Décret exécutif
Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du budget et des programmes au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohamed Tahar Rachedi
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