Décret exécutif
Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale des douanes, exercées par M. Lazhar Maache. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Nora
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