Arrêtés du 6 mars 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Radouane Mehyaoui, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Melle Chérifa Bousmaha en qualité de sous-directeur du recrutement et de la réglementation;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Cherifa Bousmaha, sous-directeur du recrutement et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions. à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Mile Ghania Houadria en qualité de sous-directeur des systèmes informatiques ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Ghania Houadria, sous-directeur des systèmes informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Melle Farida Semmak en qualité de sous-directeur de l'organisation et des méthodes ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Farida Semmak, sous-directeur de l'organisation et des méthodes, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Dris Goual en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 301 Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Aït-Sahed en qualité de sous-directeur de la gestion des personnels;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Aït-Sahed, sous-directeur de la gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur des lignes aériennes et souterraines;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allouache, sous-directeur des lignes aériennes et souterraines, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journat officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l'exploitation; 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 Janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur de l'organisation des bureaux de postes :
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur de l'organisation des bureaux de postes, à l'effet de signer. au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Arezki Mokhtari en qualité de sous-directeur de la protection Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Mokhtari, sous- REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 directeur de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler Juillet 1983 portant nomination de M. Mehena Maloum en qualité de sous-directeur des acheminements et de la distribution;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mehena Maloum, sous-directeur des acheminements et de la distribution, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIR Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz en qualité de sous-directeur des transmissions par câbles et de l'équipement des centres ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée & M. Lakhdar Bouasis, sous-directeur des transmissions par cables et de l'équi- 3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA pement des centres, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des p stes et télécommunications, Vu le décret n° 84-. dunvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: i Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Djillali Ziou en qualité de sous-directeur de l'énergie;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Ziou, sous-directeur de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur du trafic ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Hamdane. sous-directeur du trafic à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 303 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des ateliers:
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des ateliers, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi en qualité de sous directeur des radiocommunications:
Arrête !
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, sous-directeur des radiocommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIK Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministase des postes et télécommunications; 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Sadallah en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sadallah, sous-directeur de la télégraphie de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Abderahim El-Fartas en qualité de sous-directeur des traitements de données ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderahim El-Fartas. sous-directeur des traitements de données, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Bcualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de radministration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ali Zarroug en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 Arrête :
Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales et culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous acts et décisions, à l'exclusion des arrêtés. !
Article 2
فتح المادة! Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Saïd Mahiddine en qualité de sous-directeur de la téléphonie publique ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Mahiddine, sous-directeur de la téléphonie publique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mahiddine Ouhadj en qualité de sous-directeur des services radio-électriques ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahiddine Ouhadj, sous-directeur des services radio-électriques, à l'effet de 3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1-983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka en qualité de sous-directeur de l'action commerciale des services postaux et financiers ;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur de l'action commerciale des services postaux et financiers, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 83-72
- Décret
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