Arrêté du 1er mars 1975 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Douéra

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter. du 1er avril 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Sièges Services gérés des recettes WILAYA DE BLIDA Daïra de Koléa Recette des contrià supprimer : butions diverses Centre hospitalier et de Douéra Douéra universitaire de rééducation chirurgicale WILAYA D'ALGER de Tixeraïne.

Daïra de Chéraga Recette des contrià ajouter : butions diverses de Chéraga. Chéraga Centre hospitalier et universitaire de rééducation chirurgicale de Tixeraïne. 380 JOURNAL OFFICIEL DE LA