Arrêté du 1er septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet
Article 1er
فتح المادةDélégation est donnée à M. Boualem Azem, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 septembre 1992.
Habib Chawki HAMRAOUI.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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