Décret n° 78-176 du 29 juillet 1978 portant dissolution de l'institut algérien du commerce extérieur

L'institut algérien du commerce extérieur (COMEX) est dissous.

Le transfert et la dévolution de l'ensemble des biens meubles et immeubles ainsi que des archives de l'organisme dissous se feront par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances.

Le ministre du commerce procède par arrêté au transfert et à l'affectation des personnels de l'organisme dissous.

Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE.