Décret n° 65-119 du 13 avril 1965 portant création de deux centres universitaires
Article 1er
فتح المادةIl est créé deux centres universitaires l'un à Oran et lutre à Constantine.
Article 2
فتح المادةLes centres universitaires sont constitués de la réunion de tous les établissements d'enseignement supérieur créés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةChaque centre universitaire est dirigé par un directeur appartenant à l'enseignement supérieur. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
Il est rémunéré selon l'indice correspondant à son grade et bénéficie de certaines indemnités afférentes à sa fonction.
Article 4
فتح المادةLe directeur du centre universitaire est membre de droit du conseil de l'université d'Alger. Il peut recevoir délégation de signature du ministre de l'éducation nationale pour les affaires courantes concernant ses attributions.
Article 5
فتح المادةDes arrêtés préciseront les modalités d'application du présent décret. 23 avril 1965 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 6
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 3, 4, 5 et 6 du décret n 61-1102 du 4 octobre 1961.
Article 7
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 69-54
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment le décret n° 65-119 du 13 avril 1965 portant création de deux centres »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 61-1102
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret
Décret du 29 août 1972 portant nomination du recteur de l'université de Constantine
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Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1969 portant organisation des examens au centre universitaire de Constantine
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Ordonnance n° 67-278
Ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d'Oran
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Décret
Décret du 4 octobre 1966 portant nomination du directeur du centre universitaire d'Oran
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Décret
Décret du 4 octobre 1966 portant nomination du directeur du centre universitaire de Constantine
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