Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des tissus en toutes fibres revendus en l'état, de la bonneterie, de la confection et autres articles similaires en tissus ou en cuir et succédané du cuir

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles des arrêtés du 5 août 1966 et 2 avril 1968 susvisés.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 janvier 1970.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI ANNEXE Tissus toutes fibres revendus en l'état.

Bonneterie,

- Confection, Ganteries et gaînerie.

Linge de lit et linge de table.

Linge de toilette.

- Linge d'ameublement et articles d'ameublement, Autres articles d'habillement, de dessus ou de dessous en cuir ou succédané du cuir.

Articles de chapellerie.

Parapluies.