre de droit du conseil de l’université d’Alger. Il peut recevoir délégation de signature du ministre de l’éducation nationale pour les affaires courantes concernant ses attributions. Art. 5. Des arrêtés préciseront les modalités d’application du présent décret.

23 avril 1965 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 3, 4, 5 et 6 du décret n 61-1102 du 4 octobre 1961. Art. 7. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 1er octobre 1964, portant nomination d’un administrateur civil. Par arrêté du 1er octobre 1964, M. Ali Zekal est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2º classe, 1er échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 439 Arrêté du 30 mars 1965 portant mise en disponibilité d’un adjoint administratif. Par arrêté du 30 mars 1965, M. Brahim Ayache adjoint administratif est placé en position de disponibilité sans traitement pour une période d’un an, à l’effet d’exercer d’autres fonctions auprès du bureau politique. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1965. MINISTERE DU COMMERCE Decision du 8 avril 1965 relative au prix de cession par I’O.N.A.C.O. des tissus-textiles trouvés aux ex-établissements Borgeaud. Par décision du 8 avril 1965, le prix de cession par l’O.N.Α.- CO. aux grossistes du stock de tissus « Satin pomme » d’origine française, trouvé aux ex-établissements Borgeaud, est fixé à 6,00 D.A. le mètre linéaire. La marge de 3% consentie à l’O.N.A.C.O. est comprise dans le prix unitaire ci-dessus indiqué. Ces prix s’entendent pour achat ferme, paiement comptant, droit de douane et taxe unique à la production acquittée, marchandises prises magasin antenne O.N.A.C.O. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Associations mutuelles agricoles de l’arrondissement de Sidi-Bel-Abbès COOPERATIVE DE CEREALES ET LEGUMES SECS Un appel d’offres avec concours aura lieu prochainement pour l’exécution d’un réseau de drainage par tuyaux enterrés pour la protection des docks silos du Télagh. Les travaux à réaliser sur une longueur développée de 180 ml sont les suivants : Déblais en tranchée 2.000 m3 Remblais 1.800 m3 Conduite de drainage en 300 180 ml Remblais de pierres sèches 100 m3 Construction de 4 regards de jonction. Les concurrents désireux de participer à cet appel d’offres devront adresser leur candidature dans un délai de 15 jours è l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Oran, 10, poulevard de Tripoli, boite postale 1.018 Oran. Les concurrents préciseront dans leur demande d’admission toutes références utiles en précisant en particulier les moyens dont ils disposent et les travaux déjà réalisés ainsi que l’attestation des caisses de sécurité sociale. Les entrepreneurs admis à prendre part à cet appel d’offres scront avisés ultérieurement et recevront tout document utile pour présenter leur proposition. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS PONTS ET CHAUSSEES Circonscription de Constantine ROUTES NATIONALES ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS Fourniture de bitumes et cut-backs et d’émulsion de bitume pur et de cut-backs au cours de l’année 1965 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bitumes et cut-backs et d’émulsions de bitume pur et de cut-backs au cours de l’année 1965. Le marche étant à commandes, le montant des fournitures peut varier entre deux cent mille dinars (200.000 D.A.) et quatre cent mille dinars (400.000 D.A.). Les fournisseurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Constantine rue Chettaïbi Amar, Constantine à qui elles devront être adressées. La date limite de réception des offres est fixée au 28 avril 1965 à 17 heures. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées sus-nommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mises en demeures d’entrepreneurs M. René Bensoussan, S.A.T.O.B., demeurant à Oran et faisant élection de domicile, 8, rue Ampère à Oran, titulaire du marché n° B 54/63 approuvé le 24 octobre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de C.F.P. des conducteurs de chantier, 4 lot, plomberie, annexe n° 5, est mis en demeure d’avoir reprendre i exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ‘Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. René Bensoussan, S.A.T.O.B., demeurant à Oran et faisont élection de domicile 8, rue Ampère à Oran, titulaire du marché n° B 54/63 approuvé le 24 octobre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de C.F.P. des conducteurs de chantier, 4º lot, chauffage central et production d’eau chaude, annexe n° 6, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. René Bensoussan, S.A.T.O.B., demeurant à Oran et faisant élection de domicile, 8, rue Ampère à Oran, titulaire du marche n° B 54/63 approuvé le 24 octobre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hycraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de C.F.P. des conducteurs de chantier d’Oran, 4º lot, installation de cuisine, annexe n° 7, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 acût 1962. M. René Bensoussan, S.A.T.O.B., demeurant à Oran et faisant élection de domicile 8, rue Ampère à Oran, titulaire du marché n° B 54/63 approuvé le 24 octobre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de C.F.P. des conducteurs de chantier d’Oran, ventilation et aspiration des buées, 4 lot, annexe n° 8, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Entreprise de travaux publics Vaglio Frères, dont le siège social est à Bordj El Kiffan, titulaire du marché en date du 17 février 1961, approuvé par le préfet d’Alger le 26 juillet 1961, sous le n° 5,210, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: lot n° 1, travaux V.R.D., lot n° 2, gros œuvre, lot n° 7, peinture-vitrerie, concernant les 162 logements H.L.M. type « AA » à Djelfa, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent ávis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. F’aute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Henry Simon, entrepreneur de plomberie, 11, rue du Docteur Trolard à Alger, titulaire du marché en date du 15 novembre 1960, approuvé par le préfet d’Alger le 4 février 1961 sous le n° 1106, relatif à l’exécution des travaux désignés cieprès: Lot n° 4, plomberie concernant les 238 logements type AA » à Rouïba, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’cxéimprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1965 cution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Albert Bagur, entrepreneur d’électricité, rue Paul Doumer, Cité Marti à Blida, titulaire du marché en date du 15 novembre 1960, approuvé par le préfet d’Alger le 4 février 1961, sous le n° 1106, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: lot n° 6, électricité concernant les 238 logements type « AA » à Rouiba, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de ia date de publication du présent avis au Journal officiel de ta République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. Vaglio Frères, entrepreneurs de travaux publics, dont le siège social est à Bordj El Kiffan, titulaire du marché en date du 17 février 1961, approuvé par le préfet d’Alger le 17 mai 1961 sous le n° 7.652 et l’avenant en date du 27 avril 1962, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après lot nº 1, travaux de V.R.D., lot n° 2, travaux gros œuvre, lot n° 7, peinture-vitrerie concernant les 96 logements H.L.M. type «B» à Djelfa, sont mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par les entrepreneurs de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise de Constructions et de travaux publics faisant élection de domicile à Oran, 11, boulevard Front de Mer, titulaire du marché n° 36 en date du 9 novembre 1963, approuvé le 24 janvier 1964 relatif à l’exécution des soubassements des habitations et clôtures de villages ci-après: Saadnia, El-Hamri, Ouled Ben Yahia, Yebdar Dechra, Tizi, Es-Soufi, Tahmoumine, ferme du Caïd, Afrag, Taslit, Er-Ramla et Er-Rahmane, situés dans le département de Tlemcen, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise S.A.T.O.B. demeurant à Oran et faisant électica de domicile 8, rue Ampère à Oran, titulaire du marché n° B/64/61 approuvé le 10 août 1961 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux du centre psychiatrique de Sidi-Chami, n° S. 125 H2, chauffage central, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai proscrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Grech François, entrepreneur de peinture, 3, rue Charles Legendre à Alger, titulaire du marché en date du 18 mai 1961, approuvé par le préfet d’Alger, le 27 juin 1961, sous le numéro 4527/50/2B et relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Lot n° 8, peinture-vitrerie, concernant les 128 togements H.L.M. à Boufarik, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’execution des dits travaux dans un délai de vingt jcurs à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue Trollier Alger