ج.ر عدد 18 لسنة 2005

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

28 Moharram 1426 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 05-88 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 05-89 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme…………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”……………………… 5 Décret présidentiel n° 05-91 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 05-92 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel…………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel n° 05-93 du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée de la Femme…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant acquisition de la nationalité algérienne. ………… 7 Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant 6 mars 2005 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil Constitutionnel………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 9 mars 2005 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des transports. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ……………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de l’industrie. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.. 11 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement……………………………………………………………… 20

28 Moharram 1426 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 DECRETS Décret présidentiel n° 05-88 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu le décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n ° 05-35 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère des affaires étrangères, un chapitre n° 42-02 intitulé « Contribution au centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-02 « Contribution au centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 05-89 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu le décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 05-64 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère du tourisme — Section I, Sous-section I, un chapitre n° 37-03 intitulé “Frais d’organisation du festival du tourisme saharien”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation du festival du tourisme saharien”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 Décret présidentiel n° 05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 5 Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A” ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”. Art. 2. — Les activités et les dispositions prévues par le contrat susvisé qui ne relèvent pas de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, notamment la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales devant être mises en place pour la réalisation du projet intégré “Gassi-Touil”, sont régies par la législation et la réglementation auxquelles ces sociétés commerciales sont soumises. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 05-91 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 125 (alinéa 1er) et 164 ; Vu le décret présidentiel n° 04-303 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

28 Moharram 1426 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 Décrète : Article 1er. — M. Mohamed Habchi est désigné membre du Conseil constitutionnel. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 05-92 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 125 (alinéa 1er) et 164 ; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ; Vu le décret présidentiel n° 04-303 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 05-91 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant désignation de M. Mohamed Habchi, membre du Conseil constitutionnel ; Vu le procès-verbal en date du 21 février 2005 proclamant les résultats de l’élection d’un membre du Conseil constitutionnel au titre du Conseil d’Etat et portant élection de Mme Farida Laroussi née Benzoua en qualité de membre du Conseil constitutionnel ; Décrète : Article unique — Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la composition nominative suivante du Conseil constitutionnel : Mme et MM. : — Mohamed Bedjaoui, Président — Moussa Laraba, Membre — Mohamed Habchi, Membre — Nadhir Zeribi, Membre — Dine Bendjebara, Membre — Mohamed Fadene, Membre — Tayeb Ferahi, Membre — Farida Laroussi née Benzoua, Membre — Khaled Dhina, Membre Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 05-93 du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée de la Femme.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’avis consultatif du conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l’article 156 de la Constitution ; Décrète : Article 1er. — Les filles mineures et les femmes détenues, condamnées définitivement à la date de la signature du présent décret, bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration de la journée de la Femme du 8 mars, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Bénéficient d’une remise totale de la peine les femmes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois. Art. 3. — La remise totale du restant de la peine est élevée à dix huit (18) mois pour les filles mineures et les femmes détenues condamnées définitivement, âgées de soixante (60) ans et plus. Art. 4. — Les filles mineures et les femmes détenues bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit : — treize (13) mois, lorsque le restant de la peine est égal ou inférieur à trois (3) ans ; — quatorze (14) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à trois (3) ans et égal ou inférieur à cinq (5) ans ; — quinze (15) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans ; — seize (16) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans ; — dix sept (17) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 5. — En cas de condamnations multiples, les remises de grâce prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 6. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret les femmes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme et les infractions, prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis 10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion. Art. 7. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux filles mineures et aux femmes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle. Art. 8. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux femmes condamnées par les juridictions militaires. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-aprés : Abba Hocine, né le 16 juin 1964 à Hussein-Dey (Alger). Abdellaoui Kheira, née le 23 mars 1967 à Béchar Djedid (Béchar). Aboulouz Darine, née le 4 mai 1980 à El Koléa (Tipaza). Abousamra Ibtihadj, née le 20 février 1971 au Caire (Egypte). Aboutaima Khadra, née le 29 avril 1950 à Dir El Balah (Palestine). Abou Warda Maissoun, née le 11 mars 1978 à Alger- Centre (Alger). Ahmed Ben Abdallah, né le 17 juin 1957 à Khemis El Khechna (Boumerdès), qui s’appellera désormais : El Bardidji Ahmed. Ahmed Ben Miloud, né le 14 février 1961 à Tidjelabine (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Miloud Ahmed. Ahmed Ould Mohamed, né le 31 octobre 1947 à Belarbi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Selay Ahmed. Aissa Ben Meziane, né le 15 février 1932 à Melghigh, Aïn Afres (Mascara) qui s’appellera désormais : Elmahdi Aissa. Aliouhamou Abdelkader, né le 29 mai 1978 à Khemisti (Tipaza). Andich Abdelkader, né le 21 mai 1956 à Guertoufa (Tiaret). Baghdad Ben Abdelkader, né le 19 novembre 1977 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Chaina Baghdad. Barghout Rawdha, née le 6 avril 1959 à Douma, Damas (Syrie). Belabbas Ould Loukili, né le 26 mars 1949 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Elaissaoui Belabbas. Benabdelkader Houcine, né le 15 juin 1971 à Ben Sekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Azdoufel Houcine. Ben Abdelkader Kamel, né le 6 mai 1973 à Tlemcen (Tlemcen) qui s’appellera désormais : Azdoufel Kamel. Benabdelkader Mama, née le 4 avril 1979 à Ben Sekrane (Tlemcen) qui s’appellera désormais : Azdoufel Mama. Benabdelkader Mustapha, né le 10 juillet 1974 à Ben Sekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Azdoufel Mustapha. Benabdelkrim Samira, née le 15 mars 1977 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Benomar Nacéra, née le 29 janvier 1962 à El Harrach (Alger). Ben Haddou Yamina, née en 1950 à Nedroma (Tlemcen). Boudkhili Aicha, née en 1951 à Kenadsa (Béchar). Boucif Ould Mohamed, né le 13 novembre 1958 à Sidi Ben Adda (Ain Temouchent), qui s’appellera désormais : Tahar Boucif. Boutaoun Mimoun, né en 1944 à Beni Sidel (Maroc), et son fils mineur :

Boutaoun Houari, né le 18 novembre 1987 à Oran (Oran). Didouh Lahouari, né le 19 février 1953 à Oran (Oran), et ses enfants mineurs :
Didouh Kamel, né le 6 décembre 1984 à Mers El Kebir (Oran),
Didouh Karim, né le 27 avril 1988 à Aïn El Turk (Oran). Eid Ahlem, née le 8 janvier 1953 à Ghaza (Palestine). Elajrami Essam, né le 13 février 1968 à Bologhine (Alger). Elamraoui Miloud, né le 7 juillet 1966 à Mostaganem (Mostaganem). Elbekali Nacéra, née le 29 décembre 1962 à Mostaganem (Mostaganem). Elchaouaf Safia, née le 28 mai 1971 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). El Fezzani Madjid, né le 20 mai 1976 à Annaba (Annaba).

28 Moharram 1426 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 El Garra Meriem, née le 27 février 1951 à Beni Sehila (Palestine). El Telbani Amna, née le 1er novembre 1952 à Ghaza (Palestine). Ghzali Abdelkrim, né en 1964 à Hammam Boughrara (Tlemcen). Haddane Elkamla, née en 1930 à Bouanane (Maroc). Hejjo Amani, née le 26 décembre 1977 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). Hejjo Walid, né le 16 août 1949 à Deraa (Syrie). Hakka Attouma, née le 20 novembre 1952 à Béchar (Béchar). Haouat Nazha, née le 20 avril 1959 à Oujda (Maroc). Joualli El Hocine, né le 29 juillet 1974 à Chebli (Blida). Idrissi Mohammed, né le 10 mars 1957 à Blida (Blida). Kadous Mohamed, né le 16 mai 1970 à Khenchela (Khenchela). Lamane Abdelouahed, né le 14 février 1958 à Fès (Maroc). Maanane Mohamed, né le 5 novembre 1959 à Oued Djemaa (Relizane). Medjoudi Aïcha, née le 15 février 1950 à Tiaret (Tiaret). Mimouni Aïcha, née le 20 octobre 1929 à Rahouia (Tiaret). Mimouna Bent Mimoun, née le 4 mars 1935 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Yagherasse Mimouna. Mohammed Ben Hammou, né le 29 septembre 1964 à Béchar (Béchar), qui s’appellera désormais : Benhamou Mohammed. Mustapha Ben Mohamed, né le 16 août 1960 à Mouzaïa (Blida) qui s’appellera désormais : El Khadiri Mustapha. Ouati Lahouaria, née le 13 février 1968 à Oran (Oran). Radi Abdelkader, né le 11 août 1948 à Mohammadia (Mascara). Rami Jamaa, née en 1939 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais : Benabed Jamaa. Réda Ibrahim, né le 7 septembre 1944 à Khezaa (Palestine) et sa fille mineure :

Réda Imène, née le 26 août 1991 à Souk Ahras (Souk Ahras). Said Ould Ahmed, né le 19 septembre 1948 à Hammam Bouhadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Heddou Saïd. Souane Amina, née le 6 novembre 1952 à Damas (Syrie). Soussi Aicha, née en 1929 à Teznit (Maroc). Talhaoui Kheira, née le 30 septembre 1962 à Ouled Mimoun (Tlemcen). Talia Bent Bachir, née le 4 août 1970 à Kenadsa (Béchar), qui s’appellera désormais : Boubker Talia. Zenasni Belakhdar, né le 22 février 1958 à Béni Saf (Aïn Témouchent). ————#———— Décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 25 Moharram 1426 correspondant 6 mars 2005, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel, exercées par M. Mohamed Habchi. appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM : 1 — Rabah Boussaha, à la wilaya de Jijel. 2 — Mohamed Abi-Smail, à la wilaya de Aïn Témouchent, appelé à exercer une autre fonction. 3 — Miloud Abid, à la wilaya de Médéa, appelé à exercer une autre fonction. 4 — Youcef Boubtina, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, appelé à exercer une autre fonction. 5 — Djamel Ouendjeli, à la wilaya d’El Tarf, appelé à exercer une autre fonction. 6 — Abdelaziz Mezeghrani , à la wilaya de Tipaza, appelé à exercer une autre fonction. 7 — Abdelkader Mouissi, à la wilaya de Relizane, appelé à exercer une autre fonction.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère des transports, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A — Administration centrale : 1 — Ali Akrouf, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite. B – Services extérieurs : 2 — Ahmed Abdi, directeur des transports à la wilaya d’El Tarf. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A – Administration centrale : 1 — Salah Benloucif, chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. B – Etablissements sous tutelle : 2 — Rachid Saouli, directeur général de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, à compter du 4 juillet 2004. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, aux fonctions suivantes exercées par Mme et M. : A — Administration centrale : 1 — Abdelmalek Saadia, directeur d’études, admis à la retraite. 2 – Nezha Chikhaoui, sous-directrice des infrastructures et équipements socio-éducatifs, appelée à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 B – Services Extérieurs : 3 — Farouk Mouaci, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza, appelé à exercer une autre fonction. 4 — Abdelhafidh Remaoun, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Chlef, appelé à exercer une autre fonction. 5 — Abdelkader Settaoui, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tiaret, appelé à exercer une autre fonction. 6 — Samir Safsaf, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, appelé à exercer une autre fonction. 7 — Djamel Yahiouche, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Tarf, appelé à exercer une autre fonction. 8 — Nacer Mostefaoui, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Oued, appelé à exercer une autre fonction. 9 — Abdelhamid Damache, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Khenchela, appelé à exercer une autre fonction. 10 — Mohamed Tabet, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Batna. 11 — Omar Boughlali, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mostaganem. 12 — Rachid Chouider, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M’Sila, 13 — Mokhtar Gouasmi, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mascara. 14 — Mohamed Djebailia, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tissemsilt. 15 — Khaled Zerrouk, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Souk Ahras. 16 — Sidi Mohamed Zellal, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Témouchent. 17 — Abdelkarim Benkhelfa, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel. 18 — Mustapha Mabed, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh. 19 — Seddik Atamna, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Constantine. 20 — Nacer Chiri, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Biskra, sur sa demande.

28 Moharram 1426 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 21 — Les dispositions du décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas sont abrogées en ce qui concerne M. Ali Moussaoui, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda. C — Etablissements sous tutelle : 22 — Mustapha Boughadoua, directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005, il est mis fin, au titre du ministère de l’industrie, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 — Mustapha Hamoudi , chef d’études, chargé de la politique et de la stratégie sectorielle à la direction des industries électroniques et de la télécommunication à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, appelé à exercer une autre fonction. 2 — Abdelkrim Mokrani, chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et de la restructuration, à compter du 29 décembre 2002, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 sont nommés au titre du ministère des moudjahidine, MM : A — Administration centrale : 1 — Mohamed Abi-Smail, chargé d’études et de synthèse. 2 — Smail Dahraoui, sous-directeur des ayants-droit . B — Services extérieurs : 3 — Mohamed-Arezki Salhi, directeur des moudjahidine à la wilaya de Naâma. 4 — Miloud Abid, directeur des moudjahidine à la wilaya deTébessa. 5 — Abdelkader Mouissi, directeur des moudjahidine à la wilaya de Tizi-Ouzou. 6 — Youcef Boubtina, directeur des moudjahidine à la wilaya d’Oran. 7 — Djamel Ouendjeli, directeur des moudjahidine à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. 8 — Abdelaziz Mezghrani, directeur des moudjahidine à la wilaya d’El-Tarf. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 sont nommés au titre du ministère des transports, MM : 1— Noureddine Terbak, chef de cabinet du ministre des transports . 2 — Abderrahim Lotfi Benyelles, sous-directeur de la navigation maritime. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 sont nommés au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, MM : A — Administration centrale : 1 — Youcef Salmi, sous-directeur du soutien aux activités artisanales. 2 — Amar Bousebta, inspecteur. B — Etablissements sous tutelle : 3 — Abdeldjalil Kassoussi, directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T). ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 sont nommés au titre du ministère de la jeunesse et des sports, Mmes et MM : A — Administration centrale : 1 — Abdelhamid Badis Belkas, directeur de l’administration des moyens.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 2 — Abderrezak Bahbou, directeur d’études. 3 — M’Hamed Abelali, chargé d’études et de synthèse. 4 — Farouk Mouaci, directeur de la planification . 5 — Samia Hadj Aïssa, sous-directrice des infrastructures et équipements socio-éducatifs. B — Services extérieurs : 6 — Nour-Eddine Belmihoub, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza. 7 — Abdelkader Settaoui, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Chlef. 8 — Nacer Mostefaoui, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Biskra. 9 — Abdelhafidh Remaoun, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tiaret. 10 — Abdelhamid Damache, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif. 11 — Djamel Yahiouche, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Constantine. 12 — Samir Safsaf, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M’Sila. 13 — Nezha Chikhaoui, directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger. 14 — Belkacem Mellah, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Blida. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 11 C — Etablissements sous tutelle : 15 — Mohammed Abdelhalim Miloudi, directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. ————#———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination au titre du ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 sont nommés au titre du ministère de l’industrie, MM : A — Administration centrale : 1 — Salem Ahmed-Zaid, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques. 2 — Mustapha Hamoudi, directeur des industries électriques, électroniques et de communication. 3 — Abdellah Fella, sous-directeur des industries pharmaceutiques à la direction des industries chimiques et pharmaceutiques. B — Etablissements sous tutelle : 4 — Samir Benmohamed, directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel. 5 — Mohamed Chaieb Aïssaoui, directeur général de l’institut algérien de la normalisation (IANOR). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ;

28 Moharram 1426 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1417 correspondant au 15 janvier 1997 portant organisation de concours sur titres, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau suivants : — ingénieur principal ; — ingénieur d’Etat ; — ingénieur d’application ; — technicien supérieur ; — technicien ; — adjoint technique ; — agent technique spécialisé ; — agent des travaux. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004. Le ministre Pour le Chef du Gouvernement des ressources en eau et par délégation Abdelmalek SELLAL Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

ANNEXE N°1 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et la politique sociale — les politiques de la centralisation et de la décentralisation — dialogue Sud- Sud — dialogue Nord- Sud — les organisations non-gouvernementales (O.N.G.) — la mondialisation — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — les ressources hydriques en Algérie — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance — développement et environnement — le partenariat — la protection de l’environnement et le développement durable — les institutions politiques en Algérie — l’administration et le changement social en Algérie — le multipartisme en Algérie. 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — définition; propriété et classification des fluides — statique des fluides — cinématique des fluides — dynamique des fluides parfaits — dynamique des fluides réels — les écoulements : problèmes et variétés. b) Hydrogéologie : — les techniques de forage — la piézométrie et l’hydrodynamique — le choix et la mise en place de l’équipement d’exploitation d’un ouvrage de captage :

conformité de l’équipement
hydrochimie et captage d’une source. c) Alimentation en eau potable : — les systèmes et les réseaux d’alimentation en eau potable — les adductions et les types de tuyaux — le coup de bélier. d) Assainissement : — typologie des effluents d’agglomérations — les méthodes et l’évaluation des débits pluviaux et des eaux usées — calcul hydraulique de réseaux — pose de canalisations e) Barrages : — le rôle, la classification et le choix de l’emplacement — les dispositions constructives et les surjections communes aux différents types de barrages :

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005

barrages en béton
barrages souples en matériaux locaux
barrages mobiles f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques : — organisation, exploitation et maintenance d’engins de chantiers — optimisation des paramètres d’organisation générale g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, ci-dessous énumérées : — assainissement — hydrogéologie — pompes et stations de pompage — barrages — études des coûts et des prix de revient des travaux de construction — organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques — management 4/ Thème administratif : — le management dans la fonction publique — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la communication dans l’administration — la centralisation et la décentralisation — les collectivités locales : commune et wilaya (missions et attributions) — les actes administratifs — la notion de service public — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique; saisie; préemption) — les notions de comptabilité publique — le code des marchés publics — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue: — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive: — Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 13 ANNEXE N° 2 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’ETAT A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et politique sociale — les politiques de la centralisation et de la décentralisation — dialogue Sud- Sud — dialogue Nord- Sud — les organisations non-gouvernementales (O.N.G.) — la mondialisation — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — les ressources hydriques en Algérie — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance — développement et environnement — le partenariat — la protection de l’environnement et le développement durable — les institutions politiques en Algérie — l’administration et le changement social en Algérie — le multipartisme en Algérie 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — définition ; propriété et classification des fluides — statique des fluides — cinématique des fluides — dynamique des fluides parfaits — dynamique des fluides réels — les écoulements : problèmes et variétés b) Hydrogéologie : — les techniques de forage — la piézométrie et l’hydrodynamique — le choix et la mise en place de l’équipement d’exploitation d’un ouvrage de captage :
conformité de l’équipement
hydrochimie et captage d’une source. c) Alimentation en eau potable : — les systèmes et les réseaux d’alimentation en eau potable — les adductions et les types de tuyaux — le coup de bélier

28 Moharram 1426 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 d) Assainissement : — typologie des effluents d’agglomérations — les méthodes et l’évaluation des débits pluviaux et des eaux usées — calcul hydraulique de réseaux — pose de canalisations. e) Barrages : — le rôle, la classification et le choix de l’emplacement — les dispositions constructives et les surjections communes aux différents types de barrages :

barrages en béton
barrages souples en matériaux locaux
barrages mobiles. f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques : — organisation, exploitation et maintenance d’engins de chantiers — optimisation des paramètres d’organisation générale g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, ci-dessous énumérées : — assainissement — hydrogéologie — pompes et stations de pompage — barrages — études des coûts et des prix de revient des travaux de construction — organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques — management. 4/ Thème administratif : — le management dans la fonction publique — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la communication dans l’administration — la centralisation et la décentralisation — les collectivités locales : commune et wilaya (missions et attributions) — les actes administratifs — la notion de service public — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique; saisie; préemption) — les notions de comptabilité publique — le code des marchés publics — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue: — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : — Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 3 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’APPLICATION A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — l’économie de marché et politique sociale — les politiques de la centralisation et de la décentralisation — dialogue Sud- Sud — dialogue Nord- Sud —les organisations non-gouvernementales (O.N.G.) — la mondialisation — les nouvelles technologies de l’information et de la communication — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie — les ressources hydriques en Algérie — l’Etat de Droit et la bonne gouvernance — développement et environnement — le partenariat — la protection de l’environnement et le développement durable — les institutions politiques en Algérie — l’administration et le changement social en Algérie — le multipartisme en Algérie. 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — définition : propriété et classification des fluides — statique des fluides — cinématique des fluides — dynamique des fluides parfaits — dynamique des fluides réels — les écoulements: problèmes et variétés.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 b) Hydrogéologie : — les techniques de forage — la piézométrie et l’hydrodynamique — le choix et la mise en place de l’équipement d’exploitation d’un ouvrage de captage :

conformité de l’équipement
hydrochimie et captage d’une source. c) Alimentation en eau potable : — les systèmes et les réseaux d’alimentation en eau potable — les adductions et les types de tuyaux — le coup de bélier d) Assainissement : — typologie des effluents d’agglomérations — les méthodes et l’évaluation des débits pluviaux et des eaux usées — calcul hydraulique de réseaux — pose de canalisations. e) Barrages : — le rôle, la classification et le choix de l’emplacement — les dispositions constructives et les surjections communes aux différents types de barrages :
barrages en béton
barrages souples en matériaux locaux
barrages mobiles. f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques : — organisation, exploitation et maintenance d’engins de chantiers — optimisation des paramètres d’organisation générale g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, ci-dessous énumérées : — assainissement — hydrogéologie — pompes et stations de pompage — barrages — études des coûts et des prix de revient des travaux de construction — organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques — management. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15 4/ Thème administratif : — le management dans la fonction publique — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la communication dans l’administration — la centralisation et la décentralisation — les collectivités locales : commune et wilaya (missions et attributions) — les actes administratifs — la notion de service public — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique; saisie; préemption) — les notions de comptabilité publique — le code des marchés publics — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : — Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 4 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — le tiers-monde — l’administration en Algérie et le changement social — l’économie de marché et la politique sociale — le Maghreb arabe — la mondialisation — le multipartisme en Algérie — la protection de l’environnement et le développement durable — la problématique de l’eau en Algérie — les catastrophes naturelles — histoire de l’Algérie (1954-1962) — géographie économique de l’Algérie — la problématique de l’habitat en Algérie — la démographie en Algérie — le mouvement associatif.

28 Moharram 1426 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — équations fondamentales de la dynamique des fluides parfaits — les écoulements à surface libre et application à des cas simples — notions de pression et mesures des pressions statiques des fluides. b) Hydrogéologie : — définition, rôle et but d’une étude hydrogéologique — construction d’une carte piézométrique détaillée — hydrodynamique et maîtrise des différents modèles — techniques et outils de forage. c) Alimentation en eau potable : — évaluation des besoins en eau; moyens de transport et distribution — calcul d’un réseau de distribution d’eau — capacités, fonctions et emplacements des réservoirs et les branchements particuliers. d) Assainissement : — effluents des agglomérations ; étude des débits à évacuer et méthodes appliquées — eléments des réseaux d’égouts et les systèmes utilisés. e) Barrages : — études et classification des barrages (rigides et souples) — évacuateurs de crues et ouvrages de prises d’eau et de vidange ; destination et conception. f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques : — organisation, exploitation et maintenance d’engins de chantiers — optimisation des paramètres d’organisation générale. g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage. 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, ci-dessous énumérées : — pompes et stations de pompage — assainissement — alimentation en eau potable — études des coûts et des prix de revient des travaux de construction. 4/ Thème administratif : — le management dans la fonction publique — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la centralisation et la décentralisation — les actes administratifs — la notion de service public — les notions de comptabilité publique — le code des marchés publics — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique ; saisie ; préemption). 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : — Elle consiste en un exposé d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury, et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 5 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — le tiers-monde — l’administration en Algérie et le changement social — le Maghreb arabe — le multipartisme en Algérie — la protection de l’environnement — la problématique de l’eau en Algérie — les catastrophes naturelles — histoire de l’Algérie (1954-1962) — géographie économique de l’Algérie — la problématique de l’habitat en Algérie — la démographie en Algérie — le mouvement associatif. 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — équations fondamentales de la statique des fluides — caractéristiques et problème général des écoulements à potentiel de vitesse — dynamique des fluides réels et équations du mouvement d’un fluide réel b) Hydrogéologie : — définition, rôle et but d’une étude hydrogéologique — construction d’une carte piézométrique détaillée — hydrodynamique et maîtrise des différents modèles — techniques et outils de forage.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 c) Alimentation en eau potable : — les systèmes d’alimentation en eau potable — les réseaux de distribution et d’alimentation — les types de tuyaux — l’alimentation des bâtiments d) Assainissement : — effluents des agglomérations; méthodes d’évaluation des débits pluviaux et des eaux usées — éléments des réseaux d’égouts; schémas des réseaux et critères sur le choix du schéma e) Barrages : — études et classification des barrages (rigides et souples) — évacuateurs de crues et ouvrages de prises d’eau et de vidange;destination et conception — situation des barrages en Algérie. f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages hydrotechniques : — organisation, exploitation et maintenance d’engins de chantiers — optimisation des paramètres d’organisation générale. g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, ci – dessous énumérées : — pompes et stations de pompage — assainissement — alimentation en eau potable — études des coûts et des prix de revient des travaux de construction. 4/ Thème administratif : — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la centralisation et la décentralisation — les actes administratifs — la notion de service public — les notions de comptabilité publique — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique; saisie ; préemption). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 17 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : — Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury, et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 6 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — Le tiers-monde — Le multipartisme en Algérie — La famine dans le monde — le problème de l’analphabétisme en Algérie — le mouvement associatif — la protection de l’environnement — la problématique de l’eau en Algérie — les catastrophes naturelles — histoire de l’Algérie (1954-1962) — la démographie en Algérie. 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — équation fondamentale de la statique des fluides — méthodes d’étude du mouvement d’un fluide — caractéristiques principales d’un écoulement rotationnel. b) Hydrogéologie : — construction d’une carte piézométrique détaillée — pertes de charge dans les forages et hydrodynamique. c) Alimentation en eau potable : — les systèmes d’alimentation en eau potable — les réseaux d’alimentation et les adductions — les réseaux de distribution.

28 Moharram 1426 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 mars 2005 d) Assainissement : — effluents des agglomérations; qualité des eaux de ruissellement; eaux domestiques et usées industrielles — éléments principaux du réseau d’égouts et principes généraux du tracé des réseaux. e) Barrages : — les barrages rigides — les barrages souples — situation des barrages en Algérie. f) Organisation des chantiers de réalisation d’ouvrages techniques : — exploitation et maintenance des engins de chantiers — organisation des chantiers. g) Hydraulique agricole : — irrigation et drainage. 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci –dessous : A - Pompes et stations de pompage : — caractéristiques d’une pompe ; son choix et interprétation des courbes — capacité pratique et calage d’une pompe en charge, en aspiration. B - Assainissement : — schémas de réseaux d’égouts rencontrés : éléments principaux — les principes généraux du tracé des réseaux. C - Alimentation en eau potable : — les adductions — les types de tuyaux. D - Etudes des coûts et des prix de revient des travaux de construction : — choix d’une méthode rationnelle d’estimation — éléments constitutifs d’un prix de vente — documents à rassembler avant toute étude de prix. 4/ Thème administratif : — la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières) — la centralisation et la décentralisation — les actes administratifs — la notion de service public — les notions de comptabilité publique — le code des marchés publics — l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat — les modes d’acquisition de la propriété par l’administration (expropriation pour cause d’utilité publique ; saisie ; préemption). 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : — Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury, et doit porter sur le programme de l’examen professionnel.

ANNEXE N° 7 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — la famine dans le Monde — le problème de l’analphabétisme en Algérie — le problème de désertification en Algérie — la protection de l’environnement — les problèmes de l’eau en Algérie — histoire de l’Algérie (1954-1962) — l’économie algérienne. 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — stabilité des corps flottants — caractéristiques principales d’un écoulement rotationnel. b) Alimentation en eau potable : — Les réseaux d’alimentation en eau potable — Les réseaux de distribution en eau potable — Les types de tuyaux. c) Assainissement : — principes généraux du tracé d’un réseau d’égouts — éléments principaux du réseau d’égouts.

28 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2005 d) Barrages : — classification des barrages (rigides, souples). 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : A - Pompes et stations de pompage : — caractéristiques et choix d’une pompe — capacité pratique de la pompe. B - Assainissement : — shémas de réseaux d’égouts — critères sur le choix des schémas. C- Hydraulique agricole : — irrigation. 4/ Thème administratif : — les actes administratifs — la centralisation et la décentralisation (avantages et inconvénients) — les notions de comptabilité publique — le budget de l’Etat (définition, élaboration) — la notion de service public. 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury, et doit porter sur le programme du test professionnel.

ANNEXE N° 8 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT DES TRAVAUX A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ Culture générale : — la famine dans le monde — le problème de l’analphabétisme en Algérie — le problème de désertification en Algérie — la protection de l’environnement — les problèmes de l’eau en Algérie — histoire de l’Algérie (1954-1962) — l’économie algérienne. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 19 2/ Thème scientifique ou technique : a) Hydraulique générale : — stabilité des corps flottants — caractéristiques principales d’un écoulement rotationnel. b) Alimentation en eau potable : — les réseaux d’alimentation en eau potable — les réseaux de distribution en eau potable — les types de tuyaux. c) Assainissement : — principes généraux du tracé d’un réseau d’égouts — éléments principaux du réseau d’égouts. d) Barrages : — classification des barrages (rigides, souples). 3/ Elaboration d’un projet technique : Le candidat élabore un projet technique dans l’une des spécialités de son choix, énumérées ci-dessous : A - Pompes et stations de pompage : — caractéristiques et choix d’une pompe — capacité pratique de la pompe B - Assainissement : — schémas de réseaux d’égouts — critères sur le choix des schémas. C - Hydraulique agricole : — irrigation. 4/ Thème administratif : — les actes administratifs — La centralisation et la décentralisation (avantages et inconvénients) — les notions de comptabilité publique — le budget de l’Etat (définition, élaboration) — la notion de service public. 5/ Langue arabe pour les candidats ne composant pas dans cette langue : — étude de texte suivie de questions. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien d’une durée maximale de trente (30) minutes, devant les membres du jury, et doit porter sur le programme du test professionnel.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 28 Moharram 1426 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

Par arrêté du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004, sont nommées membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement, les personnes suivantes : — Le commandant Boufnar Abdelkrim, représentant du ministre chargé de la défense nationale, — M. Zemmouri Zoubir, représentant du ministre chargé des finances, — M. Bedran Mohamed, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, 9 mars 2005 — M. Allia Salim, représentant du ministre chargé de l’industrie, — Mme. Ben Habilès Nassima, représentante du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, — M. Benaboura El Habib, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines, — Mme. Remki Latifa, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale, — M. Rabah Abderahmane, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — M. Bouzidi Laaziz, représentant du ministre chargé des transports, — M. Benadi Mohand, représentant du ministre chargé des ressources en eau, — Mme. Teggour Tassadit, représentante du ministre chargé de la santé, — M. Titah Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’agriculture, — M. Chekaoui Abdelaziz, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE