Décret présidentiel nº 96-196 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République et à la section IV intitulée "Médiateur de la République", les chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante trois millions cent soixante seize mille cinq cents dinars (43.176.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante trois millions cent soixante seize mille cinq cents dinars (43.176.500 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République à la section IV et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.