Arrêté du 20 octobre 1964 portant création d'une commission d'aménagement de la plaine d'Annaba

La commission d'aménagement de la plaine d'Annaba comprend les membres ci-après : le directeur du développement rural, le chef du service du génie rural et de l'hydraulique agricole, le directeur des affaires générales, le chef du service de la production agricole, le chef du service de l'enseignement du ministère de l'agriculture,

- le chef du service de la recherche agronomique, le chef du bureau des études du ministère de l'agriculture, le chef du service du crédit agricole, le directeur de l'Office national de la réforme agraire, le directeur du service des études scientifiques, le préfet d'Annaba, le représentant de la commission départementale de la réforme agraire d'Annaba.

Art, 3. - La présidence de la commission est assurée par le ministre de l'agriculture. Le secrétariat est tenu par le service du génie rural et de l'hydraulique agricole.

La commission se réunit à l'initiative de son président. Elle élabore son règlement intérieur. Elle peut constituer en son sein, des sous-commissions ou des groupes de travail. Elle peut faire appel à des experts dont elle juge utile de recueillir l'avis.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1964.

Anmed MAHSAS, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES