Arrêté interministériel du 9 mai 1973 portant prorogation licence des mandats des membres des commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةLa durée des mandats des membres des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères, est prorogée, exceptionnellement dans l'intérêt du service, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 1973.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mai 1973, P. le ministre de l'intérieur P. le ministre des affaires et par délégation, étrangères et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Omar GHERBI MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés interministériels des 20 et 25 avril 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté interministériel du 20 avril 1973, M. Rachid Maabout, administrateur de 2ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 27 octobre 1972, auprès de l'établissement de la protection sociale des gens de mer.
Dans cette position, le traitement de l'intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon, dans son corps d'origine.
Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, M. Abdelkader Laghouati, administrateur de 5ème échelon, est détaché dans REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 le corps des inspecteurs principaux des impôts, à compter du 1er avril 1972.
Dans cette position, l'intéressé bénéficiera de 2 échelons supplémentaires.
Le traitement de l'intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.
Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, M. Abdelhamid Mehennaoui, administrateur de 2ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 31 août 1967, auprès du bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC).
Dans cette position, le traitement de l'intéressé donnera lleu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.
Par arrêté interministériel du 25 avril 1973, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1972, au détachement de M. Mohamed Hafed Tidjani, auprès de l'office national des aliments du bétail (Ο.Ν.Α.Β.).
L'intéressé est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 1973.
Dans cette position, le traitement de l'intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.