CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur géneral de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse, p. 932. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de l’administration et des moyens, p. 932. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur géneral de la protection civile, p. 933. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, p. 933. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative, p. 833. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales, p. 933. Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales, p. 934.

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1976 SOMMAIRE (suite) t MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 12 juin 1976 relatif aux modalités de transfert des biens mobiliers et immobiliers de l’office des fruits é. légumes d’Algérie aux COFEL at CAPCS, p. 934. Arrêté du 26 août 1976 fixant la composition des commissions paritaires pour 14 corps de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 935. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 76-51 du 19 mars 1976 portant composition de la commission nationale d’arbitrage (rectificatif), p. 936. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du ler septembre 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie la 15 juillet 1975 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Béchar, p. 936. Décision du ler septembre 1976 portant approbation de la liste des bénéficiaires, de licences de débits de tabacs établie le 10 juin 1976 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Béchar; p. 936. MINISTERE DU COMMERCE Arreté du & décembre 1975 portant nomination du secrétaire général de l’institut de technologie du commerce (rectificatif), p. 936. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 août 1978 portant liste des candidats admis au oncours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes, p. 936. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 937. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, des affaires générales et de in synthese. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n. 65-182 du 10 fufflet 1965 et 70-53 du 18 djoumada. 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 28 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Zineddine Sekfall en qualité de directeur général de la réglementation, des affaires générale et de la synthèse; Arrête : Article 1””. Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n - ° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnés à M. Zineddine Sekfalt, directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête, qui prend effet à compter du 1 mars ANAP 1976. sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1976. Mohamed BENAHMED Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de l’administration et des moyens. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 63-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 31 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 70-110 du 23 jutlet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de ‘administration centrale du ministère de l’intérieur, at notamment son article 18; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Bid-Ahmed Hadj-Mokhtar en qualité de directeur général de l’administration et des moyens; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n° 76-29 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’admitristration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Bid-Ahmed Hadi-Mokhtar, directeur général de l’administration et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1 mars 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BENAHMEN

10 octobre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances nº 66-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu lé décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Nourredine Benm’Hidi en qualité de directeur général de la protection civile ; Arrête : Article 1º Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n - ° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Noureddine Benm’Hidi, directeur gênéral de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BENAHMED Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Abdelkrim Hassani en qualité de directeur général de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Abdelkrim Hassani, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer, au nơin du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le present arrêté, qui prend effet à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Khalfa Mameri en qualité de directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n - ° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Khalfa Mameri, directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars - 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BENAHMED Arrêté du 8 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des collectivité locales. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Hachemi Kherfi en qualité de directeur général des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Hachemi Kherfi, directeur général des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté, qui prend effet à compter 1976, sera publié au Journal officiel de la mars 1976, sera publié au Journal officiel de la du 1er mars , du 1er démocratique et populaire. République algérienne Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BENAHMED République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BINAHMED

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1976 Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature Arrêtent au directeur général des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 Article 1er. Le présent arrêté a pour objet, de fixer les modalités de transfert aux CAPCS et aux COFEL, en application de l’ordonnance susvisée du 1er octobre 1974, des biens immobiliers appartenant à l’OFLA. du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 Art. 2. Il est procédé comme suit, à l’estimation et au portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, et notamment son article 13; Vu le décret du 30 juillet 1976 portant nomination de M. Rachid Aktouf en qualité de directeur général des transmissions nationales; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, délégation est donnée à M. Rachid Aktouf, directeur général des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés . Art. 2. Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1976. Mohamed BENAHMED MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 12 juin 1976 relatif aux modalités de transfert des piens mobiliers et immobiliers de l’office des fruits et légumes d’Algérie aux COFEL et CAPCS. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumad? I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l’office des fruits et légumes d’Algérie ; Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; réglement des biens en cause : A) Frais d’établissements : La partie prenante (COFEL ou CAPCS) procédera au reglement sur la base de la valeur nette comptable à la date de transfert. B) Biens immobiliers et mobiliers de toute nature : (outillage, matériel, matériel de transport, meubles et immeubles, matériel de bureau). 1° Biens que l’OFLA a fait construire ou qu’il a achetés: on prendra en considération la valeur nette comptable à la date du transtert . 2° Biens meubles et immeubles hérités à titre gratuit par I’OFLA : sont transtéres aux éventuels bénéficiaires paiement. sans 3º Installations et aménagements effectués sur les biens hérités doivent faire l’objet d’une facturatiion sur la base la valeur nette comptable. de C) Emballages : Les emballages récupérables et emballages commerciaux seront réglés sur la base des prix de remplacement. Art. 3. Modalités de facturation et de réglement : A) Facturation : Les factures des biens mobiliers et immobiliers désignés à l’article 2 ci-dessus, seront établies en 6 exemplaires et remises à la partie prenante, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté. B) Réglement : Dès réception des factures dûment établies par l’OFLA, sur la base des estimation prévues à l’article 2 ci-dessus, la CAPCS ou la COFEL prenante procédera à leur réglement, soit sur ses fonds propres, soit au moyen de prêts d’équipement. Les fonds ainsi réglés à l’OFLA serviront, en priorité, à amortir les prêts consentis à cet établissement par le trésor public et la banque nationale d’Algérie. Art. 4. Au niveau de chaque wilaya, une commission présidée par le wali ou son représentant et composée : d’un représentant du directeur des services financiers de la wilaya ; d’un représentant de l’CFLA; d’un représentant de la COFEL; d’un représentant de la DARAW ; d’un représentant de la BNA; est chargé de la mise en application des dispositions du présent arrêté. Art. 5. Les dispositions du présent arrêté qui prendra effet à compter du 30 novembre 1975 seront précisées, en tant que besoin, par circulaire conjointe du ministre de l’agriculture et Vu le décret n° 71-156 du 17 juillet 1972 portant statut de la réforme agraire, du ministre de l’intérieur et du ministre type de la coopérative agricole polyvalente communale de des finances. service (CAPCS); Vu l’ordonnance n° 74-89 du 1er octobre 1974 portant organisation de la commercialisation des fruits et légumes d’Algérie, et notamment son article 46; Vu le décret n° 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya (COFEL); Fait à Alger, le 12 juin 1976. Le ministre de l’agriculture Le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Mohamed TAYEBI Mohamed BENAHMED Le ministre des finances, Abdelmalek TEMAM

octobre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935

Arrêté du 26 août 1976 fixant la composition des commissions Par arrêté du 26 août 1976, sont déclarés élus représentants paritaires, pour 14 corps de fonctionnaires du ministère des personnels aux commissions paritaires pour 14 corps de l’agriculture et de la réforme agraire. CORPS Ingénieurs de l’Etat Vétérinaires inspecteurs Maîtres-assistants de recherche Ingénieurs d’application Assistants de recherche Attachés d’administration Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs de la répression des fraudes Inspecteurs de l’O.A.I.C. Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs adjoints de la répression des fraudes Contrôleurs de l’O.A.I.C. Adjoints techniques de l’agriculture Ouvriers professionnels de 2ème catégorie de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : TABLEAU TITULAIRES SUPPLEANTS Bouziane Mustapha Kerbaa Abdelkader Benbouzid Ahmed Zeraïa Mohamed-Laminė Meghraoui Djelloul Soulssi Mustapha Foughali Mohamed Saïd-Ouameur Khaled Zouggar Nadia Kherboua Mohamed Kaci Ahmed Hebbel Djemai Kaci Aïssa Seffak Lahcène Achiri Belkacem Bendimered Abdelkader Ghetal Ghoutaï Chadli Kadda Boutebila Mustapha Masmoudi Toumi Afraoucène Abdelaziz Mesbah Rachid Aldoud Kaddour Kraïmia Abdelouhab Derrouiche Mosbah Bachtarzi Abdelali Bouchikhi Mohamed Lahlah Lahlah Fedala Menad Ababsa Bachir Liazidi Mohamed Benfakher Abdelghani représentants de l’administration aux commisde l’agriculture et de la réforme agraire, les agents dont Sont nommés les noms figurent au tableau ci-après : stons paritaires pour 14 corps de fonctionnaires du ministère CORPS Ingénieurs de l’Etat Vétérinaires inspecteurs Maitres-assistants de recherche Ingénieurs d’aplication Assistants de recherche Attachiés d’administration Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs de la répression des fraudes Inspecteurs de l’O.A.I.C. Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs adjoints de la répression des fraudes Contrôleurs de O.A.I.C. Adjoints techniques de l’agriculture Ouvriers professionnels de 2ème catégorie TABLEAU TITULAIRES SUPPLEANTS Benchehida H. Ahmed Abdellaoui Aïssa Boudjakdji Slimane Hamadi Mohamed Benchehida H. Ahmed Abdellaoui Aïssa Boudjakdji Slimane Hamadi Mohamed Benzaghou Mouradi Benfréha Ahmed Benchehida H. Ahmed Yagoubi Mustapha Boudjakdji Slimane Ghemari Amar Benchehida H. Ahmed Yagoubi Mustapha Boudjakdji Slimane Ghemari Amar Benchehida H. Ahmed Yagoubi Mustapha Boudjakdji Slimane Ghemari Amar Benchehida H. Ahmed Abdellaoui Aïssa Boudjakdji Slimane Hamadi Mohamed Benzaghou Mouradi Benfréha Ahmed Benchehida H. Ahmed Yagoubi Mustapha Boudjakdji Slimane Ghemari Amar

