CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUY - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 14 octobre 1979 mettant fin aux fonctions du ministre de l’hydraulique, p. 762. Décret du 14 octobre 1979 relatif à l’intérim du ministère de l’hydraulique, p. 763. Arrêtés des 21 et 22 juillet, 1er, 2, 4, 5, 16 et 18 août, 11, 12, 13 et 15 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 763. Arrêté du 13 septembre 1979 portant nomination d’un interprète, p. 767. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 octobre 1979 reconduisant des magistrats dans leurs fonctions près des tribunaux militaires, p. 767. Arrêté interministériel du 6 octobre 1979 portant désignation de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1979- 1980, p. 767. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 18 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bureau d’études, p. 770.

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 979 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 30 septembre 1979 rendant exécutoire ia deliberation n° 27/79 du 26 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion et de développement de l’industrie locale, p. 770. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 770. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979, p. 770. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979, p. 770. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979, p. 770. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 30 septembre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 4 mars 1976 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béjaïa, p. 771. Décision du 2 octobre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 13 mai 1979 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 771. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-156 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères, p. 771. Décret n° 79-157 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des finances, p. 772. Décret n° 79-158 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’éducation, p. 772. | Décret n° 79-159 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des sports, p. 774. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un sous-directeur, p. 775. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 10 octobre 1979 relatif au recrutement d’animateurs culturels contractuels par les maisons de la culture et les centres de culture et d’information, p. 775. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 13 octobre 1979 portant attribution de deux (2) licences de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 776. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 776. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un sous-directeur, p. 776. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur général des infrastructures, p. 776. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un sous-directeur, p. 777. Arrêté du 10 octobre 1979 portant création du diplôme de magister en langue et littérature arabe, p. 777. Arrêté du 10 octobre 1979 fixant les spécialités ouvertes dans le cadre du diplôme de magister en langue et littérature arabe à l’université d’Alger, p. 777. Arrêté du 10 octobre 1979 portant création d’instituts au sein du centre universitaire de Sétif, p. 777. Arrêté du 12 octobre 1979 portant ouverture d’options en vue du diplôme d’ingénieur géologue, p. 777. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 778. AVIS ET COMMUNICACTIONS Marches. Appels d’offres, p. 778. DECRETS ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 14 octobre 1979 mettant fin aux fonctions du ministre de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 113, 114 et 115; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de ministre de l’hydraulique, exercées par M. Ahmed Ghozali. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1979. Chadli BENDJEDID.

15 octobr: 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 14 octobre 1979 relatif à l’intérim du ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 113, 114 et 115; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - M. Brahim Brahimi, secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, est chargé de l’intérim du ministère de l’hydraulique. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêtés des 21 et 22 juillet, ler, 2, 4, 5, 16 et 18 août, 11, 12, 13 et 15 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 juillet 1979, M. Ali Bouzidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 21 juillet 1979, M. Amara Boumadani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 21 juillet 1979, Melle Nadia Agli est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 21 juillet 1979, M. Mohamed Seghir Seddiki est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 21 juillet 1979, M. Mohamed Kadri est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI, afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 22 juillet 1979, M. Mohamed Bahmed Hadj est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 27 décembre 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 763 Par arrêté du 22 juillet 1979, Madame Bouri née Danbia Oussedik est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des Industries légères. Par arrêté du 22 juillet 1979, M. Abdelkader Zaoui est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 22 juillet 1979, M. Boualem Zerabib est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du ler août 1979, M. Abdelmadjid Abdelli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 1er août 1979, la démission présentée par M. Brahim Hattabi, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1er janvier 1979. Par arrêté du ler août 1979, M. Chabane Aït- Abderrahim est promu, dans le corps des adminis– trateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 16 juillet 1976, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 15 jours. Par arrêté du 1er août 1979, M. Mohamed Ou Aomar Djabella est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du ler août 1979, Melle Leïla Habchi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des finances. Par arrêté du 1er août 1979, M. Ahmed Koumyem est promu, dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, à compter du 24 mars 1979 Par arrêté du 1er août 1979, M. Slimane Abbassène est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 435 de l’échelle XI, afférent au 10ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 1er août 1979, M. Ali Loutari est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 320 de l’échelle XI, afférent au 5ème échelon de son corps d’origine.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler août 1979, M. Saci Mahdad est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du ler août 1979, M. Mohamed Riza Bensaci est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la la base de l’indice 345 de l’échelle XI, afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 1er août 1979, M. Boularès Bouguerra est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du ler août 1979, M. Mohammed El Bachir Bennegueouch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du ler août 1979, M. Omar Bouarfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 2 août 1979, M. Ahmed Khali est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI, afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 2 août 1979, M. Rachid Azzi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 août 1979, M. Mohamed Merine est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur, La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 435 de l’échelle XI, afférent au 10ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Ahmed Abdellaoui est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Mohamed Baïdi est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI, afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Ahmed Alla est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 395 de l’échelle XI, afférent au 8ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Youcef Mostefa Larbi est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XI, afférent au 7ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Bel Abbès Eddine est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 4 août 1979, M. Mostefa Benchikh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 15 septembre 1976. L’intéressé, administrateur stagiaire, est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 14 septembre 1978. Il est réintégré dans ses fonctions, à compter de cette dernière date. Par arrêté du 5 août 1979, M. Menad Bouazza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des moudjahidine. Par arrêté du 5 août 1979, M. Yahia Dourari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 15 septembre 1976. L’intéressé, placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 14 septembre 1978, est réintégré dans ses fonctions, à compter de cette dernière date.

16 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 août 1979, M. Said Mokadem est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 9 juillet 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’un (1) an. Par arrêté du 18 août 1979, M. Moussa Belhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Ahmed Maliou est nommé administrateur stagiaire, indice 295, de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur à compter de la date de son installation dans ses fonctions. L’intéressé est placé en position de service national pour la période du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978, et réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Boughaba est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Douad! Medjerab est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. All Rahim est nommé administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de la justice. Par arrêté du 11 septembre 1979, Melle Zoubida Hamza est nommée administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la justice. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Hassen Benslimane est nommé administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice. Par arrêté du 11 septembre 1979. M. Mebarek Ben Antar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la justice. Par arrêté du 12 septembre 1979. M. Abdelghani Hamed Abdelouahab est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 8ème échelon, indice 495, à compter du 2 juin 1978 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté, d’l an. 7 mois et 2 jours. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Abdellah Benharrats, administrateur de 6ème échelon, est placé en position de disponibilité pour une période d’une année, à compter du 3 mars 1979. Par arrêté du 12 septembre 1979, Melle Fatima- Zohra Madani est nommée en qualité d’administrateur REPUBLIQUE ALGERIENNE 765 stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 12 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 3 octobre 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit << M. Mohamed Gasem est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345, à compter du 5 septembre 1977, et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté d’un an ». Par arrêté du 12 septembre 1979, la démission présentée par Melle Akila Merrouche, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 27 janvier 1979. Par arrêté du 12 septembre 1979. M. Ali Kentour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Belkacem Djennane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Monammea Ramdane est nommé administrateur stagiaire, indice 495 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Amor Daïra est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295, et affecté au ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 12 septembre 1979. M Ahmed Avad est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, Indice 295, et affecté au ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Ahmed Bairi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. et affecté au ministère de l’information. et de la culture. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Allaoua Lallall est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Abdallah Ounnas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Idir Mokteri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 12 septembre 1979. M Saïd Souag est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 septembre 1979, Melle Malika Boulahlib est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des transports. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Abdelkrim Kaouis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Aoumeur Ammour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 12 septembre 1979, Melle Baya Oussedik est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Mahmoud Hacène, administrateur de ler échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des industries légères au secrétariat d’Etat à la pêche, à compter du 2 mai 1979. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Tahar Silem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères. Paradiseptembre arrêté du 12 septembre 1979 1979 , , Melamine M. Lamine Bendaïkha, détaché auprès de la compagnie algéro-lybienne de transport maritime, pour exercer les fonctions de directeur chargé de l’organisation administrative, pour une période de 5 ans, à compter du 16 octobre 1977. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Mohamed Boumama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Ahmed Mostefaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,, indice 295, et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Ali Zerrouki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Ahcène Boukazouha est nommé en qualité d’administrateur REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 | stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Omar Hattab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Abdelkader Mahious est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Rabah Lounès administrateur stagiaire, est muté, sur sa demande, du ministère des industries légères au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Zahir Farès est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 23 mars 1973. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Mahieddine Khelifa, administrateur de ler échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des industries légères au secrétariat d’Etat à la pêche à compter du 3 juin 1979. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Mahrez Aït-Belkacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle, à compter du 15 septembre 1976. L’intéressé, placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978, est réintégré dans ses fonctions, à compter de cette dernière date Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Omar Bouras est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Mustapha Youcef Khodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des moudjahidine. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Hocine Ramli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des moudjahidine. Par arrêté du 13 septembre 1979, Melle Fatma Bouagal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des moudjahidine. Par arrêté du 13 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1977 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Abderrachid Hammoum est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler octobre 1975 >.

16 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1977 sont modifiées ainsi qu’il suit: * M. Mohamed El-Amine Messaid est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du ler octobre 1975 ». Par arrêté du 15 septembre 1979. M. Zine El Abidine Kahouadji, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 14 février 1979. Par arrêté du 15 septembre 1979, M. Hocine Boudour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 septembre 1979. M. Lama Ghaled est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indiće 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 septembre 1979, M. Haroun Harièche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420, à compter du 4 octobre 1978, et conserve, à cette même date, un reliquat de 3 ans. Par arrêté du 15 septembre 1979, M. Athmane Benkoutaer est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1977. Arrêté du 13 septembre 1979 portant nomination d’un interprète. Par arrêté du 13 septembre 1979, M. Mohamed Larbi Bennacer est nommé en qualité d’interprète stagiaire. indice 295, et affecté au ministère des finances. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 octobre 1979 reconduisant des magistrats dans leurs fonctions près des tribunaux militaires. Par arrêtě interministériel du 6 octobre 1979, M. Larbi Bouabdellah, vice-président à la cour d’Oran, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire d’Oran. pour une pértode d’une année, à compter du ler décembre 1979. Par arrêté interministériel du 6 octobre 1979, M. Abdelhamid Laroussi, président de chambre près la cour de Constantine, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire de Constantine pour une période d’une année, à compter du ler septembre 1979. REPUBLIQUE ALGERIENNE 767 Par arrêté interministériel du 6 octobre 1979, M. Abderrahmane Benattou, procureur géneral adjoint près la cour d’El Asnam, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire de Blida, pour une période d’une année, à compter du ler décembre 1979. Par arrêté interministériel du 6 octobre 1979, M. Mahmoud Zemmour, procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine est reconduit dans les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran, pour une période d’une année, à compter du er décembre 1979. Par arrêté interministériel du 6 octobre 1979, M. Blaha Louni, juge au tribunal de Béchar, est reconduit dans les fonctions de vice président du tribunal militaire d’Oran, pour une période d’une année, à compter du ler décembre 1979. Arrêté interministériel du 6 octobre 1979 portant désignation de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1979- 1980. Par arrêté interministériel du 6 octobre 1979, les officiers et sous-officiers ci-après mentionnés sont đésignés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1979- 1980: Mohamed-Lakhdar Boukhechem Mohamed El-Hadjen Hassane Kadi Omar Rikouh Bachir Chouchène Boutera Zerfaoui Hocine Oussaïd M’hamed Bouaïch Mohamed Zedazi Hamid Merabet Mokhtar Bouchiba Mohamed-El-Hafid Bach-Chaouch Chouab Oultach Mohamed Mouyat Abdelkrim Malti Mohamed-Salah Belmili Ali Amara-Madi Boutaleb Benghaleb Ahmed-Fethi Ouadah Mohamed-Ouidir Ouar Mohamed-Ali Kadi Fouad Sanhadji Sadek Mokrani Abdelmadjid Hamlaoui Ali Sefiri Mokrane Achab Ahmed Saila Ahmed Malla Noureddine Kraoua Khaled Chater Mébarek Habbas Maâmar Achour Lounès Zair Benaissa Labèche

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelmoumène Benazeddine Hocine Chalabi Sidi-Driss Zaabar Mohamed Hassani Mustapha Debbi Mohamed Ali-Hadji Habib Kettit Farouk Sellami Mohamed-Améziane Amrouni Mohamed Khamkam Abderrahmane Yahich Mohamed-Redouane Sari Mohamed Lazri Hocine Boukessani Mahmoud Biad Mohamed Ayat Ahmed Mohamadi Mohamed Latrèche Mohamed Kartobi Mahrez Belaroussi Rabah Zaïd Lakhdar Sebti Ahmed Ramdani Belkacem Atoui Ammar Othmani Bounab Abdou Ahmed Hasnaoul Ahmed Bendjerouaib Mohamed-Ou-Yahia Lassani Abdelhamid Belkhir Mohamed Azeb Noureddine Ouabed Brahim Brahimi Mohamed Choutah Youcef Si-Fodil Messaoud Berdjane Amar Boukorbane Bachir Achour Ahmed Haddad Kadda Bentata Mohamed Bentadjine Amar Debbouz Amar Bouzidi Bridaa Belaggoun Amar Cherouana Saïd Ziad Messaoud Sahraoui Boussaâd Cerbah Boudjemaâ Kedri Rabah Ihadjadjène Abdelhalim Ezzeroug Mustapha Cheurfi Amar Chikhi Lakhdar Amrani Mohamed Guenoune Abdelkader Khelil Mohamed Kouidri Mohamed Abada Zarari Bekakra Youcef Hamidi Amar Ayad Hamou Abdellah Abdelhamid Zerrouki Mohamed Belkaïd Djemaï Ammari Beikacem Abidi Ahmed-Brahim Alia REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 Larbi Maaleg Mohamed Fergoug Abdelkader Bouameur Tahar Allaoua Ahmed Saidi Djelloul Allim Ali Meslem Salah Azizi Belkacem Amichi Lamine Amrani Abdelmadjid Ferhaoui Mohamed-Salem Bendjaballah Madjid Selajnia Mohamed Kelloud Farid Boukhari Abdelouahab Lechehab Omar Baba Ali Djebabra Larbi Saania Bachir Boutoba Rabia Khalfi Mouloud Aït-Amara Lakhdar Mouici Ahmed Ourchène Yahia Benali Ali Arab Mohamed-Rachid Bellache Mohamed-Lahbib Mokrani Mohamed Sekrane Mouloud Aït-Lounis Mohamed Benmansour Benaïssa Cherif Boualem Abdesselem Layachi Asfour Achour Badih Mohamed Aboud Zerrouki Toualbia Slimane Belkhamsa All Boughzala Salah Abid Abdelkader Necer Amira Bouaouina Guermi Lachtar Hamza Aoufi Mohamed-Tahar Lahfaya Abdelhamid Kerboua Abdelkader Ghafari Youcef Boughena All Benmansour Mohamed Oumeziane Brahim Belguerdouh Bachir Rahim Belkacem Charif Tahar Benchara Hocine Bensaadi Moucef Bendjenat Tahar Benchaara Abdelkader Braik Mohamed Saighi Mohamed-El-Kebir. Belarouci Amar Belhous Abdelmadjid Gasmi Boudjemaâ Berrahal Ahcène Maifia Aïssa Tibri Abid Halouz Abdelhamid Boulmekra

16 re JOURNAL OFFICIEL DE LA Zine Fattar Abdellah Araar Mokhtar Arhab Mokhtar Bechetellah Aïssa Khaidraoul Salah Abidi Mohamed Yousfi Rabai Ladaisia Saïd-Djelloul Oulad Tahar Ghorbi Hamadi Gasmi Messaoud Bousnane Mohamed Hamza Mohamed Lazhar Ahmila Saïdi Belal Mohamed Nouri Koulder Benmir All Dadi Sebti Douici Youcef Aziria Nour-Eddine Benzaya Nour-Eddine Zerrari Hocine Bouchoucha Ahmed Souidant Lakhdar Ghassoul M’Barek Bendjeddou Hamid Abdelli Mohamed-Tayeb Bourezak Yahia Charif Abdellah Guenifi Rabah Redjouani Mohamed Boulezaz Mohamed-Mouloud Mamarı Messaoud Ounada Noureddine Neghar Mohamed Mokhfi Mostepha Krim Naâmane Ghalld Benounès Aoune Noureddine Amrani Lakhdar Aichouchi Tahar Benharkat Belkacem Belegroune Saïd Zaoul Ahcène Zeroual Hadj Bouazza Abdelhamid Talmat Mohamed Bessas Abdelkader Small Mohamed Yeghnem Brahim Braik Belkacem Edjekouane Khemis Merzougui Abdelkader Bouchen Douka Tounsi Haouam Mokhtar Emtir Mokrane Fenek Abdelkader Attar Boukmis Aouabia Mohamed Ghani Noureddine Ziane Abdelkader Boulkifane Abdelkader Echikh Miloud Seghir Boubakeur Al-Sid Cheikh Hocine Guidoum Larbi Bouharati REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 Abdelhamid Souaci Miloud Kadri Aïssa Touchen Yahia Arif Mohamed Assous Safir Barr Tayeb El-Fatmi Ghouti Fasla Noureddine Bennabı Salim Safer Youcef Si-Foudil Salah Bouguerne Mohamed Dridi Mohamed Guelmane Tayeb Salmi Mohamed Ben-Attalah Abdelrazik Ahmine L’Hocine Mebare Abdellah Mohamedi Menouar Djahed Abdelkader Mengouchi Hocine Allouchi Kadda Khellil Hamid Annabi Mosbah Kheddache Abdelkader Grib Laaredj Guerandi Salah Ouazène Abdelkader Ben-Aboua Ferhat Djerioui Ahmed Bouguerra Mabrouk Seghiri Abderrahmane Djadi Ahmed Bensalah Mustapha Belghomari Tahar Bouhars Cheikh Benkheda Amar Zidi Othmane Bedaïria Abdelhamid Badi Abdelhafid Menouar Mohamed-Lounis Ammad Branim Hani Laaredj Lahcine Bouamama Benchekchek Ahmed Abdedou Larbi Noubli Nouar Tedjini Yahia Regaa Mohamed Barkat Mohamed Sadli Tahar Saci Mohamed Boukhari Branim Nordine Laïa Benrouba Saci Bouziane Lahcène Moungar Ahmed Lahmar Tahar Saci Oulad Mohamed Medjahed Mohamed-Tahar Benchérif Mohamed Melouan Khaled Dahmani Hamid Ribouni Mohamed El-Farès Kadda Amrani Slimane Abboud

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader Slad Abdelkader Tamani Omar Lacheb Ahmed Mokadem Mohamed Kaïd Said Taouche Ghazi Bouziani Mohamed Ziadi Abdelkader Chikhaoul Abdelouahab Zaghouane Brahim Belhidji Khélifa Bouzana Mohamed-Salah Tobbi Abdelkader Bensaad Abdeslem Louera Miloud Djellouli Abdelkader Benasser Ahmed-Ouall Halbiche Mohamed Zerouala Bachir Kirani Salah Slimani Slimane Mecheri Mohamed Benouali MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 18 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bureau d’études. Par arrêté interministériel du 18 septembre 1979, est rendue exécutoire la délibération du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de bureau d’études. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 30 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 27/79 du 26 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion et de développement de l’industrie locale. Par arrêté interministériel du 30 septembre 1979, est rendue exécutoire la déliberation n 27/79 du 26 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion et de développement de l’industrie locale. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1er octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelaziz Maoui est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume d’Espagne à Madrid. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979. Par arrêté du 23 septembre 1979, la composition du jury de titularisation des secrétaires des affaires étrangères stagiaires est fixée comme suit : MM. Mohamed Laala, président, Mohamed Chenaf, représentant l’administration, Farid Meraoubi, représentant le personnel, sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979. Par arrêté du 23 septembre 1979, la composition du jury de titularisation des attachés des affaires étrangères stagiaires est fixée comme suit : MM. Mohamed Laala, président, Mohamed Chenaf, représentant l’administration, Mohamed Saïd Graba, représentant le personnel, sur proposition de la commission paritaire du corps. Arrêté du 23 septembre 1979 portant composition du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires au titre de l’année 1979. Par arrêté du 23 septembre 1979, la composition du jury de titularisation des chanceliers des affaires étrangères stagiaires est fixée comme suit : MM. Mohamed Laala, président. Mohamed Chenaf, représentant l’administration, Saïd Mazouzi, représentant le personnel, sur proposition de la commission paritaire du corps.

16 octobre 199 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 30 septembre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 4 mars 1976 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béjaïa.

- Par décision du 30 septembre 1979, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 4 mars 1976 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béjaïa, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs i Noms et prénoms Centre des bénéficiaires d’exploi- Daïra tation Akli Ouchetla Seddouk Akbou Rabia Djoumar Seddouk Akbou REPUBLIQUE ALGERIENNE 771 Décision du 2 octobre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 13 mai 1979 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif. Par décision du 2 octobre 1979, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 13 mai 1979 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs Centre Noms et prénoms d’exploi- Daïra des bénéficiaires tation Makhlouf Boubalouta Sétif Sétif Layachi Koriche Aïn Oulmène Aïn Oulmène Messaoud Sellah Aïn Oulmène Aïn Oulmène Abdellah Belmadani Aïn Azel Aïn Oulmène Messaoud Manser El Eulma El Eulma Dieb Adgouche Bordj Bou Bordj Bou Arréridj Arréridj Saïd Aidel > > MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-156 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111 et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11 ; Vu le décret n° 78-241 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre des affaires étrangères ; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes ; ETAT Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1979, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1979 un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1979. Chadli BENDJEDID «А» CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - 31 12 Services à l’étranger Rémunérations d’activité Indemnités et allocations diverses …… ………………………… 5.000.000