Décret n° 70-14 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du commerce

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre N° des du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ................ 2.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ........ 200.000 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 3.200.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 419.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total mémoire de la 1ère partie du titre III 5.909.000 ....... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel. Rentes d'accidents du Total pour travail 50.000 la 2ème partie du titre III 50.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 520.000 30.000 150.000 Total de la 3ème partie du titre III 700.000 TABLEAU A (Suite) N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. 392.000 110.000 182.000 165.000 10.000 503.000 170.000 80.000 100.000 mémoire 249.000 60.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par i'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention à L'OFALAC (Foires services à foires nationales Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage ..... du titre III 2.031.000 200.000 du titre III 200.000 ..... l'étranger) et aux 12.760.000 du titre III 12.760.000 ..... 21.650.000 .... 100.000 Total de la 3ème partie du titre IV ........ 100.000 Total du titre IV 100.000 Total pour le ministère du commerce 21:750.000 6 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE