CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 9 mai 1973 complétant les arrêtés interministériels du 20 mai 1967 et 10 avril 1972 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger, p. 514. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 16 avril 1973 portant attribution d’une de taxi dans la wilaya de Saïda. p. 514. Décision du 25 avril 1973 portant attribution d’une de taxi dans la wilaya de Saïda, p. 514. Décision du 5 mai 1973 portant attribution d’une de taxi dans la wilaya des Oasis, p. 514. Arrêté interministériel du 9 mai 1973 portant prorogation licence des mandats des membres des commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères, p. 515. licence MINISTERE DE L’INTERIEUR licence Arrêtés interministériels des 20 et 25 avril 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 515.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler juin 1973 SOMMAIRE (Suite)

Arrêtés du 26 décembre 1972 portant nomination de chefs de service de la protection civile, p. 515. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 6 avril 1973 portant prorogation de délai de régularisatior. de situation pour des céréaliculteurs, p. 515. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 26 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, p. 516. Arrêté du 8 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 517. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrété du 10 mai 1973 portant liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’architecte, p. 517. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 janvier 1973 portant rattachement des unités de soins d’El Abadia et de Rouina à l’hôpital de Sidi Bouabida, p. 518. Arrêté du 6 février 1973 portant rattachement de l’unité de soins de Mesloula à l’hôpital de Morsott, daïra d’El Aouinet, wilaya de Annaba, p. 518. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l’institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.) (rectificatif), p. 518. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 26 avril et 2 mai 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (CACOВАТР), р. 518. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 518. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 18 avril 1973 portant attribution d’une licence dé taxi dans la wilaya de Saïda. Par décision du 18 avril 1978, M. Tahar Ghaouti est autorisé à exploiter une licence de taxi dans la wilaya de Saïda, avec centre d’exploitation à Saïda. Décision du 25 avril 1973 portant attribution d’une licence de taxi dan.. la wilaya de Saïda. Par décision du 25 avril 1973, une licence de taxi, avec centre d’exploitation à Aïn Sultan, commune des Ouled Khaled, daïra de Saïda, est attribuée à M. Bouzid ould Boumediène Derkaoui demeurant à Aïn Sultan. Décision du 5 mai 1973 portant attribution d’une licence MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 9 mai 1973 complétant les arrêtés interministériels dés 20 mai 1967 et 10 avril 1972 fixatit les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n°66-133 du 2 juin 1986 portant statut général de la fonction publique et notamment son alinéa 5-G; Vu l’arrêté interministériel du 20 mai 1967 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger; Vu l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 complétant l’arrêté interministériel du 20 mai 1967 fixant les conditions d’attribution d’un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l’étranger; Arrêtent : Article 1eг. La liste des pays fixés à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 susvisé, est complétée comme suit : <<<< Brésil (Brasilia), à l’exclusion de Rio de Janeiro ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de taxi dans la wilaya des Oasis. Par décision du 5 mai 1973, Mme Veuve Djebbar, née Fatma Mezghiche, est autorisée à exploiter une licence de taxi dans la la wilaya des Oasis, avec centre d’exploitation à Touggour .. Fait à Alger, le 9 mai 1973. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des affaires et par délégation, étrangères et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Omar GHERBI

ler juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 9 mai 1973 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n°66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 12 février 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 11 mai 1971 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1er. La durée des mandats des membres des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères, est prorogée, exceptionnellement dans l’intérêt du service, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 1973. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1973, P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des affaires et par délégation, étrangères et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Omar GHERBI MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 20 et 25 avril 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté interministériel du 20 avril 1973, M. Rachid Maabout, administrateur de 2ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 27 octobre 1972, auprès de l’établissement de la protection sociale des gens de mer. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, M. Abdelkader Laghouati, administrateur de 5ème échelon, est détaché dans REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 le corps des inspecteurs principaux des impôts, à compter du 1er avril 1972. Dans cette position, l’intéressé bénéficiera de 2 échelons supplémentaires. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, M. Abdelhamid Mehennaoui, administrateur de 2ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 31 août 1967, auprès du bureau national d’études économiques et techniques (ECOTEC). Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lleu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1972, au détachement de M. Mohamed Hafed Tidjani, auprès de l’office national des aliments du bétail (Ο.Ν.Α.Β.). L’intéressé est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 1973. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés du 26 décembre 1972 portant nomination de chefs de service de la protection civile. Par arrêté du 26 décembre 1972, M. Saïd Zemmouri, capitaine de la protection civile, est nommé à l’emploi spécifique de chef de service de la protection civile et des secours de wilaya, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice qu’il détient dans son corps d’origine, majoré de 40 points, non soumis à la retenue pour pension. Par arrêté du 26 décembre 1972, M. Boualem All-Chérif, lieutenant de la protection civile, est nommé à l’emploi spécifique de chef de service de la protection civile et des secours de la wilaya, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice qu’il détient dans son corps d’origine, majoré de 40 points, non soumis à la retenue pour pension. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 6 avril 1973 portant prorogation de délai de régularisation. de situation pour des céréaliculteurs. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire,

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu le décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1972-1973, notamment son article 65; Sur proposition du directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), Arrête : Article 1er. Le délai imparti par l’article 65 du décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 susvisé, aux négociants détaillants, dépositaires d’organisme-stockeur et toute personne physique ou morale qui exerce le commerce de détail, pour faire régulariser leur situation conformément aux dispositions de l’article 62 du décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 susvisé, est prorogé jusqu’au 30 juin 1973. Art. 2. - Le directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1973. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 26 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus. Le ministre de la justice, garde des sceaux et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin ler juin 1973 Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 80 surveillants de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus. Les épreuves se dérouleront le 2 juillet 1973 au siège du ministère de la justice à Alger. Les listes de candidats seront closes le 10 juin 1973. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : être titulaire du certificat d’études primaires élémentaires , être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier 1973, et libre de toutes obligations du service national, être apte à un service actif de jour et de nuit, avoir une acuité visuelle totalisant 15/10° pour les deux yeux, sans que l’acuité minimum pour un œil soit inférieure à 7/100, la limite d’âge supérieure fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge jusqu’à concurrence de cinq ans. En outre, elle est reculée, pour les membres de l’A.L.N de l’O.C.F.L.N., d’un temps égal . et aux années de participation à la lutte de libération nationale cumulées à celles dues au titre des enfants à charge, sans que le total de ce recul n’excède dix années. Art. 3. Les dossiers de candidatures doivent être adressés au ministère de la justice, sous-direction du personnel, 8, rue Delcassé, El Bia à Alger. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes Une demande manuscrite, Un extrait de naissance ou une fiche familiale d’état civil, datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité, datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), Une copie certifiée conforme du diplôme ou d’un titre équivalent, Eventuellement, un extrait du registre de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Une enveloppe timbrée à l’adresse du candidat. Les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. pour participer 1966 fixant les dispositions au concours, doivent justifier du cours applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-91 du 30 mai 1968 portant statut partimoyen 2ème année. Art. 4. Le concours comporte quatre épreuves écrites et culier des surveillants de l’administration de la rééducation une épreuve orale: et de la réadaptation sociale des détenus; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de 1’O.C.F.L.N.; Une rédaction sur un sujet d’ordre général, durée 2 heures, coefficient 2; Une dictée durée 1 heure, coefficient 1; Un problème d’arithmétique durée 1 heure, coefficient 2; Une épreuve obligatoire de langue nationale est imposée aux candidats de langue française durée 1 heure 30 mn.

ler juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette épreuve comporte trois séries d’exercices : La première série d’exercice, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples; La deuxième série d’exercices, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel; La troisième série d’exercices, note sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. L’admission à l’épreuve de connaissance de la langue nationale, dans l’un des trois niveaux, est prononcés en faveur des candidats ayant obtenus les notes suivantes : Niveau I : Une note égale ou inférieure à 8; Niveau II : Une note supérieure à 8 et égale ou inférieure à 14; Niveau III: Une note supérieure à 14. Toute note inférieure à 4 sur 20 est éliminatoire. Une épreuve orale consistant en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général durée 15 minutes, coefficient 1; Art. 5. Toute note inférieure à 5/20, en rédaction ou en dictée, est éliminatoire. Art. 6. Le programme des épreuves du concours est celui de la classe de fin d’études primaires. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/200 du maximum des points susceptibles d’tre obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 8. Le jury du concours comprend : Le directeur du personnel ou son représentant, président; Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires, ou son représentant; Un chef d’établissement pénitentiaire; Un surveillant titulaire. Art. 9. - Le jury du concours fixe les sujets des épreuves écrites, assure le bon déroulement des épreuves, procède ou fait procéder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis. Art. 10. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée par le ministre de la justice, garde des sceaux, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 11. Les candidats admis sont nommés en qualité de surveillants stagiaires. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1973. P. le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane BAAZIZI Hocine TAYEBI. Arrêté du 8 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté du 8 mai 1973, il est mis fin, à compter du 1er mars 1973, aux fonctions de Mile Faouzia Benguella en qualité de chef de bureau au ministère de la justice. REPUBLIQUE ALGERIENNE 517 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 10 mai 1973 portant liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’architecte. Par arrêté du 10 mai 1973, sont admis au diplôme d’architecte, les étudiants dont la liste est annexée audit arrêté. ANNEXE LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU DIPLOME D’ARCHITECTE Session du 15 mars 1971 (2): MM. 1 Ahcène Bouchama 2 Sid Ali Bousbah Session du 30 juin 1971 (19) : MM. 3 Farid Adjaoud 4- Mohamed Bencharif 5 Abdelwahab Bendali-Braham 6 Mahmoud Benmebarek 7 Mustapha Bereksi-Reguieg 8 Abdellah Boucenna 9 Mohamed Boucherit 10 Mohammed Chikh-Bled 11 Mustapha Delhoum 12 Moncef Djebara 13 Tewfik Guerroudj 14 Salah Mahtoum 15 Si Mohamed Merad 16 Mahmoud Obeïdi 17 Abdelkader Rahal 18 Amar Abdelhamid Saad-El-Hachemi 19 Abdelkader Sehili 20 Saddek Teniou 21 Mahieddine Yousfi Session du 10 mars 1972 (17): Μ. 22 Abderrachid Belmouloud Mme 23 Chafia Bouchelaghem MM. 24 Azzedine Boutarfa 25 Abdelhamid Briki 26 Mohamed Delhoum 27 Hamid Dimane 28 Mohamed El Khloufi 29 Ahmed Garidi 30 Ali Kolaï 31 Hocine Lahrichi 32 Hamed Madoui 33 Kaci Mahrour 34 Tahar Ouezzani 35 Brahim Safsaf 36 Ahmed Tali Maamar 37 Rachid Toudert 38 Farid Zizine !

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Session du 26 juin 1972 (1): Μ. 39 Abdullah Ali Hassan Session du 26 février 1973 (6): MM. 40 Mourad Abdennebi 41 Abderrahmane Amzal 42 Ahmed Attar Mme 43 Nadia Bendilmi Azzouz MM. 44 Rabie Benkhoucha 45 Amar Lahhal MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 janvier 1973 portant rattachement des unités de soins d’El Abadia et de Rouina à l’hôpital de Sidi Bouabida. Par arrêté du 2 janvier 1973, les unités de soins implantées dans les communes d’El Attaf, d’El Abadia et de Rouina, sont rattachées à l’hôpital de Sidi Bouabida. Arrêté du 6 février 1973 portant rattachement de l’unité de soins de Mesloula à l’hôpital de Morsott, daïra d’El Aouinet, wilaya de Annaba. Par arrêté du 6 février 1973, l’unité de soins de Mesloula est ratachée l’hôpital de Morsott, daïra d’El Aouinet, wilaya de Annaba. ler juin 1973 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l’institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.) (rectificatif).. J.O. No 21 du 13 mars 1973 Page 274, lère colonne, ajouter à l’article 17: << Un représentant de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM) ». (Le reste sans changement). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 26 avril et 2 mai 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (CAСОВАТР). Par arrêté du 26 avril 1973, M. Saïd Khodja est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (САСОВАТP), pour une durée de quatre années. Par arrêté du 26 avril 1973, M. Mohamed Agoudjil est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (САСОВАТP), pour une durée de quatre années. Par arrêté du 2 mai 1973, M. Mohamed Djezzar est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (САСОВАТР), pour une durée de quatre années. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA BUDGET D’EQUIPEMENT OPERATION N° 33.22.3.32.08.02 Etude de la zone à urbaniser par priorité et travaux d’aménagement de la commune de Annaba- Hippone « La Royale » Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux ci-après désignés, concernant la zone à urbaniser Hippone « La Royale», à savoir: Lot n° 2: pose de conduite d’adduction et de refoulement, Lọt nº 3: génie civil et équipements. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du chef de la subdivision des grands travaux d’Hippone « La Royale », direction de l’iinfrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954, rez-de-chaussee. La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 juin 1973 à 18 heures 30. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 19 Novembre 1954 à Annaba.

ler juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Travaux de construction et d’aménagement de bureaux de l’O.P.H.L.M. de Mostaganem LOT UNIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction et de l’aménagement de bureaux pour l’O.P.H.L.M. à Mostaganem. Les travaux porteront sur le lot: maçonnerie plomberie électricité menuiserie et lustrerie. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Mostaganem, 2, rue Belhadj Hamida à Mostaganem. Les offres devront être déposées à la direction de l’O.P.H.L.M., accompagnées des pièces fiscales réglementaires, avant le samedi 30 juin 1973 à 12 heures. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé afin de faire réaliser par une entreprise spécialisée en topographie, l’exécution des travaux topograpiques sur le site de barrage projeté de Fontaine des Gazelles (wilaya de Constantine). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis Saint-Charles à Birmandreïs, avant le 16 juin 1973, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé afin de faire réaliser par une entreprise spécialisée en topographie, l’exécution des travaux topograpiques sur le site de barrage projeté de Koudiat Tenndart (wilaya de Constantine). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis Saint-Charles à Birmandreïs, avant le 16 juin 1973, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 WILAYA DE MEDEA SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières BUREAU DES MARCHES PROGRAMME D.E.C. OPERATION N° 11.41.31.1.13.01.21 Construction d’un passage inférieure sur la R.N. no 1 A au quartier Takbou à Médéa Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un ouvrage de type pont-cadre de 20 mètres de portée sur la R.N. no 1 A à Takbou, banlieue de Médéa. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent retirer ou consulter le dossier de cette affaire au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 23 juin 1973 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours. Opération n° 11.32.21.1.13.01.39 AMENAGEMENT ET REMISE EN ETAT DU C.W. N° 95 Deux bassins c.w. nº 14 du P.K. 0+000.00 au P.K. 7 + 289.83 SECTION 1 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement et remise en état du C.W. n° 95- Deux bassins en direction du C.W. n° 14 du P.K. 0+000.00 au P.K. 7289.83 Section 1. Les travaux consistent en: terrassement pour l’exécution de la plate-forme, couche de fondation, couche de base, imprégnation de la chaussée, revêtement bi-couche, ouvrages d’assainissement. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khariti Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 16 juin 1973 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réceptioin et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek