Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'habitat. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion immobilière au ministère de l'habitat, exercées par M. Ahmed Bousbah, appelé à exercer une autre fonction

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