Décret n° 79-156 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979 un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID «А»
CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - 31 12 Services à l'étranger Rémunérations d'activité Indemnités et allocations diverses ...... .............................. 5.000.000 772 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « Α REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 » (suite) CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ... 2 500 000 Total des crédits annulés ... 7.500.000 ETAT «В»
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 93 Services à l'étranger - Loyers .................... 5.000.000 7ème partie - Dépenses diverses 37 11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 2.500.000 Total des crédits ouverts 7.500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-241
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.