Arrêté du 9 avril 1965 portant désignation d'une commission provisoire d'administration de l'association ovine algérienne

Il est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion du patrimoine de l'associatior. ovine algérienne. Cette gestion devra s'inscrire dans le cadre des directives données par le service pastoral. 438 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La dite commission présidée par le directeur de l'elevage comprend : un représentant de la sous-direction pastorale rapporteur, 3 représentants des éleveurs de moutons (1 pour le secteur socialiste et 2 pour le secteur privé), un représentant du parti, un représentant du commerce de la laine, un représentant des industries de la laine.

La commissior devra procéder par son président, à l'inventaire de tous les biens, meubles et immeubles appartenant à l'association ovine algérienne et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires.

La commission est chargée de préparer la réunion d'une assemblée générale dont la composition et les conditions de convocation seront précisées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1965.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 mars 1965 portant annexion de l'hôpital civil d'Aïn-Boucif à l'hôpital civil de Ksar-El-Bokhari.

Par arrêté du 15 mars 1965, l'hôpital civil d'Aïn-Boucif est transformé en annexe de l'hôpital civil de Ksar-El-Bokhari ex-Boghari) et placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement.

L'hôpital civil de Ksar-El-Bokhari reçoit en dotation tous les biens, meubles et immeubles de l'établissement annexé et lui est subrogé dans tous ses droits et obligations.