Arrêté
Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation et de l'action commerciale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed All Belhadj, directeur des études, ces programmes et des relations industrielles, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 83-72
- Décret
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