Décret n° 66-24 du 17 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la défense nationale, p 79

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de la défense nationale, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la défensé nationale, Président du Conseil CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES ARMES ET DES SERVICES 1r Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Etat-Major général Administration cipales centrale - Rémunérations prin- 5.254.046 31-02 Etat-Major général Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-11 Personnels militaires Gendarmerie 615,000 Soldes .... 51.588,925 31-12 Gendarmerie Indemnités et allocations diverses 8.580.462 31-21 Personnels militaires Soldes 31-22 Personnels militaires Indemnités 200.642.860 11.512.710 31-31 Services extérieurs Personnels civils - Traitements et salaires 24.030.790 - 31-41 Services communs Personnel Traitements 201.358 31-42 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 20.000 Total de la lère partie 302.446.151 2° Partie Entretien au 32-01 Administration centrale des armées 32-11 Gendarmerie nationale Transport 32-12 Gendarmerie nationale Chauffage 32-21 Troupe Alimentation personnel Remboursement de frais 500.000 et déplacement 300.000 et éclairage 200.000 40.697.500 32-22 Habillement Campement Couchage Ameublement 22.949.250 32-33 Troupe: eau, chauffage, éclairage, entretien 8.760.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 32-61 Service de santé Entretien et habillement 32-84 Postes permanents à l'étranger Total de la 2 Partie ALGERIENNE 21 janvier 1966 CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.173.099 7.000.000 1.000.000 480.000 85.059.849 .... .......

3. Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat Total de la 3º Partie.

4. Partie Matériel et fonctionnement des armes et 15.000.000 8.000.000 23.000.000 services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 2.000.000 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-06 Instruction 34-07 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et unités méharistes 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation 34-92 Charges immobilières 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques 50.000 400.000 800.000 500.000 300.000 1.000.000 800.000 28.000.000 3.000.000 944.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 Total de la 4 Partie...... 44.294.000 5° Partie Travaux d'entretien 35-21 Génie Masse et matériel 25.000.000 Total de la 5° Partie.... 25.000.000

7. Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses exceptionnelles 37-21 Contentieux réparations civiles 37-93 Dépenses militaires diverses Total de la 7 Partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie 2.000.000 200.000 8.000.000 10.200.000 490.000.000 Action sociale, assistance et solidarité 46-31 Délégation de solde d'office aux ayants-cause des disparus militaires tués ou mémoire Total pour le ministère de la défense nationale 490.000.000