Décret exécutif
Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des activités culturelles au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed El-Mahdi Kacimi El Hassani. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Benbelkacem, appelé à réintégrer son grade d'origine
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