LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décreta ABONNEMENTS Trois mots Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numero 0,25 NF Numéro des annees anterieures: Priere de tournt les dernières bandes aux rencuvellements Tarif des insertions Débats a Bulletin Offtale: l’Assemblée Ann. march, publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce &bonnements et publicité Un an Up an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 NF 15 NF 9, rue Trallier, ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50- ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. : 2,50 NF. la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 6 juin, 19 juillet, 1, 8 et 14 août et 23 septembre 1963 portant nomination d’un administrateur civil, de secrétaires administratifs et d’un adjoint administratif, p. 1006. Arrêté du 28 septembre 1963 portant dissolution de l’association de fait dite Front des forces socialistes . p. 1007. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décrets n° 63-357, 63-358 et 63-359 du 12 septembre 1963 permettant de procéder à des nominations d’inspecteurs, de contrôleurs stagiaires et d’agents d’assiette et de constatation des impôts et de la perception (rectificatif), p. 1007. Décret n° 63-387 du 27 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (budget de l’ancien ministère du travail et des affaires sociales), p. 1007. Arrêtés des 12 avril, 2 et 10 mai, 6 et 14 juin, 9 juillet et 22 septembre 1963 portant nomination et reintégration en qualité d’inspecteurs et de contrôleurs des impôts, p. 1008. Arrêtés des 18 mai, 21 juin, 16 juillet, 5 août 1963 portant nomination en qualité de contrôleurs et d’inspecteurs stagiaires des douanes, p. 1010. Arrêté du 25 juillet 1963 portant n nation en qualité de chef d’atelier du centre mécanographique du trésor, p. 1010. Arrêté du 7 août 1963 portant délégation dans les fonotions de contrôleurs financiers, p. 1010. Arrêté du 16 août 1963 portant reclassement et nomination en qualité d’administrateurs civils, et d’attachés d’administration, p. 1010. Arrêté du 20 août 1963 portant reclassement et nomination en qualité de contrôleurs fonciers stagiaires et de contrôleurs des impôts, 1011. Arrêté du 25 août 1963 portant recrutement et intégration en qualité de contrôleurs des impôts, d’inspecteurs des impôts, de contrôleur foncier et contrôleur des contributions diverses, p. 1011. Arrêté du 30 août 1963 portant acceptation de démission et affectation d’un adıministrateur civil et d’un agent comptable d’Algérie, p. 1011. Arrêté du 18 septembre 1963 portant détachement d’un agent comptable d’Algérie, p. 1011. Arrêté du 19 septembre 1963 portant création d’un fonds de régularisation du marché des cafés verts et torréfiés, p. 1011. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 18 septembre 1963 relatifs à la nomination ou à la rémunération de fonctionnaires, p. 1012. ACTES DES PREFETS Arrêté du 2 septembre 1963 portant déclaration d’utilité publique du projet de construction d’une Université à Oran, p. 1012.

1.006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” Octobre 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêtés des 6 juin, 19 juillet, 1er 8 et 14 août et 23 septembre 1963 portant nomination d’un administrateur civil, de secrétaires administratifs et d’un adjoint administratif. ar arrêté du 23 septembre 1963, M. Benabdallah Zine Mabidine est nommé à l’emploi d’administrateur civil 2ª échelon Par arrêté du 6 juin 1963, M. Hatteb M’Ahmed est nommé a l’emploi d’adjoint administratif, 1° échelon au cabinet du ministre. Par arrêté du 19 juillet 1963, M. Karaa Ahmed est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet d’Orléansville. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. t Par arrêté du 1er août 1963, Mme Boudjadja, née Labassi Chérifa est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition de M. le préfet de Bône. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1963, M. Bouabdallah ben Mohamed est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation ‘de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1963, M. Boura Mohammed est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret nº 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet de Bône. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation ‘de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1963, Mlle Belounas Malika est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition de M. le préfet de Bône.. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1963, M. Benabdelhafid Abdelmadjid est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet de Constantine. ; Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1963, M. Ali Ben Embarek est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet d’Oran Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installatior de l’intéressé dans ses fonctions. i Par arrêté du 1er août 1963, M. Oukkal Ahmed est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet de Bône. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 1er août 1933, M. Said Ben Haoussine est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 8 août 1963, M. Azzam Ahmed est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932.

1 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé est mis à la disposition de M. le préfet de Tizi- Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 août 1963, Mlle Zinaï Houria est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition de M. le préfet de Saïda. Ledit arrête prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Arrêté du 28 septembre 1963 portant dissolution de l’association de fait dite « Front des Forces Socialistes ». Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-297 du 14 août 1963 portant interdiction d’associations à caractère politique, notamment l’article 3; Considérant que l’association de fait dite « Front des Forces Socialistes » (F.F.S.) poursuit un but politique; que son activité est de nature à porter atteinte à l’intégrité du territoire et à l’unité nationale; Arrête : Article 1er, L’association de fait dite « Front des Forces Socialistes » est dissoute. Art. 2. Le directeur général de la sûreté nationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1963. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décrets n° 63-357, 63-358, 63-359 du 12 septembre 1963 permettant de procéder à des nominations d’inspecteurs, de contrôleurs stagiaires et d’agents d’assiette et de constatation des impôts et de la perception (rectificatif). Journal officiel n° 66 du 14 septembre 1963 1°) Chaque fois qu’il y a lieu au lieu de l’expression: ministre des finances, lire ministre de l’économie nationale. 2°) Au décret n° 63-357 p. 947, 1ere colonne. Au lieu de: Certificat d’études supérieures des Médersas 1r partie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.007 Lire: Diplôme d’études supérieures des Médersas 1ere partie. Page 947 2ème colonne. Article 2: Au lieu de les bénéficiaires de l’alinéa 2 sur les base” d’un indice égal d’inspecteur-élève (indice 265) Lire les bénéficiaires de l’alinéa 1 sur les bases d’u.. indice égal d’inspecteur-élève (indice 265). Au lieu de les bénéficiaires des dispositions de l’alinea 1 au grade ou immédiatement supérieur à celui dont ils sont susceptibles de bénéficier dans leur cadre en application des statuts et des dispositions en vigueur. Lire les bénéficiaires des dispositions de l’alinéa 2 sur les bases d’un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils sont susceptibles de bénéficier dans leur cadre en application des statuts et des dispositions en vigueur. Décret n° 63-387 du 27 septembre 1963 modifiant le décret. n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des Saffaires sociales (Budget de l’ancien ministère du travail et des affaires sociales). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi de finances n° 63-155 du 31 décembre 1962 notamment son article 10 modifiée par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 163 et par la loi de finances n° 63-295 du 10 août 1983; Vu le décret n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (Budget de l’ancien ministère du travail et des affaires sociales); Sur le rapport du ministre de l’économie nationale; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1963 un crédit de cinq millions de Nouveaux Francs (5.000.000 NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales (budget de l’ancien ministère du travail et des affaires sociales) Chapitre 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires ». Art. 2. - Est ouvert sur 1963 un crédit de cinq millions de nouveaux francs (5.000.000.NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales (budget de l’ancien ministère du travali et des affaires sociales) Chapitre 46-02 Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l’ouverture de chantiers de plein emploi. >>> Art. 3. Le ministre de l’économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1963. Ahmed BEN BELLA,

JOURNAL OFFICIEL DE 1.008 Arrêtés des 12 avril, 2 et 10 mai, 6 et 14 juîn, 9 juillet 22 septembre 1963, portant nomination et réintégration qualité d’inspecteurs et de contrôleurs des impôts. Par arrêté du 12 avril 1963 sont nommés: En qualité d’inspecteurs des impôts : M.M. Attia Mohamed Abaïdia Hafsi Baouze Rachid Boudiaf Mohamed Nadi Farouk En qualité de contrôleurs des impôts: M.M. Youyou Abdelmadjid Djaffer Nourredine Berrah Ahmed Achour Brahim Benkerimi Hamid Benkerimi Mahmoud Houari Mohamed Graba Hachemi Quamane Hama Djerrah Hacène Boudjeda Ahmed Amara-Khorba Kaddour Loucif Mohamed Tahar Benremouga Boudjemaa Belmallem El-Haddi Hattab Slimane Logbi Rachid Bensalem Hacène Malek Malek Badri Mohammed-Zine Khattara Salah Aïdoud Mamoun Mimouni Mohamed Rachid Seggani Tahar Abderrahmane Mohamed El-Haddi Amrani Abdelhamid. Berrah Mohamed Larbi Boulkroune Djamel Oubraham Djilali Benelmouffok Athmane Mlles. Belaïd Mériem Yebbous Kheira Par arrêté du 2 mai 1963 sont nommés : En qualité d’inspecteur des impôts : M. Dehamna Rabah LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” Octobre 1963 et En qualité de contrôleurs des impôts : en Abdenour M.M. Amokrane Hammadi Mohamed Smata Abdallah Bouaroudj Lamri Benhadji Serradj Mohamed Yataghène Boussad Haouari Ahmed Benyoucef Kharoubi Hamou M’hamed Merabah Loulmi Harafa Aïssa Cheniki Mouloud Lattard Hacène Zaïer Salah Chenoufi Hocine Djaoui Mohamed Chalabi Khirdine Lakrouf Mohamed Deramchi Abdallah Zemoul Mohamed Lahmek Chérif Benarbia Abdallah Aïssat Hamoud Mahiddini Nour Eddine Soufi Merzoug Abdelkader Mohammed Ben-Mohamed Bedjaoui Mohamed Abi-Ayad Boumédiène Boutiba Mohamed Aoumeur Abderrahmane Kadi Mohamed Zerouati Athmane Bouchama Abdelaziz Par arrêté du 10 mai 1963 sont nommés : En qualité d’inspecteurs des impôts: M. Bengheddache Abdallah En qualité de contrôleurs des impôts : M.M. Hioul Nourredine Senhadji Ali Mechtaoui Laïd Kara-Zaïtri Nacerredine Benrezkalah Abderrahmane Godih. Boumédiène Medjad Mohamed Rached Miloud Mami Nourredine

1 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Atif Abderrahmane Bengherrah Kouider Hanachi Mohand Senhadj Ahcène Melaïn Rachid Benmansour Mohamed Rachid Henouda Khaled Amrouche Salah Khelif Mohamed Ali Bendaoud Mahmoud Benabbes Sebti Benaouda Hassen Benmoulaï Hadj Mohamed Boualem El-Habib Mme. Zerla née Zedek Khadra Par arrêté du 6 juin 1963 sont nommés:

• En qualité d’inspecteurs des impôts : M.M. Zenaïdi Mohamed Rateni Rafik Lahoulou Djilali Taïeb-Oui Abdelkader Abdallah Benaouda Chouaib Khelfallah Hamimi Chafik Rezzag-Bara Lamine Sekkal Abdelkader -En qualité de contrôleurs des impôts: M.M. Benkhelil Mohamed Chaber dit Chebre Mohamed Maata Mohamed Derrar Djilali Hassaine Abdelouahal Nemchi Hadj Ahmed Chentouf Abdelaziz Sahnoun Mohamed Neggazi Mohamed Mostefa Kara Abdelhamid Hebboul Mohamed Bensid Djamel Mokhtar Kharroubi Mohamed Ouanezar Ahmed Flitti Benamar Touhami Abdelkader Fenkrouz Benabdallah Laliam Abdelkader Khaldi Ahmed Aggad Mohamed REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.009 Berrahmoun Belkacem Dekkiche Abdelkader Madjid Mohamed S.N.P. Habem Ould Bel Abbas Benali Mohamed Dekmous Mohamed Zakmout Mahieddine Menkour Mohamed Yadi Ahmed Baba-Bendermel Abdelghani S.N.P. Bachir Baraka Mohamed Benelmouffok Abdesslen Bensebbih Brahim Guenfoud Addou Benmansour Mohamed Garmala Mohamed Saïd Mme. Saad née Sabri Nadia Mlle. Brahimi Zohra Par arrêté du 14 juin 1963 sont nommés : En qualité de contrôleurs des impôts: M.M. Bensaltane Ahmed Soufi Mouloud Louhibi Nour-Eddine Hadjouti Kamel Bensaada Lahouari Benchenane Nour-Eddine Hassaine Mohamed Nedjma Mehdi Kaouadji Mourad Boussada Tayeb Bouziane Nourredine Demnati Abbès Abdeddaïm Mohamed Laghouati Abdelkader Par arrêté du 9 juillet 1963 sont réintégrés : En qualité des contrôleurs des impôts: M.M. Farah Ziadi Benarab Ahmed Par arrêté du 22 septembre 1963 est réintégré En qualité des contrôleurs des impôts : M. Benabbas Bader-Eddine Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’instal lation des intéressés dans leurs fonctions.

1.010 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 18 mai, 21 juin, 16 juillet, 5 août 1963 portant nomination en qualité de controleurs et d’inspecteurs stagiaires des douanes. Par arrêté en date du 18 mai 1963, sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires des douanes, indice brut 210: MM. Taleb Mohammed. Elaïdi Ben M’hamed. Abės Iaci. Mouelfi Abdesslam Ledit arrête rend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté en date du 21 juin 1983, sont nommés en qualité d’inspecteurs stagiaires des douanes, indice brut 265 : MM. Mrabti Abdelkader. Boucha Kamel. Tarafi Benaïssa. Areski Mohand. Nekhoul Boualem. Haddam Mohamed Mahmoud. Мошay Habib. Bellahcène Ahmed Bendaoud Mustapha. Rezazgui Hadj-Bachir. Belkacem Mustapha. Dib Abderrezak. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté en date du 21 juin 1963, sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires des douanes, indice brut 210 : MM. Benzaïd Abdesslam. Bellal Mohamed Salah. Traïffa Salah. Boudjebir Mohamed. Hachemi Abdelkader. Bensalhi Ismet Hosseïn. Hachemi Abdelrahmane. Medhar Mohamed. Baliouze Madani. Znagui Mohamed. Benmahdi Moulay. Gaouar Djamal Eddine. Bereksi Reguig. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté en date du 16 juillet 1963, sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires des douanes, indice brut 210; MM. Nekkab Abdelkader. Tahri Okacha. Nour Abdelhamid. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 Octobre 1963 Ketita Mohamed. Missoum Mohamed. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté en date du 5 août 1963, sont nommés en qualité d’inspecteurs stagiaires des douanes, indice brut 265 : MM. Kacem Nour-Eddine. Bereksi Abderrezak. Bounaki Moha:ned, Lagha Ali, Bakhta Hamid. Younès Bouacida-Daïf.. Khiter Abdelmadjid. Mekkaoui Abdelhamid Ledit arrête prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêté du 25 juillet 1963 portant nomination en qualité de chef d’atelier, du centre mécanographique du trésor. Par arrêté en date du 25 juillet 1963, est nommé en qualité de chef d’atelier, 1er échelon, indice brut 355, M. Saker Abdesslam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 7 août 1963 portant délégation dans les fonctions de contrôleurs financiers. Par arrêté en date du 7 août 1933, sont délégués dans les fonctions de contrôleurs financiers de 2ème classe, 1er échelon, à compter du 1er juillet 1963: M.M. Kara-Terki Ahmed Matallah Tayeb. chargés respectivement du contrôle financier auprès des établissements publics et organismes ci-après : Office national de la réforme agraire (O.N.R.A.). Caisse algérienne de crédit agricole mutuel (C.A.C.A.M.). Caisse centrale des Ex-S.A.P. Caisse des prêts agricoles (C.P.A.). Office algérien d’action commerciale (O.F.A.L.A.C.). Caisse de solidarité des départements et communes d’Algérie (C.S.D.C.A.). Office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.C.). Comité professionnel de la meunerie (C.P.N.A.). Caisse générale des retraites de l’Algérie (C.G.R.A.). Caisse algérienne d’intervention économique (C.A.Ι.Ε.). Arrêté du 16 août 1963 portant nomination en qualité d’attachés d’administration Par arrêté en date du 16 août 1963, sont nommés en qualité d’attachés d’administration, 2ème classe, 1er échelon:

1” Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. All-Arous Azzouz. Amalou Arab. Kessal Abdelkader. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leur fonction. Arrêté du 20 août 1963 portant recrutement et nomination en qualité de contrôleur foncier stagiaire et de contrôleurs des impôts. Par arrêté en date du 20 août 1933, sont recrutés et nommés en qualité de contrôleurs fonciers stagaires et de contrôleurs des impôts, indice brut 210: MM. Boulkroune Mohammed. Benhammou Abderrahmane Derradji Mohamed. Quali Hamid. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. : Arrêté du 25 août 1963 portant recrutement et intégration en qualité de contrôleurs des impôts, d’inspecteur des impôts, de contrôleur foncier et contrôleur des contributions diverses. Par arrêté en date du 25 août 1963, sont recrutés et intégrés en qualité d’inspecteur des impôts, de contrôleurs des impôts, de contrôleur foncier et de contrôleur des contributions diverses: MM. Yaker Amar. Heus Amar. Zitouni Abou-Bakeur. Ghomari Benamar. Smata Abdellah Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés du 30 août 1963 portant acceptation de démission et affectation d’un administrateur civil et d’un agent comptable d’Algérie. Par arrêté du 30 août 1963 est acceptée à compter du 31 juillet 1963 la démission de son emploi offerte par M. Hakiki Habib, en qualité d’administrateur civil. Par arrêté du 30 août 1963, M. Dahmani Benali, agent comptable contractuel à l’emploi d’agent comptable d’Algérie est affecté, à titre provisoire, auprès de la S. A. P. d’Aïn Temouchent. Arrêté du 18 septembre 1963 portant détachement d’un agent comptable d’Algérie. Par arrêté en date du 18 septembre 1963, est détaché, auprès de l’Office national de la réforme agraire pour exercer les fonctions de chef de la comptabilité générale et d’agent comp- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.011 table dudit Office (1er échelon, indice brut 485) pour une durée maximale de 5 ans : M. Kallil Derradji. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 16 août 1963 portant reclassement et nomination en qualité d’administrateurs civils. Par arrêté en date du 16 août 1963, sont reclassés et nommés en qualité d’administrateurs civils: MM. Bencherif Abdelmalek. Quarti Ahmed. Boumaza Messaoud. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leur fonction. Arrêté du 19 septembre 1963 portant création d’un fonds de régularisation du marché des cafés verts et torréfiés. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale. Vu la décision n° 58-005 du 11 février 1958 portant création de la caisse algérienne d’intervention économique, homologuée par décret du 24 mars 1958. Vu l’arrêté du 11 janvier 1960 portant organisation administrative et règlement intérieur de la caisse algérienne d’intervention économique. Vu l’arrêté du 26 janvier 1963 relatif aux prix des cafés verts et torréfiés. Sur la proposition du directeur du commerce intérieur. Arrête : Article 1er. Il est ouvert dans les écritures comptables de la caisse algérienne d’intervention économique un compte spécial hors budget intitulé « Fonds de régularisation du marché des cafés verts et torréfiés. » Ce compte comprendra; En recettes: Les versements de cotisations, redevances et péréquations effectuées par les importateurs et professionnels en cafés verts et torréfiés. Toutes ressources et produits divers effectués, le cas échéant, à la régularisation du marché des cafés verts et torréfiés. Il pourra éventuellement bénéficier d’avances de trésorerie consenties par la caisse algérienne d’intervention économique. En dépenses: Les paiements qui seront autorisés par le directeur du commerce intérieur. Art. 2. Le secrétaire général de la caisse algérienne d’intervention économique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1963. Bachir BOUMAZA.

1.012 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 18 septembre 1963 relatifs à la nomination ou à la rémunération de fonctionnaires. Par arrrêté du 18 septembre 1963, M. Youyou Salah est nommé à l’emploi d’ingénieur de 2ème classe au 3ème échelon et affecté à la direction centrale des télécommunications à compter du 16 septembre 1963. Il sera rémunéré sur la base de l’indice 520 brut correspondant au 3ème échelon de l’échelle indiciaire de son grade. ACTES DES Arrêté du 2 septembre 1963 portant déclaration d’utilité publique i du projet de construction d’une Université à Oran. Par arrêté du 2 septembre 1963, il sera procedé’: 1°) A une enquête sur l’utilité publique du projet de construction d’une université d’Oran sur le territoire de la con’mune d’Arcole. 2°) A une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet. Article 2. La commission d’enquête sera constituée comme suit. 1°) Mr. Minard Pierre, ingénieur demeurant 34 Bd. Hippolyte Giraud à Oran, président, 2°) Mr. Le Breton P.A. architecte, demeurant 10 Bd. de la Soummam à Oran, 3°) Mr Brunier Georges, architecte, 3 rue de Besançon à Oran. La commission d’enquête siègera à la sous-préfecture d’Oran où toutes observations doivent lui être adressées : ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE Les pièces du dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la sous-préfecture d’Oran, pendant quinze jours consécutifs du 16 septembre au 30 septembre inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures (sauf les dimanches et les jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit à la commission d’enquête. Pendant le même délai un dossier sommaire et un registre subsidiaire resteront déposés à la mairie d’Arcole, aux mêmes heures et aux mêmes fins. A l’expiration du délai fixé ci-dessus les registres seront clos et signés respectivement par le sous préfet d’Oran et le Président de la délégation spéciale d’Arcole et transmis dans les 24 heures avec les dossiers correspondants, à la commission d’enquête siégeant à la sous-préfecture d’Oran. La commission d’enquête transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions à la préfecture d’Oran (bureau de l’éducation nationale). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 Octobre 1963 Par arrêté du 18 septembre 1933. M. Kalache Mohamed est nommé à l’emploi d’ingénieur de 2ème classe au 3ème échelon et affecté à la direction centrale des télécommunications à compter du 1er septembre 1963. M. Kalache Mohamed sera rémunéré sur la base de l’indice 520 brut correspondant au 3ème échelon de l’échelle indiciaire de son grade Par arrêté du 18 septembre 1963 à compter du 1er septembre 1963, l’indice de traitement de M. Ameur Moussa Rabah ingénieur en chef des postes et télécommunications est fixé à 685. PREFETS ENQUETE PARCELLAIRE Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés également à la sous-préfecture d’Oran et à la mairie d’Arcole pendant le délai fixé à l’article 3 et aux jours et heures indiqués. A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre de l’enquête parcellaire sera clos et signé par le président de la délégation spéciale et transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d’enquête à la commission d’enquête qui transmettra l’ensemble au préfet dans le délai de huit jours accompagné de son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et du procés-verbal des opérations. Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la sous-préfecture d’Oran et de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune d’Arcole. Il sera, en outre inséré en caractère apparents dans l’un des journaux publiés dans le département. Ces formalités devront être effectuées avant le 16 septembre 1963 et justifiées par un certificat respectif du sous-préfet d’Oran et du président de la délégation spéciale et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier principal avant l’ouverture de l’enquête. La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l’application de l’article 10, reproduit ci-après, de l’ordonnance du 23 octobre 1958 rendue applicable dans les départements algériens par le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960: << En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant publie et notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. << Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. <<< Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective prévue au premier alinéa du présent article et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tout droit à l’indemnité. » Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rues Trollier, Alger