Décret n° 73-172 du 1er octobre 1973 portant création d'un centre de formation des arts traditionnels
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de formation des arts traditionnels placé sous la tutelle du ministère des anciens moudjahidine et dont le siège est fixé à Alger.
Article 2
فتح المادةLedit centre est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةLe centre a pour but d'assurer la formation des enfants de chouhada et de toute autre catégorie de la jeunesse ainsi que le perfectionnement des artisans moudjahidine et ayants droit.
Article 4
فتح المادةLa capacité technique du centre est de 200 lits; le régime du centre est l'internat.
Article 5
فتح المادةLe centre est placé sous la responsabilité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre des anciens moudjahidine.
Article 6
فتح المادةLe personnel enseignant du centre est recruté parmi les maîtres-artisans.
Article 7
فتح المادةLe cycle de formation dans le centre dure d'un à deux ans selon la spécialisation.
Article 8
فتح المادةLe centre peut disposer d'annexes.
Article 9
فتح المادةLes statuts du centre feront l'objet d'un texte ultérieur.
Article 10
فتح المادةLe ministre des anciens moudjahidine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 1er octobre 1973.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 83-432
Décret n° 83-432 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle du centre de formation des arts traditionnels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1974 relatif au recrutement de maîtres artisans au centre de formation des arts traditionnels
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Arrêté
Arrêté du 20 mars 1975 portant création, à Constantine, d'une annexe du centre de formatica des arts traditionnels
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Arrêté
Arrêté du 20 mars 1975 portant création, á Tizi Ouzou, d'une annexe du centre de formation des arts traditionnels
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