Arrêté du 8 janvier 1966 fixant les marques extérieures d'identité des navires de pêche et de plaisance

Chaque fois que les formes arrière du navire ne permettent pas l'inscription à la poupe, le nom et le port d'attache doivent être inscrits de chaque côté à l'arrière, sous le plat bord, en caractères arabes du côté tribord et latins du côté babord.

Les lettres initiales arrêtées pour les diverses circonscriptions maritimes algériennes sont dorénavant les suivantes :

Oran: ه و OR Alger: زا ج AL Annaba : ن ع AN

Les navires de pèche immatriculés dans les circonscriptions énumérées à l'art. 3 devront porter de chaque côté de l'étrave, au dessous du plat bord, dans l'ordre en allant de l'avant vers l'arrière :

Les lettres initiales de leur circonscription, en caractères arabes,

- leur numéro d'immatriculation en chiffres arabes, les lettres initiales de leur circonscription, en caractères latins.

La couleur et les dimensions des lettres et chiffres prévus aux articles ci-dessus sont celles précisées par l'article 1er du décret du 17 avril 1928, modifié et l'article 25 du décret du 12 août 1936, susvisés,

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux navires de plaisance.

Un délai de trois mois à compter de la date du présent arrêté est accordé aux intéressés pour se mettre en règle avec ces prescriptions.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l'arrêté du 29 juillet 1965 susvisé, relatif aux marques distinctives des navires de pêche.

Le sous-directeur de la marine marchande et les chefs des diverses circonscriptions maritines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1966.

P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

MINISTERE DU TOURISME