Arrêté du 28 janvier 1970 complétant l'arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice

La commission de la formation du personnel est complétée ainsi qu'il suit :

M Mahieddine Djender, avocat à la cour.

La commission du droit de la famille est complétée ainsi qu'il suit :

M. Mostefa Houcinet, représentant du ministère de la santé publique.

M. Drff Bitat, avocat à la cour.

Art, 5. La commission des archives judiciaires et pénitentiaires est complétée ainsi qu'il suit :

M. Mohamed Touill, conservateur des archives nationales,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 janvier 1970.

Mohammed BEDJAOUI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS