Arrêté interministériel du 9 mai 1973 complétant les arrêtés interministériels du 20 mai 1967 et 10 avril 1972 fixant les conditions d'attribution d'un congé supplémentaire aux fonctionnaires et agents en service à l'étranger
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de taxi dans la wilaya des Oasis.
Par décision du 5 mai 1973, Mme Veuve Djebbar, née Fatma Mezghiche, est autorisée à exploiter une licence de taxi dans la la wilaya des Oasis, avec centre d'exploitation à Touggour ..
Fait à Alger, le 9 mai 1973.
P. le ministre de l'intérieur P. le ministre des affaires et par délégation, étrangères et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Omar GHERBI ler juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 66-133
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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