Décret n° 79-157 du 13 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crèdit de sept cent mille dinars (700000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: Dépenses éventuelles >,
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 31-01 : < Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne
· démocratique et populaire.
Fait Alger, le 13 octobre 1979.
L Chadli BENDJEDID ....
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-248
- Décret
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