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE LA JUSTICE 10 octobre 1976 le décret n° 67-169 du 24 noût 1967 portent création licences de débits de tabacs de au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Décret n° 76-51 du 19 mars 1976 portant composition de la LISTE commission nationale d’arbitrage (rectificatif). J.O. n° 25 du 26 mars 1976 Page 295, 2ème colonne du tableau, 38ème ligne: Au lieu de: Abderrahmane Benamar Lire : Benamar Arahmane (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 1er septembre 1976 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 15 juillet 1975 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Bechar. Par décision du 1er septembre 1976, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 15 juillet 1975 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Béchar, prévue par le décret n ° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N . et de l’O.C.F.L.N. LISTE DES CANDIDATURES A L’OBTENTION DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS RETENUES PAR LA COMMISSION DE RECLASSEMENT ET DE PROMOTION DES MOUDJAJIIDINE, LORS DE LA REUNION DU 15 JUILLET 1975 Noms et prénoms Centres des bénéficiaires d’exploitation Daïras Boucheta Abderrahmane Kenadsa Béchar Benahmed Mébarek Abadia Abadla Décision du 1er septembre 1976 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 juin 1976 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Béchar. Par décision du 1er septembre 1976, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 juin 1976 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Béchar, prévue par DES CANDIDATURES A L’OBTENTION DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS RETENUES PAR LA COMMISSION DE RECLASSEMENT ET DE PROMOTION DES MOUDJAHIDINE, LORS DE LA REUNION DU 10 JUIN 1976 Noms et prénoms Centres des bénéficiaires d’exploitation Daïras Belhorma Lakhdar Béchar Béchar Benchiha Ahmed Béchar Djedid Béchar Boubekri Bouamama Béni Ounif Béchar Dekioussi Yacout Kenadsa Béchar Kandoussi Lahbib Abadla Abadla MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 décembre 1975 portant nomination du secrétaire général de l’institut de technologie du commerce (rectificatif). ( J.O. nº 9 du 30 janvier 1976 Au sommaire, page 130, 2ème colonne et à la page 2ème colonne, lère et 3ème 135, lignes : Au lieu de: décembre 1975… Lire : 4 décembre 1974… (Le reste sans changement), MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 août 1976 portant liste des candidats admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes. Par arrêté du 14 août 1976, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes, les candidats dont les noms suivent : MM. Mustapha Belkacem Mohamed Mazouz Tayeb Bouaricha Mohamed Amrane El-Hadi Takdjout

10 octobre 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres

- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction (tous corps d’état) d’un hôtel des postes R4 à Sigus. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à la sous-direction des postes et télécommunications de la wilaya d’Oum El Bouaghi, bâtiments SONATIBA. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 30 octobre 1976. Un appel d’offres ouvert est lancé comprenant les lots suivants : étanchéité, menuiserie, ferronnerie, électricité, plomberie, sanitaire et peinture vitrerie, pour la construction de 75 logements à Aïn Fakroun. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, avenue du 1er Novembre. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 30 octobre 1976. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Subdivision du parc à matériel Assainissement du village socialiste agricole C d’Abadia Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et pose du réseau d’égout au village socialiste agricole C d’Abadla. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, subdivision du parc à matériel à compter du lundi 11 octobre 1976. Les offres doivent être adressées ou déposées sous double enveloppe au plus trad le 30 octobre 1976, l’enveloppe extérieur doit porter la mention appel d’offres ouvert, soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagées par leur proposition pendant une durée de 90 jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE LA WILAYA DE ANNABA Construction d’un centre de formation professionnelle à Oued Kouba Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un centre de formation professionnelle à Oued Kouba-Annaba pour les lots suivants : Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Etancheité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Annaba, ou au bureau de l’architecte M. Pox, 17, rue Yahia Abouzakaria les Baies Romaines Alger. La date de dépôt est limitée à 21 jours après la parution de la présente annonce. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale: Attestation de la caisse des congés payés devront par venir au directeur du travail et des affaires sociales de wilaya de Annaba. Construction d’un centre de formation professionnelle à El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un centre de formation professionnelle à El Kala pour les lots suivants : Lot n 3: V.R.D. Lot n° 4: Menuiserie Lot n° 5: Electricité Lot n° 6: Plomberie Lot n° 8: Peinture-Vitrerie Lot n° 10: Chauffage. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Annaba ou au bureau de l’architecte M. Pox, 17, rue Yahia Abouzakaria les Baies Romaines Alger. La date de dépôt est limitée à 21 jours après la parution de la présente annonce. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur du travail et des affaires sociales de wilaya de Annaba.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR MM. Samy Fakhouri et Farouk El Cheikh, architectes associés , ayant leur siège 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, sont mis en demeure d’avoir, dans un délai d’une semaine à partir de la date de publication du présent avís: 1° à respecter les délais contractuels pour lesquels ils sont engagés et de déposer les dossiers se qui leur sont d’exécution des projets confiés, à savoir : СЕ.М. Воссa-Sahnoun (El Asnam)

• C.E.M. Sidi Akkacha (Tenès) Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 ALGERIENNE 10 octobre 1976
• Hôpital psychiatrique d’Oulad Fares 2º à prendre toutes dispositions pour assurer convenablement les missions Bet C (surveillance des travaux) des opérations ci-après: Institut islamique de Miliana Maison de la culture d’El Asnam Logements H.L.M. d’El Asnam Faute par eux de satisfaire à cette mise en demeure, sera fait application des mesures il leur coercitives prévues dans leurs contrats. Avenue Abdelkader-Benbarek