LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 novembre 1969 portant modification de l’effectif et de la composition du conseil d’administration de la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie », p. 142. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 novembre 1969 relatif à la suppression du prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement en ce qui concerne les budgets des centres industriels, p. 142. Arrêté interministériel du 16 janvier 1970 portant nomination d’un chef de bureau, p. 142. Arrêté du 16 janvier 1970 portant nomination d’un administrateur stagiaire, p. 142. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-14 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du commerce, p. 143. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 1970 complétant l’arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice, p. 145.
142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 19 janvier 1970 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs, branche commutation et transmissions», p. 145… Arrêté interministériel du 19 janvier 1970 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-contrôleurs, branche commutation et transmissions », p. 147. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 janvier 1970 relatif aux prix à la production des industries textiles et du cuir, p. 148. Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des tissus en toutes fibres revendus en l’état, de la bonneterie, de la confection et autres articles similaires en tissus ou en cuir et succédané du cuir, p. 149. Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des articles de voyage de maroquinerie, p. 149. Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des chaussures et articles chaussants de toute nature, p. 150. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres p 150. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 novembre 1969 portant modification de l’effectif et de la composition du conseil d’administration de la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie », Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l’Etat sur la compagnie nationale Air Algérie et notamment son article 3, 5°; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports et notamment son article 3; Sur proposition du directeur de l’aviation civile, Arrête : Article 1or Le conseil d’administration de la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie est composé comme suit : 1º deux administrateurs désignés par le ministre chargé de l’aviation civile, 2º deux administrateurs désignés par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, 3º un administrateur désigné par le ministre de la défense nationale, 4º un administrateur désigné par les actionnaires autres que l’Etat. Art. 2. Le directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1969. Rabah BITAT MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 novembre 1969 relatif à la suppression du prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement en ce qui concerne les budgets des centres industriels. Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-582 du 15 octobre 1968 portant organisation administrative et financière des centres industriels de Hassi R’Mel, Hassi Messaoud et In Aménas; Vu le décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 fixant la nomenclature des dépenses et recettes des communes ; Vu l’arrêté interministériel du 15 novembre 1968 fixant la forme du cadre budgétaire; Vu l’arrêté du 31 juillet 1967 relatif à l’entrée en vigueur du plan comptable; Vu l’arrêté du 28 octobre 1968 portant application du plan comptable communal à toutes les communes et syndicats intercommunaux ; Arrêtent : Article 1er. L’article 1” de l’arrêté du 28 octobre 1968 susvisé est complété comme suit : « La nomenclature des dépenses et des recettes et le cadre budgétaire communal sont applicables à compter du 1er janvier 1969, aux centres industriels. Toutefois, les dispositions de l’artice 1er du décret n° 67-145 du 31 juillet 1967 susvisé concernant le prélèvement obligatoire, ne sont pas applicables, pour l’exercice 1969, aux centres industriels. Des textes détermineront ultérieurement le ou les exercices pour lesquels le prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement devra être appliqué par les centres industriels ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1969. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 16 janvier 1970 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 16 janvier 1970, M. Mamoun Aïdoud, administrateur de 2ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction des domaines et de l’organisation fonciere. L’intéressé bénéficiera d’une majoration de 50 points d’indice, non soumise à retenue par rapport à son échelon dans son grade d’origine. Ledit arrêté pendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 16 janvier 1970 portant nomination d’un admitrateur stagiaire. Par arrêté du 16 janvier 1970, M. Djaffar Abdas est nommé à compter du 22 août 1969, en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.
6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-14 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Déorète : Article 1º.- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du commerce, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre N° des du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ……………. 2.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses …….. 200.000 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 3.200.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 419.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total mémoire de la 1ère partie du titre III 5.909.000 ……. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel. Rentes d’accidents du Total pour travail 50.000 la 2ème partie du titre III 50.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 520.000 30.000 150.000 Total de la 3ème partie du titre III 700.000
144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 TABLEAU A (Suite) N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. 392.000 110.000 182.000 165.000 10.000 503.000 170.000 80.000 100.000 mémoire 249.000 60.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par i’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention à L’OFALAC (Foires services à foires nationales Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage ….. du titre III 2.031.000 200.000 du titre III 200.000 ….. l’étranger) et aux 12.760.000 du titre III 12.760.000 ….. 21.650.000 …. 100.000 Total de la 3ème partie du titre IV …….. 100.000 Total du titre IV 100.000 Total pour le ministère du commerce 21:750.000
6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 1970 complétant l’arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 66-282 du 17 novembre 1966 portant organisation de la justice; Vu l’arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice; Arrête : Article 1º.- La commission de l’arabisation est complétée ainsi qu’il suit : MM. Miloud Benfeghoul, substitut général à la cour d’Alger, Djelloul Brezini, substitut général à la cour de Saïda, Mohamed Khiat, substitut général à la cour de Béchar. Art, 2. La commission du musée de la détention est complétée ainsi qu’il suit : Mlle Leila Hemmadi, conseiller à la cour de Médéa, détachée au ministère de la justice, MM. Ahmed Bendedouche, représentant du ministère de l’éducation nationale, en remplacement de M. De Maisonseul, Sid Ahmed Kerzabi, représentant de l’office national du cinéma, Abdelkader Guerroudj, représentant de l’association des anciens détenus, en remplacement de M. Larbi Achit. Art. 3. La commission de la formation du personnel est complétée ainsi qu’il suit : M Mahieddine Djender, avocat à la cour. Art. 4. La commission du droit de la famille est complétée ainsi qu’il suit : M. Mostefa Houcinet, représentant du ministère de la santé publique. M. Drff Bitat, avocat à la cour. Art, 5. La commission des archives judiciaires et pénitentiaires est complétée ainsi qu’il suit : M. Mohamed Touill, conservateur des archives nationales, Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 janvier 1970. Mohammed BEDJAOUI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 19 janvier 1970 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs, branche « commutation et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-350 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe est organisé pour le recrutement d’élèves-inspecteurs à une école spécialisée des postes et télécommunications, branche « commutation et transmissions». Les épreuves se dérouleront les 11 et 12 juillet 1970 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 28 mars 1970. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, justifiant d’un certificat de scolarité de la classe de première des lycées et collèges et âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier 1970. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans toutefois, pouvoir dépasser trente-cinq ans. Art. 4. - La participation au concours est subordonnée à la souscription par les candidats, de l’engagement d’accomplir dans l’administration des postes et télécommunications, neuf ans au moins de services effectifs, à compter de la date d’entrée à une école spécialisée des postes et télécommunications. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois; un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, l’original du certificat de scolarité, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, F’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours, accompagnée des pièces ci-dessus, doit être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h Mathématiques (deux problèmes) 4 4 h Physique (un problème d’électricité et une question de cours 4 3 h Epreuve facultative d’arabe (version) 2 1 h Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, il n’est tenu compte que des points en excédent de 10. Aucun candidat ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu, après application des coefficients, 110 points pour l’ensemble des épreuves obligatoires, toute note égale ou inférieure à 6 étant éliminatoire pour chacune de celles-ci. Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le concours, figure en annexe au présent arrêté, Art. 7. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après: le directeur des affaires générales ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué,
- le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié.
146 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats reçus au concours. Art. 8. Les candidats admis au concours sont nommés et affectés à une école spécialisée des postes et télécommunications en qualité d’élève-inspecteur stagiaire et suivent un cours d’instruction professionnelle dont la durée peut aller jusqu’à deux ans et se divise en deux parties: 1º une période de formation générale, 2º une période de formation professionnelle. Pour être autorisés à suivre la seconde période du cours, řes élèves doivent avoir obtenu, pendant la première période, une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt (10/20). Ceux dont la moyenne obtenue à l’issue de la première période du cours, est inférieure à dix sur vingt (10/20), sont, par décision du ministre des postes et télécommunications, soit exclus de l’école, soit, s’ils avaient la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d’origine. A l’issue du cours, ceux dont la moyenne est comprise entre 9 et 12, sont affectés provisoirement dans un centre des télécommunications, en attendant de subir un examen de rappel, six mois au plus après la date de l’examen de sortie. Les élèves qui obtiennent une note moyenne générale inférieure à neuf sur vingt (9/20) à l’examen de fin de cours et ceux qui ont subi les épreuves de l’examen de rappel, sans obtenir une note au moins égale à douze sur vingt (12/20), sont, soit licenciés, soit, s’ils avaient déjà la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d’origine. Art. 9. - Les élèves qui obtiennent une note au moins égale à douze sur vingt (12/20), soit à l’examen de sortie, soit après avoir subi les épreuves de l’examen de rappel, sont déclarés admis et nommés en qualité d’inspecteur stagiaire. Ils sont à la disposition de l’administration pour être affectés, selon l’ordre de classement, dans, l’un quelconque des postes vacants du territoire national où ils poursuivent leur stage. Art. 10. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 susvisés. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1970. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE ANNEXE CONCOURS EXTERNE D’ELEVE-INSPECTEUR STAGIAIRE A UNE ECOLE SPECIALISEE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PROGRAMME DES EPREUVES. A. MATHEMATIQUES. I. Polynôme du second degré et fonction homographique. 1º Etude du polynôme du second degré, de l’équation et de l’inéquation du second degré, de la fonction: y = ax2
- bx + c et de sa représentation graphique. Comparaison d’un nombre aux racines d’une équation du second degré. ax + b 2° Transformation de la fraction rationnelle : cx + d a K conduisant à la forme : + C x-h ax + b Fonction homographique : y = de la variable x : cx + d REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 | existence, sens de variation, étude lorsque x tend vers l’infini d ou vers (–); représentation graphique dans un système C de coordonnées cartésiennes (non nécessairement normé); symétrie de la courbe représentative. II. Dérivées. 1º Dérivée d’une fonction pour une valeur donnée de la variable; fonction dérivée. Dérivée d’une fonction constante, d’une somme de fonctions dérivables, du produit et du quotient de deux fonctions dérivables: dérivée d’un polynôme. 2º Interprétation géométrique de la dérivée d’une fonction dont la courbe représentative est rapportée à un repère cartésien (non nécessairement normé); équation de la tangente en un point de cette courbe. 3º Enoncé, sans démonstration, du théorème permettant de déduire le sens de variation d’une fonction sur un intervalle du signe de sa dérivée. ax + b Application aux fonctions y = ax + bx + c, y = cx + d déjà étudiées. Etude uniquement sur des exemples numériques, de fonctions de forme: y = x + px + q et y = ax + bx + c. Courbes représentatives (repère orthonormé). 4° Définition de la dérivée seconde (en vue de l’étude des mouvements rectilignes). III. Fonctions circulaires. 1º Extension de la notion d’arc de cercle. Arc orienté. Mesure algébrique d’un arc orienté sur un cercle orienté. Extension de la notion d’angle de deux demi-droites (ou de deux vecteurs) dans un plan. Angle orienté de deux demidroites. Mesure algébrique d’un angle orienté de deux demidroites dans un plan orienté Formule de Chasles pour les arcs de cercle orientés et pour les angles orientés de deux demi-droites. Arcs (ou angles) opposés, supplémentaires, complémentaires. 2° Cercle trigonométrique, Sinus, cosinus, tangente, cotangente d’un arc (ou d’un angle de demi-droites) orienté; fonctions circulaires sin x, cos x, tg x, cotg x, de la variable (numérique) x; définition, existence, périodicité. Relations entre sin x, cos x, tg x, cotg x. Relations entre π les fonctions circulaires de x, x, ± x, ± x.
3º Equations sin x = a, Cos x = a, tg x = a. Usage des tables de valeurs numériques des fonctions circulaires. 4 Démonstration des formules classiques d’addition relatives à: cos (ab), sin (ab), tg (a + b). Expressions de sin 2a, cos 2 a, en fonction de sin a et cos a. Expressions de sin 2a, cos 2a, tg 2a, en fonction de tg a. Transformation en produit de la somme ou de la différence de deux sinus ou de deux cosinus et transformation inverse. 5° Sens de variation des fonctions circulaires sin x, cos x, tg x, cotg x étude de tg x (resp. cotg x), lorsque x tend π vers (resp. 0).
Π 6º Inégalité sin x < x < tg x pour O < x
Dérivées des fonctions sin x, cos x, tg x, cotg x. 7° Courbes représentatives de ces fonctions (axes rectangulaires). 1 α 2 8° Valeurs approchées du sin a, tg a et cos x, (aet)
6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA pour un petit angle» ayant pour mesure x en radians. NOTA: Les problèmes posés aux candidats pourront faire appel au programme de géométrie des classes de seconde des lycées et collèges. B. PHYSIQUE. I. Electricité. Le courant continu défini par ses effets; sens du courant. Etude qualitative de l’électrolyse. Expériences d’électrisation; les deux espèces d’électricité. Idée de la nature du courant électrique dans les conducteurs métalliques et dans les électrolytes. Etude quantitative de l’électrolyse; quantité d’électricité; intensité du courant; coulomb; ampère, valeur en coulomb de la charge de l’électron, Exemples de transformation de la chaleur en travail et du travail en chaleur le joule, unité de quantité de chaleur. Chaleur dégagée dans un conducteur par le passage d’un courant; loi de joule; résistance; ohm. Résistance d’un conducteur cylindrique homogène; variation de la résistance avec la température. Application de la loi de joule; température d’équilibre d’un fil parcouru par un courant; chauffage; éclairage par incandescence. Générateurs force électromotrice; volt. Récepteurs; force contre-électromotrice. Différence de potentiel entre deux points d’un circuit. Lois d’ohm. Répartition d’un courant entre plusieurs résistances montées en parallèles; résistance équivalente. Shunt. Emploi des voltmètres. Expériences sur la polarisation des voltamètres ; application aux accumulateurs; piles. II. Magnétisme. Aimant défini par ses effets, masses magnétiques; loi de Coulomb dans le vide ou dans l’air. Champ magnétique au sens spatial; vecteur induction magnétique. Relation f = mB; spectre magnétique; champ d’induction uniforme. Action d’un champ d’induction uniforme sur un aimant; moment magnétique. Champ magnétique terrestre; composante horizontale; définition de la déclinaison. III. Electromagnétisme. Etude expérimentale du champ magnétique créé par un courant. Proportionnalité de l’induction à l’intensité du courant (dans le vide ou dans l’air). Solénoïde; expression approchée de l’induction à l’intérieur. Action d’une induction uniforme sur un courant; loi de Laplace. Travail des forces électromagnétiques; flux d’induction; weber. Induction électromagnétique. Expériences qualitatives sur l’aimantation du fer et de l’acier; existence des électro-aimants. Galvanomètre; ampéremètre voltmètre à cadre mobile. Action mutuelle de deux courants rectilignes parallèles; définition légale de l’ampère. Arrêté interministériel du 19 janvier 1970 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-contrôleurs, branche << commutation et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1966, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1”. Un concours externe est organisé pour le recrutement d’élèves-contrôleurs à une école spécialisée des postes et télécommunications, branche commutation et transmissions». Les épreuves se dérouleront le 12 juillet 1970 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 4 avril 1970. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, justifiant de la possession du brevet d’enseignement général ou d’un titre scolaire reconnu équivalent et âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier 1970. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans toutefois pouvoir dépasser trente-cinq ans. Art.14. - La participation au concours est subordonnée à la souscription par les candidats de l’engagement d’accomplir dans l’administration des postes et télécommunications, neuf ans au moins de services effectifs, à compter de la date d’entrée à une école spécialisée des postes et télécommunications. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois,
- l’original du certificat de scolarité ou la copie certifiée conforme du diplôme, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours accompagnée des pièces ci-dessus, doit être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Rédaction sur un sujet à caractère général 2 2 h Algèbre et arithmétique (2 problèmes) 3 3 h Géométrie (1 problème) 3 2 h Arabe (épreuve facultative) 1 h Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, il n’est tenu compte que des points en excédent de 10. Aucun candidat ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves obligatoires, toute note égale ou inférieure à 6, étant éliminatoire pour chacune de celles-ci,
148 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le concours, figure en annexe au présent arrêté. Art. 7. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : -le directeur des affaires générales ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué,
- le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué.. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats reçus au concours. Art. 8. Les candidats admis au concours sont nommés et affectés à une école spécialisée des postes et télécommunications en qualité d’élève-contrôleur stagiaire et suivent un cours d’instruction professionnelle dont la durée peut aller Jusqu’à deux ans et se divise en deux parties: 1º une période de formation générale, 2º une période de formation professionnelle. Pour être autorisés à suivre la seconde période du cours, les élèves doivent avoir obtenu, pendant la première période, une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt (10/20). Ceux dont la moyenne obtenue à l’issue de la première période du cours, est inférieure à dix sur vingt (10/20), sont, par décision du ministre des postes et télécommunications, soit exclus de l’école, soit, s’ils avaient la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d’origine. A l’issue du cours, ceux dont la moyenne est comprise entre 9 et 12, sont affectés provisoirement dans un centre de télécommunications, en attendant de subir un examen de rappel, six mois au plus après la date de l’examen de sortie. Les élèves qui obtiennent une note moyenne générale inférieure neuf sur vingt (9/20) à l’examen de fin de cours et ceux qui ont subi les épreuves de l’examen de rappel, sans obtenir une note au moins égale à douze sur vingt (12/20), sont, coit licenciés, soit, s’ils avaient la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d’origine, Art. 9. Les élèves qui obtiennent une note au moins égale à douze sur vingt (12/20), soit à l’examen de sortie, soit après avoir subi les épreuves de l’examen de rappel, sont déclarés admis et nommés en qualité de contrôleur stagiaire. Ils sont à la disposition de l’administration pour être affectés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque, des postes vacants du territoire national où ils poursuivent leur stage. Art. 10. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n 66-87 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 Busvisés. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1970. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE ANNEXE : Programme du concours d’élève-contrôleur stagiaire ▲ une école spécialisée des postes et télécommunications (classe de 3ème des lycées et collèges) Arithmétique. Racine carrée arithmétique d’un produit, d’un quotient. Racine carrée à une unité près, à une approximation décimale REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 donnée, définition, calcul au moyen d’une table de carrés, au moyen de la règle d’extraction arithmétique, qui sera donnée sans justification. Racine carrée arithmétique de x2, x étant un nombre relatif. Algèbre. I. - Demmtion du quotient exact d’un nombre par un autre; rapports. Proportions, propriétés élémentaires. II. Révision de l’étude des polynomes faite dans la classe de quatrième, Division des monômes, fractions rationnelles, exercices simples de calcul portant sur des polynomes et des fractions rationnelles. III. Repérage d’un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires (choix des unités sur les axes). IV. Notions de variable et de fonction; exemples: représentation graphique d’une fonction, d’une variable. Fonction ax + b de la variable x, sens de variation. Représentation graphique. Mouvement rectiligne uniforme. V. Equations et inéquations, position du problème, signification dans ces formules au signe =, >; >. Equation et inéquation du premier degré à une inconnue à coefficients numériques. Interprétation graphique. Equation du premier degré à deux inconnues à coefficients numériques; système de deux équations du 1er degré à deux inconnues à coefficients numériques. Application, à la résolution, de quelques formules simples. GEOMETRIE, A) Géométrie plane,
- Rapport de deux segments. Rapport de deux segments orientés portés pas une même droite. Division d’un segment dans un rapport donné (arithmétique et algébrique). Théorème de Thalès. Application au triangle et au trapèze; étude de la réciproque dans le cas du triangle et du trapèze.
- Triangles semblables. Cas de similitude.
- Projections orthogonales. Relations métriques dans le triangle rectangle, Rapports trigonométriques (sinus, cosinus, tangente et cotangente) d’un angle algu. Relations trigonométriques dans le triangle rectangle. Valeurs numériques des rapports trigonométriques des angles de 30°, 45°, 60°. Usage des tables de rapports trigonométriques.
- Relation entre les longueurs des segments joignant un point donné aux points d’intersection d’un cercle avec deux sécantes passant par ce point. Puissance d’un point par rapport à un cercle. B) Géométrie dans l’espace.
- Droite et plan. Leur détermination. Leurs positions relatives: parallélisme de droites et de plans.
- Angle de deux droites de l’espace: orthogonalité. Plans perpendiculaires à une droite. Droites perpendiculaires à un plan. Angles dièdres; rectiligne d’un dièdre. Angle de deux plans. Plans perpendiculaires.
- Projection orthogonale sur un plan; projection d’un point, d’une droite, d’un segment.
- Vecteurs: vecteurs équivalents, vecteurs opposés Somme géométrique de deux vecteurs. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 janvier 1970 relatif aux prix à la production des industries textiles et du cuir. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946;
6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu l’arrêté du 22 juillet 1966 relatif à la fixation des prix à la production des chaussures; Vu l’arrêté du 4 novembre 1968 relatif à la fixation des prix à la production des textiles; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1г. Les prix à la production des produits des industries textiles et du cuir pratiqués à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont minorés de 5%. Art. 2. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des tissus en toutes fibres revendus en l’état, de la bonneterie, de la confection et autres articles similaires en tissus ou en cuir et succédané du cuir. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état ; Vu l’arrêté du 5 août 1966 relatif à la commercialisation des tissus à usage vestimentaire et domestique ; Vu l’arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation de la bonneterie, confection et autres articles similaires; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des produits repris en annexe, sont fixées comme suit : gros : 8%, détail: 20%. La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie usine hors taxe pour la production locale. La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur. Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution. REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles des arrêtés du 5 août 1966 et 2 avril 1968 susvisés. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI ANNEXE Tissus toutes fibres revendus en l’état. Bonneterie,
- Confection, Ganteries et gaînerie. Linge de lit et linge de table. Linge de toilette.
- Linge d’ameublement et articles d’ameublement, Autres articles d’habillement, de dessus ou de dessous en cuir ou succédané du cuir. Articles de chapellerie. Parapluies. Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des articles de voyage de maroquinerie. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946; Vu l’ordonnance n° 45-1484. du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation, économique: Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état ; Vu l’arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisat des articles de voyages, trousses, etc…; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1º.- Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des articles de voyages, de maroquinerie, sacs à main et de voyage, serviettes, cartables et similaires, cabas, sacs à provisions, etc…, en cuir, succédané du cuir et autres matières, sont fixées comme suit : gros : 10%, -détail: 20%. La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie usine hors taxe pour la production locale. La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur. Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution,
150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées, notamment celles de l’arrêté du 1” février 1968 susvisé. Art. 3, - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des chaussures et articles chaussants de toute nature.
Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 ! Vu l’arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des chaussures et articles chaussants de toute nature; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1. Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des chaussures et articles chaussants de toute nature, sont fixées comme suit : gros : 7%, -détail: 15%. La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie usine pour la production locale. La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur. Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution. Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l’arrêté du 1er février 1968 susvisé, sont abrogées, Art. 3. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Un avis d’appel d’offres no 1-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 240.000 gilets de corps 240.000 slips 240.000 paires de chaussettes 160.000 serviettes de toilette 44.000 ceintures TV 20.000 tricots rayés 90.000 paires d’espadrilles 193.000 insignes es soumissions seront adressées sous double enveloppe chetée, la première portant la mention Appel d’offres > no 1-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-directión technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 2-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 15.000 matelas à ressorts 15.000 traversins mousse 50.000 couvertures 120.000 trousses à couture 120.000 musettes 120.000 chainettes identité 240.000 filets de casque. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d’offres > no 2-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 3-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 15.000 mètres de tissu pour drapeaux 15.000 de soutache 4 m/m 10.000 paires de gants en cuir 20.000 de gants en polyester 500 blousons fourrés avec capuchor. 1.000 sous-vêtements en laine 500 ceintures de sauvetage 1.000 panchos en toile caoutchoutée. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres > no 3-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Aiger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h à 11 h.
6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un avis d’appel d’offres no 4-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 50 machines à écrire G.C. Latin 250 « « P.E. Latin 50 > > G.C. Arabe 250 * « P.C. Arabe 20 photocopie à sec 150 à écrire M.C. Arabe 150 > M.C. Latin 20 à calculer 4 opérations. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres >> no 4-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainst que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 5-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 900.000 mètres tissu treillis 325.000 mètres tissu tergal laine 325.000 mètres sergé 40.000 mètres tissu coton blanc 900.000 mètres crétonne écrue 190 200.000 mètres crétonne verte 180 60.000 mètres doublure de satin 30.000 mètres de doublure de manches. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres > no 5-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, Jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 6-22-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 120.000 mètres poltaise coton 120.000 mètres poltaise nylon 300.000 mètres tresse de manches 300.000 paires d’épaulettes 40.000 cônes fils no 40 240.000 cuillères 240.000 fourchettes 18.000 cônes fils no 30. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > no 6-22-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 7-93-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 250 cuisinières 3 feux 250 réfrigérateurs 125 à 250 litres 250 chauffages à gaz 250 services de table (92 P.) 250 séries de marmites (3 P.) 250 séries de poêles à frire (3 P.) 250 séries de casseroles (5 P.) 250 cafetières express (9 tasses). REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention < Appel d’offres > no 7-93-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 8-93-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 500 louches de table inox 500 écumoirs inox 500 corbeilles à pain plastiques 3.000 cuillers à soupe 3.000 cuillers à café 3,000 couteaux de table 3,000 fourchettes 3.000 verres « Duralex ». Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > no 8-93-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 9-93-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 500 huilières jumelées 500 salières jumelées 500 couteaux éplucheurs 8.000 verres à ballons 500 brocs à eau cristal 500 ouvre-boîtes P.M. 3.000 serviettes de table. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > no 9-93-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 10-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 40 éléments double service 10 éléments simple service 10 annexes 2 feux 10 fours à 2 étages 80 marmites 200 L. 10 marmites 150 L. 10 marmites 80 L. 40 couscoussières inox. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention < Appel d’offres >>> no 10-24-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h.
152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un avis d’appel d’offres no 12-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 10 armoires frigorifiques 2.000 L. double circuit 10 armoires frigorifiques 2.000 L. simple circuit 10 armoires frigorifiques 1.600 L. 5 chambres froides démontables 10 m3 3 camions frigo-isothermes 10 frigidaires à pétrole 10 fontaines réfrigérantes 10 fabriques de glace. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres .>> no 12-24-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 13-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 100 scies de boucher 250 lames de scies 3.000 crochets à viande acier inox. 5 étals de boucher 1m 10 étals de boucher 1,5 m 5 étals de boucher 2 m. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres >>> no 13-24-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod, Le Golf à Alger, ayant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach à Alger, les mardis, jeudis, et samedis de 9 h. à 11 h. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Construction d’une école normale de Sétif Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une école normale à Sétif pour les lots suivants : 1° Lot n° 6 plomberie-sanitaire, 2° Lot n° 9: chauffage central. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1970 Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer le dossier en s’adressant à M. Lannoy, architecte, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. La date limite de la remise des offres à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, est fixée au 19 février 1970, Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et l’installation d’un poste de transformation pour l’école normale de Sétif. Les dossiers pourront être retirés au cabinet de M. Lannoy, architecte, rue Boumeddous Kaddour, immeuble Bel Horizon à Constantine. La date limite de remise des dossiers est fixée au 19 février 1970 au siège de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Lakhdaria: Aménagement et extension des locaux de l’ancien hôpital en polyclinique Un avis d’appel d’offres cuvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement des locaux de l’ancien hôpital de Lakhdaria en polyclinique. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter et retirer le dossier correspondant, à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wiaya de Tizi Ouzou, Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, au plus tard le 20 février 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour des travaux de reconnaissances géologiques sur les sites de barrages de l’oued Bou Hamdane (wilaya d’Annaba) et de l’oued Fessa (wilaya de Constantine). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) (3ème étage). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du SEGGTH, 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 26 février 1970 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 135 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek