Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1970 relatif à la commercialisation des articles de voyage de maroquinerie
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées, notamment celles de l'arrêté du 1" février 1968 susvisé.
Art. 3, - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1970.
P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 45-1483
- Ordonnance n° 45-1484
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 66-112
- Décret n° 66-113
- Arrêté
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