CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 17-12,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek -ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barèine. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

11 Moharram 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 29 mai 1996 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 96-196 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République….. 3 Décret présidentiel n° 96-197 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 déterminant les moyens mis à la disposition du médiateur de la République ainsi que le statut de certains de ses personnels. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant changement de nom… 4 ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE LA DEFENSE ET AVIS NATIONALE Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 7 mai 1996 portant renouvellement de détachement d’un président de tribunal militaire…

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 10 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 fixant les modalités d’acquisition et d’importation des armes à feu et munitions ainsi que les conditions de délivrance de l’autorisation y relative pour le compte des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et des structures de sécurité interne des établissements et entreprises…….

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 déterminant les conditions de détention, de port, d’utilisation et de transport des armes à feu par les sociétés sensibles… Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant de gardiennage et de transport de fonds et produits

délégation de signature à un sous-directeur.. 23

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 DECRETS Décret présidentiel n° 96-196 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre, 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu’le décret présidentiel nº 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 à la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel nº 96-113 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 portant institution du médiateur de la République; Décrète : Article 1er. Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République et à la section IV intitulée “Médiateur de la République”, les chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante trois millions cent soixante seize mille cinq cents dinars (43.176.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante trois millions cent soixante seize mille cinq cents dinars (43.176.500 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République à la section IV et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel nº 96-197 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 déterminant les moyens mis à la disposition du médiateur de la République ainsi que le statut de certains de ses personnels. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment ses articles 74-6ème et 116 (alinéa ler); Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 96-113 du 4 Dhou El Kaada

• 1416 correspondant au 23 mars 1996 portant institution du médiateur de la République; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Décrète : Article 1er. Le présent décret détermine les moyens mis à la disposition du médiateur de la République ainsi que le statut de certains de ses personnels. Art. 2. Pour la réalisation de ses missions, le médiateur de la République dispose d’un cabinet et d’un secrétariat technique. Art. 3. Le cabinet comprend huit (8) conseillers-assistants. Il est dirigé par un chef de cabinet.

11 Moharram 1417 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 Art. 4. Sous l’autorité du médiateur de la République, le secrétariat technique est dirigé par un directeur assisté d’un chef de service administratif et d’un chef du service technique. Art. 5. Le secrétariat technique assure toutes les tâches de soutien administratif et technique et la gestion des moyens et ressources de toute nature dont est dôté le médiateur de la République. Il réceptionne, exploite et expédie le courrier du médiateur de la République. Art. 6. - Les fonctions de chef de cabinet, de conseiller assistant, de directeur du secrétariat technique et de chef de service sont assimilées en matière de statut et de rémunération respectivement aux fonctions de chef de cabinet, de chargé d’études et de synthèse, de directeur et de sous-directeur d’administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 7. La nomination aux fonctions visées à l’article 6 ci-dessus est, par délégation du Président de la République, effectuée par décision du médiateur de la République, dans le respect des procédures établies en la matière. La cessation de fonction intervient dans les mêmes formes. Art. 8. Le médiateur de la République peut, dans la limite des vacances d’emplois, recruter les personnels régis par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé. 29 mai 1996 Art. 9. Pour les besoins de son action et de manière ponctuelle, le médiateur de la République peut requérir l’assistance d’experts après concertation avec le responsable de l’administration ou institution publique concernée. Art. 10. Les crédits nécessaires aux besoins de l’action du médiateur de la République sont inscrits au budget de l’Etat. Le médiateur de la République en est l’ordonnateur. Il peut déléguer sa signature au directeur du secrétariat technique ainsi qu’au chef du service administratif. Art. 11. - Le médiateur de la République siège à Alger. Il peut, toutefois, être assisté par des délégués locaux. Le ressort de compétence des délégués locaux est fixé par décision du médiateur de la République. Les délégués locaux sont assimilés, en matière de statut et de rémunération aux conseillers assistants. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996. Liamine ZEROUAL. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant changement de nom. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, relatif au changement de nom, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Est accordé le changement de nom prévu par le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 susvisé, aux personnes désignées ci-après : Bouhmara Ahmed, né le 6 mars 1938 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 17 et acte de mariage n° 97 dressé le 12 février 1977 à Béchar et ses enfants mineurs : Zahoum, né le 21 février 1977 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 46, Abdelkrim, né le 30 mai 1979 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 122, Boudaoud, né le 19 juillet 1983 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 190, Naima, née le 14 avril 1988 à Moughel, Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 04, Bouamama, né le 4 novembre 1991 à Moughel, Béni Ounif (Béchar), acte de naissance nº 09; qui s’appelleront désormais: Yahiaoui Ahmed, Yahiaoui Zahoum, Yahiaoui Abdelkrim, Yahiaoui Boudaoud, Yahiaoui Naima, Yahiaoui Bouamama. Bouhamara Zohra, née le 14 février 1965 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance nº 02 et acte de mariage n° 02 dressé le 18 janvier 1989 à Béchar; qui s’appellera désormais: Yahiaoui Zohra.

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 Bouhmara Djemâa, né le 11 juin 1966 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 75 et acte de mariage n° 55 dressé le 28 août 1982 à Béni Ounif (Béchar); qui s’appellera désormais: Yahiaoui Djemâa. Bouhamara Mohamed, né le 4 mars 1968 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 43; qui s’appellera désormais: Yahiaoui Mohamed. Bouhamara Boudjemâa, né le 23 novembre 1968 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 184 et acte de mariage n° 605 dressé le 28 août 1991 à Béchar et sa fille mineure: Malika, née le 18 juin 1992 à Mechria (Saïda), acte de naissance n° 731; qui s’appelleront désormais: Yahiaoui Boudjemâa, Yahiaoui Malika. Bouhamara Dahmane, né le 20 juin 1972 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 140; qui s’appellera désormais: Yahiaoui Dahmane. Bouhamara Barkana, née le 23 février 1973 à Béni Ounif (Béchar), acte de naissance n° 48 et acte de mariage n° 463 dressé le 10 juillet 1990 à Béchar; qui s’appellera désormais: Yahiaoui Barkana. Boukelba Abdallah, né en 1928 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 689 et acte de mariage n° 408 dressé le 6 juin 1957 à Nezla (Ouargla) et ses enfants mineurs : Fairouz, née le 28 janvier 1977 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 228, Messaouda, née le 16 juillet 1979 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 474, Bahria, née le 16 juillet 1979 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 475; qui s’appelleront désormais: Ibn Abdellah Abdellah, Ibn Abdellah Fairouz, Ibn Abdellah Messaouda, Ibn Abdellah Bahria. Boukelba Freha, née le 25 juin 1972 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 1428; qui s’appellera désormais: Ibn Abdellah Freha. Boukelba Dalila, née le 8 décembre 1974 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 2314; qui s’appellera désormais: Ibn Abdellah Dalila. Bouhouhou Ahcène, né le 24 février 1947 à Mila, acte de naissance n° 152 et acte de mariage n° 309 dressé le 13 août 1971 à El Madania (Alger) et ses enfants mineurs, Meriem, née le 18 octobre 1982 à Blida, acte de naissance n° 6217, Louiza, née le 4 septembre 1986 à Blida, acte de naissance n° 4935; qui s’appelleront désormais: Sades Ahcène, Sades Meriem, Sades Louiza. Bouhouhou Nazim, né le 23 janvier 1976 à Blida, acte de naissance n° 494; qui s’appellera désormais : Sades Nazim. Bouhouhou Ahmed Réda, né le 11 août 1972 à Blida, acte de naissance n° 3816; qui s’appellera désormais : Sades Ahmed Réda. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 Megherbi Djelloul, né le 6 mai 1947 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 465 et acte de mariage n° 12 dressé le 18 mars 1983 et ses enfants mineurs: Mokhtar, né le 6 décembre 1976 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 309, Kada, né le 23 mars 1979 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 61, Aouni, né le 4 avril 1981 à Saïda, acte de naissance n° 1133, Abdelmoumen, né le 21 mai 1984 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 139, Ben M’Hamed, né le 3 juillet 1986 à Saïda, acte de naissance n° 2227; qui s’appelleront désormais: Benslimane Djelloul, Benslimane Mokhtar, Benslimane Kada, Benslimane Aouni, Benslimane Abdelmoumene, Benslimane Ben M’Hamed. Megherbi Maghnia, née le 28 juin 1973 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 230; qui s’appellera désormais: Benslimane Maghnia. Maghrabi Adda, né en 1956 à Ouled Brahim (Saïda), acte de naissance n° 142 et acte de mariage n° 110 dressé le 30 novembre 1983 à Ouled Brahim (Saïda) et sa fille mineure : Mimouna, née le 12 septembre 1984 à Saïda, acte de naissance n° 3511; qui s’appelleront désormais : Benslimane Adda, Benslimane Mimouna, Tellis Abdelkader, né en 1936 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 716 et acte de mariage n° 22 dressé le 25 janvier 1971 à Metlili (Ghardaïa) et ses enfants mineurs : Moussa, né le 4 novembre 1977 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance nº 701, Kheira, née le 24 décembre 1978 à Metlili (Ghardaia), acte de naissance n° 835, Amar, né le 1er janvier 1981 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 06, Fadila, née le 17 décembre 1982 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 960, Naouia, née le 18 janvier 1985 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 83; qui s’appelleront désormais: Bensania Abdelkader, Bensania Moussa, Bensania Kheira, Bensania Amar, Bensania Fadila, Bensania Naouia. Tellis Djemâa, né le 28 août 1968 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 408; qui s’appellera désormais : Bensania Djemâa. Tellis Mebark, né le 25 septembre 1970 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 514; qui s’appellera désormais: Bensania Mebark. Tellis Messaouda, née le 20 mars 1974 à Metlili (Ghardaïa), acte de naissance n° 176; qui s’appellera désormais: Bensania Messaouda. Khenfous Tayeb, né le 5 janvier 1933 à Oued Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 12 et acte de mariage n° 633 dressé le 12 septembre 1973 à Oued Djemâa (Aïn Defla) et ses enfants mineurs: Malika, née le 8 juin 1977 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 597, Megradi, né le 27 octobre 1979 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 235; qui s’appelleront désormais: Chérif Tayeb, Chérif Malika, Chérif Megradi.

11 Moharram 1417 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 Khenfous Djamila, née le 6 février 1968 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n°135; qui s’appellera désormais : Chérif Djamila. Khenfous Ben Youcef, né le 21 octobre 1970 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 1060; qui s’appellera désormais: Chérif Ben Youcef. Khenfous Aïcha, née le 22 novembre 1973 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 966; qui s’appellera désormais: Chérif Aïcha. Khenfous Arbia, née le 17 mars 1975 à Oued El Djemâa (Aïn Defla), acte de naissance n° 257; qui s’appellera désormais: Chérif Arbia. Chadi Aouali, né en 1956 à Mehdia (Tiaret), acte de naissance n° 06 et acte de mariage n° 44 dressé le 10 avril 1983 à Mehdia (Tiaret); qui s’appellera désormais: Chadli Aouali. Chadi Ben Kheda, né le 29 avril 1965 à Mehdia (Tiaret), acte de naissance n° 351 et acte de mariage n° 149 dressé le 3 novembre 1987; qui s’appellera désormais: Chadli Ben Kheda. Chadi Abdelkader, né le 5 avril 1967 à Mehdia (Tiaret), acte de naissance n° 263; qui s’appellera désormais: Chadli Abdelkader. Chadi Freiha, né le 3 mars 1971 à Mehdia (Tiaret), acte de naissance n° 213; qui s’appellera désormais: Chadli Freiha. Chadi Messaouda, née 4 avril 1973 à Mehdia (Tiaret), acte de naissance n° 334; qui s’appellera désormais : Chadli Messaouda. Zabi Mohamed, né en 1940 à M’Sif, (M’Sila), acte de naissance n° 498 et acte de mariage n° 30 dressé le 7 mai 1963 à M’Sif, (M’Sila) et son épousé Zabi Fatima, née én 1946 à M’Sif (M’Sila), acte de mariage n° 30 dressé le 7 mai 1963 à M’Sif (M’Sila) et leurs enfants mineurs : Farouk, né le 8 décembre 1976 à Hammadia (Alger), acte de naissance n° 1974, Saliha, née le 19 janvier 1979 à Aïn Bénian (Tipaza), acte de naissance nº 43, Naïma, née le 14 décembre 1980 à Aïn Bénian (Tipaza), acte de naissance n° 1000, Ali, né le 21 septembre 1982 à Hammadia (Alger), acte de naissance n° 2493, Abdelwahab, né le 15 janvier 1987 à Hamamat (Alger), acte de naissance nº 037; qui s’appelleront désormais : Djaballah Mohamed, Djaballah Fatima, Djaballah Farouk, Djaballah Saliha. Djaballah Naïma, Djaballah Ali, Djaballah Abdelwahab.. Zabi Rachid, né le 18 avril 1971 à Aïn Bénian (Tipaza), acte de naissance n° 314; qui s’appellera désormais : Djaballah Rachid. 29 mai 1996 Zabi Abderrahmane, né le 4 janvier 1973 à Aïn Bénian (Tipaza), acte de naissance nº 11; qui s’appellera désormais: Djaballah Abderrahmane. Zabi Nacer, né le 24 février 1975 à Aïn Bénian (Tipaza), acte de naissance n° 133; qui s’appellera désormais : Djaballah Nacer. Kherkhar Laïd, né le 28 septembre 1952 à Ahmed Rachedi (Mila), acte de naissance n° 3421 et acte de mariage n° 2907 dressé le 9 décembre 1982 à Constantine et ses enfants mineurs: Meriem, née le 19 mai 1985 à Constantine, acte de naissance n° 7671, Amina, née le 19 novembre 1986 à Constantine, acte de naissance n° 16498, Zineb, née le 23 août 1988 à Constantine, acte de naissance n° 12252, Selma, née le 18 juillet 1991 à Constantine, acte de naissance n° 9927; qui s’appelleront désormais: Kerkar Laïd, Kerkar Meriem, Kerkar Amina, Kerkar Zineb, Kerkar Selma. Djerana Embarek, né en 1920 à Bourkika (Blida), acte de naissance n° 106 et acte de mariage n° 08 dressé le 13 janvier 1960 à Teberkanine (Aïn Defla) qui s’appellera. désormais: El Hadj Khelifa Embarek. Djerana Khedidja, née en 1952 à Teberkanine (Aïn Defla), acte de naissance n° 155 et acte de mariage dressé le 21 février 1985 à El Attaf, (Aïn Defla); qui s’appellera désormais: El Hadj Khelifa Khedidja. Djerana Kheira, née le 27 juillet 1957 à Teberkanine (Aïn Defla), acte de naissance n° 60 et acte de mariage n° 11 dressé le 25 janvier 1973 à Oued El Fedda, (Chlef); qui s’appellera désormais: El Hadj Khelifa Kheira. Djerana Et Hadj, né le 26 février 1959 à Teberkanine (Aïn Defla), acte de naissance n° 58 et acte de mariage n° 186 dressé le 11 août 1981 à El Attaf (Aïn Defla) et ses enfants mineurs: Fawzia, née le 17 juin 1982 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 1998, Soufyane, né le 30 mai 1983 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 1790, Ahmed, né le 14 octobre 1984 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 3118, Hassiba; née le 27 septembre 1985. à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 2671, Nadjia, née le 9 mars 1988 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 708; qui s’appelleront désormais: El Hadj Khelifa El Hadj, El Hadj Khelifa Fawzia, El Hadj Khelifa Soufyane, Él Hadj Khelifa Ahmed, El Hadj Khelifa Hassiba, El Hadj Khelifa Nadjia. Djerana Mohamed, né le 10 mars 1961 à Teberkanine (Aïn Defla), acte de naissance n° 68 et acte de mariage n° 63 dressé le 12 novembre 1985 à Teberkanine (Aïn Defla) et ses enfants mineurs: Nabila, née le 29 septembre 1985 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 2695, Yacinė; né le 8 février 1987 à El Attaf (Aïn Defla), acte de. naissance n° 530, Hamza, né le 12 février 1988 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 452; qui s’appelleront désormais: El Hadj Khelifa Mohamed, El Hadj Khelifa Nabila. El Hadj Khelifa Yacine, El Hadj Khelifa Hamza.

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 Djeraria Chérifa, née le 7 août 1964 à El Attaf (Aïn Defla), acte de naissance n° 1141 et acte de mariage n° 129 dressé le 3 août 1988 à El Attaf (Aïn Defla); qui s’appellera désormais: El Hadj Khelifa Chérifa. Boukelba Fodil, né le 29 juillet 1965 à Touggourt (Ouargla), acte de naissance n° 913; qui s’appellera désormais: Ibn Abdellah Fodil. Firane Mustapha, né le 25 mars 1968 à Maghnia (Tlemcen), acte de naissance n° 420; qui s’appellera désormais: Fethellah Mustapha. Bouhaloufa Zineb, née en 1923 à Frenda (Tiaret), acte de naissance n° 117 et acte de mariage n° 2746 dressé le 17 août 1968 à Oran; qui s’appellera désormais: Moukaddem Zineb. Haloufa Mohamed, né le 16 août 1964 à Mouzaia (Blida), acte de naissance n° 58/1973 et acte de mariage n° 57 dressé le 5 juin 1988 à Mouzaia (Blida) et ses enfants mineurs: Souhila, née le 31 mars 1989 à Blida, acte de naissance n° 1964, Souad, née le 13 juillet 1991 à Mouzaia (Blida), acte de naissance n° 543; qui s’appelleront désormais: Houari Mohamed, Houari Souhila, Houari Souad. Zeballah Saïd, né le 2 mai 1941 à Boudouaou (Boumerdès), acte de naissance n° 133 et acte de mariage nº 01 dressé le 12 janvier 1971 à Legata, (Boumerdès) et ses enfants mineurs: Samir, né le ler janvier 1977 à Bordj Menaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 22, Ahmed, né le 4 février 1979 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 533, Mohamed, né le 1 er décembre 1980 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 4479, Naïma, née le 25 avril 1982 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance nº 1692, Hakima, née le 21 juillet 1987 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 2677; qui s’appelleront désormais: Belhadj Saïd, Belhadj Samir, Belhadj Ahmed, Belhadj Mohamed, Belhadj Naïma, Belhadj Hakima.. Zeballah Noura, née le ler décembre 1972 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 2422; qui s’appellera désormais: Bélhadj Noura. Zeballah Mourad, né le 18 septembre 1974 à Bordj Ménaiel (Boumerdès), acte de naissance n° 2151; qui s’appellera désormais: Belhadj Mourad. Krelil Ben Omar, né le 21 mars 1947 à Tlemcen, acte de naissance n° 782 et acte de mariage n° 816 dressé le 12 août 1978 à Tlemcen; qui s’appellera désormais: Khelil Ben Omar. Krelil Abderrahmane, né le 23 juin 1949 à Tlemcen, acte de naissance n° 1569 et acte de mariage n° 0495 dressé le 3 juillet 1984 à Tlemcen et son enfant mineur : Mohamed El Hadi, né le ler février 1987 à Oran, acte de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7 naissance n° 1162; qui s’appelleront désormais: Khelil Abderrahmane, Khelil Mohamed El Hadi. Kirelil Mohamed Ennouar, né le 25 mars 1953 à Tlemcen, acte de naissance n° 869 et acte de mariage n° 848 dressé le 20 août 1987 à Tlemcen; qui s’appellera désormais: Khelil Mohamed Ennouar. Krelil Assia, née le 3 octobre 1956 à Tlemcen, acte de naissance n° 2317 et acte de mariage n° 706 dressé le 31 juillet 1984 à Tlemcen; qui s’appellera désormais : Khelil Assia. Djahel Aïcha, née le 12 octobre 1949 à Bouchegouf (Guelma), acte de naissance n° 82; qui s’appellera désormais: Medjahed Aïcha. Djahel Rabah, né le 5 mars 1952 à Bouchegouf (Guelma), acte de naissance n° 77 et acte de mariage n° 75 dressé le 29 août 1979 à Bouchegouf (Guelma), et son épouse Djahel Habiba, née en 1955 à Bouchegouf (Guelma), acte de naissance n° 14 et acte de mariage n° 75 dressé le 29 août 1979 à Bouchegouf (Guelma), et leurs enfants, mineurs: Sami, né le 18 février 1981 à Aïn el Berda (El Tarf), acte de naissance n° 174, Salah Eddine, né le 22 avril 1982 à Aïn El Berda (El Tarf), acte de naissance n° 435, Ismahen, née le 25 février 1987 à Dréan (El Tarf), acte de naissance n° 119, Iman, née le 30 juillet 1993 à Dréan (El Tarf), acte de naissance n° 535; qui s’appelleront désormais: Medjahed Rabah, Medjahed Habiba, Medjahed Sami, Medjahed Salah Eddine, Medjahed Ismahen, Medjahed Iman. Djahal Akila, née le 3 mars 1954 à Bouchegouf (Guelma), acte de naissance n° 49; qui s’appellera désormais: Medjahed Akila. Djahel Youcef, né le 5 juin 1956 à Bouchegouf. (Guelma), acte de naissance n° 52; qui s’appellera désormais: Medjahed Youcef. Djahal Khemis, né le 11 mars 1959 à Besbes (El Tarf), acte de naissance n° 102 et acte de mariage n° 160 dressé le 27 novembre 1985 à Dréan (El Tarf) et ses enfants mineurs: Manal, née le 3 février 1988 à Dréan (El Tarf), acte de naissance n° 818, Haroun, né le 17 février 1991 à Annaba, acte de naissance n° 1377; qui s’appelleront désormais: Medjahed Khemis, Medjahed Manal, Medjahed Haroun. Djahal Saïd, né le 7 août 1962 à El Hadjar (Annaba). acte de naissance n° 291 et acte de mariage n° 120 dressé le 24 août 1992 à Dréan (El Tarf) et son enfant mineur : Qualid, né le 9 octobre 1993 à Annaba, acte de naissance n° 8738; qui s’appelleront désormais: Medjahed Saïd, Medjahed Oualid. Djahal Kamel, né le 30 décembre 1965 à Hadjar (Annaba), acte de naissance n° 649; qui s’appellera Medjahed Kamel.

11 Moharram 1417 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 Djief Namla Mohamed, né en 1908 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 61 et acte de mariage n° 239 dressé le 30 décembre 1950 à Mascara; qui s’appellera désormais : Bensalem Mohamed. ? Djief Nemla Aines, née le 20 octobre 1936 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 78 et acte de mariage n° 212 dressé le 30 décembre 1950 à Hacine (Mascara); qui s’appellera désormais: Bensalem Aines. Djief Nemela Meriem, née le 5 septembre 1938 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 61 et acte de mariage n° 06 dressé le ler juillet 1957 à Hacine (Mascara); qui s’appellera désormais: Bensalem Meriem. Djief Nemla Ali Chérif, né le 7 mai 1941 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 73 et acte de mariage n° 30 dressé le 16 février 1974 à Hacine (Mascara) et ses enfants mineurs: Moussa, né le 15 janvier 1985 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 19, Abderrahim, né le 29 septembre 1987 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 230, Mohamed, né le 19 septembre 1982 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 264, Wahiba, née le 11 décembre 1978 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 363, Khaled, né le 22 septembre 1976 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 296; qui s’appelleront désormais: Bensalem Ali Chérif, Bensalem Moussa, Bensalem Abderrahim, Bensalem Mohamed, Bensalem Wahiba, Bensalem Khaled. : d Djief Enemla Mokhtar, né le 11 septembre 1944 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 83 et acte de mariage n° 38 dressé le 11 septembre 1969 à Hacine (Mascara) et ses enfants mineurs: Salima, née le 6 mai 1977 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 153, Nabila, née le 12 septembre 1979 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 287, Aïcha, née le 11 novembre 1981 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 320, Kheira, née le 25 novembre 1983 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 318, Ali, né le 16 décembre 1984 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 384, Amina, née le 10 décembre 1988 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 229; qui s’appelleront désormais: Bensalem Mokhtar, Bensalem Salima, Bensalem Nabila, Bensalem Aïcha, Bensalem Kheira, Bensalem Ali, Bensalem Amina. Djief Nemla Fatima, née le 21 juillet 1947 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 90 et acte de mariage n° 17 dressé en 1962 à Hacine (Mascara); qui s’appellera désormais: Bensalem Fatima. Djief Nemla Zahra, née le 12 septembre 1950 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 128 et acte de mariage n° 581 dressé le 21 mars 1968 à Oran; qui s’appellera désormais: Bensalem Zahra. Djief Nemla Bouziri, né le 14 octobre 1954 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 136 et acte de mariage n° 25 dressé le 15 juillet 1980 à Hacine (Mascara) et ses 29 mai 1996 enfants mineurs: Abdelhakim, né le 4 septembre 1981 à Oran, acte de naissance n° 10559, Mohamed Amine, né le 27 février 1983 à Oran, acte de naissance n° 2627, Fatima Zohra, née le 27 novembre 1984 à Oran, acte de naissance n° 14391, Kheireddine, né le 29 juin 1988 à Oran; qui s’appelleront désormais: Bensalem Bouziri, Bensalem Abdelhakim, Bensalem Mohamed Amine, Bensalem Fatima Zohra, Bensalem Kheireddine. Djief Nemla Fatma, née le 7 juin 1965 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 152; qui s’appellera désormais: Bensalem Fatma. Djief Nemla Mimouna, née le 15 novembre 1966 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 365; qui s’appellera désormais: Bensalem Mimouna. Djief Nemla Ahmed, né le 11 novembre 1969 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 319; qui s’appellera désormais: Bensalem Ahmed. Djief Nemla Mohamed, né le 19 novembre 1970 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 332; qui s’appellera désormais: Bensalem Mohamed. Djief Nemla Lakhdar, né le 21 décembre 1972 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 335; qui s’appellera désormais: Bensalem Lakhdar. Djief Nemla Benziane, né le 21 février 1974 à Hacine (Mascara), acte de naissance n° 95; qui s’appellera désormais: Bensalem Benziane. Bouhmar Hfif, né le 15 janvier 1962 à Zehan (Mascara), acte de mariage n° 82 dressé le 21 septembre 1986 à Zehan (Mascara) et ses enfants mineurs: Asma, née le 11 avril 1990 à Zehan (Mascara), acte de naissance n° 131, Amina, née le 24 février 1993 à Zehan (Mascara), acte de naissance n° 58; qui s’appelleront désormais: Afifi Hfif, Afifi Asma, Afifi Amina. Bouhmar Mohamed Amine, né le 5 septembre 1967 à Zehan (Mascara), acte de naissance nº 370; qui s’appellera désormais: Afifi Mohamed Amine. Khedidja Mustapha, né en 1956 à Benyahia Abderrahman (Mila), acte de naissance n° 112 et acte de mariage n° 129 dressé le 9 septembre 1978 à Tadjenant (Mila) et ses enfants mineurs: Ahlem, née le 13 août 1980 à El Eulma (Sétif), acte de naissance n° 2925, Mouna, née le 14 janvier 1983 à Meftah (Blida), acte de naissance n° 154, Fouad, né le 18 novembre 1984 à Bir El Arch (Sétif), acte de naissance n° 1051, Imad, né le 24 octobre 1988 à Tadjenent (Mila), acte de naissance n° 974; qui s’appelleront désormais: Khedi Mustapha, Khedi Ahlem, Khedi Mouna, Khedi Fouad, Khedi Imad. Boukhebza Fatima, née le 18 septembre 1946 à Béni Abbès (Béchar), acte de naissance n° 184, et acte de

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 mariage n° 08 dressé le 21 mai 1962 à Béni Abbès (Béchar); qui s’appellera désormais: Moumen Fatma. Boukhebza Ahmed, né le 24 février 1949 à El Knadsa (Béchar), acte de naissance n° 39 et acte de mariage n° 52 dressé le 18 septembre 1973 à Béni Abbès (Béchar) et ses enfants mineurs: Hocine, né le ler février 1981 à Béni Abbès (Béchar), Hamza, né le 25 avril 1983 à Béni Abbès (Béchar), Souhila, née le 5 juillet 1984 à Béni Abbès (Béchar), Faysel, né le 26 octobre 1992 à Béni Abbès (Béchar); qui s’appelleront désormais: Moumen Ahmed, Moumen Hocine, Moumen Hamza, Moumen Souhila, Moumen Faysel. Boukhebza Hamou, né le 13 octobre 1951 à El Knadsa (Béchar), acte de naissance n° 224 et acte de mariage nº 025 dressé le 21 août 1975 à Béni Abbès (Béchar) et ses enfants mineurs: Fairouz, née le 24 juin 1976 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 119, Atika, née le 29 août 1977 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 204, El Hadj Mustapha, né le ler novembre 1980 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 309, Nabil, né le 10 janvier 1984 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance nº 09, Abid, né le 3 février 1988 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 39; qui s’appelleront désormais: Moumen Hamou, Moumen Fairouz, Moumen Atika, Moumen El Hadj Mustapha, Moumen Nabil, Moumen Abid. Boukhebza Ali, né le 6 février 1954 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 39 et acte de mariage n° 32 dressé le 31 mai 1981 à Kenadsa (Béchar) et ses enfants mineurs : Mebarek, né le 12 juin 1982 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 160, Bouziane, né le 10 juillet 1984 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 197, Aïcha, née le 30 décembre 1986 à Reggane (Adrar), acte de naissance n° 563, Loubna, née le 25 août 1992 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 212; qui s’appelleront désormais : Moumen Ali, Moumen Mebarek, Moumen Bouziane, Moumen Aïcha, Moumen Loubna. Boukhebza Mebarka, née le 13 août 1958 à Kenadsa (Béchar), acte de naissance n° 209 et acte de mariage n° 35 dressé le 18 mai 1980; qui s’appellera désormais : Moumen Mebarka. Djehiche Mokhtar, né en 1940 à Biskra, acte de naissance n° 155 et acte de mariage n° 297 dressé le 19 septembre 1970 à Biskra et son épouse Djehiche Malika, née en 1953 à Biskra, acte de naissance n° 143 et acte de mariage n° 297 dressé le 19 septembre 1970 à Biskra et leurs enfants mineurs: Kamel, né le ler novembre 1975 à Biskra, acte de naissance n° 3422, Fathia, née le 17 novembre 1976 à Biskra, acte de naissance n° 3690, Sana, née le 3 octobre 1978 à Biskra, acte de naissance n° 3748, Latifa, née le 3 septembre 1981 à Biskra, acte de naissance n° 4033, Faten, née le 30 Août 1983 à Biskra, acte naissance n° 3601. Youcef, né le 28 juin 1987 à Biskra, acte de naissance n° 3601, Abdessalem, né le 26 février 1990 à Biskra, acte de naissance nº 1146, Hakima, née le DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9 18 février 1994 à Biskra, acte de naissance n° 994; qui s’appelleront désormais: Manssouri Mokhtar, Manssouri Malika, Manssouri Kamel, Manssouri Fathia, Manssouri Sana, Manssouri Latifa, Manssouri Faten, Manssouri Youcef, Manssouri Adessalem, Manssouri Hakima. Djehiche Mohamed, né le 24 septembre 1970 à Biskra, acte de naissance 2387; qui s’appellera désormais : Manssouri Mohamed. Djehiche Tourki, né le 12 janvier 1972 à Biskra, acte de naissance n° 135; qui s’appellera désormais: Manssouri Tourki. Djehiche Nadia, née le 26 novembre 1973 à Biskra, acte de naissance n° 3543; qui s’appellera désormais : Manssouri Nadia. Rettab Boumediène, né le 30 septembre 1926 à Tlemcen, acte de naissance n° 1292 et acte de mariage n° 432 dressé le 24 septembre 1949 à Tlemcen; qui s’appellera désormais : Larbaoui Boumediene. Rettab Sidi Mohamed, né le 27 octobre 1948 à Tlemcen, acte de naissance n° 2593; qui s’appellera désormais : Larbaoui Sidi Mohamed. Rettab Fatima Zohra, née le 22 septembre 1950 à Tlemcen, acte de naissance n° 2328; qui s’appellera désormais: Larbaoui Fatima Zohra. Rettab Mourad, né le 14 septembre 1954 à Tlemcen, acte de naissance n° 2321; qui s’appellera désormais : Larbaoui Mourad. Rettab Ghouti, né le 27 octobre 1956 à Tlemcen, acte de naissance n° 2740; qui s’appellera désormais: Larbaoui Ghouti. Rettab Amina, née le 30 novembre 1959 à Tlemcen, acte de naissance n° 3260; qui s’appellera désormais : Larbaoui Amina. Rettab Chahida, née le 8 septembre 1961 à Tleincen, acte de naissance n° 2923; qui s’appellera désormais : Larbaoui Chahida. Rettab Chafika, née le 21 décembre 1962 à Tlemcen, acte de naissance n° 3930; qui s’appellera désormais : Larbaoui Chafika. Rettab Dalila, née le 22 avril 1965 à Tlemcen, acte de naissance n° 1657; qui s’appellera désormais: Larbaoui Dalila. Rettab Abdessamed, né le 13 octobre 1967 à Tlemcen, acte de naissance n° 3516; qui s’appellera désormais : Larbaoui Abdessamed.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Moharram 1417 Rettab Zakia, née le 31 mars 1972 à Tlemcen, acte de naissance n° 1326; qui s’appellera désormais: Larbaoui Zakia. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. 29 mai 1996.

Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 7 mai 1996 portant renouvellement de détachement d’un président de tribunal militaire. Par arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 7 mai 1996, le détachement de M. Mohamed Saïdi, auprès du ministère de la Défense nationale est renouvelé, à compter du 8 mai 1996, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar, 3ème région militaire. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination de M. Mohand Salah Ladjouzi en qualité de sous-directeur “Accords internationaux” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Ladjouzi sous-directeur “Accords internationaux”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416.. correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdelaziz Chehili en qualité de sous-directeur “Titres et documents de voyage”, au ministère des affaires étrangères; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Chehili

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 sous-directeur “Titres et documents de voyage”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1414 correspondant au ler juillet 1993 portant nomination de M. Abdelouahab Kellou en qualité de sous-directeur “Conférences” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Kellou sous-directeur “Conférences”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du. Gouvernement à déléguer leur signature; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Mohamed Ziane Hasseni en qualité de sous-directeur “Immunités et privilèges” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ziane Hasseni sous-directeur “Immunités et privilèges”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Saad Nasri en qualité de sous-directeur “Visites officielles et audiences” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saad Nasri sous-directeur “Visites officielles et audiences”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Moharram 1417 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au ‘6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Merzak Bedjaoui en qualité de sous-directeur “Etudes et législation” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Bedjaoui sous-directeur “Etudes et législation”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1414 correspondant au ler juillet 1993 portant nomination de M. Sidi Mohamed Gaouar en qualité de sous-directeur “Amérique du Sud” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Gaouar 29 mai 1996 sous-directeur “Amérique du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Naceur Boucherit en qualité de sous-directeur “Canada et Mexique” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Naceur Boucherit sous-directeur “Canada et Mexique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant nomination de M. Mohamed Boudjatat en qualité de sous-directeur des affaires sociales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boudjatat sous-directeur des affaires sociales à la direction générale “Affaires consulaires” à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 dù 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Abdelghani Amara en qualité de sous-directeur des personnes et du contentieux, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Amara sous-directeur des personnes et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décrét présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1414 correspondant au ler juillet 1993 portant nomination de M. Hamid Ait Idir en qualité de sous-directeur “Accords et conventions” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Ait Idir sous-directeur “Accords et conventions”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du. ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Ramadhan 1411 correspondant au ler avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Fethi Chaouchi en qualité de sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi Chaouchi

11 Moharram 1417: 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33. 29 mai 1996 sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de Mlle. Dalila Şamah en qualité de sous-directeur “Affaires administratives et judiciaires” au ministère des affaires étrangères; C Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Dalila Samah sous-directeur “Affaires administratives et judiciaires”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1414 correspondant au 1er juillet 1993 portant nomination dé M. Noureddine Benmeriem en qualité de sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benmeriem sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;. Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de M. Ferhat Benchemam en qualité de sous-directeur “Australie Bruneï Indonésie Malaisie Nouvelle Zélande Philippines Singapour Thaïlande - Océanie”au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Benchemam sous-directeur “Australie Bruneï Indonésie Malaisie Nouvelle Zélande Philippines Singapour - Thaïlande Océanie”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent, arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF.

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Abdelaziz Lahiouel en qualité de sous-directeur “Etats-unis d’Amérique” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Lahiouel sous-directeur “Etats-unis d’Amérique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant nomination de M. Lahcene Kaid Slimane en qualité de sous-directeur “Gestion des carrières” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcene Kaid Slimane sous-directeur “Gestion des carrières”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le déçret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Mokhtar Attar en qualité de sous-directeur “Réglementation et contentieux” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Attar sous-directeur “Réglementation et contentieux”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

11 Moharram 1417 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33. Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Rachid Bouzourène en qualité de sous-directeur “Approvisionnement” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bouzourène sous-directeur “Approvisionnement”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26,octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Bakir Baamara en qualité de sous-directeur “Affaires sociales” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bakir Baamara sous-directeur “Affaires sociales”, à la direction générale des ressources, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. 29 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du. ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Ahmed Abdessadok en qualité de sous-directeur “Formation, perfectionnement et examens” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Abdessadok sous-directeur “Formation, perfectionnement et examens”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondarit au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdellah Laouari en qualité de sous-directeur “Affaires humanitaires” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Laouari sous-directeur

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 “Affaires humanitaires”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de Mlle. Taous Ferroukhi en qualité de sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Taous Ferroukhi sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaabane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Tefiani en qualité de sous-directeur “Conférences inter-régionales” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tefiani sous-directeur “Conférences inter-régionales”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 100. février 1996. Ahmed ATTAF. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Beladehane en qualité de sous-directeur “Affaires économiques et financières” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Beladehane sous-directeur “Affaires économiques et financières”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Nouredine Ayadi en qualité de sous-directeur “Nations-unies et affaires du désarmement” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Ayadi sous-directeur “Nations-unies et affaires du désarmement”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. Ahmed ATTAF. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 fixant les modalités d’acquisition et d’importation des armes à feu et munitions ainsi que les conditions de délivrance de l’autorisation y relative pour le compte des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et des structures de sécurité interne des ‘établissements et entreprises. Le ministre de la défense nationale et, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; 29 mai 1996 Vu le décret législatif n° 93-16 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 fixant les conditions d’exercice d’activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au Chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-65 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994, complété, déterminant les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles, et précisant certaines conditions techniques d’exercice; Vu le décret exécutif n° 95-396 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995 relatif aux modalités d’importation des armes à feu pour le compte des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles, ainsi qu’au profit des structures de sécurité interne des établissements et entreprises, notamment son article 5; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 95-396 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’acquisition et d’importation des armes à feu, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires, ainsi que les conditions de délivrance de l’autorisation y relative au profit des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et des structures de sécurité interne des établissements et entreprises. Art. 2. L’acquisition des armes à feu, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires par les organismes visés à l’article 1er ci-dessus, dénommés ci-après “les organismes”, est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère chargé de l’intérieur dans les conditions fixées ci-dessous. Art. 3. La demande d’autorisation d’acquisition à formuler par les organismes doit comporter : la désignation détaillée des armes à feu et munitions à acquérir. Par désignation détaillée, il est entendu le type et le calibre, à l’exclusion de la marque et du modèle; une copie certifiée conforme à l’original de l’autorisation de détention des armes objet de la demande;

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 un engagement écrit en vertu duquel l’organisme demandeur s’engage à s’acquiter des sommes dues au titre de l’acquisition des armes, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires auprès des services réalisateurs ainsi que des droits et taxes de toute nature y afférents. Art. 4. Le dossier de demande d’acquisition établi en quatre exemplaires est déposé auprès des services du ministère chargé de l’intérieur. Il donne lieu en retour à la délivrance d’un récépissé de dépôt après contrôle de sa conformité. Art. 5. L’examen des demandes d’autorisation d’acquisition incombe à un comité interministériel placé auprès du ministre chargé de l’intérieur et présidé par son représentant. Le comité est composé des représentants des services concernés du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de l’intérieur. Les règles de fonctionnement du comité interministériel sont fixées par un texte particulier pris par le ministre chargé de l’intérieur. Art. 6. L’autorisation d’acquisition est délivrée par les services concernés du ministère chargé de l’intérieur sur la base de l’avis émis par le comité interministériel. L’original de l’autorisation d’acquisition est transmis par le ministre chargé de l’intérieur au ministre de la défense nationale et une copie notifiée à l’organisme demandeur. Art. 7. Dès réception de l’autorisation d’acquisition transmise par le ministre chargé de l’intérieur, les services du ministère de la défense nationale mettent en œuvre les procédures et actions nécessaires pour la réalisation des armes à feu, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires objet de l’autorisation. Art. 8. Dès aboutissement des procédures préalables à l’acquisition, les services concernés du ministère de la défense nationale informent les organismes par la voie du ministère chargé de l’intérieur des sommes à verser au titré de l’acquisition. Les versements sont effectués dans les délais impartis sur le compte bancaire ouvert à cet effet. Art. 9. - Les organismes s’acquittent des formalités de dédouanement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur sur la base des documents fournis par les services du ministère de la défense nationale à l’administration des douanes. Art. 10. La remise des armes, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires aux organismes, est effectuée conformément aux procédures arrêtées par le ministre de la défense nationale. Ces procédures sont notifiées aux organismes par le biais des services concernés du ministère chargé de l’intérieur. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 Art. 11. La maintenance des armes à feu et munitions peut, en tant que de besoin, être assurée à titre onéreux, par les services concernés du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de l’intérieur. Les modalités d’application du présent article seront précisées par des textes particuliers. Art. 12. Les organismes ayant procédé à l’importation d’armes à feu, munitions, matériels d’entretien, pièces de rechange et accessoires antérieurement à la parution du décret exécutif n° 95-396 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995 susvisé, et du présent arrêté, sont tenus de régulariser leur situation. A cet titre, ils doivent introduire auprès des services concernés du ministère chargé de l’intérieur contre remise d’un récépissé de dépôt, une demande de régularisation concernant l’acquisition de l’armement, munitions et tous équipements y relatifs, importés par leurs soins, accompagnée d’une copie certifiée conforme de l’autorisation de détention des armes objet de la demande. A l’issue de la procédure d’examen de la demande par le comité interministériel, il leur est délivré une autorisation d’acquisition à titre de régularisation dont copie est notifiée au ministère de la défense nationale. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996. Le ministre P. Le ministre de l’intérieur, des de la défense nationale collectivités locales et par délégation et de l’environnement Le Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’armée Mostéfa BENMANSOUR Mohamed LAMARI Arrêté interministériel du. 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 déterminant les conditions de détention, de port, d’utilisation et de transport des armes à feu par les sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. Le ministre de la défense nationale et, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu le décret législatif n° 93-16 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 fixant les conditions d’exercice d’activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Moharram 1417 Vu le décret n° 63-399 du 7 octobre 1963, modifié et complété, portant classification des matériels de guerre et des armes et munitions non considérées comme matériels de guerre; Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’état major de l’armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-65 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994, complété, déterminant les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d’exercice; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Arrêtent : I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions de détention, d’utilisation et de transport des armes à feu par les sociétes de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles, dénommées ci-après “les sociétés” ainsi que les conditions de port et d’usage de ces armes par leurs personnels. Art. 2. – Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les sociétés peuvent se doter d’armes à feu de la lère catégorie, paragraphe 1, ainsi que celles de la 4ème et ..Sème catégories.. Elles doivent disposer de locaux conformes aux normes requises pour l’emmagasinage et la conservation en sûreté des armes et munitions. Art. 3. Les armes à feu visées à l’article 2 ci-dessus sont affectées exclusivement aux personnels de la société exerçant des tâches de gardiennage et/ou de transport de fonds et produits sensibles. II-DE LA DETENTION DES ARMES A FEU Art. 4. - La détention d’armes à feu par les sociétés est soumise à une autorisation préalable, délivrée dans les conditions fixées ci-après. 29 mai 1996 Art. 5.- La demande d’autorisation de détention d’armes doit comporter : une copie certifiée conforme de l’autorisation d’exercice, délivrée à la société ; une liste des armes acquises ou que la société envisage d’acquérir pour exercer ses activités, spécifiant la catégorie et le calibre desdites armes ; une copie du contrat d’assurance en garantie de la responsabilité civile de la société ; un état descriptif détaillé des locaux et moyens destinés à l’emmagasinage des armes et munitions et leur stockage en sûreté ainsi qu’un certificat de conformité desdits locaux, établi et délivré par les services territorialement compétents de la protection civile. Art. 6. La demande d’autorisation de détention d’armes est déposée auprès : des services de la wilaya concernée lorsque l’activité de la société est limitée au territoire d’une wilaya; des services du ministère chargé de l’intérieur lorsque l’activité de la société couvre le territoire de deux wilayas ou plus. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de dépôt par les services concernés. Art. 7. L’autorisation de détention d’armes est délivrée par: le wali, après avis favorable des services de sûreté nationale et de’ gendarmerie nationale du ressort de la wilaya concernée lorsque l’activité de la société est limitée au territoire d’une wilaya; les services du ministère chargé de l’intérieur, après avis favorable des services du ministère de la défense nationale, lorsque l’activité de la société couvre le territoire. de deux wilayas ou plus et/ou lorsque l’autorisation concerne des armes de la lère catégorie, paragraphe 1. Elle doit mentionner notamment, la raison sociale de la société, le type d’autorisation d’exercice dont elle est titulaire ainsi que le nombre et la catégorie des armes à feu qu’elle est autorisée à détenir. Art. 8. L’avis préalable cité à l’article 7 ci-dessus porte notamment sur les conditions relatives à la sûreté d’emmagasinage et de stockage des armes et munitions. En cas d’avis défavorable, la société concernée est informée des réserves émises à l’encontre de sa demande et invitée à prendre les dispositions nécessaires pour les lever. L’autorisation est délivrée dès qu’il est établi par les services de sécurité que les motifs à l’origine des réserves susvisées ont cessé d’exister.

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 لائم Art. 9. L’autorisation de détention d’armes délivrée à la société n’est pas soumise à renouvellement. Elle est permanente, sous réserve des dispositions de l’article 28 ci-dessous. Art. 10. Toute société qui, en cours d’exercice, désire développer ses activités, peut introduire une demande d’autorisation de détention d’armes additive. Celle-ci doit indiquer en détail le plan de développement projeté et comporter: une copie certifiée conforme de l’autorisation de détention initiale; une liste spécifiant le nombre, la catégorie et le calibre des armes à feu supplémentaires dont la société envisage de se doter. Le dépôt de la demande et la délivrance de l’autorisation de détention d’armes additive interviennent suivant les modalités fixées à l’article 6 et 7 ci-dessus. Art. 11. A chaque délivrance d’une autorisation de détention d’armes, les services du ministère de la défense nationale sont informés. III DU PORT DES ARMES A FEU Art. 12. Le port d’armes par les personnels des sociétés visées à l’article 3 ci-dessus est subordonné à l’obtention d’un permis. Celui-ci est délivré exclusivement aux personnes âgées de 19 ans révolus au moins, dans les conditions fixées ci-après. Art. 13. La demande de permis de port d’armes doit comporter: une fiche de renseignement dûment remplie et signée par l’employeur, indiquant les nom et prénoms du postulant, son âge ainsi que la catégorie, le calibre, la marque et le numéro d’immatriculation de l’arme devant lui être affectée; une fiche d’état civil; une copie certifiée conforme des diplômes et/ou attestations justifiant des capacités professionnelles du postulant en matière d’utilisation des armes à feu; un certificat médical attestant de son aptitude à exercer un travail de jour comme de nuit et d’une acuité visuelle totalisant 15/10 pour les deux yeux; un certificat médical attestant que le postulant n’est pas atteint de troubles mentaux ou maladies incompatibles avec le service armé. Si le postulant est un employé recruté postérieurement à la date de délivrance ou de renouvellement de l’autorisation d’exercice à la société, la demande doit comprendre en outre : le certificat de nationalité ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 l’extrait du casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins de trois (3) mois. Art. 14. La demande de permis de port d’armes est déposée par la société suivant les modalités fixées à l’article 6 ci-dessus. Art. 15. Le permis de port d’armes est délivré par : les services de la wilaya concernée, lorsque l’activité. de la société est limitée au territoire d’une wilaya ;

• les services du ministère chargé de l’intérieur lorsque l’activité de la société couvre le territoire de deux wilayas ou plus et/ou lorsque le permis porte sur une arme de la lère catégorie, paragraphe 1. Outre les indications d’usage, le permis de port d’arme doit mentionner la raison sociale de la société, le type d’autorisation d’exercice ainsi que les références de l’autorisation de détention d’armes dont elle est titulaire. Art. 16. Le permis de port d’armes est personnel et individuel. Il ne vaut que pendant l’exercice de la mission, uniquement pour son titulaire et exclusivement pour l’arme mentionnée sur le permis. Art. 17. - Le permis de port d’arme n’est pas soumis à renouvellement. Sa validité est permanente, sous réserve des dispositions des articles 28 et 29 ci-dessous. Art. 18. - A chaque délivrance d’un permis de port d’armes, les services du ministère de la défense nationale sont informés. IV DE L’UTILISATION DES ARMES A FEU Art. 19.- Les employés de la société ne peuvent porter ou faire usage de leurs armes à feu que dans le cadre exclusif des missions qui leur sont dévolues. Art. 20. Tout mouvement des armes à feu et munitions doit être soigneusement consigné par la société sur un registre coté et paraphé par les services de sécurité publique territorialement compétents. Le registre doit mentionner obligatoirement : la date et l’heure d’entrée et de sortie; le comptage des munitions ; l’émargement des porteurs et du préposé à l’armurerie à l’entrée et à la sortie des armes et munitions. Art. 21. La société est tenue de se soumettre au contrôle inopiné des agents des services de sécurité publique territorialement compétents et de leur présenter toutes les facilités requises liées à l’objet de leur mission.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Moharram 1417 Art. 22. Les sociétés titulaires d’une autorisation de wilaya ne peuvent en aucun cas exercer leurs activités en dehors des limites territoriales de la wilaya. Art. 23. Les sociétés détentrices d’une autorisation d’exercice de type “A” ou “C” sont tenues d’informer les services de sûreté nationale et de gendarmerie nationale de la wilaya de ressort ainsi que l’autorité communale concernée, des ensembles dont elles assurent le gardiennage, en spécifiant les limites du périmètre ou s’exercent leurs activités. Elles doivent, en outre, informer les services de sécurité susvisés de l’effectif des personnels employés au gardiennage desdits ensembles ainsi que des moyens qu’ils détiennent. Ces personnels ne peuvent porter leurs armes qu’à l’intérieur du périmètre susvisé. En dehors, le port d’armes est interdit. Art. 24. Pour l’exercice de leurs activités, les personnels de la société doivent être munis d’un ordre de mission dûment établi par la société, indiquant leur identité, le type et le numéro des armes qui leur sont affectées, l’objet de leur mission et en cas de convoyage, la destination ainsi que la date de départ et de retour. Les ordres de mission délivrés aux personnels employés à des tâches de gardiennage doivent être renouvelés mensuellement. Art. 25. La société est tenue de se doter d’un règlement intérieur relatif à l’emploi des personnels cités à l’article 3 ci-dessus, approuvé par les services de la wilaya territorialement concernée, après avis des services de sécurité publique relevant du ressort de ladite wilaya. L’approbation de l’autorité administrative doit figurer clairement sur le règlement intérieur visé à l’alinéa précédent. Art. 26. A chaque usage d’une arme à feu, hors les cas entrant dans l’instruction normale des personnels, la société est tenue d’établir et d’adresser un rapport circonstancié aux services de sécurité publique territorialement compétents. V DU TRANSPORT DES ARMES A FEU Art. 27. Pour le transport des armes à feu d’un point à un autre dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les sociétés doivent les faire démonter et enfermer dans des caisses scellées par les services de sécurité publique territorialement compétents. Elles doivent en saisir le wali du lieu de départ du transport. Celui-ci peut, s’il l’estime nécessaire, requérir.. les services de sécurité publique pour en assurer l’escorte. 29 mai 1996 VI DU RETRAIT DE L’AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES ET DU PERMIS DE PORT D’ARMES Art. 28. Il est procédé au retrait immédiat de l’autorisation de détention d’armes délivrée à la société dans les cas’suivants : retrait de l’autorisation d’exercice; cessation d’activités ou dissolution de la société ; non renouvellement de l’autorisation d’exercice après expiration de sa durée de validité. Le retrait de l’autorisation de détention d’armes à la société entraîne de plein droit celui des permis de port d’armes délivrés à ses employés. Art. 29. Outre le retrait collectif visé au dernier alinéa de l’article 28 ci-dessus, le permis de port d’armes est retiré dans les cas ci-après : décès du titulaire du permis ou perte avérée de ses capacités physiques ou mentales; cessation de la relation de travail entre l’employé et la société; condamnation du titulaire du permis à une peine afflictive et/ou infamante; par mesure de sûreté, lorsque pour des raisons ou des circonstances particulières et sur rapport motivé des services de sécurité publique, le port d’arme par le titulaire est jugé de nature à constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Le retrait du permis de port d’armes dans les cas ci-dessus n’entraine pas celui de l’autorisation de détention d’armes délivrée à là société. Art. 30. Le retrait de l’autorisation de détention d’armes est prononcé par décision de l’autorité administrative de délivrance. La décision de retrait est notifiée simultanément à la société et aux services de sécurité publique, pour exécution, et aux services du ministère de la défense nationale, pour information. Art. 31. Le retrait des permis de port d’armes n’a pas à être prononcé et s’applique de plein droit, sauf quand il est dicté par mesure de sûreté. Dans ce cas, il fait l’objet d’une décision de l’autorité administrative de délivrance, notifiée simultanément à la sočiété et aux services de sécurité publique pour exécution. A chaque retrait d’un permis de port d’armes, les services du ministère de la défense nationale sont informés. Art. 32. L’autorisation de détention d’armes ou le permis de port d’armes tombant sous le coup d’une mesure de retrait sont déposés immédiatement par les responsables de la société auprès des services qui les leur ont délivrés.

11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 Art. 33. En cas de retrait de l’autorisation de détention pour l’une des raisons énumérées à l’article 28 ci-dessus, les armes et leurs munitions sont déposées, contre décharge, auprès des services territorialement compétents de la gendarmerie nationale.. Ces derniers veillent à l’exécution du reversement au vu de la décision de retrait prise par l’autorité administrative. VII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 34. Les conditions et modalités de gestion et d’utilisation des munitions feront, en tant que de besoin, l’objet d’un texte particulier. Art. 35. Toute perte d’arme à feu ou de munitions doit être immédiatement déclarée par la société aux services de sécurité publique. Elle donne lieu à l’ouverture d’une enquête par ces derniers. Art. 36. Nonobstant les poursuites et sanctions pénales, tout manquement aux dispositions des articles 4, 12, 19, 20, 21, 22, 27 et 35 du présent arrêté, peut entraîner le retrait de l’autorisation d’exercice délivrée à la société. Art. 37. En cas d’inobservation des dispositions des articles 16, 23, 24, 25 et 26 du présent arrêté, un avertissement écrit, établi par l’administration de délivrance, sur rapport des services de sécurité publique territorialement compétents, est notifié à la société. La récidive peut entraîner le retrait de l’autorisation d’exercice. Art. 38. Lors de l’examen de la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercice, les avertissements infligés à la société sont pris en considération. VIII DISPOSITIONS FINALES Art. 39. Le présent arrêté sera publié au Journalofficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1416 corresporidant au 31 janvier 1996. Le ministre P. Le ministre de l’intérieur, des de la défense nationale collectivités locales et par délégation et de l’environnement Le Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’armée Mostéfa BENMANSOUR. Mohamed LAMARI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu le décret présidentiel nº 95-380 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction, dans leurs fonctions, des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Achour Roumane, en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour Roumane, sous-directeur de la comptabilité à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, tous actes et décisons, y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnanceinent, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art: 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995. Mostéfa BENMANSOUR. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.