Arrêté du 17 octobre 1964 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1964 à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre.

Fait à Alger, le 17 octobre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ.

TABLEAU f des éléments retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1964 (revenus de 1963) à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(Code des impôts directs, art. 95) Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes REGION DEPARTEMENT D'ALGER Terres Arrondissement d'Alger

1. Céréales et cultures d'as- Communes de : solement Grand Alger: Baraki El-Harrach Dely-Ibrahim Draria Birkadem Mahelma Chéraga Arrondissement de Dar-El- Beïda Communes de :

Arba Ain-Taya Dar-El-Beïda Rovigo Sidi-Moussa Arrondissement de Blida Communes de:

Ameur-El-Aïn Bou-Ismail Blida Chebli El-Affroun Koléa La Chiffa Hadjout Meurad Tipaza Mouzaïaville Oued-El-Alleug Luzernières. Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. Très bonnes terres Artichauts, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II. Autres terres irriguées Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) D'ALGER 4 16 16 12 1,5 8 12 2 2 8 12 48 6 2 4 0,50 4 10 11 1 8 12 8 1,5 10 750 900 300 250 1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Groupe III, Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Arrondissement de Dar-El- Beïda, Surplus du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois 1°) chênes lièges Ensemble du département 2°) autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d'Alger Communes de :

Chéraga, Guyotville, Staduéli, Zéralda.

Surplus du département Apiculture

1) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinièrès viticoles Plants greffés sondés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT D'EL-ASNAM

1. - Céréales et cultures d'as- Arrondissement d'El-Asnam solement Communes de:

Charron Lamartine Oued-Fodda Warnier Arrondissement de Miliana Communes de :

Khemis Miliana Bou-Medfa Lavigerie REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 200 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 0 3,2 Bénéfice par quintal net récolté l'hectare :

En sus de 5 et jusqu'à 15 inclus: O DA.

Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare majoration de: 30 DA.

Bénéfice par quintal net récolté l'hectare:

En sus de 10 et jusqu'à 11 inclus: 55 DA., En sus de 11 et jusqu'à 12 inclus: 12 DA.

En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus 185 DA.

En sus de 13 et jusqu'à 14 inclus: 355 DA.

En sus de 14 et jusqu'à 15 inclus : 310 DA.

Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 40 DA. 7 2 2,60 0 0 5.000 3.500 2.000. 6 4 0,6 6,5 250 0 Bénéfice net par ruche exploitée : à cadres: 44 DA. simple: 23 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA. 800 4.000 0 1.000 8 7 12 1 18 3 5 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Cherchell Commune de Marceau Arrondissement d'Aïn-Defla Communes de :

Aïn-Defla Carnot Djelida Kherba Littré Rouina Arrondissement de Ténès Communes de :

Cavaignac Francis Garnier Hanoteau Ténès Paul Robert Rabelais Arrondissement de Teniet-El- Haad Communes de :

Bourbaki Marbot Taine Trolard-Taza Luzernières Ensemble du département Cultures fiorales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. - Très bonnes terres Artichauts, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II, Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins ........ Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensenable du département Divers Raisins de table Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 1 8 9 12 12 14 10 • 8 2 2 4 10 10 8 2 2 16 750 900 300 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 250 200 0 3,2 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare:

En sus de 10 et jusqu'à 11 inclus: 55 DA.

En sus de 11 et jusqu'à 12 inclus: 120 DA.

En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus: 185 DA.

En sus de 13 et jusqu'à 14 inclus: 255 DA, En sus de 14 et jusqu'à 15 inclus: 310 DA.

Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de: 40 DA. 7 2 2,60 0 0 5.000 3.500 2.000 6 4 1 6,5 1.030 1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères .......

Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE MEDEA

1. Céréales et cultures Arrondissement de Médéa d'assolement Commune de Braaz ........ Arrondissement de Sour-El- Ghozlane Communes de :

La Baraque Aïn-Bessam Sour-El-Ghozlane Bir-Rabalou Arrondissement de Tablat Commune de: Tchaif Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères .: Groupe I. Très bonnes terres Artichauss, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III, Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pres Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bols 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2*) Autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département ....

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) Bénéfice net par ruche exploitée : à cadres: 44 DA. simple: 23 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA. 800 1.000 4 16 2 3 3 12 750 900 300 250 200 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en Intercalaires. 0 3,2 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare:

Er sus de 10 et jusqu'à 11 inclus: 55 DA.

En sus de 11 et jusqu'à 12 inclus : 120 DA.

En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus: 185 DA, Er sus de 13 et jusqu'à 14 inclus: 255 DA.

En sus de 14 et jusqu'à 15 inclus: 310 DA.

Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de: 40 DA. 0 7 2 2,6 0 0 5.000 3.500 2.000 6 4 0,6 6,5 0 Bénéfice net par ruche exploitée: à cadres: 44 DA. simple 23 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA.

Coefficients Régions agricoles et groupes applicables Nature des cultures à la valeur de communes locative foncière DEPARTEMENT DE TIZI- OUZOU Terres Arrondissement de Bouïra

1. - Céréales et cultures d'assolement Commune de Maillot 12 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. Très bonnes terres artichauts, carottes, tomates irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe. II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 3,2 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 7 Parcours Ensemble du département 2 Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2,6 2°) Autres essences Ensemble du département 0 Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Arrondissement de Bouïra Commune de Maillot 7,5 Oliviers Surplus du département 6 Figulers Ensemble du département 6 4 Agrumes Ensemble du département 0,6 Divers Ensemble du département 6,5 Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Plants grefiés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département REGION D'ORAN Terres DÉPARTEMENT D'ORAN Arrondissement d'Oran

1. Céréales et cultures d'assolement Communes de :

Ouled-Tlelat, Bou-Tlelis, Gdyel, 6 Bethioua, Boufatis. 5 Bir-El-Djir. 3 Arzew, Misserghin. 2 Oran, Mers-El-Kebir, Es-Senia. 1 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars) 750 900 300 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 250 200 0 Bénéfice par quintal net récolté Phectare:

En sus de 5 et jusqu'à 15 inclus : 0 DA.

Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de: 30 DA, ρ 0 5.000 3.500 2.000 0 Eénéfice net par ruche exploftée à cadres: 44 DA simple: 23 DA.

Bénéfice net par ruche xuloitée f pastorale: 70 DA. 800 4.000 0 1.000 1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Mohammadia Communes de:

Zahana, Mohammadia, El-Ghomri, Bou- Henni, Mocta-Douz, Oggaz, Sig.

Arrondissement d'Aïn-Temouchent Communes de :

Aïn-El-Arba, Hassi-El-Ghella, Chaabat-El-Leham, Hammam Bou-Hadjar, Oued-Sebbah, Sidi Ben-Adda, Aïn-Khial, Tamzouras, Oued-Berkèches, Aghlal, Aïn-Temouchent.

El-Amria, El-Malah.

Aïn Tolba, Terga.

Arrondissement de Sidi-Bel- Abbès Communes de :

Hassi - Zehana, Aïn El-Berd Tessala, Sidi-Lahssen, Tenira, Ben-Badis, Belarbi, Sfisef Boukhanefis, Sidi-Ali-Boussidi, Sidi-Ali-Ben-Youb, Sidi-Bel-Abbès, Télioum, Sidi-Hamadouche.

Arrondissement de Télagh Communes de :

Oued-Taourira, Moulay-Slissen, Télagh, Dhaya.

El-Gor, Marhoum, Teghalimet.

Ras-El-Ma

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Ensemble du département (1) Asperges Artichauts (rendentent à l'hectare) supérieur à 65 quintaux Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saison

5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton Ensemble du département

8. Riz Ensemble du département

9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 6 5 654 2 6 5 4 6 5 كا 4 2 Luzernières irriguées. Les luzernières 1.000 sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les. céréales. 1.000

(1) à l'exception des communes de Sig et l'Oggaz pour lesquelles les tarifs sont réduits de : 600 960 20% pour les artichauts et tomates primeurs et 10% pour les autres natures de culture. 450 Artichauts (rendement inférieur à quintaux à l'hectare). 470 Bénéfice à l'hectare: 0 DA. 490 780 780 0 550 Les tarifs sont réduits de 70 % pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 640 530 570 620 540 930 650 0 Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 60 2 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Coefficients applicables Nature des cultures Régions agricoles et groupes à la valeur de communes locative foncière Parcours Ensemble du département 2 Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges DEPARTEMENT D'ORAN 5 2°) Autres essences Ensemble du département 2 Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 1 2°) Oliviers Communes de :

Bouhenni, Oggaz, Mocta-Douz, Mohammadia, Sig, 4,6 Surplus du département 2,7 3°) Divers Fêchers, pommiers, poiriers Ensemble du département 6 Cerisiers Ensemble du département 0 Abricotiers Ensemble du département 4 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 2 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département ........

DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem Terres Communes de :

Aïn-Tédeles. 6

1. Céréales et cultures d'as- Mostaganem, Hassi - Lameche, solement Ouled El Kheir, Bouguirat, Aboukir, Noisy-les-Bains, Tounin, Stidia. 2 Arrondissement de Sidi-Ali Communes de :

Bosquet, Sidi-Ali, Lapasset, 21- card-Nekmaria, Achaacha. 2 Ouled-Maalah 1 Arrondissement de Mascara Communes de :

Aïn-Farès, Bou-Hanifia-El-Hamamat, Dublineau, Froha, Mascara, Matemore.

Thiersville, Maoussa 2 Aïn-Fékan, Cued-Taria. 1 Tizi. 0 Arrondissement d'Ighil-Izane Communes de :

Zemmora, Mendès, Henri-Huc. 6 Sidi-Mohamed-Ben-Aouda, Sidi Khettab Ould El-Djemaa, Clinchant, Kalaa.

Yellel, Ighil- Izane. 3 Arrondissement d'Oued Rhiou Communes de:

Oued Rhiou, Hamadena, Renault. 6 Guillaumet, Mazouna, Ammi Moussa, 4 Ouarizane, Mediouna, El Alef, Ouled Defeiten, Melaab. 8 Bénéfices torfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars) Bénéfice par tonne récoltée :

Exploitant locataire 5 DA.

Amodiataire: 15 DA. 800 Coefficients applicables aux terres. 4.000 0 210 Valeur vénale d'une ruche: à cadres: 50 DA. simple: 20 DA.

Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadres: 20 DA. ruche simple: 6 DA. 11.70 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Tighennif Communes de :

Oued El Abtal, Sidi Kada. 'Tighennif.

Aoufs, El Bordj, Hachems, Khalouia.

2. - Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris l'hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Commune d'Ighil Izane.

Surplus du département Navets Surplus du département Oignons secs Surplus du département Patates douces Surplus du département Poireaux Surplus du département Poivrons Surplus du département Pommes de terre Surplus du département Tomates primeurs Surplus du département Tomates saison Surplus du département

5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton Ensemble du département 8.,- Riz Département de Mostaganem Département de Mostaganem

9. Lentilles Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois

1) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres esences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Communes de :

Bouguirat, Clinchant, Dublineau.

Oued-El-Djemaa, Hamadena.

Oued-Rhiou, Sidi-Khetab.

Yellel, Ouarizane, Ighil-Izane.

Surplus du département 2°) Oliviers Communes de : .. Bouguirat, Clinchant, Hachems, Dublineau, Ouled-Djemaa, На- madena, Oued - Rhiou, Sidi- Khetab.

Yellel, Ouarizane.

Tighennif, Ighil-Izane.

Surplus du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare aes bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 6 4 3 1,000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prevus pour les céréales. 1.000 600 Les tarifs ci-contre sont réduits de 70 % pour les cultures pratiquées en intercalaires. 960 450 Artichauts rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare: 0 DA. 470 490 780 780 620 0 550 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 640 530 570 620 540 930 650 0 Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 500 60 2 2 5 Pénéfice par tonne récoltée :

Exploitant locataire: 5 DA.

Amodiataire: 15 DA, 0 0,80 0,70 4,6 2,7 6 0 ALGERICANE 1171 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes locative foncière Abricotiers Ensemble du département 4 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 2 Pépinières abricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffes soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Commune de Mascara.

Surplus du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda Terres Communes de:

1. Céréales et cultures d'as- Aïn El Hadjar. 6 solement 6 Meftah Sidi Boubekeur, Ouled Khaled, Ouled Brahim, El-Hassasna, Sidi Ahmed. 5 Saïda, Daoud. 1 Arrondissement d'El-Bayadh Communes de :

El-Bayadh, Aïn El Orak, Bouktoub, Boualem Rogassa. 0 Arrondissement de Méchéria Communes de :

Méchéria, El-Biod, Mekmène- Mehmene-Ben-Amar.

Arrondissement d'Aïn-Sefra 0 Aïn-Sefra, Boussemghoun, Moghrar, Asla. 0

2. - Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Ensemble du département ....

Asperges Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l'hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département 1 Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saison Ensemble du département

5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département 0

6. Betteraves Ensemble du département Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars) 800 4.000 0 Coefficients applicables aux terres. 855 210 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 20 DA.

- ruche simple 6 DA.

Pas de tarif Valeur vénale d'une ruche : à cadre: 50 LA. simple: 20 DA. 1.000 Luzernières irriguées. Les lusernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour 1.000 les céréales. 600 960 Artichauts (rendement inférieur à 45 450 quintaux à l'hectare).

Bénéfice à l'hectare: 0 DA. 470 490 780 780 0 550 Les tarifs sont réduits de 70% pour 640 les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 530 570 620 540 930 650 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes

7. Coton Ensemble du département

8. Lentilles Ensemble du département

3. Riz Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département

2) Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1º) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Tiaret Terres Communes de :

1. Céréales et cultures d'as- Mechraa-Sfa, Rahouia. Dahsolement mouni, Sidi-Hosni, Kéria, Guertoufa.

Tiaret, Oued Lili, Sidi Ali Mellal, Djilali-Ben-Amar Tousnima, Nador, Aïn-Deheb, Ouled Khelif, Mellakou.

Arrondissement de Frenda Communes de :

Frenda Aïn El Khadra, Aïn El Hadid, Rachidia.

Aïn-Tahir, Ardj-El-Baida, Ouled Djerad.

Arrondissement de Tissemsilt Communes de :

Tissemsilt, Hamadia.

Ammari, Aïn Dzarit.

Mahdia, Ouled Bessem.

Arrondissement d'Aflou Communes de :

Aflou, El Richa.

Guelta, Aïn Sidi Ali, Brida.

- Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l'hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaircs imposables foncière (en dinars) Coefficient des terres à céréales.

(Coefficient des terres à céréales. 120 0 2 2 5 Benéfice par tonne récoltée :

Exploitant locataire: 5 DA.

Amodiataire: 15 DA. 0 2 0,50 2,7 4 0 2 2 800 4.000 0 Coefficients applicables aux terres. 210 Bénéfice par ruche exploitée :

Pas de tarif Ruche à cadres: 20 DA.

Ruche simple: 6 DA.

Valeur vénale d'une ruche : à cadres 50 DA. simple: 20 DA. 6 5 1 2 1 6 4 1 1 0 1.000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les céréales. 1.000 600 960 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare).

Bénéfice à l'hectare: 0 DA Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées 450 en intercalaires. 470 490 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saison Ensemble du département

5. Tabacs à priser et a macher Ensemble du département

6. Betteraves Ensemble du département.

7. Coton Ensemble du département

8. Riz Ensemble du département

9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 2°) Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poirters Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE TLEMCEN Terres Arrondissement de Tlemcen

1. Céréales et cultures d'assolement Communes de :

Bensekrane, Aïn Fezza, Béni Mester, Tlemcen, Aïn Tellout.

Sebra, Ouled Mimoun.

Sidi Abdelli, Hennaya.

Arrondissement de Béni Saf Communes de :

Aïn Youcef, Béni Saf Remchi.

Honaine, Béni Ouarsoús.

Oulhaça Ghéraba.

Arrondissement de Maghnia Communes de :

Bab-El-Assa, Maghnia, Marsat Ben-Mehidi.

Hammam-Boughrara, sisi-Medjahed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénefices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 780 780 0 550 640 530 570 620 540 930 650 0 Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 120 2 2 5 Benéfice par tonne récoltée.

Exploitant locataire: 5 DA.

Amodiataire: 15 DA. 0 2 0,50 2,7 4 0 2 2 800 4.000 0 Coefficients applicables aux terres. 210 Eénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre: 20 DA. ruche simple: 6 DA.

Pas de tarif Valeur vénale d'une ruche : à cadre: 50 DA. simple: 20 DA. 6 5 4 642 2 1 174 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Ghazaquet Communes de :

Ghazaouet, Nedroma, Fillaou -- sène.

Souahlia, Djebala.

Arrondissement de Sebdou Communes de :

Sebdou, Terny, Béni Aedie!

El Aricna, Sidi Djilali.

Beni Senous.

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l'hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble d. département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensenable du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomotes saison Ensemble du département

5. Tabacs à priser et a macher Ensemble du departement

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton Ensemble du département

8. Riz Ensemble du département

9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 2°) Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Commune de Maghnia.

Surplus du département Cerisiers Ensemble du département Ab.icotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble au département Pepinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffes soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicabies forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'nectare ces bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 6 5 1 0 1.000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les céréales. 1.000 600 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare). 960 Fénéfice à l'hectare: 0 DA. 450 470 490 780 780 Les tarifs sont réduits de 70% pour 0 les cultures maraicheres pratiquées 550 en intercalaires. 640 530 570 620 540 930 650 0 Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales.

U 60 2 2. 5 Bénéfice par tonne récoltée :

Exploitant locataire: 5 DA.

Amodiataire: 15 DA. 5 2 0,60 2,7 8 14 0 2 2 800 4.000 0 Coefficients applicables aux terres. 855 Benéfice par ruche exploitée : ruche à cadre: 20 DA. ruche simple 3 DA.

Pas de tarif Valeur vénal d'une ruche: à cadre 50 DA. simple: 20 DA.

Bénéfices Régions agricoles et groupes forfaitaires Nature des cultures de communes imposables à l'nectare (en dinars) Terres REGION DE CONSTANTINE DEPARTEMENT DE

1. Céréales et cultures d'as- CONTANTINE solement Arrondissement de Constantine Communes de :

Aïn Abid. 87654 Oued Zenati.

Zighout Youcef Ghelghoum Elaïd.

El-Khroub, Saint-Donat.

Hamma Bouziane, Tamlouka, Oued-Athménia. 31 Constantine.

Arrondissement d'Aïn-Beïda Communes de:

Aïn-Beïda. 2,5 Aïn-Babouche, Canrobert.

Dalaa, F'Kirina, Jean Rigal.

Ksar Sbahi. 2 Meskiana. 1,5 Arrondissement d'Aïn-M'Lila Communes de :

Télergma. 4 4321 Aïn-Fakroun, Aïn-Kercha.

Sigus.

Aïn-M'Lila, Bir-Chouhada.

Arrondissement de Collo 1 Arrondissement de Djidjelli Communes de :

Ziana Monsouriah. 2 Djidjelli, Cavalo El Aouana, Ghahana, Chefka, Djimla, Rekkada-Metletine, Sidi Abdelaziz, Taher. 1 Arrondissement d'El-Milia 1 Arrondissement de Mila Communes de :

Grarem. 6- Ferdjioua. 5 Oued-Endja, Mila. 4 Rouached. 3 Bouhatem, Djemila. 1 Arrondissement de Skikda Communes de :

Gastonville. 6 Robertville. 5 Auribeau, Saint-Charles. 4 El-Arrouch, Jemmapes, Skikda. 3 Saint Antoine, Sidi Mezghiche. 2 La Robertseau, Ouled-Habeta, Roknia. 1 Luzernières Ensemble du département

2. Arrondissement de Skikda

3. Cultures mal aîchères .... Arrondissement de Collo Artichauts Arrondissement d'El-Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Arrondissement de Skikda Tomates Arrondissement de Collo Arrondissement d'El-Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Ensemble du département Cultures complexes Arrondissement de Collo Pommes de terre Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d'El-Milia Arrondissement de Skikda Coefficients applicables Caractéristiques et autres éléments à la valeur à retenir pour le calcul locative des bénéfices forfaitaires imposables forcière 15 350 350 350 350 Pas de tarif 140 140 140 140 Pas de tarif 0 0 0 0 0 1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac priser is Arrondissement de Constantine is Communes de:

Zighout Youcef Tamlouka, Arrondissement d'An-M'Lila Communes de :

Aïn-M'Lila.

Aïn-Kercha.

Aïn-Fakroun.

Sigus.

Telergma.

Arrondissement de Collo Arrondissement de Skikda Communes de :

La Lobertseau, Roknia Autres arrondissements Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble au département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges E: semble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du departement Coteaux Ensemble du département Apicultures Pépinières viticoles Ensemble du département Ferres DEPARTEMENT D'ANNABA Arrondissement d'Annaba

1. Cereales et cultures d'assolement Communes de :

Annaba, Besbes, Bouchegouf, Dréan, El-Hadjar.

Nechmeya, Asfour, Boukamouza.

Aïn Berda, Ben Azzouz, Ben Mhidi, Berrahal, Chetaibi, Seraïdi.

Arrondissement d'El-Aouinet Communes de:

M'Daourouch, Mouladhein, Sedrata.

Bir Bou Haouch. 1 Aouinet, Morsott, Ouenza.

Arrondissement de Guelma Communes de :

Millesimo.

Bou Hamdane, Boumahra Ahmed, Guelma, Guelaat, Bou Sba, El-Fedjoudj, Héliopolis Bouati Mahmoud, Aïn-Hassainia, Khezaras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 250 0 0 80 200 990 410 2.340 590 780 0. 0 Pas de tarit 2 3 4 1 1 2 0 Pas de tarif 1 970 805 Rénéfice par ruche exploitée. ruche à cadre: mobiles 5 DA.

- ruche en liège 3 DA Valeur vénale d'une roche: à cadres mobiles: 15 DA. en liège 5 DA. 1,5 0 5 3 1 0 6 5 4 ALGERIENNE 1177 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes locative foncière Aïn-Larbi. 2,5 Sellaoua Announa. 2 Arrondissement de la Calle Communes de :

Aïn Kerma, Béni Ammar Bou Hadjar. 1 La Calle Aïn El Assel, El-Tarf, Saourakh. 0 Arrondissement de Souk-Ahras Souk-Ahras. 4,5 Hanencha, Zaouria. 44 4 44 Gambetta, Kheddara. 3 Merahma. 2 Hammam M'Bails, Oued-Chohan, Oued-Driss. 1 Arrondissement de Tébessa Communes de:

Cheria, El-Kouif. 1 Bir-Mokkadem, Elma El Abiod, El-Ogla, Hammamet, Negrine, Ouled Sidi Abid. 0

2. 3. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures maraîchères Artichauts Arrondissement d'Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d'Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement d'Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département 2 Prés et prairies Ensemble du département 3 Parcours Ensemble du département 4 Bois (Chênes-lièges) Ensemble du département 1 Vergers Agrumes Ensemble du département 2 210 Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département 0 Ensemble du département Palmiers département 2 Vergers divers Ensemble du Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Ensemble du département Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département Torres DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement de Sétif 1

1. Cercales et cultures d'assolement 1 Arrondissement d'Akbou 1 Arrondissement de Bordj-Bou- Arreridj Arrondissement de Bejaïa 1 Arrondissement d'El-Eulma Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres élements imposables à retenir pour le calcul à l'hectare aes bénéfices forfaitaires imposables (en dinars) 20 350 350 350 Pas de tarif 140 140 140 Pas de tarif 0 0 0 0 250 0 0 0 970 805 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles: 5 DA ruche en liège: 3 DA.

Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles: 15 DA. 0 en liège: 5 DA. 1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Communes de:

Bazer Sakra, Beïda-Bordj, Béni Fouda.

El-Eulma, Aïn-Lahdjar, Aïn Oulmène, Bir El Ahrèche, Ampère, Ras-El-Ma, Oumlardjoul Salah Bey.

Arrondissement de Kherrata Communes de :

Amoucha-Arbaoun.

Kherrata, Aïn El Khebira.

Babor.

Arrondissement de Bougaa Arrondissement de M'Sila Arrondissement de Sidi-Aïch Luzernières Ensemble du département Cultures maraîchères Artichauts Arrondissement de Beјаïa Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sidi-Aïch Surplus du département Tomates Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi-Aïch Arrondissement de Kherrata Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Bejаїа Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi-Aïch Arrondissement d'Akbou Surplus du département Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de :

Toudja, Bejaïa, Barbacha, El- Kseur, Cap-Aokas, Darquinah, Kendira, Souk-El-Tenine, Taskriout, Tichy.

Arrondissement de Bordj-Bou- Arreridj Communes de :

El Khadra, El Mehir, Mansourah, Medjana, Teniet El-Nasr, Zemoura.

Arrondissement de Kherrata Commune de Kherrata.

Arrondissement d'Akbou Surplus du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Coteaux Ensemble du département Plaine Ensemble du département Apiculture RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 2 1 2 2 1 1 1 1 12 350 350 350 Pas de tarif 140 140 140 Pas de tarif 0 0 250.

Pas de tarif 0 Pas de tarif 2 2 4 1 15 1 3,5 33 2 1 1 1 1,5 0 1 970 805 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 5 DA. ruche en liège 3 DA Valeur vénale d'une ruche : ▲ cadres mobiles: 15 DA. en liège: 5 DA. 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Arrondissement de Batna

1. Céréales et cultures d'assolement Arrondissement d'Arris Arrondissement de Biskra Arrondissement de Barika Arrondissement de Khenchela Communes de :

Khenchela, Charchar, El-Hamma, Faïs, Kaïs, Mahmel M'- Toussa, Ouled Rechache.

Bouhamma, Khanga, Sidi Nadji..

Arrondissement de Merouana

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures maraîchères Artichauts Ensemble du département Tomates Ensemble du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Palmiers Arrondissement de Biskra Surplus de l'arrondissement Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Ensemble du département Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département