Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1979 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةDans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique, à l'effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait å Alger, le 11 septembre 1979.
Abdelmalek BENHABYLES.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-75
- Décret n° 77-130
- Décret
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