Arrêté du ler septembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires des corps ci-dessous énumérés est fixée au lundi 15 octobre 1979.

- inspecteurs principaux du commerce,

- Inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques,

- contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, -agents d'administration,

- conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, agents de service,

- agents dactylographes.

Les listes des électeurs sont affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour Les élections.

Le bureau central de vote est ouvert à a direction de l'administration générale du minisère du commerce le lundi 15 octobre 1979 à nuit (8) heures et clos à dix huit (18) heures.

Les plis sont rassemblés et déposés dans le bureau indiqué ci-dessus.

Le vote par correspondance s'accomplit de la manière suivante : chaque électeur reçoit un bulletin de vote portant la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser. Il introduit ce oulletin après avoir effectué son choix dans l'enveloppe blanche qu'il cachète; celle-ci ne doit comporter aucune marque extérieure. L'enveloppe blanche est à son tour, introduite dans une 2ème enveloppe sur laquelle est portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant.

Ce vote par correspondance doit parvenir au oureau central de vote indiqué ci-dessus avant la clôture du scrutin.

Le bureau central de vote, composé conformément au décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé, procède au dépouillement du scrutin et a a proclamation des résultats conformément à la règlementation en vigueur.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1979.

Abdelghani AKBI. 25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS