Décret présidentiel n° 05-88 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère des affaires étrangères, un chapitre n° 42-02 intitulé « Contribution au centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-02 « Contribution au centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 05-35
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