Décret n° 63-387 du 27 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (budget de l'ancien ministère du travail et des affaires sociales)

Est annulé sur 1963 un crédit de cinq millions de Nouveaux Francs (5.000.000 NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales (budget de l'ancien ministère du travail et des affaires sociales) Chapitre 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires ».

Est ouvert sur 1963 un crédit de cinq millions de nouveaux francs (5.000.000.NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales (budget de l'ancien ministère du travali et des affaires sociales) Chapitre 46-02 Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l'ouverture de chantiers de plein emploi. >>>

Le ministre de l'économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA, JOURNAL OFFICIEL DE 1.008