Décret n° 79-158 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de cinquante quatre millions cing cent vingt cùng mille dinars (54.525.000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de cinquante quatre millions cinq cent vingt cinq mille dinars (54.525.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID, ЕТАТ «А»
Nº des Chapitres LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES Titre III Moyens des services 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ..........
Total des crédits annulés ....... 35 000 000 au sein du budget des charges communes........ 35.000.000 BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION Titre III - Moyens des services lère Partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 500.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 1.500.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 2.555.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie 100.000 4.655.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Administration académique Remboursement de frais 750.000 34-21 Enseignement primaire - Remboursement de frais.. 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre III .... 950.000 5.605.000 Titre IV Interventions publiques 2ème partie - Activité internationale 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Activité éducative et 43-35 Instituts de technologie de l'éducation ....... 500.000 ......... 500.000 culturelle Elèves en formation Présalaires et traitements de stage.. 13.420.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV Total des crédits annulés ...... 13.420.000 13.920.000 au sein du budget du ministère de l'éducation 19.525.000 Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat 54.525.000 774 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1979 « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION Titre III Moyens des Services lère Partie. Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 2.555.000 .. 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations principales 51.220.000 Total de la lère partie ................ 53.775.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement des frais. 750.000 Total de la 4ème partie ...... 750.000 Total général
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-252
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.