ج.ر عدد 1 لسنة 1998
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

  1. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 01 9. Ramadhan 1418 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-01 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 7 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions. 5 Décret exécutif n° 98-02 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant le décret exécurif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin du Chef du Gouvernement.

aux fonctions de chargé de mission auprès

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation et de l’informatique à la direction générale des impôts.. 7 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S). Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant l’agence nationale pour le développement de l’emploi “ANDE”. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports.. Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1418 correspondant au 2 janvier 1998 portant Islamique.

fin aux fonctions du directeur général de

fin aux fonctions du directeur général de

désignation des membres du Haut Conseil

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant changement de nom.. 8 Décrets présidentiels du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant nomination de directeurs des études et de la recherche à l’institut national d’études de stratégie globale..

Décrets présidentiels du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. 14 Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études aux services du délégué à la planification.

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d’un Chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile. 14 Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 aux wilayas. portant nomination de secrétaires généraux

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’inspecteurs généraux aux wilayas.

  1. Ramadhan. 1418 JOURNAL. OFFICIEL 7 janvier 1998. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N° 01. 3 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination de chefs de daïras…….. 15 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er la wilaya de Chlef… Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au conservation foncière aux wilayas. décembre 1997 portant nomination du directeur des impôts à

ler décembre 1997 portant nomination de directeurs de la

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Tiaret…. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh…. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au moudjahidine à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er

décembre 1997 portant nomination du directeur des mines et

décembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études au

ler décembre 1997 portant nomination du directeur des

décembre 1997 portant nomination du directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail. 15 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de l’école nationale des postes et télécommunications. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler télécommunications à la wilaya de Béjaïa. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er

décembre 1997 portant nomination du directeur des postes et

décembre 1997 portant nomination du directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. 16 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Béchar. 16 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tizi Ouzou. 16 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de la communication audiovisuelle au ministère de la communication et de la culture… 16 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de la communication de la presse écrite au ministère de la communication et de la culture.. 16 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture.

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila…

ARRETES; DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant délégation de signature au directeur de cabinet………… 17

  1. Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .01 janvier 1998 SOMMAIRE: (Suite)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la communauté nationale à l’étranger auprès du ministre des affaires étrangères…. 17 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 17 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 fixant les taux sociale provenant des cotisations.. d’affectation des ressources de la mutuelle

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 mettant fin aux d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la fonctions de chef de cabinet du secrétaire pêche. 18 Arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’attaché de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche. 18 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant délégation de signature au directeur du tourisme et du thermalisme.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 portant délégation MINISTERE DU COMMERCE de signature à un sous-directeur. 19 Arrêté du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce.. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET

SOCIAL Décision du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au conseil national économique et social.

  1. Ramadhan. 1418 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 1998. DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE NO 01. 5 DE CIRETS Décret exécutif n° 98-01 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement. Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions. Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé. Art. 2. L’article 5 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est modifié comme suit : «Art. 5. Avant leur installation dans leurs fonctions, les personnels du greffe prêtent le serment suivant : بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله أقسم السر على أحافظ وأن وصدق بأمانة وظيفتي الواجبات الأحوال كل في وأراعي المهني . علي المفروضة Art. 3. L’article 24 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est complété et modifié comme suit: «Art. 24. Les greffiers divisionnaires sont recrutés :

  1. par voie de concours sur épreuve, parmi les candidats titulaires d’une licence en droit ou d’un titre reconnu équivalent;

  2. par voie d’examen professionnel parmi les greffiers en chef, ayant cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité, et ce, dans la limite de 40% des postes à pourvoir;

  3. au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi: les greffiers en chefs ayant trois (3) années de service effectif en cette qualité et titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent; les greffiers en chefs ayant dix (10) années d’ancienneté en cette qualité. Les candidats recrutés selon les modalités fixées au ler de cet article, sont astreints à une période de formation dont la durée et les conditions d’organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et de l’autorité chargée de la fonction publique». Art. 4. L’article 31 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est modifié comme suit : «Art. 31. Les commis greffiers sont recrutés par voie de concours sur épreuve parmi les candidats justifiant du niveau de la 3ème année secondaire et d’un diplôme de dactylographie ou d’informatique. Ils sont astreints à une période de formation dont la durée et les modalités d’organisation seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et de l’autorité chargée de la fonction publique». Art. 5. L’article 32 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est modifié comme suit : «Art. 32. Les secrétaires grefffiers sont recrutés :

  4. Par voie de concours sur épreuve, parmi les candidats titulaires du baccalauréat ou d’un titre reconnu équivalent;

  5. Par voie d’examen professionnel dans la limite de 40% des postes à pourvoir parmi : les commis greffiers ayant cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité; des adjoints administratifs ayant cinq (5) années d’ancienneté et exerçant les tâches de commis greffiers.

  6. au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les commis greffiers avant dix (10) années d’ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude». (Le reste sans changement). Art. 6. L’article 33 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est modifié comme suit: «Art. 33. - Les greffiers en chefs sont recrutés :

  7. par voie d’examen professionnel, parmi les secrétaires greffiers, ayant cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité;

  8. au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les secrétaires greffiers avant dix (10) années d’ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude». Art. 7. L’article 34 du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, est modifié comme suit : «Art. 34. Sont intégrés dans le grade de commis greffiers :

  9. Les commis greffiers titulaires et stagiaires;

  10. Les fonctionnaires appartenant aux corps des secrétaires, des agents de bureau, des agents administratifs, des adjoints administratifs et des comptables régis par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, exerçant les tâches de commis greffiers, en activité au 31 décembre 1989 et justifiant à cette date: soit, dú niveau scolaire de la 4ème année moyenne; soit d’une ancienneté de dix (10) années dans l’un de ces corps.

  11. Les fonctionnaires en activité dans les juridictions au 31 décembre 1996 justifiant d’un niveau scolaire de 3ème année secondaire, et ayant suivi une formation spécialisée, dont la durée et les modalités d’organisation seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et de l’autorité chargée de la fonction publique;

  12. Les fonctionnaires appartenant aux corps visés au point 2 ci-dessus justifiant du niveau scolaire de la 4ème année moyenne et cinq (5) années de service effectif dans le secteur de la justice au 31 décembre 1996. 7 janvier 1998 L’intégration dans le grade des commis greffiers prévue au point 4 ne peut intervenir qu’après une formation spécialisée, dont la durée et les modalités d’organisation seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et de l’autorité chargée de la fonction publique». Art. 8. Les termes: greffiers divisionnaires en chef, greffiers divisionnaires, greffiers en chef, secrétaires greffiers, commis greffiers, sont respectivement remplacés dans le texte arabe du décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 susvisé, par les termes : . الضبط أقسام أمناء - الضبط أقسام أمناء رؤساء أمناء معاونو - الضبط أمناء - الضبط أمناء رؤساء . الضبط Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-02 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant le décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement. Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement.

  1. Ramadhan. 14.18 JOURNAL. OFFICIEL 7 janvier 1998. Vu le décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décrète : Article 1er. Les articles 5 et 6 du décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit: «Art. 5. Une indemnité forfaitaire de présence et de participation est versée aux membres et rapporteurs des commissions des marchés, par séance, selon les modalités ci-après: 1 Pour les commissions ministérielles : 1.200 DA pour le président; 1.000 DA pour les membres; 800 DA pour le rapporteur. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 01. 7. 7 2 Pour les commissions des marchés de wilaya, de commune et d’établissement public à caractère administratif : 1.000 DA pour le président; 800 DA pour les membres; 600 DA pour le rapporteur». «Art. 6. Une indemnité forfaitaire de présence et de participation est versée aux membres et rapporteurs de la commission nationale des marchés, par séance, selon les modalités ci-après : 1.500 DA pour le président; 1.300 DA pour les membres; 1.000 DA pour le rapporteur». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelfettah Kacem Zeddour Mohamed Brahim, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Nasreddine Akkache, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation et de l’informatique à la direction générale des impôts. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin, à compter du 30 avril 1997, aux fonctions de directeur de l’organisation et de l’informatique à la direction générale des impôts, exercées par M. Mourad Bouri. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S). Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de formation des personnels

  2. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S), exercées par Mme. Farida Smati épouse Boudiaf, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale pour le développement de l’emploi “ANDE”. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale pour le développement de l’emploi “ANDE”, exercées par M. Mohamed Kesri, pour suppression de structure.

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin, à compter du 27 mai 1997, aux fonctions de directeur général de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports, exercées par M. Abdelkader Kadi, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1418 correspondant au 2 janvier 1998 portant désignation des membres du Haut Conseil Islamique. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 171 et 172; Décrète : Article 1er. Sont désignés membres du Haut Conseil Islamique, messieurs dont les noms suivent : Abdelmadjid MEZIANE. président Mohamed Chérif GAHER. membre Mahfoud SMATI. membre Mustapha BOUTEFNOUCHET. membre Abdelmalek MOURTADH. membre Abderrahmane TALEB. membre Mohamed FARAH. membre Abdelhafid AMOKRANE. membre Mamoun Kassimi EL HASSANI. membre 9 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N.º .01 7 janvier 1998 Abdelkader OTHMANI. membre Mohamed Cheikh BELHADJ. membre Salem BENBRAHIM. membre Mohamed GHITAOUI. membre Abderrahim BOUDJEMLINE. membre Mohamed GUERIBIZ. membre Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1418 correspondant au 2 janvier 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant changement de nom. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Est autorisé le changement de nom prévu par le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Boukelba Kamel, né le 12 janvier 1961 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 53 et acte de mariage n° 42, dressé le 11 avril 1988 à Tougourt, wilaya d’Ouargla et ses enfants mineurs : Ibtissam, née le 25 juillet 1990 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 336, Bellal, né le 30 mars 1994 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 478, qui s’appelleront désormais: Benabdallah Kamel, Benabdallah Ibtissam, Benabdallah Bellal. Boukhnouna Belalia, né le 4 mai 1937 à Oued Heddad, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 651 et acte de mariage n° 9 dressé le 12 mai 1958 à Oued El Abtal, daïra de Teghenif, wilaya de Mascra, et sa fille mineur :

  1. Ramadhan. 1418 JOURNAL. OFFICIEL · 7 · janvier 1998. Kheira, née le 20 juin 1977 à Oued El Abtal, daïra de Teghenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 191, qui s’appelleront désormais: Mohssen Belalia, Mohssen Kheira. Boukhnouna Ali, né le 16 novembre 1963 à Oued Heddad, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 110, qui s’appellera désormais: Mohssen Ali. Boukhnouna Mohammed, né le 16 novembre 1963 à Oued Heddad, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 111, qui s’appellera désormais: Mohssen Mohammed. Boukhnouna Brahim, né le 22 février 1966 à Ouled El Abtal, daïra de Teghenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 123 et acte de mariage n° 10, dressé le 1er février 1995, qui s’appellera désormais: Mohssen Brahim. Boukhnouna Kada, né le 24 juillet 1970 à Oued El Abtal, daïra de Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 342, qui s’appellera désormais: Mohssen Kada. Boukhnouna Habib, né le 23 juillet 1973 à Oued El Abtal, daïra de Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 398, qui s’appellera désormais: Mohssen Habib. Farkha Abdelkader, né le 17 juin 1945 à Oum Debab, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 572 et acte de mariage n° 22, dressé le 19 mars 1977 à Ouled Khaled, wilaya de Saïda, qui s’apellera désormais: Fekhat Abdelkader. Boukhnouna Menaouar, né le 30 mai 1960 à Oued Heddad, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 62, qui s’appellera désormais : Sifeddine Menaouar. Zoulikha Zoubir, né le 26 janvier 1968 à Zbiria, daïra de Berouaguia, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 32, qui s’appellera désormais Hocini Zoubir. Labghil Belkacem, né le 23 octobre 1950 à Bouchegroun, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 1348, acte de mariage n° 70 dressé le 27 septembre 1981 à Tolga, wilaya de Biskra et ses enfants mineurs : Mohamed, né le 1er février 1980 à Bouchegroun, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 14, Saida, née le 24 mars 1981 à Bouchegroun, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 76, Ahlem, née le 20 mai 1982 à Bouchegroun, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 95, Sami, né le 29 juin 1984 à Biskra, acte de naissance n° 3124, DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 01. 9 Nasrine, née le 1er août 1988 à Biskra, acte de naissance n° 3738, qui s’appelleront désormais: Lemnouar Belkacem, Lemnouar Mohamed, Lemnouar Saïda, Lemnouar Ahlem, Lemnouar Sami, Lemnouar Nasrine. Bouterdine Mohamed, né le 2 mars 1956 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 33 et acte de mariage n° 29, dressé le 23 mars 1982 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, et ses enfants mineurs : Sara, née le 22 décembre 1983 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 301, Aïcha, née le 24 décembre 1984 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 265, Mohamed, né le 22 octobre 1988 à Benoura, daïra de Beriane, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1095, Aziza, née le 6 novembre 1994 à Benoura, daïra de Beriane, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1490, qui s’appelleront désormais: Benyahia Mohamed, Benyahia Sara, Benyahia Aïcha, Benyahia Mohamed, Benyahia Aziza. Bouterdine Youcef, né le 18 août 1949 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de mariage n° 31, dressé le 15 avril 1971 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa et ses enfants mineurs : Samira, née le 1er octobre 1978 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 216, Asma, née le 8 novembre 1982 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 246, Kacem né le 17 avril 1984 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 86, Omar, né le 7 mars 1986 à Benoura, daïra de Beriane, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 309, qui s’appelleront désormais: Benyahia Youcef, Benyahia Samira, Benyahia Asma, Benyahia Kacem, Benyahia Omar. Bouterdine Aïcha, née le 3 mars 1973 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 63 et acte de mariage n° 125, dressé le 25 novembre 1990 à Béni Yezguen, wilaya de Ghardaïa qui s’appellera désormais : Benyahia Aïcha. Boukhaloua Nasserdine, né le 26 janvier 1961 à Ras Elma, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 11 et acte de mariage n° 482, dressé le 26 juin 1988 à Ras Elma, daïra de Tlagh, wilaya de Sidi Bel Abbès et sa fille mineure: Imane, née le 23 mai 1990 à Oran, acte de naissance n° 4446, qui s’appelleront désormais: Achour Nasserdine, Achour Imane. Khennous Noureddine, né le 7 août 1947 à Tlemcen, acte de naissance n° 1935 et acte de mariage n° 240 dressé le 30 avril 1975 à Tlemcen et ses enfants mineurs :

  2. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Ihsane Choukri, né le 21 octobre 1976 à Tlemcen, acte de naissance n° 4798, Awatif, née le 10 février 1978 à Tlemcen, acte de naissance n° 833, Quassila, née le 28 octobre 1980 à Tlemcen, acte de naissance n° 5323, Mohammed El Amin, né le 9 avril 1987 à Tlemcen, acte de naissance n° 1462, qui s’appelleront désormais : Benammar Noureddine, Benammar Ihsane Choukri, Benammar Awatif, Benammar Ouassila, Benammar Mohammed El Amin. Mechouma Mohammed, né le 5 janvier 1950 à Ichemoul, wilaya de Batna, acte de naissance n° 24 et acte de mariage n° 48 dressé le 23 avril 1977 à Ichemoul, wilaya de Batna et ses enfants mineurs : Abdenaceur, né le 1er janvier 1978 à Louadha, daïra d’Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 8, Boubaker, né le 6 mai 1980 à Ichemoul, daïra de Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 223, Nacera, née le 31 mars 1982 à Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 360, Zouheyr, né le 13 mars 1983 à Lemdina, daïra d’Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 178, Samira, née le 5 avril 1984 à Lemdina, daïra d’Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 233, Mebarka, née le 10 avril 1987 à Lemdina, daïra d’Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 98, Adil, né le 22 juin 1990 à Lemdina, daïra d’Aris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 106, qui s’appelleront désormais: Benaffan Mohammed, Benaffan Abdenaceur, Benaffan Boubaker, Benaffan Nacéra, Benaffan Zouheyr, Benaffan Samira, Benaffan Mébarka, Benaffan Adil. Boukelba Mouloud, né le 7 mai 1970 à Nezla, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 927, qui s’appellera désormais: Benabdellah Mouloud. Soua Ammar, né en 1923 à Ouled Diab, daïra de Ben Mhidi, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 865 et acte de mariage n° 69 dressé le 28 juin 1943 à Berihan, wilaya d’El Tarf et son épouse Soua Yasmina, née le 3 septembre 1925 à Bouteldja, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 803 et acte de mariage n° 69 dressé le 28 juin 1943 à Berihan, wilaya d’El Tarf, qui s’appelleront désormais : Souha Ammar, Souha Yasmina. Soua Boularès, né en 1962 à Ouled Diab, daïra de Ben M’hidi, wilaya de d’El Tarf, acte de naissance n° 112, qui s’appellera désormais: Souha Boularès. Soua Nadjette, née le 12 juillet 1964 à Bouteldja, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 576, qui s’appellera désormais: Souha Nadjette. ALGERIENNE N° 01 9 Ramadhan 1418

  3. janvier 1998: Soua Kamel, né le 10 avril 1966 à Bouteldja, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 207, qui s’appellera désormais: Souha Kamel. Soua Saddek, né le 8 avril 1970 à Bouteldja, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 197, qui s’appellera désormais : Souha Saddek. Serdouk Seghier, né le 24 février 1960 à Nezreg, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 272 et acte de mariage n° 54 dressé le 16 juin 1980 à Ouled Khaled, wilaya de Saïda et ses enfants mineurs : Abdellah, né le 4 juin 1981 à Saïda, acte de naissance n° 1815, Mokhtaria, né le 15 février 1986 à Saïda, acte de naissance n° 555, Mokhtar, né le 28 mai 1987 à Saïda, acte de naissance n° 1798, Kada, né le 2 septembre 1988 à Saïda, acte de naissance n° 3203, Melouka, née le 19 avril 1990 à Saïda, acte de naissance n° 1370, qui s’appelleront désormais: Abderahmane Seghier, Abderahmane Abdellah, Abderahmane Mokhtaria, Abderahmane Mokhtar, Abderahmane Kada, Abderahmane Melouka. Boudjeroua Khedidja, née le 20 avril 1964 à Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance nº 137, qui s’appellera désormais: Tafzi Khedidja. Boukelba Djamel, né le 6 avril 1961 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 402 et acte de mariage n° 44 dressé le 25 janvier 1990 à Kouba, wilaya d’Alger et ses enfants mineurs : Soufiane, né le 2 avril 1991 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 143, Walid, né le 8 juin 1993 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 252, qui s’appelleront désormais : Benabdellah Djamel, Benabdellah Soufiane, Benabdellah Walid. Boukelba Lammouar, né le 7 juillet 1959 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 2000 et acte de mariage n° 143 dressé le 15 novembre 1982 à Tougourt, wilaya d’Ouargla et ses enfants mineurs : Sabah, née le 27 septembre 1983 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 727, Rachid, né le 22 mai 1985 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 323, Abderraouf, né le 1er avril 1987 à Tougourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 167,

  4. Ramadhan. 1418 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 1998. Abdellah, né le 14 septembre 1990 à Tougourt wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 415, qui s’appelleront désormais: Benabdellah Lammouar, Benabdellah Sabah, Benabdellah Rachid, Benabdellah Abderraouf, Benabdellah Abdellah. Berrekchi Boumediène, né le 6 novembre 1933 à Tlemcen, acte de naissance n° 1642 et acte de mariage n° 605 dressé le 19 août 1958 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Brixi Boumediène. Berrekchi-Sidi-Mohamed Abdelhak, né le 9 août 1961 à Tlemcen, acte de naissance n° 2628, qui s’appellera désormais: Brixi Sidi Mohamed Abdelhak. Berrekchi Zehor, née le 11 septembre 1962 à Tlemcen, acte de naissance n° 2875, qui s’appellera désormais: Brixi Zehor. Berrekchi Mohammed Amine, né le 19 janvier 1965 à Tlemcen, acte de naissance n° 354, qui s’appellera désormais: Brixi Mohammed Amine. Berrekchi Mohammed Fouad, né le 11 février 1968 à Tlemcen, acte de naissance n° 804, qui s’appellera désormais: Brixi Mohammed Fouad. Berrekchi Mohammed Anouar, né le 29 août 1972 à Oran, acte de naissance n° 8621, qui s’appellera désormais: Brixi Mohammed Anouar. Ferkha Mohammed, né le 13 octobre 1954 à Saïda, acte de naissance n° 655, qui s’appellera désormais: Fekhat Mohammed. Ferkha Boussahal, né en 1966 à Oum Debab, wilaya de Saïda, acte de naissance nº 3, qui s’appellera désormais Fekhat Boussahal. Ferkha Ahmed, né en 1968 à Oum Debab, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 4, qui s’appellera désormais : Fekhat Ahmed. Ferkha Djamila, née en 1970 à Saïda, acte de naissance n° 1497/16, qui s’appellera désormais : Fekhat Djamila. Boukechache Mohammed, né en 1917 à Tadjout, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 130 et acte de mariage n° 8 dressé le 22 juin 1967 à Oued Taga, wilaya de Batna, qui s’appellera désormais: Rahmouni Mohammed. Boukechache Brahim, né le 10 juillet 1961 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 105 et acte de mariage n° 47, dressé le 14 août 1989 à Tazoult, wilaya de Batna et ses enfants mineurs : Mohamed Amine, né le 23 septembre 1990 à Batna, acte de naissance n° 6360, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO. 01. 1.1.1 Ali, né le 23 avril 1993 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 163, qui s’appelleront désormais : Rahmouni Brahim, Rahmouni Mohamed Amine, Rahmouni Ali. Boukechache Djemoui, né le 2 février 1965 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 21, qui s’appellera désormais: Rahmouni Djemoui. Boukechache Zoulikha, né le 24 juillet 1968 à Oued Taga, wilaya de Batna, acte de naissance n° 236, qui s’appellera désormais : Rahmouni Zoulikha. Boukechache Kamel, né le ler juin 1970 à Oued Taga, wilaya de Batna, acte de naissance n° 219, qui s’appellera désormais: Rahmouni Kamel. Boukechache Slimane, né le 4 avril 1972 à Biskra, acte de naissance n° 978, qui s’appellera désormais : Rahmouni Slimane. Boukechache Smail, né le 18 juin 1976 à Biskra, acte de naissance n° 2107, qui s’appellera désormais: Rahmouni Smail. Elghar Salah, né le 30 mai 1927 à Constantine, acte de mariage n° 16, dressé le 25 juin 1956 à Aïn Abid, wilaya de Constantine, qui s’appellera désormais: Nemouchi Salah. Elghar Houria, née le 12 mai 1957 à Aïn Abid, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 157, qui s’appellera désormais: Nemouchi Houria. Elghar Ratiba, née le 10 mars 1964 à Aïn Abid, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 150, qui s’appellera désormais: Nemouchi Ratiba. Elghar Nouredine, né le 13 juin 1966 à Aïn Abid, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 308, qui s’appellera désormais : Nemouchi Nouredine. Elghar Samir, né le 10 novembre 1970 à Constantine, acte de naissance n° 11477, qui s’appellera désormais : Nemouchi Samir. Elghar Hayet, née le 30 novembre 1972 à Constantine, acte de naissance n° 12430, qui s’appellera désormais : Nemouchi Hayet. Elghar Nadjib, né le 18 juin 1974 à Constantine, acte de naissance n° 2570, qui s’appellera désormais : Nemouchi Nadjib. Elghar Nadjoua, née le 2 août 1977 à Constantine, acte de naissance n° 10387, qui s’appellera désormais : Nemouchi Nadjoua.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Diboun Zoubir, né le 18 janvier 1948 à Tlemcen, acte de naissance n° 206 et acte de mariage n° 599, dressé le 16 septembre 1974 à Tlemcen et ses enfants mineurs : Samir, né le 15 mai 1976 à Tlemcen, acte de naissance n° 2358, Mohammed El Amine, né le 7 décembre 1980 à Tlemcen, acte de naissance n° 5909, Abdellah, né le 8 juin 1982 à Tlemcen, acte de naissance n° 2966, Asma, née le 20 avril 1986 à Tlemcen, acte de naissance n° 1633, qui s’appelleront désormais: Dib Zoubir, Dib Samir, Dib Mohammed El Amine, Dib Abdellah, Dib Asma. Zebidour Mohammed, né le 10 octobre 1907 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 1484 et acte de mariage n° 1456, dressé le 31 août 1950 à Sendjas, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormais Zidour Mohammed. Zebidour Mahdjoub, né le 9 avril 1950 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 1229 et acte de mariage n° 267 dressé le 13 octobre 1976 à Sendjas, wilaya de Chlef et ses enfants mineurs : Fatima, née le 6 juin 1978 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 593, Hafidha, née le 29 mai 1981 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 688, Aïcha, née le 24 mai 1983 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 638, Khedidja, née le 20 octobre 1985 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 860, Mohamed, né le 3 mars 1987 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 243, Aissa, né le 3 octobre 1989 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 795, Fatiha, née le 17 octobre 1992 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 779, qui s’appelleront désormais: Zidour Mahdjoub, Zidour Fatima, Zidour Hafidha, Zidour Aïcha, Zidour Khedidja, Zidour Mohamed, Zidour Aissa, Zidour Fatiha. Zebidour Ali, né le 23 septembre 1956 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 133 et acte de mariage n° 270, dressé le 5 novembre 1980 à Sendjas, wilaya de Chlef et ses enfants mineurs : Yamina, née le 7 mars 1982 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance nº 343, Mostéfa, né le 19 juin 1983 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 698, Ibrahim, né le 20 octobre 1985 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 859, ALGERIENNE 9. Ramadhan 1418 N° 01 7. janvier 1998 Assia, née le 7 juin 1989 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 43, Fatma, née le 3 août 1990 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 642, Ayoub, né le 19 novembre 1992 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 861, Hadjira, née le 7 janvier 1995 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 33, qui s’appelleront désormais: Zidour Ali, Zidour Yamina, Zidour Mostéfa, Zidour Ibrahim, Zidour Assia, Zidour Fatma, Zidour Ayoub, Zidour Hadjira. Zebidour Abdelkader, né le 9 novembre 1958 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 124 et acte de mariage n° 80 dressé le 28 septembre 1985 à Sendjas, wilaya de Chlef et ses enfants mineurs : Khaled, né le 20 décembre 1986 à Chlef, acte de naissance n° 4854, Sakina, née le 13 juillet 1988 à Chlef, acte de naissance n° 676, Ahmed, né le 19 juin 1989 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 555, Bakhta, née le 11 novembre 1991 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 984, Kheira, née le 2 mai 1994 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance nº 316, qui s’appelleront désormais : Zidour Abdelkader, Zidour Khaled, Zidour Sakina, Zidour Ahmed, Zidour Bakhta, Zidour Kheira. Zebidour Kheira, née le 12 janvier 1961 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 7 et acte de mariage n° 233 dressé le 26 septembre 1979 à Sendjas, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormais : Zidour Kheira. Zebidour Mohamed, né le 30 décembre 1964 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 885, qui s’appellera désormais: Zidour Mohamed. Zebidour El Hocine, né le 29 janvier 1967 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 82, qui s’appellera désormais: Zidour El Hocine. Zebidour Khedidja, née le 23 avril 1970 à Sendjas, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 371, qui s’appellera désormais: Zidour Khedidja. Kherakhria Kaddour, né en 1954 à Aïn Geton, wilaya de Guelma, acte de mariage n° 142 dressé le 22 août 1975 à Hammam Nebayel, wilaya de Guelma et ses enfants mineurs : Souad, née le 17 juillet 1981 à Guelma, acte de naissance n° 2560, Samira, née le 15 septembre 1984 à Guelma, acte de naissance n° 3880, Nabila, née le premier mai 1987 à Guelma, acte de naissance n° 1589,

  1. Ramadhan. 1418 JOURNAL. OFFICIEL 7 janvier 1998. Raouf, né le 21 mai 1992 à Guelma, acte de naissance n° 2019, qui s’appelleront désormais : Kerakria Kaddour, Kerakria Souad, Kerakria Samira, Kerakria Nabila, Kerakria Raouf. Kalloucha Ziane, né le 31 mars 1958 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 4670 et acte de mariage n° 69 dressé le 12 septembre 1982 à Tassabit, wilaya d’Adrar et ses enfants mineurs : Ahmed, né le 27 décembre 1983 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 237, Mostapha, né le 20 mars 1986 à Adrar, acte de naissance n° 225, Zohra, née le 28 décembre 1987 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 4, Salah, né le 18 janvier 1991 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 2, Nacéra, née le 5 novembre 1993 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1212, qui s’appelleront désormais: Bouziane Ziane, Bouziane Ahmed, Bouziane Mostapha, Bouziane Zohra, Bouziane Salah, Bouziane Nacéra. Kalloucha Fatna, née le 26 janvier 1960 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 16, qui s’appellera désormais: Bouziane Fatna. Kalloucha Mohamed, né le 28 janvier 1963 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 24 dressé le 24 juillet 1989 à Bouda, wilaya d’Adrar et ses enfants mineurs : Zeyneb, née le 30 août 1990 à Adrar, acte de naissance n° 694, Asma, née le 10 octobre 1991 à Adrar, acte de naissance n° 835, Hemza Wali, né le 19 septembre 1993 à Adrar, acte de naissance n° 868, qui s’appelleront désormais: Bouziane Mohamed, Bouziane Zeyneb, Bouziane Asma, Bouziane Hemza Wali. Kalloucha Abdelaziz, né le 12 février 1967 à Tassabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 33, qui s’appellera désormais: Bouziane Abdelaziz. Baara Tahar, né le 22 décembre 1965 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 569 et acte de mariage n° 156 dressé le 6 juin 1990 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra et ses enfants mineurs : Asma, née le 17 mars 1991 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 406, Hadjer, née le 9 mars 1992 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 482, qui s’appelleront désormais: Faizi Tahar, Faizi Asma, Faizi Hadjer. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 01. 13 Zaabat Laridi, né le 8 janvier 1929 à Aïn Khiar, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 34 et acte de mariage dressé le 12 juin 1959 à Annaba et sa fille mineure : Quafia, née le 16 mai 1976 à Souk Ahras, acte de naissance n° 1286, qui s’appelleront désormais : Mounaim Laridi, Mounaim Quafia. Zaabat Mohamed Faouzi, né le premier mai 1960 à Annaba, acte de naissance n° 2266, qui s’appellera désormais: Mounaim Mohamed Faouzi. Zaabat Fatiha, née le 26 janvier 1963 à Souk Ahras, acte de naissance n° 200, qui s’appellera désormais : Mounaim Fatiha. Zaabat Kamel, né le 21 février 1965 à Souk Ahras, acte de naissance n° 433, qui s’appellera désormais : Mounaim Kamel. Zaabat Badri, né le 14 octobre 1968 à Souk Ahras, acte de naissance n° 1851, qui s’appellera désormais : Mounaim Badri. Zaabat Choukri, né le 18 mars 1973 à Souk Ahras, acte de naissance n° 727, qui s’appellera désormais : Mounaim Choukri. Allouche Mohamed, né le 22 novembre 1955 à Boufarik, wilaya de Blida, acte de naissance n° 902 et acte de mariage n° 392 dressé le 14 novembre 1976 à Boufarik, wilaya de Blida, qui s’appellera désormais: Sellam Mohamed. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998. Liamine ZEROUAL. Décrets présidentiels du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant nomination de directeurs des études et de la recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 M. Saïd Cheikh, est nommé directeur des études et de la recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

  2. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 M. Belaïd Edjekouane, est nommé directeur des études et de la recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Décrets présidentiels du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la Republique algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 M. El-Mihoub Mihoubi, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du royaume du Maroc à Rabat, à compter du ler octobre 1997. Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 M. Amar Makhloufi, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la fédération Russe à Moscou, à compter du 1er octobre 1997. Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 M. Mokhtar Reguieg, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Autriche à Vienne, à compter du 1er octobre 1997. Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998, M. Nasreddine Akkache est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études aux services du délégué à la planification. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Mohamed Chérif Hioul est nommé directeur d’études chargé des études inter-régionales aux services du délégué à la planification. 9 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N° 01 ·7· janvier 1998 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un Chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Abderrahmane Daoud est nommé Chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Mohand Hammache est nommé directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de secrétaires généraux aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Hacène Kanoun est nommé secrétaire général à la wilaya de Bouira, à compter du 24 octobre 1997. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Ahmed Belhadj est nommé secrétaire général à la wilaya de Tamanghasset. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’inspecteurs généraux aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, sont nommés inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, MM : Mohamed Dehri, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Redouane Chikhaoui, à la wilaya d’Oran.

  3. Ramadhan. 14.18 JOURNAL. OFFICIEL 7 janvier 1998. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Mohamed Zouaoui, est nommé chef de daïra à la wilaya de Blida. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Lakhdar Ras-Djebel, est nommé chef de daïra à la wilaya de Khenchela.

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. M’Hamed Lannabi, est nommé directeur des impôts à la wilaya de Chlef. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la conservation foncière aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Azzedine Mohamed Yazid Kazar, est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Slimane Guidoume, est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Mohamed El Meddah est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Relizane. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Kaddour DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 01.15 Tamesquelte, est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tiaret. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Abdelmadjid Bentahar est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya d’El Bayadh. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, Melle. Dalila Khelfa, est nommée directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Amor Bouziane, est nommé directeur des Moudjahidine à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Abdenour Zitouni est nommé directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail.

  1. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de l’école nationale des postes et télécommunications. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Abdesselam Mekhaldi est nommé directeur de l’école nationale des postes et télécommunications. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Mohand Bessaha est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Béjaïa. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Chérif Zaâf, est nommé directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Béchar. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Hafnaoui Hamdaoui, est nommé inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Béchar. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Daoud Lahbiben 9 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N.º 01 7. janvier 1998 est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de la communication audiovisuelle au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Hamza Tedjini Bailiche, est nommé directeur de la communication audiovisuelle au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de la communication de la presse écrite au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, Melle. Fatiha Akeb, est nommée directeur de la communication de la presse écrite au ministère de la communication et de la culture.

Décret exécutif du Aouel Chaabane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, Mme. Rachida Abdeldjebar épouse Zadem est nommée sous-directeur des musées et parcs nationaux au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Mohamed Ledjlat, est nommé directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.

  1. Ramadhan. 1418 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 1998. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01.17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de M. Nasreddine Akkache en qualité de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nasreddine Akkache, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, du ministre des affaires étrangères, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Hassane Rabehi, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997, du ministre des affaires étrangères, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkrim Touahria. Arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la communauté nationale à l’étranger auprès du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997, du secrétaire d’Etat chargé de la communauté nationale à l’étranger auprès du ministre des affaires étrangères, M. Abdelkrim Touahria est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la communauté nationale à l’étranger auprès du ministre des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, M. Abdelmadjid Mokrane, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

18 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 Chaabane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 fixant les taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la loi n° 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles sociales modifiée et complétée par l’ordonnance n° 96-20 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996, notamment son article 14; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations. Art. 2. Les ressources visées à l’article 1er ci-dessus sont affectées à raison de : 70% aux prestations individuelles ; 10% aux frais de fonctionnement de la mutuelle ; 10% aux prestations collectives; 10% au programme d’investissement. Les excédents sur exercice sont versés au fonds de réserves légales. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1998. Art. 4. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 24 Rajab 1417 correspondant au 5 décembre 1996 fixant les taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997. Hacène LASKRI. 9 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N.º 01 7 janvier 1998 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche. Par arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, du ministre de l’agriculture et de la pêche, il est mis fin, à compter du 24 septembre 1997, aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche, exercées par M. Abdeldjalil Belala, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’attaché de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche. Par arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, du ministre de l’agriculture et de la pêche, il est mis fin, à compter du 31 août 1997, aux fonctions d’attaché de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche, exercées par Mme Nacéra Hafied. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant délégation de signature au directeur du tourisme et du thermalisme. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat;

  1. Ramadıran 1418 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 1998·:·:· Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 portant nomination de M. Salah Mouhoub, directeur du tourisme et du thermalisme au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Mouhoub, directeur du tourisme et du thermalisme a l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997. Abdelkader BENGRINA. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de M. Ali Boumrar en qualité de sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution au ministère des postes et télécommunications; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 0119 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Boumrar, sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997. Mohand Salah YOUYOU. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce. Par arrêté du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, du ministre du commerce, M. Mohamed Boudjerida est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au conseil national économique et social. Par décision du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, du président du conseil national économique et social, M. Nabil Salim Hamdane est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au conseil national économique et social. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger