Décision du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant délégation de signature au secrétaire général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Boucetta, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du président de l'Observatoire national des droits de l'homme, tous documents et actes y compris les décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998.
Mohamed Kamel REZZAG BARA.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-77
- Décret présidentiel n° 92-433
- Décret présidentiel
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